unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014 11 19 Delib 19 novembre

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014 11 19 Delib 19 novembre Document publié le Mercredi 19 novembre 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2014 11 19 Delib 19 novembre)Thèmes du document : Tourisme, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réumi au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Any Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Avricourt

Antheut-Poites

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés : Sébastien NANCETL, Elisabeth DUMONT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL. :

Etaient absents :. Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES.

Conchyles-Pots H

Date de convocation : 12 novembre 2014 Coudun

Crapeaumesil Date d'affichage : 12 novembre 2014

N Nombre de membres en exercice : 21 Cuay

Dies Nombre de membres présents : 15

Eeuviiy Nombre de membres votants : 15 ncourt-$te-Harguerite

AVENANT AU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE (CET) AVEC LA CAF

Souraysr Mende La Communauté de Communes du Pays des Sources a renouvelé en 2012 et pour 4 Guy ans le Contrat Enfance Jeunesse signé avec la Caisse d'Allocations Familiales et la Mutualité Sociale Agricole de Picardie.

Ce contrat permet d'aider au financement des services Petite Enfance et Jeunesse (Relais Assistantes Maternelles, halte-garderie, accueil de loisirs (ALSH), accueils périscolaires, animation jeunes.….….).

Latiue

Moreau Hate Le Centre Social Rural de Ressons sur Matz a modifié en 2014 l'amplitude des horaires de l'ALSH situé sur le site d'Orvillers Sorel afin d'harmoniser son fonctionnement avec les autres sites du Canton de Ressons qui fonctionnent en journée continue. Cette modification peut ae ouvrir un droit au CEJ, Aussi un avenant vient modifier le CEJ en cours. Monchy-Humières

Mortemer Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité: NeufysurAronde

- AUTORISE Monsièur le Président à signer cet avenant ainsi que toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Plessie

Ressons-eur hat

Ricae- Président certifie, en application de l'article L 21311

Roye-du codé général dès collectivités territoriales,

scque le présent acle est rendu exécutoire le ;

Milerssur Coudun

Communauté de-éomiiunes du PAYS DES SOURC

BP.12, place Saint-Crépin. 60310 Lassigny @ TéL:0344430957 @ Fax: 03444305 Internet: WMWW.cc-pays-sources.or£ 6. Courriel: ContACl@CC-pAySSOUTCSOrEAny

Avicourt

ArtheulPories

Biermant

bgne-la-Grasse

Coudun

Crapeaumesnil

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Gury

Mortener

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Ressons

Ricquebourg

Miller Coudun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Vves LEMAIRE, Patrick PEYR, Giles AMBEZA, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient__ absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL.

Etaient absents :. Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES.

Date de convocation : 12 novembre 2014

Date d'affichage : 12 novembre 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

AIDE FINANCIERE ACCORDÉE AUX ASSISTANTS MATERNELS AGRÉES ET AUX PERSONNES SOUHAITANT EXERCER LA PROFESSION D’ASSISTANTS MATERNELS . |

RAPPEL de la décision du Bureau 12 octobre 2011 :

Pour répondre à des critères de sécurité pour l'accueil des jeunes enfants, les personnes souhaitant exercer la profession d'assistants maternels agréés sont amenées à effectuer des aménagements à leur domicile, à investir dans du matériel de sécurité et de puériculture aux normes.

Aussi, afin de maintenir, voire développer, l'offre d'accueil des assistants maternels agréés sur le Pays des Sources, la Communauté de Communes a proposé d'aider financièrement les personnes souhaitant exercer la profession.

La Communauté de Communes s'engage à prendre en charge 50 % des dépenses plafonnées à 1000 € soit une aide financière maximum de 500 €.

En contrepartie la Communauté de Communes demande aux bénéficiaires de cette aide d'exercer la profession au minimum 3 ans.

Cet engagement est formalisé par une convention établie entre les deux parties.

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES. _

BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassigny @ 1él:0344430957 @ Fax: 03 44430548 Internet: Www.cc-pays-sources,org @. Courriel: contact@cc-pays-sources org -COMMUNAUTÉ Dossier présenté : DE COMMUNE.

