Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2009
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2024
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2022
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2012
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2018
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2017
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2013
unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2026 05 27 Delib B 27 mai
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2026 05 27 Delib B 27 mai)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 1-DE
T
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Ajain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédéric FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christian LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MÉNARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédérii MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Franck HAVARD, Philippe VERVAET.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de membres votants : 21
DÉLIBÉRATION N° 2026-05-27-1
SUBVENTIONS AUX CLUBS SPORTIFS POUR LES LICENCIÉS
DE MOINS DE 18 ANS
La Communauté de Communes du Pays des Sources procède chaque année à un versement de 15 € par licencié de moins de 18 ans pour les clubs sportifs du territoire.
Le tableau ci-dessous fournit le détail de ces aides :
2026/225 Publié le
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
77
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 1-DE
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
Subventions aux clubs sportifs pour les licenciés de moins de 18 ans saison 2025-2026
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
NB DE LICENCIES
N° ASSOCIATION SPORT PRATIQUE SIEGE SOCIAL PE nee A OMEANT ANS EN €
2025-2026
1 JALANCIENS ELEVES DE VIGNEMONT [Tennis de table Vignemant 10 150
2 [AS BEAULIEU-ECUVIELY Faotball Beaulieu-les-Fontaines 15 225
3 [AS CANNECTANCOURT Athlétisme Lassigny 8 120
4 [AS COLLEGE ABEL LEFRANC UNSS Lassigny 82 1230
5 [AS COLLEGE DE LA VALLEE DU MMATZ [UNSS Ressons-sur-Matz 81 1215
6 |AS COLLEGE DEBUSSY UNSS Margny-Les-Compiègne io 150
7° [CLUB GYMNIQUE DE LASSIGNY Gymnastique Lassigny 122 1980
8 [COMPAGNIE D'ARC DE LASSIGNY Tir à l'arc Lassigny 9 135
9 [COMPAGNIE D'ARC DE VIGNEMONT Tir à l'arc Vignemant 3 45
10 |GOLF DU CHÂTEAU D'HUMIERES (AS) |Galf Monchy-Humières 7 105
1i [HOLA Handball Lassigny 58 870
12 [JUDO CLUB RESSONTOIS Judo Bessons-sur-Matz 102 1530
13 |LAB'VENTURE OISE ORIENTATION Course d'orientation Gury 2 30
14 ILAGNY OMNISPORTS Athlétisme Lagny 32 480
15 ÎLES ENTRECHATS Danse Ressons-sur-Matz 130 1950
16 PONEY CLUB DU ROYE Equitation Roye-sur-Matz 53 795
17 JROCKET RESSONS BASKETBALL Basketball Ressons-sur-Matz 49 735
18 [RSM ESCALADE Escalade Ressons-sur-Matz 47 705
19 SPORTS ET LOISIRS DE COUDUN Tennis de table Coudun 23 435
20 [STADE RESSONTOIS Football Ressans-sur-Matz 155 2325
21 [TÈMR Tennis Ressons-sur-Matz 23 345
22 |TTLASSIGNY Tennis de table Lassigny 13 195
23 [US LASSIGNY Football Lassigny 150 2250
TOTAL 1200 18000
- VALIDE les demandes de subventions ci-dessus, sous réserve de l'obtention des pièces
justificatives demandées
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
2026 1226
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 2-DE
TT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédéric FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christiqn LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MÉNARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédérii MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ, Franck HAVARD, Philippe VERVAET.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO, Baptiste de FRESSE de MONVAL.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23
DÉLIBÉRATION N° 2026-05-27-2
SUBVENTIONS AUX ÉCOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES POUR LA PRATIQUE DU SPORT 2025-2026
Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes du Pays des Sources propose une aide de 15 € aux membres des associations sportives de moins de 18 ans dont les collégiens adhèrent à l’'UNSS. Lors du Bureau Communautaire du 16 mars 2022, la CCPS a décidé de proposer également cette subvention aux écoles (maternelles et primaires) adhérentes à l'USEP.
L'USEP, (Union Sportive de l'Enseignement du Premier degré) organise des activités sportives pour les enfants de l’école publique, de la maternelle à l’élémentaire, en appui de l'Éducation Physique et Sportive (EPS) dispensée par les professeurs des écoles.
2026/227 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le VIT
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 2-DE
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
Grâce à la subvention du Pays des Sources, les écoles bénéficient d’une aide pour inscrire chaque élève à l’'USEP et également pour acheter du matériel sportif ou participer aux frais de projets sportifs.
Les modalités d'attribution sont précisées dans le règlement adopté en séance de Bureau Communautaire en date du 16 mars 2022.
Le versement de la subvention interviendra pour un montant de 15€ par élève lorsque la demande sera présentée et validée en Bureau ou Conseil Communautaire.
