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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 11 19 Delib B 19 novembre
Document publié le Mercredi 19 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 11 19 Delib B 19 novembre)
Thèmes du document : Éducation, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
Envoyé à ls préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié surle site internet le 25 novembre 2025
ID : 060-246000655-20251001-2025_10_01 _3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2095.
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Sandrine AURIBAULT, Annie MENARD, Daniel FORGET, Arnaud LUISIN, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON.
Etaient absents excusés: Alain DE PAERMENTIER, Frédéric FLAMAND, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL.
Etaient absents: Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER, Antoine BARBET.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-19-1
SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET RESSONS SUR MATZ POUR LES ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES 2025-2026
Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient
financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d’Administrations des collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.
Cette subvention est calculée sur la base de 32 € par élève pour le collège de Ressons-sur- Matz et celui de Lassigny.
865 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2025/2026 dans les deux établissements, la subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s’élèvera à :
- 32€ x 399 élèves soit 12 768 € pour le collège de Lassigny,
- 32 € x 466 élèves soit 14 912 € pour le collège de Ressons-sur-Matz.
2025/269 Envoyé à ls préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié surle site internet le 25 novembre 2025
ID : 060-246000655-20251001-2025_10_01 _3-D€
Cette subvention est versée en 2 fois : un acompte de 50% dès accord du Bureau/Conseil Communautaire et un solde de 50% sur production des justificatifs des actions engagées.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- VALIDE la proposition de subventions aux projets pédagogiques ci-dessus définie aux collèges
de Lassigny et de Ressons-sur-Matz,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2025/270 Envoyé à ls préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié surle site internet le 25 novembre 2025
ID : 060-246000655-20251001-2025_10_01 _3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2095.
L'an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Sandrine AURIBAULT, Annie MENARD, Daniel FORGET, Arnaud LUISIN, Marc
d'ARRENTIERES, François FILLON.
Etaient absents excusés: Alain DE PAERMENTIER, Frédéric FLAMAND, Baptiste de
FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL.
Etaient absents: Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT François GOMEZ, Laurence
CAIVANO-TELLIER, Antoine BARBET.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-19-2
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subventions aux manifestations locales
(Subvention de 30% maximum des dépenses, plafonnée à 700€)
1*Ass « NEUFVY MUSIC »
Siège : Neufvy sur Aronde
Dans le cadre de la fête de la musique, l'association a organisé les 14 et 15 juin 2025, sa traditionnelle Fête de la Musique avec un concert sur la place du village pour rassembler les villageois. Ii s'agissait de la 15° édition de cette manifestation qui chaque année rencontre un vif succès. L’entrée est gratuite et une petite restauration/buvette est organisée pour recevoir plus de 500 personnes. Il s’agit du moment fort de l’animation de la commune de Neufvy-sur-Aronde.
2025/273
Subvention sollicitée : 700 € Envoyé à ls préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié surle site internet le 25 novembre 2025
ID : 060-246000655-20251001-2025_10_01 _3-DE
Budget prévisionnel
Charges Montant Produits Montant
Prestations de service 1017 Vente de produits 2207
Achat matières et fournitures 2207 Tombola
Autres fournitures 117 Commune 800
Publicité 366 Pays des Sources 700
Total charges 3707 Total produits 3707
Avis de la Commission :
La commission a émis un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de 700 €.
Subventions aux écoles de Musique
(100 € par élève)
1. Les Sept Notes - Ressons/Matz
Subvention sollicitée : 6 800 € pour 2025/2026
Nombre d'élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2025 pour l’année scolaire 2025/2026 : 68
Avis de la Commission :
La commission a émis un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de 6 800 €.
2 .Ass l’ Amicale Harmonie d’Orvillers
Subvention sollicitée : 1 200 € pour 2025/2026
Nombre d’élèves (domiciliés sur le territoire du PDS et - 18 ans) inscrits en septembre 2025 pour l’année scolaire 2025/2026: 12
Avis de la Commission :
La commission a émis un avis favorable pour l'attribution d’une subvention de 1 200 €
Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique pour les élèves de moins de 18 ans, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir à la fin de l’année scolaire un bilan d'activité.
© IT convient donc :
- D'APPROUVER les dossiers ci-dessus présentés,
- D'AUTORISER le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
AS
René MAHET
2025/274 Envoyé à ls préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié surle site internet le 25 novembre 2025
ID : 060-246000655-20251001-2025_10_01 _3-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2095.
L’an deux mil vingt-cinq, le 19 novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Sandrine AURIBAULT, Annie MENARD, Daniel FORGET, Arnaud LUISIN, Marc d'ARRENTIERES, François FILLON.
Etaient absents excusés: Alain DE PAERMENTIER, Frédéric FLAMAND, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Guillaume PINEL.
Etaient absents: Jean-Pierre LEONARD, Laurent MAROT François GOMEZ, Laurence CAIVANO-TELLIER, Antoine BARBET.
Date de convocation : 7 novembre 2025
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 13
Nombre de membres votants : 13
DÉLIBÉRATION N° 2025-11-19-3
PARTICIPATION FINANCIERE AU MARCHÉ DE NOEL DE RESSONS
SUR MATZ
Chaque année, la commune de Ressons-sur-Matz organise un marché de Noël sur deux jours. La manifestation accueille environ 80 exposants et propose des manèges gratuits pour les enfants, diverses animations ainsi qu'un feu d'artifice. L'édition 2024 a accueilli environ 4 500 personnes sur le week-end.
Le succès de ce marché de Noël est tel qu'il attire de nombreuses familles du territoire du Pays des Sources, au-delà des seuls habitants de la commune de Ressons-sur-Matz.
Le coût de la manifestation s'élève à environ 30 à 35 000 € de dépenses de
fonctionnement annuelles pour la commune.
Cette manifestation étant devenue au fil des ans un événement d’animation du territoire d'intérêt communautaire attirant plusieurs milliers de personnes au même titre que «un village un feu », «un village hanté », « la plage » à Lassigny et « la fête de la musique » de Mareuil-la- Motte, il est proposé de soutenir financièrement la commune qui organise ce marché de Noël
2025/271 Envoyé à ls préfecture le 02/10/2025
Reçu en préfecture le 02/10/2025
Publié surle site internet le 25 novembre 2025
ID : 060-246000655-20251001-2025_10_01 _3-DE
F
par l'attribution d’un fonds de concours d’un montant correspondant à 50% des dépenses de
fonctionnement payées par la commune (plafonné à 20 000€).
Ce fonds de concours serait versé sur présentation, après la manifestation, d’un
récapitulatif des dépenses de fonctionnement payées visés par le percepteur et d’un bilan d'activité de la manifestation.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- APPROUVE l'attribution d’une participation financière annuelle de la Communauté de Communes du Pays des Sources à la commune de Ressons-sur-Matz pour l’organisation du marché de Noël de Ressons-sur-Matz à hauteur de 50% des dépenses de fonctionnement réalisées (plafonnée à 20 000€) selon les modalités présentées ci-dessus,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2025/272