Coût Assiette Subvention

: à Nature des + Pays des L| Dossier Adresse | Commune : total des | subvention

travaux Sources travaux nable

" € 3 rue des MONCHY Aménagement |! Ariconrt THIRION Hirondelles | HUMIERES de la descente | 1034,10€ | 534,10 € 267,05 €

Laura de garage

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

Cannectancount - _ VALIDE {e dossier présenté ci-dessus

Canny-surMatz

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes Les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Crapeaumesnit

Cuy Fait et délibéré les jo: aQis et an susdits, Cv

Dies Le Président certifie, en application de l'article L 2131-14

but du code général des collectivités territoriales,

que le présent acle est rendu exéculoire le : D, 1441 964

date de son dépôt en sous-préfeclure de Compiégne u

incourtSte-Margucrte

CoumaysueAronda

Gury

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Marpay-sur-Matz

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Ressons-sun-fAate

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Thiescourt

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP:12, placé. Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430057 @ Fax: 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le nr Bureau Communautaire, légalement convoqué. Aicourt

PU Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, LU Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine ue, _ GIRARDAT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAI, Gilles AMBEZA, Christian ue CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry | FRAU, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

beauteu-ls-

Etaient absents excusés :.

Etaient absents :.,

Cexsdun

Date de convocation : 12 novembre 2014 Crapeannesnil

Guy Date d'affichage : 12 novembre 2014

ay Nombre de membres en exercice : 21 Dives

Nombre de membres présents :

Nombre de membres votants :

REVERSEMENTS AUX COLLECTIVITES RELATIFS AU « CONTRAT ENFANCE JEUNESSE » POUR L’EXERCÇICE 2013

Gury Le "Contrat Enfance Jeunesse" est un contrat d'objectifs et de cofinancement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans. Signé avec la Caisse d'allocations familiales de l'Oise et la Caisse de mutualité sociale agricole de Picardie, Le CEJ a été renouvelé en 2012 pour 4 ans.

Lie Aussi la CAF et la MSA reversent à la Communauté de Communes les montants fixés au ss) : : . . = . # : Zur , contrat par action inscrite si les objectifs fixés dans le CEJ pour chaque action ont été atteints. Latau'e

Farensurane La Communauté de Communes.du Pays des Sources a la charge de calculer et de reverser les sommes dues aux collectivités pour les actions gérées par les Centres Sociaux Ruraux de Lassigny et de Ressons sur Matz.

ar

Mareuil.l-Mo

La collectivité a la charge de reverser les sommes versées par la MSA pour lès actions gérées par les regroupements scolaires (accueil périscolaire).

chy-Humières

Mortemier

Meufoy-sur-Aroncde

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

- VALIDE le tableau (joint en annexe) de reversements 2013 aux communes dans le trot cadre du Contrat Enfance Jeunesse

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à Ricquebourg . ne l'application de cette décision.

Plessier-de-R

Roye-sur-btatz

Sotente

‘LéPréMdent cortifie, en application de l'article L 21411

Vairébde général des collectivités temitoriales,

Mile quote présent acle est rendu exécutoire le : 95/}} ao ï

date de son dépôt en sous-préfecture de Complègnee Prési

ernet ::WWW.CC:pays-sSoUrces.org :@ Courriel contact@ccrpays. sources ontCOMMUNAUTE ,

BE COMMUNES REVERSEMENTS AUX COLLECTIVITÉS POUR L'EXERCICE 2013

CONTRAT ENFANCE JEUNESSE 2013

COHHUNES ausH ie Entamce| GARDERE | PERSCOLARE | aelonejeunosse| TOTAL

AY 434,82: 434,82

Any ANTHEUIL-PORTES 941,13 241,13

Acour AVRICOURT 8,95 8,95 neue BAUGY 520,22 529,22

BEAULIEU LES FONTAINES 508,05 508,05 Fe BELLOY 0,00 0,00 tentait BIERMONT 1 093,44 4 093,44 BOULOGNE LA GRASSE 1 453,52 1 453,52