Le tableau ci-dessous présente les dossiers déposés :
1 ORGANISME DE NB NB DE NOM DE L'ÉTABLISSEMENT GESTION D'ÉLÈVES | CLASSES MONTANT EN €
École primaire d’Amy OCCE 060-0015 18 1 270,00 €
Association Sportive
RPI BOULOGNE - CANNY-SUR-MATZ - USEP des Ecoles de
CONCHY-LES-POTS - ROYE-SUR-MATZ Boulogne Canny-Conchy 160 8 2 400,00 €
Roye
École élémentaire publique de Cuy OCCE 060-0364 16 1 240,00 €
École élémentaire publique de Dives OCCE 060-00369 15 1 225,00 €
Ecole primaire d'Élincourt-Ste- Association La Marelle | 20 1 300,00 € Marguerite
École élémentaire publique de USEPVA 120 5 1 800,00 €
Gournay-sur-Aronde
École primaire publique de Lagny OCCE 060-0508 38 2 570,00 €
387 19 5 805,00 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
VALIDE les demandes de subventions ci-dessus, sous réserve de l'obtention des pièces justificatives demandées
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
2026/228
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 3-DE
TT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédérii FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christiqn LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MÉNARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédérii MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ, Franck HAVARD), Philippe VERVAET.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO, Baptiste de FRESSE de MONVAL.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23
DÉLIBÉRATION N° 2026-05-27-3
COMMERCIALISATION DE PARCELLES DU PAEI DE
LA VALLÉE DU MATZ.
La commercialisation du Parc d'Activité Economique Intercommunal basé à Ressons- sur-Matz poursuit son développement.
Le 4 mars 2020, le bureau communautaire avait accepté la demande de la SAS SAFTR
Industrie du groupe ACCEDIA, spécialisée dans la conception et la fabrication de portes automatiques pour l’industrie et l’habitat, basée à Cuvilly qui souhaitait acquérir les parcelles n°” 6, 7, 8 et 9 cadastrées ZK 90, 91, 92, 93 pour y édifier un nouveau bâtiment industriel d’une surface de plancher de 7022 m°.
Pour des raisons de montage financier, SAFIR Industrie via la SCI «Les Portes du
Matz »qui va construire le bâtiment a fait appel à un crédit baïlleur dénommé « CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE ». Pour sécuriser juridiquement l’opération de vente, le
2026/229 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 3-DE
ns É
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
notaire du crédit-baïlleur a souhaité qu’une nouvelle délibération soit prise pour que ce dernier soit explicitement mentionné comme acheteur des 4 parcelles mentionnées ci-dessus.
L'avis du service France Domaine en date du 09 juin 2016 estime à 15€ HT la valeur
unitaire au m° des terrains viabilisés du Parc d’Activité Economique Intercommunal.
Aucun changement de circonstances de droit ou de fait concernant les conditions
financières de la vente de parcelles du parc d’activité n’a justifié un nouvel avis à ce jour.
Au vu de l’avis du service France Domaine, le prix de vente a été fixé à 15€ HT le m2.
Le détail des ventes proposées est donc le suivant :
Parcelles | Section ° Contenance Tarif Du cadastrale | N Presse (enm) | (en€HT)
CREDIT 6 ZK 90 3100 46 500
MUTUEL 7 ZK 91 Lieudit 3 503 52 545 REAL ESTATE PE lon Dune LEASE e Fond Madelon uriez
pour la SCI les 8 ZK 92 Rue Madelon Duriez 3 509 52 635
Portes du Matz 9 ZK 93 3 724 55 860
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
VALIDE la vente des terrains référencés ci-dessus au prix de 15 euros H.T. le m2,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/230 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 4-DE
T
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédéric FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christian LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MENARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédérii MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ, Franck HAVARD, Philippe VERVAET.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO, Baptiste de FRESSE de MONVAL.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23
DÉLIBÉRA TION N° 2026-05-27-4
AIDE FINANCIERE ACCORDÉE AUX ASSISTANTS MATERNELS
AGRÉÉS ET AUX PERSONNES SOUHAITANT EXERCER LA
PROFESSION D’ASSISTANTS MATERNELS.
Pour répondre à des critères de sécurité pour l'accueil des jeunes enfants, les personnes souhaitant exercer la profession d'assistants maternels agréés sont amenées à effectuer des aménagements à leur domicile, à investir dans du matériel de sécurité et de puériculture aux normes.
Aussi, afin de maintenir, voire développer, l'offre d'accueil des assistants maternels agréés sur le Pays des Sources, la Communauté de Communes propose d'aider financièrement les personnes souhaitant exercer la profession.
2026/231 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 _4-DE
ns É
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
La Communauté de Communes s'engage donc à prendre en charge 50 % des dépenses
plafonnées à 1000 € soit une aide financière maximum de 500 €.
En contrepartie la Communauté de Communes demande aux bénéficiaires de cette aide
d'exercer la profession au minimum 3 ans.