Bicunont BRAISNES 414,64 414,64 gre-ta-Grosef. CANDOR 278,03 278,03

Braisnes CANNECTANCOURT 178,12 178,12

Candor CANNY SUR MATZ 322,43 322,43 Cannsctancourt CONCHY LES POTS 530,74 530,74

Canny-sur-tata COUDUN 207,82 207,32

Conchy tes. Pate CRAPEAUMESNIL 214,46 214,46 Coudun CUVILLY 2 189,19 2 189,19

Craperumeunt cuY 0,00 0,00 dy DIVES 16,16 16,16

un ECUVILLY 485,21 195,21 ui ELINCOURT STE HARGUERITE 4 207,48 1 207,45

Pres EVRICOURT 75,84 75,84

Fcusihs ÉRESNIERES 120,15 120,15]

meourtte-targefrite GIRAUMONT. 0,00 0,00

Évriceurt GOURNAY SUR ARONDE 0,00 0,00) F s GURY 77,62 77,62 CGsument HAINVILLERS 16,37] 16,37

aysor- Avr Île LABERLIERE 0,00 0,00

Gury LAGNY 25,00 25,00

Hanudlers LASSIGNY 736,55 311,28 1 047,83 LATAULE 130,94 130,94 HMAREUIL LA MOTTE 1171,29 423,27 1 594,56

HIARGNY AUX CERISES 321,11 321,11 sy MARGNY SUR MATZ 697,53 697,53 . LA NEUVILLE SUR RESSONS 290,19 290,19

Faure MARQUEGLISE 764,69 764,68

iargysur-Ma HONCHY-HUMIERES 2 285,99 2 285,99

org MORTEMER 695,62 695,62

Mareuitla-Mot fe NEUFVY SUR ARONDE 0,00 0,00 Pargnyaux-Cerfes OGNOLLES 143,23 143,23 Aonchy-Huiite. | ORVILLERS SOREL 297,68 297,68

Mortermer PLESSIER DE ROYE 0,00 0,06

ifeufy-sur-Aror Île RESSONS SUR MATZ 9 297,58 3 870,63 12 371,67 25 339,78

Ogrofles RIGQUEBOURG 1 661,47 1 661,47 One ROYE SUR MATZ 830,79 830,79 biesser-de re: SOLENTE 63,68 63,66 { at THIESCOURT 413,14 413,14

Ricquebou VIGNEMONT 565,84 565,84

VILLERS SUR COUDUN 0,00 0,00 Son CANTON DE RESSONS I HATZ 0,00 4 168,92 1 168,92 rente SIVOM ELINCOURT- MAREST 9,00 404,76 404,76 Fescourt JSIRP BEAUTE: Les FEOUVEEYOGNOULES- 0,00 400,23 400,23

u SIVOM RO So en COURT- 0,00 357,00 357,00

SIRP LAGNY DIVES CUY 0,00: 114,45 ‘114,48

CC PAYS DES SOURCES 16 215,69 28 252,29. 57:170,89 101:638,87. a

TOTAL ars2ose] 2825220] Eos] à TARA {US 14 ps . ie : : Internet: WWWCC-pays=SOUTCEs.oTg @ Courriel: CONFACHOCE pays sources ore .Any

Avricourt

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Ricquebourg

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“irspg ffégidènt certifie, en application de l'article L2191-t

du code général des collectivités fenitoriales,

que le présent acle est rendu exécutoire le : 95/1120

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Vves LEMAIRE, Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés : Sébastien NANCEIL, Elisabeth DUMONT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL.

Etaient absents :, Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES.

Date de convocation : 12 novembre 2014

Date d'affichage : 12 novembre 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

SUBVENTIONS AUX COLLEGES DE LASSIGNY ET DE RESSONS SUR MATZ POUR LES ACTIVITES PEDAGOGIQUES 2014-2015

Comme chaque année, la Communauté de Communes du Pays des Sources soutient financièrement les projets pédagogiques soumis par les Conseils d’Administrations des collèges de Lassigny et Ressons-sur-Matz.

Depuis 2005, ces activités pédagogiques n'incluent plus l'achat de matériels audiovisuels (télévision, magnétoscope, rétroprojecteur). Cette nature d'achats ne peut être à la charge de la Communauté de Communes.

Cette subvention est calculée sur la base de 32 € par élève pour le collège de Ressons-sur-Matz et

celui de Lassigny.

937 élèves étant inscrits à la rentrée scolaire 2014/2015 dans les deux établissements, la subvention classique correspondante pour les projets pédagogiques s'élèvera à : - 32€ x 428 élèves soit 13 696 € pour le collège de Lassigny,

- 32€ x 509 élèves soit 16 288 € pour le collège de Ressons-sur-Matz.

Cette subvention est versée en 2 fois : un acompte de 50% et un solde de 50% sur production des

justificatifs des actions engagées. .

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

- VALIDE la proposition de subvention aux projets pédagogiques ci-dessus définie aux collèges de Lassigny et de Ressons-sur-Matz

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes léAny

Avricourt

Boutogres-Grasse

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni-au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le

Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Giles AMBEZA, Christian CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL.

Etaient absents :. Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES.

Date de convocation : 12 novembre 2014

Date d'affichage : 12 novembre 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

MODIFICATION DU PRIX DE LOYER DU

BATIMENT INDUSTRIEL LOCATIF

La construction du Bâtiment Industriel Locatif (BIL) est terminée et ses cellules n’ont toujours pas trouvé de locataires.

Certains contacts reçus ont trouvé les tarifs trop élevés. Si ces tarifs correspondent au prix du marché, la clientèle ciblée, c'est-à-dire les entreprises en création ne disposent pas

toutes des moyens nécessaires pour payer de tels tarifs.

Pour rappel, le BIL est une réponse aux besoins de notre territoire et s’inscrit dans la logique de développement économique de la Communauté de Communes du Pays des Sources ; à savoir que par le biais d’Initiative Oise Est, elle nous aide et accompagne la création et reprise d'activités et que grâce au PAET de Ressons-sur-Matz, elle propose une offre foncière adaptée aux besoins des entreprises de la CCPS. Le BIL s'apparente à un incubateur d'entreprises et vient s’imbriquer entre ces deux maillons.

De part sa nature et son objet, le BIL ne permettait pas de mettre en place un bail commercial classique ni même une convention d'occupation, c’est pourquoi il a été décidé de mettre en place un bail commercial dérogatoire dont la durée maximum ne pourra excéder deux années et éventuellement renouvelable une fois. “

Le montant du loyer fixé actuellement est de 50 € HT hors charges/m?/an soit environ 1 000 € HT par mois et par cellule. Il correspond à la fois aux prix de marché pour des équipements équivalents (ateliers + bureaux neufs aux normes RT 2005 et 2012. .) mais aussi . au coût de revient arrondi du BIL

Communauté de Communes du PAYS DES. SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin 8:60310 Lassipny.@ Tél:0344430927 6 Fax: 03444305 48 Internet: 4 Ww.cc-pays-sources, org :@ Courriel: contact@cc-pays” SOUTCES OSAny

Avéicourt

Anteul-Pertes

Beautierles-Fontsines

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Biennont

Boulogne-h-Grasse

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Dives

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valeissur-Couchen

Le Président cerf, en application de 'aticlo L 2134-f

. du code général des colleclivités territoriales,

que le présent ace est rendu exécutoire le : 2537 44 9©4L

dal de sôn dépôt en sous-préfecture de Compiègne 1404 |

Coût global HT

Montant à amortir 1 132 388,80 €

Durée d'amortissement 25 ans

Amortissement linéaire/an 45 295,55 €

Superficie totale 904,80 m°

Amortissement au m?/an 50,06 €

De plus ce montant correspond aux hypothèses établies dans le cadre des demandes de subventions faites auprès des différents financeurs qui ont subventionné sur un projet de déficit.

Le montant de charges locatives demandé aux locataires est actuellement fixé à 5 € HT/m?/an afin de financer les consommations électriques des parties communes (éclairages des voiries et alimentation du portail électrique) et l'entretien général du site,

La Commission propose de fixer un tarif unique pour toutes les cellules ; un prix rond

marque facilement les esprits; et de rendre le loyer plus attractif. Le montant du loyer

mensuel, quelque soit la cellule, serait de 800 € HT et hors charges de copropriété. Les

charges de copropriété seraient de 100 € HT par mois.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

- _ VALIDE un prix de loyer mensuel de 800 € HT et hors charges de copropriété par cellule, ainsi qu’un montant mensuel de charges de copropriété de 100 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. ‘

Fait et délibéré les jours, moïs et an susdits,

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES. .

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny 6 Tél :0344430957 © Fax 0344430548 Internet: Mww.Cc-pays-sources, org 6 Courriel: contact@ce-pays-sources.oreAu

Avricaurt

Antheul-Portes

Ba

Beauteu-es-lentaires

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Biernont

Boulognetx- Grasse

Baisrres

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Conny-sur-biatz

Cenchydes-Pots

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Vilers-sur-Coudun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient _ absents _excusés : Sébastien NANCEIL, Elisabeth DUMONT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL.