. Nature des . Assiette Subvention Pays
Dossier Adresse | Commune Coût total .
achats/travaux subventionnable des Sources
Mme Caroline 246 clos du |Res ur|Achat de matériel 10
COS CN [RESSONS SUTIACNAL CE MARTEL one 530,28 € 265,14 € LEMAIRE Moinests Matz de puériculture
Ces engagements sont formalisés par une convention établie entre les deux parties.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
VALIDE le dossier présenté,
AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
2026/232
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 5-DE
T
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédéric FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christian LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MENARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédérii MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ, Franck HAVARD, Philippe VERVAET.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO, Baptiste de FRESSE de MONVAL.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23
DÉLIBÉRATION N° 2026-05-27-5
CONVENTION DE MAINTIEN A L’ÉQUILIBRE
DU CENTRE DE SANTÉ DE CONCHY-LES-POTS AVEC
L'ASSOCIATION « CENTRE DE SANTÉ ADMR DU PAYS DES
SOURCES »
La Communauté de communes du Pays des Sources a vu, entre 2018 et 2021, sa densité
médicale chuter, notamment sur la partie nord de son territoire (ancien canton de Lassigny), avec les départs consécutifs et définitifs des médecins généralistes présents sur les communes de Lassigny, Beaulieu-les-Fontaines et Conchy-les-Pots. Cela s’est accentué avec le départ en retraite du médecin généraliste de Thiescourt, compensé en partie par l'installation d’un médecin à Amy.
2026/2335 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 _5-DE
VIT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
Pour répondre à ce besoin, la commune de Lassigny a ouvert, en septembre 2021, une
maison médicale dont la vocation est d’accueillir des professionnels libéraux, dont deux médecins généralistes.
En parallèle, la Communauté de Communes du Pays des Sources, en partenariat avec PADMR de l'Oise, a décidé d’ouvrir un Centre de Santé composé de professionnels salariés à Conchy-les-Pots. Celle-ci est gestionnaire via une association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources » crée à cet effet.
Ce Centre de Santé, installé dans un bâtiment construit par la commune de
Conchy-les-Pots, a obtenu l’agrément de l’ARS et a ouvert au public en novembre 2022. Il dispose d’une antenne localisée à Beaulieu-les-Fontaines agréée aussi par l’ARS, qui a ouvert
en mars 2023, où sont proposés des temps de permanences médicales.
L'équipe est composée aujourd’hui de :
o 1 Kinésithérapeute (1 ETP)
o 1 Sage-Femme (1ETP)
o 2 Médecins généralistes (1,8 ETP
o 1 Coordinatrice de site (0,4 ETP)
o 1 Secrétaire (1 ETP)
Les consultations sont assurées sur les sites de Conchy-Les-Pots et Beaulieu-Les- Fontaines, ainsi qu’à domicile dans un rayon de 5 à 10 km autour des locaux. Le médecin généraliste intervient également au titre de médecin traitant auprès de résidents de l'EHPAD et
de la MFR de Beaulieu-Les-Fontaines.
Le coût de fonctionnement du Centre de Santé s’élève à environ 650 000 € par an et est couvert en partie par les recettes d'activités des praticiens et les subventions de la CPAM destinées aux Centres de Santé. Il reste cependant un déficit d'exploitation à couvrir selon l’activité générée par les professionnels de santé. L'ADMR en prend une partie à sa charge et la Communauté de Communes du Pays des Sources s’est engagée à financer une partie de ce
déficit lors d’une 1*° convention 2022-2025.
Afin de maintenir cette activité, Il est donc nécessaire de passer une nouvelle convention de maintien à l'équilibre avec l'ADMR de l'Oise (via l'association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources » créée à cet effet), jointe en annexe, pour une durée de 3 ans.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- VALIDE la convention de maintien à l’équilibre avec l’association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources » pour le Centre de Santé de Conchy-les-Pots, jointe en annexe.
-AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
2026/234 René MAHET Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
COMMUNAUTE Publié le DE COMMUNES
ns É
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 5-DE
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
*ADMR — pour tous, toute la vie, partout —
CONVENTION DE MAINTIEN A L'EQUILIBRE
Entre la Communauté de communes du Pays des Sources et la Fédération ADMR de l'Oise,
en l’entité de l’association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources »
ENTRE :
La Communauté de communes du Pays des Sources, représentée par son Président, Monsieur René MAHET, autorisé par délibération du Bureau/Conseil Communautaire en date du
D'une part,
ET
L'Association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources », association régie par la loi du 1er juillet 1901,
dont le siège social est situé 60 rue de Flandres, 60490 CONCHY-LES-POTS, représentée par Monsieur
Vincent-Paul CHANUT, son Président,
D'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Considérant le Centre de Santé ADMR du Pays des Sources et son antenne de Beaulieu-les-Fontaines, dont la gestion est assurée par la Fédération ADMR de l'Oise,
Considérant la volonté de la Communauté de Communes du Pays des Sources de soutenir les actions
permettant à sa population d'accéder à des soins, tout en redonnant une activité économique et de santé essentielle au développement des communes,
Article 1 — Contexte
1.1. La Communauté de communes du Pays des Sources
La Communauté de communes du Pays des Sources a vu, entre 2018 et 2021, sa densité médicale chuter,
notamment sur la partie nord de son territoire (ancien canton de Lassigny}, avec les départs consécutifs et
définitifs des médecins généralistes présents sur les communes de Lassigny, Beaulieu-les-Fontaines et
Conchy-les-Pots. Cela s’est accentué avec le départ en retraite du médecin généraliste de Thiescourt.