Etaient absents :. Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES,

Date de convocation : 12 novembre 2014

Date d'affichage : 12 novembre 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de'membres votants : 15

AVENANT N°1 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LE PAYS DE SOURCES ET VALLEES, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS NOYONNAIS ET L'OFFICE DE TOURISME DE NOYON EN SOURCES ET VALLEES- PROGRAMME D’ACTIONS 2014.

Dans le cadre du Pays de Sources et Vallées et de son programme d’actions 2014, les “#séommunautés de communes du Pays des Sources, du Pays Noyonnais et des Deux Vallées ont validé avec l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées une convention d’objectifs détaillant la mission et le rôle de l'Office de Tourisme pour le Pays de Sources et Vallées en 2013.

Cette convention établissait la participation financière de chaque collectivité pour les actions “portées par l'OT de Noyon en Sources et Vallées et notamment celle concernant la dépense mCersex Mission OT de Pays » (poste de la directrice)

Aujourd’hui, compte tenu :

- du risque d’indus, lié à l'inscription de certaines actions liées au Musée Territoire

14/18 et à leur budgétisation dans deux conventions distinctes, pour l’année 2014,

- de la détermination, dans la convention d'objectifs 2014 entre le Pays de Sources et

Vallées et l'Office de Tourisme, de la participation CCPN, au titre du Pays de Sources

et Vallées, en fonction d’un trop perçu sur la programmation antérieure 2013,

- de l’avenant à la convention d’objectifs 2013 de l'Office de Tourisme de Noyon en

Sources et Vallées ayant modifié la participation financière des trois Communautés de

Communes et rectifié les données, le trop perçu 2013 étant en réalité un reste à charge

pour la CCPN,

Communauté de Communes au PAYS DES SOURCES.

BP.12, place Saint-Crépin 660310 Lassigny @ Tél:0344 4309 57e Fax: 0344 43 0548 Internet “wwv.cc-pays-sources orge Courriel: contact@cc-pays-sources. ee.de Sources et Vallées

Bât. 9, INOVIA

1435 Bd Cambronne

Aticourt

60 400 Noyon Antheuil-Portes

TÉL : 03 44 43 19 80

Amy

ctancourt

Esney-sur-htatz

Coudun

Crapeaunesnil

Cuy

Cul

Écuvily

lncourt-$te-Htsrguerité

Mareuilb-Motte

are Cerises

Monchy-Humières

Atertermer

NeufysurAronde

Où

Onilesss

Ressons-sur-Adatz

Millers-sur-Coucdun

a

Communauté de Communes

Du Pays Noyonnais

Bât. 9, INOVIA

1435 Bd Cambronne

60 400 Noyon

TÉL : 03 44 43 19 80

AVENANT n°1

{ s$ he seuvees et valées

AU EDEUR DE LA PICARDIE

Office de Tourisme de Noyon en

Sources et Vallées

Place Bertrand LABARRE

60400 Noyon

TÉL : 03 44 44 21 88

:. à la convention d’objectifs entre le Pays de

. Sources et Vallées, La communauté de

Communes du Pays Noyonnais et l’Office de

_ Tourisme de Noyon en Sources et Vallées

Programme d’actions 2014

Octobre 2014

1

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES ‘

DITUES BA 2, place Saint-Crépin:6:60310 Lassigny @ Tél: 03 4443-0957 @Fax: 03 4443 0548 Internet ::\yww.cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc: pays: sources.sorsLa Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), représentée par son Président,

Monsieur René MAHET, par délibération en date du 19 novembre 2014 (bureau),

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais (CCPN), représentée par son Président,

Bieemant Monsieur Patrick DEGUISE, par délibération en date du 20 novembre 2014, Eoulo Grasse

andor 4 4 4 se | ‘ La Communauté de Communes des Deux Vallées (CC2V), représentée par son Président, Can AL GUr ! : 2 TEL £ . nes ‘ Monsieur Patrice CARVALHO, par délibération en date du 3 novembre 2014,

Ca “43

© Conchy-des-Pots

Cour D'autres part L'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représentée par sa Présidente, Madame

Crapeaunes p Catherine COMMUN, par délibération du 17 septembre 2014 (bureau). Cuy