L’absorption impossible de leur patientèle par les médecins restants, notamment sur le sud du territoire, fait que la population doit se tourner vers l'extérieur du territoire pour bénéficier de soins.
Pour répondre à ce besoin, la commune de Lassigny a ouvert, en septembre 2021, une maison médicale dont
la vocation est d’accueillir des professionnels libéraux, dont deux médecins généralistes.
1 Mai 2026
2026/235 Publié sur le site Internet le 02 juin 2026 | 5,444 en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 .05 .27 5-DE
ne
En parallèle, la Communauté de communes du Pays des Sources, en pértérrarrar-avec-abivm-ue-orsea
décidé d'ouvrir un Centre de Santé composé de professionnels salariés. Il est installé dans un n bâtiment
construit par la commune de Conchy-les-Pots, à l'adresse suivante : 60, rue de Flandres. Il a ouvert au public
en novembre 2022.
Le Centre de Santé ADMR dispose d’une antenne localisée, qui a ouvert en mars 2023, située 11, Grand-Place
— 60310 Beaulieu-les-Fontaines, où sont proposés des temps de permanences médicales.
1.2. Le réseau ADMR de l'Oise
La Fédération ADMR de l'Oise est une association loi 1901 à but non lucratif, créée le 8 mars 1955.
Elle s'articule en réseau avec, en son centre, la Fédération ADMR de l'Oise à partir de laquelle les décisions
et orientations stratégiques sont prises avant d’être mises en application sur l’ensemble de ses associations
locales du département.
Dans le cadre du développement de son activité médicale et paramédicale, la Fédération ADMR de l'Oise, en
tant que gestionnaire, a porté l'ouverture d’une association locale sur Conchy-les-Pots : l'association « Centre
de Santé ADMR du Pays des Sources ».
Article 2 —- Objet de la convention
La Fédération ADMR de l'Oise s'engage à mettre en œuvre le projet d'intérêt économique général suivant :
création et gestion du Centre de Santé de Conchy-les-Pots et de son antenne sur Beaulieu-les-Fontaines
La présente convention, qui fait suite à une 1°"° convention arrivée à échéance, vise à définir les modalités
de prise en charge du déficit éventuel de fonctionnement résultant d’un produit d’activités inférieur au coût
de fonctionnement de la structure.
Dans le cadre de cette convention de maintien à l’équilibre, la Communauté de communes du Pays des
Sources contribue financièrement à la pérennisation de l’activité du Centre de Santé et de son antenne,
ainsi qu’à la provision financière nécessaire au recrutement de futurs professionnels médicaux et
paramédicaux, en lien avec les besoins du territoire et le développement de l'offre de soins.
Article 3 — Comité de pilotage
Il'est créé un comité de pilotage, composé de :
1. Fédération ADMR de l'Oise -— gestionnaire du Centre de Santé :
e Le Directeur
+ La coordination médicale et paramédicale
+ Le responsable de la gestion et du développement des Centres de Santé
2. Représentants de la Communauté de communes du Pays des Sources :
e Le Directeur des services
e La Vice-Présidente en charge des services à la population
3. Représentant de la commune de Conchy-les-Pots :
e Le Maire ou son représentant
4. Représentant de la commune de Beaulieu-les-Fontaines :
e Le Maire ou son représentant
2026/2536 2 Mai 2026 Publié sur le site Internet le 02 juin 2026 | 5,444 en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Il a pour missions Publié le v
. de soutenir la pérennisation du projet : définition, suivi des grandes € 12 :060-246000856-20260527-2026 05: 27_5:DE
e de définir les objectifs en santé et leur déploiement sur le territoire ;
e de réfléchir et proposer des plans d'actions face aux problématiques constatées ;
e d'examiner et valider le budget de fonctionnement du Centre de Santé.
Le comité de pilotage se rassemblera chaque semestre afin de pointer l’activité et ses évolutions.
Article 4 — Fonctionnement du Centre de Santé du Pays des Sources
Le Centre de Santé géré par l'ADMR comprend une activité médicale, étendue à une dimension paramédicale dans le cadre d’un développement d'activité.