Cuety

Dies

_. La convention d'objectifs entre le Pays de Sources et Vallées, la communauté de communes euvly

EtVU | qu Pays Noyonnais et l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées — Mission et rôle de incourt-Ste-Marguerite

VOffice de Tourisme pour le Pays de Sources et Vallées en 2014

GeurmaysurAroñde l'a été convenu ce qui suit :

CGury

HinAtticle 1 OBJET

Le présent avenant a pour objet de modifier les dispositions de la convention de l’année 2014

entre le Pays de Sources et Vallées et l'Office de Tourisme Noyon en Sources et Vallées visées

ci-après: sur Ressons Lassigny

latte - Article 2 relatif aux missions confiées à l’Office de tourisme - Article 5.1 de cette même convention, relatif au budget 2014 pour le Pays de Sources Margny-sur-hfat

Marqu et Vallées

Mareuillla-Motte -_ Article 6 relatif aux modalités d'attribution de subventions, Margnyaue Cerises

Monch}-Humières Ces modifications permettent d’une part de confirmer la prise en compte des actions « Salon

Mondial du Tourisme » et visites guidées dans un seul document contractuel, à savoir la

convention Musée Territoire reliant les contractants, et d’autre part de prendre acte de

l'avenant à la convention d’objectifs de l’année 2013.

Mioremner

OrvilersSerel

À Les autres dispositions demeurent inchangées.

Ressons-sur-Matz

Ricquebousg

RoyesArticle 2 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DE LA CONVENTION Satente

Thiesceust

Ce nouvel article 2 est rédigé comme suit : Vauceet

Vélerssur-Coudun 2

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES”.

BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassigny @ Tél:0344430957 6 Fax: 0344430548

Internet: Wirw.cc:pays-sources.org @. Courriel: contact@cc-pays-sources.orgconfiées par le Pays à l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées sont les suivantes :

M a- Promotion touristique

Avricourt x 2 2 , PI + . . - D'une manière générale, promouvoir l’ensemble de l'offre touristique du Pays: patrimoine Antheut-Pertes .

architectural, musées, sentiers de randonnées, visites guidées, produits de terroir, hébergement,

restauration...

Représenter le Pays lors des différents évènementiels sur le territoire et à l'extérieur

Fédérer les acteurs touristiques du Pays en lien avec les services Tourisme des Communautés de Biecmont

Boulogne-ta-Grasse communes

Baisnes

Edition et communication

Cannysur-hatz . : : st £ I: PU + Regrouperles informations (guides, cartes touristiques, dépliants...) Cnchy-les-Pors . Lu k A Lan ;

+ Piloter ia réalisation avec les Communautés de communes concernées (remontée d’information par Coucun

les Communautés de Communes et validation du projet par les élus)

Organiser la diffusion auprès de l’ensemble des partenaires en lien avec les autres points Crapreaumesnil

Cuy

Cut d'information présents sur le Pays (Cités des Bateliers, Maison du Tourisme des Deux Vallées,

Ducs CCPS...).

Écusilly * _ Relayer les informations auprès de la presse généraliste et spécialisée. deonrt-Ste-Marguerite

Fencauri Les actions d'édition et de communication doivent prendre en compte l'exigence de promouvoir atprès

rene des habitants et des visiteurs l’ensemble des prestataires touristiques du Pays. L'Office de Tourisme s'engage à faire figurer dans la brochure Groupes, dans le guide pratique et sur le site internet, l’ensemble des prestataires à vocation touristique du Pays qu'ils soient ou non adhérents à l'Office de Tourisme (pour les non-adhérents, un minimum d'informations devra figurer sur les guides: nom, Gury

Härilers

commune, téléphone, type d'activités).

Lagny

Par aïlleurs, le fogo du Pays de Sources et Vailées, et ceux des financeurs publics le cas échéant, devront

automatiquement figurer sur tout support de promotion édité par l’association.

rHeuvilesurRessors

hataute

Margay-sur- ha 20 IE :

RUE. Commercialisation

Créer et commercialiser des produits touristiques à destination des groupes et des particuliers Marquégis

Mareulla-Motie

Abrpnyraus-Ceries

Montand Observatoire touristique

Restituer périodiquement au Pays l'observation de la fréquentation touristique à partir de

questionnaires Tourisme et alerter les collectivités sur les grandes tendances lors des Réunions

AMortemer °

Keufvysur Arorde

Ogroltés Tourisme

Orville

PessierdeRo;é_ Missions Spécifiques

Ressonssur- hate

DEL missions spécifiques sont confiéesà l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées pour l’année 2014. Roye-sur-Matz

lente

n. Pour le compte du Pays de Sources et Vallées, l'Office de Tourisme réalise la mission suivante: « destination

Musée Territoire 14/18 — Promotion — Communication- Commercialisation ». En effet, ies collectivités du Pays

3

Vin

“iBersaur-Courhen

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.

BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassipny @ Tél:0344430957 @ Fax: 03 4143 054 Internet :ww\v.cc-pays-sources.org 6. Courriel: contact@cc- Po sources,sorsCOMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

© : —dassatces et Vallées en partenariat avec les Communautés de communes du Canton d’Attichy et de la Vallée de Pays. Ho travaillent à l'émergence d’un projet touristique structurant pour les commémorations de la Grande Sources Ce projet d'envergure, initié il y a deux ans, sera inauguré en 2014, La directrice de l'Office de Tourisme devra accompagner efficacement le Musée Territoire et les acteurs locaux pour faire du Pays de Sources et “Vallées une destination identifiée, incontournable des commémorations de la Grande Guerre. Parmi les missions Aicaurt à réaliser : Antheul-86res

- La mise en œuvre d’une promotion efficace de la destination Musée Territoire, notamment des

différents sites du Pays de Sources et Vallées,

- La diffusion d’une communication percutante, notamment au moyen des outils du web 2.0

- La commercialisation de la destination auprès d’un public large

-_ Lors de chaque réunion Tourisme, la directrice de l'Office de Tourisme proposera un focus sur la

destination Musée Territoire 14/18 et sera force de proposition dans les démarches à initier

pour améliorer la visibilité et la vente du produit Musée Territoire.

Baugy

Caniche . , un . . c | Ces missions feront l’objet d’une convention spécifique entre l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et les On sy-os-Pots . #4 4. . . LE 2 4 Lot , partenaires du Musée Territoire 14-18, qui spécifiera les actions, le pilotage et les budgets prévisionnels associés

cusaRle répartition des financements.

«Aussi les actions et la programmation du Musée Territoire n’ont-t-elles pas lieu d’apparaitre dans la présente

agonvention, autrement qu'à titre d'informations.

Cou

Dises

Écurily

roue Pur le compte de la Communauté de Communes du Pays Noyonnais, l'Office de Tourisme :

Éicourt - _ Assure l'accueil et l'information sur le Noyonnais et la Ville d’Art & d'Histoire

| - Contribue à l’organisation du «Marché aux Fruits Rouges» par la gestion des

exposants (réservation des emplacements et localisation des commerçants selon les

orientations définies par la CCPN ; encaissement des recettes).

-_ Assure la promotion, la commercialisation et l’évaluation du vidéoguide « Noyon et la Grande

Guerre ». L'Office de Tourisme effectuera ainsi auprès des visiteurs l'enquête d’utilisation et de

satisfaction conçue par la CCPN. Elle procèdera au traitement des données, dont les résultats

seront restitués à la Communauté de Communes à la fin de chaque trimestre.

mont

Cournaysur ronde

Gury

Article 3 MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 5.1 DE LA CONVENTION

Mare hotte

Mgr Cénouvel article 5.1 est rédigé comme suit :

Monchy-Humières

Metté"programmation financière des actions pour l’année 2014 est détaillée dans le tableau ci-dessous : Neufoy-urAronde

Ognc'fr

, Nature de la Pays de Sources et Vallées Ouvfess ficret Actions Coût c@60 FEADER | CcPN dé 7 pense (43,9%) CC2V{29,5%) CCPS (26,6%)

Plessier dERer

Safatre chargé

Ressonsst Des Dhrectrice (50% | 36 600,00 € 2a6361€ | 6487,05€ s849,34€

Rcquetburg du coût total)

Royeur]Matz Edition du 821225€ 2500€ 2 507,68 € 1685,11€ 1519,46 € guide pratique