En complément des missions assurées par les agents administratifs sur site, la gestion administrative du
Centre de Santé et de son antenne est assurée par les services supports de la Fédération ADMR de l'Oise.
Le Centre de Santé ADMR du Pays des Sources déploiera ses missions de la manière suivante :
e Accessibilité : le Centre de Santé est ouvert toute l’année, du lundi au samedi,
Lundi au vendredi : 8h30 à 12h30 / 13h30 à 19h,
Samedi : 8h30 à 18h30 un samedi sur deux
Des permanences ont lieu à l'antenne de Beaulieu-les-Fontaines un jour par semaine, avec une évolution
progressive possible à 28 heures par semaine.
Les horaires pourront être modifiés en cas de nécessité.
° Activité principale : soins de premiers recours auprès des populations de la Communauté de
communes du Pays des Sources et des territoires limitrophes.
e Ressources humaines : le Centre de Santé a recruté deux médecins généralistes, une coordinatrice
médicale et paramédical, une sage-femme, une kinésithérapeute et un secrétariat.
L'activité est déployée sur site, à domicile, et dans les établissements sanitaires et médico-sociaux
partenaires en carence d'activité de médecin traitant notamment.
Article 5 — Conditions de détermination de la contribution financière de la Communauté de communes
La Communauté de communes du Pays des Sources s'engage par la présente à rembourser à l’'ADMR le déficit
éventuel de fonctionnement résultant d’un produit d'activités inférieur au coût de fonctionnement de la
structure, dans la limite du budget prévisionnel annuel validé en comité de pilotage et par la Communauté de
communes.
Les dépenses engagées par le Centre de Santé ADMR du Pays des Sources, prises en compte, comprennent : . les salaires des personnels affectés et en poste au Centre de Santé ;
+ les charges de fonctionnement de la structure (loyers, systèmes d’information, fluides — énergie, eau,
téléphonie, consommables médicaux, nettoyage des locaux, maintenance des matériels, frais de
déplacements des professionnels, assurances, etc.).
L'association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources » percevra :
* les recettes d'activités correspondant au chiffre d’affaires de chaque soignant ;
° les éventuelles rémunérations supplémentaires forfaitaires ;
e ainsi que les subventions destinées à soutenir le Centre de Santé.
Elle peut également mobiliser tous autres financements collectifs ou individuels qui viendraient en déduction
des charges de fonctionnement.
© 2026/237 Mai 2026 Publié sur le site Internet le 02 juin 2026 | 5,444 en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 5-DE
T
En cas de dépassement de ce budget, un avenant budgétaire pourra être
de pilotage et de la communauté de communes.
Dans le cas d’un résultat excédentaire, et sans présentation d’un budget prévisionnel propre à une nouvelle
action liée au Centre de Santé, la contribution financière ne sera pas allouée
Article 6 —- Modalités de versement de la contribution financière de la Communauté de communes
L'association « Centre de Santé ADMR du Pays des Sources » présentera un budget de fonctionnement
prévisionnel en comité de pilotage et à la Communauté de communes à chaque début d’année N.
Elle centralisera l’ensemble des dépenses et recettes de fonctionnement du Centre de Santé, et adressera à
la Communauté de communes du Pays des Sources un mémoire semestriel, avec état récapitulatif des
dépenses et recettes réalisées, ainsi qu’un bilan d’activités.
Le versement de la subvention d’équilibre se fera en début d’année N+1, sur demande de l’ADMR, avec
présentation du compte de résultat d'exploitation et du bilan d'activité du Centre de Santé pour l’année N.
La contribution financière sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en
vigueur.
Article 7 —- Engagements
7.1. Engagements de l’association
L'Association Centre de Santé ADMR du Pays des Sources a respecté son engagement initial d'ouvrir le Centre
de Santé à Conchy-les-Pots ainsi que son antenne de Beaulieu-les-Fontaines, conformément au projet
présenté.
L'engagement de l'Association se maintient désormais sur l'assurance du bon fonctionnement de la
structure, incluant l’organisation, la gestion courante et la continuité de l’activité médicale et paramédicale,
dans le respect des dispositions de la convention.
À ce titre, l'Association s'engage :
+ à mettre en œuvre les moyens humains, matériels et organisationnels nécessaires au fonctionnement du
Centre de Santé et de son antenne ;
« à veiller à la qualité et à la sécurité de la prise en charge des patients ; e à tenir informée la Communauté de communes de l’évolution de l’activité, notamment dans le cadre du
comité de pilotage ;
+ à solliciter les financements et aides possibles afin de contribuer à la pérennisation de l’activité et à la
préparation du recrutement de futurs professionnels ;
* à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires et à assurer le fonctionnement de la
structure (actes de gestion, y compris ceux de gestion courante et/ou quotidienne) : + à constituer les demandes d’aides financières auprès de l’ensemble des partenaires possibles à l'échelle
locale, départementale, régionale, nationale et européenne ;
+ à fournir, dans les délais impartis, les documents comptables nécessaires au versement de la
contribution définie à l’article 5 ;
° à réunir un comité de pilotage composé des représentations citées à l’article 3, et de tout autre acteur
utile à la gestion et au développement du Centre de Santé ;
+ à faire figurer de manière lisible l'identité visuelle de la Communauté de Communes du Pays des Sources
sur tous les supports et documents produits dans le cadre de la présente convention.
2026/238 4 Mai 2026 Publié sur le site Internet le 02 juin 2026 | 5,444 en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
7.2. Engagements de la Communauté de communes du Pays des Sources Pubiié le ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 5-DE
VV
La Communauté de communes du Pays des Sources s'engage à verser une subvention de maintien à
l'équilibre, en soutien à l’action d’intérêt général promue par l'association « Centre de Santé ADMR du Pays
des Sources », sur présentation des documents comptables.
Article 8 —- Durée
La présente convention prend effet à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de trois ans soit jusqu’au
31 décembre 2028.
Elle pourra être renouvelée et, si estimé adéquat, prendre une forme juridique différente au gré de
l’évolution de l’activité.
Article 9 — Résiliation
La présente convention ne pourra être résiliée, avec un préavis de trois mois, que dans les cas suivants :
° par la Communauté de communes, en cas de défaillances graves dans la mission confiée à l'ADMR, si
aucune solution rectificative n’a pu être mise en place ;
e par l’'ADMR, au cas où le déficit éventuel engagé ne serait pas totalement couvert.
Les signataires se réservent le droit de mettre fin de façon anticipée et conjointe à l’existence du service, si
celui-ci ne fonctionnait pas, et après validation du comité de pilotage et du Bureau / Conseil de la
Communauté de communes.
Dans tous les cas, la Communauté de communes s'engage à rembourser intégralement à l'ADMR les
dépenses incompressibles engagées jusqu’au terme de la présente convention, ainsi que les frais liés aux
éventuels licenciements de personnel.
Article 10 -— Litige
Si un différend survient à l’occasion de l'interprétation ou de l’exécution de la présente convention, les deux
parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.
En cas de désaccord persistant, le litige pourra être porté devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Fait à Ressons-sur-Matz (en 2 exemplaires), le …
Rene MAHET Vincent-Paul CHANUT
Président de la Communauté de Communes du President de l'Association Centre de Santé ADMR du Pays des Sources à
Centre de Sante ADMR d uPaysdes Sources
60rue de Flandres 60490 CONCHY LES POTS
SIRET : 910 73S 44800011
FINESS : 60001 62
Pays des Sources
5 2026/239 Mai 2026 2026/240
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le TT
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 5-DE
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
Mai 2026 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 _6-DE
TT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau
Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédéric FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christiqn LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MENARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédéric MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ, Franck HAVARD, Philippe VERVAET.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO,
Baptiste de FRESSE de MONVAL.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23
DÉLIBÉRATION N° 2026-05-27-6
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Subventions aux manifestations locales
Conformément aux termes du règlement des subventions d’intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 17/02/2021, le versement de la subvention, correspondant à 30% des dépenses effectivement réalisées, interviendra en totalité sur production d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des
factures) à l’occasion de la manifestation avec un plafonnement à 700 €.
1*Ass « LES POTIERS DU COIN » (ex TERRA TERRE »)
Siège : Thiescourt
2026/2414 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 _6-DE
VIT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
L'association, créée en 2008 a pour objet la promotion des arts céramiques et arts du feu au travers de diverses manifestations et expositions. La biennale « Les Potiers du Coin » qui en est l'évènement phare aura lieu cette année les 5 et 6 septembre 2026 à Canny sur Matz chez l’un des potiers. La manifestation rassemblera 6 potiers et céramistes implantés sur le territoire du Pays des Sources, dont 1 invité de l'Oise dans une optique d'échange et de coopération permettant de découvrir toutes les facettes de fabrication d’objets en céramique. Des ateliers de modelage seront proposés ainsi qu’un pique-nique le dimanche midi dans une ambiance musicale pour apporter à cette manifestation une dimension conviviale et festive. L'accès sera gratuit.
Subvention sollicitée et retenue : 700 €
2*CAR Pays des Sources.
Siège : Ressons sur Matz
L'association, créée en 2008, organise tous les 3èmes dimanches du mois un
rassemblement de véhicules anciens ainsi qu'une fois par an, une grande exposition au Centre de Culture de Ressons sur Matz. C’est le dimanche 17 mai 2026 qu’a eu lieu cette manifestation pour tout public de 9 à 18h, réunissant pour le plus grand plaisir des initiés et amateurs de beaux véhicules tels que des voitures de prestige, motos, camions, cyclomoteurs et youngtimers (véhicules entre 20 et 30 ans de pré-collection en configuration d’origine). En plus de la découverte de belles mécaniques, une animation musicale, restauration, buvette, tombola et vente de pièces détachées font de cette manifestation un franc succès attirant du public de tout le département et des départements limitrophes.
Entrée gratuite pour tous. Restauration, buvette, groupe musical et DJ sur place.
Subvention sollicitée et retenue : 700 €
3*Ass « Soul Tilleul »
Siège : Conchy les Pots
L'association, créée en 2025 a pour activités principales d'organiser des spectacles vivants, ateliers d’agroécologie et de sensibilisation à la préservation des écosystèmes fragilisés. Sur le site de la Ferme du Tilleul, propriété du Président de l’association, la 2°" édition de la « Fête de la tomate » sera organisée le 29 août prochain. A cette occasion et dans l’objectif de
tisser du lien autour de cet évènement, des expositions( sculpture sur bois), atelier d'initiation à la vannerie sauvage ou atelier de permaculture seront organisés. Restauration associant les producteurs locaux.
Subvention sollicitée et retenue : 700 €
4* Ass « Côté Cour »
Siège : Margny sur Matz
2026/242 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 _6-DE
V7
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
L'association, créée en 2014 a pour objectif de promouvoir l’art dans la campagne, car « l’art enchante la vie, génère le partage et rencontre le lien ». Chaque année, une grande fête
printanière « Les Arts en Fête » est organisée sur deux jours. Ce festival annuel a eu lieu les 6 et 7 mai 2026 sur le thème « La Place du Village ». C’est l’occasion pour le public de découvrir les travaux réalisés tout au long de l’année par l'association, de participer à des ateliers de création, d'écouter concerts et conteuses, musique, spectacle de rue, scène ouverte et exposition d'œuvres. L'entrée est gratuite et ouverte à tous.
Subvention sollicitée et retenue : 700 €
5*A.S.M.T.
Siège : Élincourt Sainte Marguerite
L'association, créée en 2018, a pour objectif de sensibiliser dans une ambiance festive et colorée le public aux cancers féminins, en complément d'Octobre Rose. Le 13 septembre 2026, sur 5 km dans les bois au départ de la base rando d'Élincourt sera organisée une
marche/ course solidaire et colorée sur le principe d’une color’run (lancé de poudre colorée biodégradable et non toxique sur les participants à chaque kilomètre avec un bouquet final à l'arrivée). Il s'agit de la deuxième édition d’un évènement unique dans la région. Co-organisé avec le Centre Social de Lassigny, cet évènement est ouvert à tout public avec des inscriptions allant de 0 à 12 € (250 personnes attendues). Nouveauté en 2026, un repas sera proposé sur place par un traiteur. Comme l’année dernière, tous les bénéfices seront reversés au Centre des maladies trophoblastiques des Hospices Civils de Lyon.
Subvention sollicitée et retenue : 700 €
Subventions aux manifestations d’intérêt communautaire
Conformément aux termes du règlement des subventions d’intérêét communautaire adopté en Bureau Communautaire le 21/03/2007, le versement de la subvention interviendra en deux temps ; 50% de la subvention est versée après accord du bureau, le reste de la subvention, soit les 50% restants, sera versé sous condition de fournir dans un délai de 6 mois après la réalisation du projet, le bilan financier de l’action et les copies des factures validées par le Trésorier et le Président de l'association. La subvention versée correspondra à 30% des dépenses effectivement réalisées avec un plafonnement à 1 500 €.
1*Le Champ des Possibles.
Siège : Mareuil la Motte
Nouvelle association sur le territoire, « Le Champ des Possibles » a été créée en mars
2025 à Mareuil la Motte. Son but est d’organiser des évènements artistiques et culturels pour un public intergénérationnel, en milieu rural. Expositions, spectacles vivants, ateliers, arts plastique permettent de vivre au travers de diverses expériences des modes inclusifs et bienveillants de partage. Ainsi, du 7 au 10 mai 2026, une 2ème manifestation, intitulée
2026/243 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 _6-DE
V7
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
le « Festival « OUI MAIS A MAREUIL» 2 été organisée pour célébrer les vivants et les liens qui les tissent. Cet évènement, qui sera reconduit chaque année, devait compter plus de 200 visiteurs avec une priorité donnée aux artisans (restauration avec produits locaux). Compte tenu de la dimension que prend cette manifestation avec la venue d’artistes de différentes régions de France, et un public nombreux venu de l'extérieur, il est proposé que ce dossier prenne une dimension d'intérêt communautaire.
Subvention sollicitée et retenue : 1500 €
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE les dossiers ci-dessus présentés.
-AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/244 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 7-DE
TT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 27 MAI 2096.
L'an deux mil vingt-six, le 27 mai à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Anne- Claire GUIGAND, Guillaume PINEL, Delphine VALOIS, Frédéric FLAMAND, Robert PIECHON, Isabelle GRANGER, Christiqn LAUDE, Marie-Christine PINSSON, Guy MESSIALLE, Thierry LACROIX, Annie MÉNARD, Delphine PIDOUX, Éric PLUCIENNICK, Laurent MAROT, Frédérii MATRAN, Arnaud LUISIN, François FILLON, François GOMEZ, Franck HAVARD, Philippe VERVAET.
Etaient absents excusés: Sébastien NANCEL, Antoine BIBAUT, Serge DE ARAUJO, Baptiste de FRESSE de MONVAL.
Etaient absents : Michel LEROY, Jean-Pierre LÉONARD.
Date de convocation : 20 mai 2026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
Nombre de membres votants : 23
DÉLIBÉRATION N° 2026-05-27-7
ACQUISITION DES EMPRISES SNCF SUR LES TERRITOIRES
D’ANTHEUIL-PORTES ET DE MARQUÉGLISE POUR
PROLONGATION DE LA VOIE VERTE
Le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Sources est traversé par une
ancienne ligne ferroviaire qui reliait Compiègne à Roye. En 2002, cette ligne fut définitivement retranchée du réseau ferré national.
En 2024 fut aménagée une première portion de 3.6 km de voie verte par la Communauté de Communes du Pays des Sources sur les communes de Coudun et de Villers-sur-Coudun.
2026/2845 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27_7-DE
VIT
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
L'aménagement de cette voie verte répond à de multiples enjeux pour le territoire dont : - Diminution des usages de l'automobile en favorisant les modes de déplacements non-polluants - Sécurisation et développement des déplacements en vélo et autres modes actifs,
- Renforcement des liens entre les communes,
- Facilitation des accès au bassin d'emplois, aux services et équipements présents au sein de l’agglomération de Compiègne (Gare, complexes sportifs, sites culturels, établissements
d'enseignement ou de formation, santé, commerces et restauration),
- Facilitation des moyens de déplacement des personnes à mobilités réduite,
- Amélioration du cadre de vie,
- Développement du tourisme local en lien avec la jonction à l’axe cyclo-touristique Euro Velot 3 ou « Scandibérique » (Norvège - Espagne) et à l'axe d’intérêt régional (Amiens - Compiègne - Villers Cotterêts).
En décembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays des Sources a validé le principe de prolongation de cette voie verte pour raccorder le pôle
d'attraction de Ressons-sur-Matz à l’agglomération Compiégnoise.
L'aménagement de la voie verte privilégiant la reconversion de l’ancien délaissé
ferroviaire en itinéraire doux doit cheminer par les anciennes emprises SNCF présentes sur le
territoire des communes d’Antheuil-Portes et de Marquéglise.
Les emprises SNCF sur le territoire communal d’Antheuil-Portes (60 162) sont
cadastrées :
- Section C n°352 ; section ZD n° 52, 53, 67, 68, 77 et 104
- Superficie totale de 38 929 m2
Les emprises SNCF sur le territoire communal de Marquéglise (60 386) sont cadastrées :
- Section ZL n° 5 et 38 ; section ZN n° 1, 15, 91 et 93
- Superficie totale de 36 934 m2
Après échanges avec les communes d’Antheuil-Portes et de Marquéglise, après estimation de la valeur vénale des parcelles par le pôle d'évaluation domaniale de Beauvais et après négociation avec la société ESSET Property Management mandatée par la SNCF pour vendre ce foncier, les conditions financières de la cession ont été arrêtées comme suit :
- Prix de vente établi à cinquante mille quatre cents euros hors taxe (50 400 € HT)
- TVA au taux de 20 %, soit un montant total TTC de 60 480 €.
- Frais de dossier et de gestion de 3 200 € TTC à la charge de la Communauté de
Communes
- Frais de notaire, y compris les frais de réquisition de transfert de propriété également à
la charge de la Communauté de Communes.
Dans le cadre de cette cession des biens SNCF à la Communauté de Communes, les
parcelles sont acquises dans l’état et le Pays des Sources fera son affaire personnelle de toute occupation sans titre qui pourrait exister sur le bien et des risques environnementaux persistants sur les emprises.
2026/246 Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 7-DE
ns É
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:
- VALIDE le projet d'acquisition par la Communauté de Communes du Pays des Sources des emprises SNCF sur les territoires communaux d’'Antheuil-Portes et de Marquéglise
correspondant à 75 863 m2,
- VALIDE les conditions de la vente et le prix fixé à 60 480 Euros TTC hors frais de notaire et
frais de gestion,
-AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de
cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET
2026/247 2026/2248
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le S L O7
ID : 060-246000855-20260527-2026 05 27 7-DE
Publié sur le site Internet le 02 juin 2026