S e Communication -

promotion Edition de la

ut brochure 4247,90 € 2500€ 767,33 € 515,63€ 464,94 €

Groupe ant

Millarssur-Couchin

. à

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin @. 60310 Lassigny @. 1él.: 0344430057 © Fax: 0344430548

internet :wyvA.cc-pays-sources.org & Courriel: cantact@cc-pays-source: OIECOMMUNAUTE DE COMMUNES

Abonnement 2 500,00 € 1097,50 € 737,50 € 65€ Site internet

Référencement Mb etréeaue | 210000€ 92190 € 61950 € 558,60 €

Mise en

Aus i

N D SU | 15000,00€ 8250€ 2963,25€ | 199125€ 1795,50 € Auicour] Actions de l'aire de : développement Ressons

Antheud-Peltes _

tabet Accueil 1.000,00 € 439€ 295€ 266€ Baupy Vélo

leu-lesFofaaines TOTAL 6966015€ | socoove | 825000€ | 32960.27€ | 1233104€ | 11118846

Belloy

Be B. : La programmation des actions liées au Musée Territoire pour l’année 2014, évoquée dans l'article 2 de la

"ébhVention, est détaillée dans la convention Musée Territoire.

Braisnes

Condor

MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 DE LA CONVENTION

Coulon

Craprauraesnit

Le reste à charge de chacune des trois collectivités pour la dépense « Missions OT de Pays » est modifié, compte

“tenu de l’avenant 1 à la convention de l’année 2013, signée entre le Pays de Sources et Vallées, la CCPN et

” l'office de Tourisme Noyonnais en Pays de Sources et Vallées: cette modification permet d'intégrer le reste à

charge 2013 pour la CCPN en lieu et place du trop-perçu 2013 antérieurement indiqué dans la convention de “#année 2014. ecourt-Ste-fsrguerite

FrAussi, le nouvel article 6 est rédigé comme suit :

Cuy

Fresnières

Grurbes dépenses ne pourront être engagées qu'après validation de la programmation annuelle des actions du Pays

Courssufar fes assemblées délibérantes des communautés de communes compétentes en la matière. Ge “Afin de limiter l'avance de trésorerie de l'Office de Tourisme, chaque communauté de communes versera, dès la

Hsinvilers

Signature de la convention, une avance sur les dépenses prévisionnelles 2014 : é

- 80% pour les missions réalisées pour le Pays de Sources et Vallées.

25 % pour les missions réalisées pour la CCPN. Deux acomptes pourront être demandés par rNeuvile-sur-Ressons

Lagny l'Office de Tourisme à la CCPN sur présentation des pièces justificatives des dépenses.

Abrgry-sur-kat, Participation CCPN Participation CC2V Participation CCPS

Marquég Reste à charge 2013* 5965.71€ o€ 0€ treutlehotd parce Avance de 80%% sur les | Missions Pays missions Pays 26368.22€ 9 864.83 € 8895.07 €

MorgnyraueCeris]s Solde prévisionnel 6592.05 € 2466.21€ 2223.77 € ichy- lumières Avance de 25% sur la

Mortemer | Missions CCPN a” spécifique 51556,2$ € o€ 0€

NoufvysurAronfe Solde prévisionnel 154 668,75 € 0€ °€

Opnoles Total 245 150.98 € 1233104 € 11 118,84 €

Orallers-Sorel

Plessier-de-Roye

Ressons-or- Ai

"LES" demandes de soide devront être adressées par l'Office de Tourisme au Pays de Sources et Vallées avant le Ricqueboyng

PT janvier 2015 et devront comporter les éléments suivants : Royesur-Matz

Un état récapitulatif des dépenses effectives et des financements obtenus, visé par le Président Solente

et le trésorier de l’association

Un bilan de réalisation des actions menées organisées en cinq chapitres; reprenant chacun les Threscount

Miprement

illers-an-Condun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCE:

BP.12, place Saint-Crépin 6 60310 Lassigny @ Tél:03444300%7 @ Fax: 034443 054 Internet: www.cc-pays-sources,org @ Courriel: contact@ce-pays” sources OTB. -missions précisées en article 2 de la présente convention. Une note spécifique devra

accompagner le bilan faisant la synthèse de la mission « destination Musée Territoire 14/18 -

Promotion — Communication - Commercialisation ».

de tourisme exposera au 1“ trimestre 2015 aux élus du Pays un état des lieux des actions menées et

, présentera le bilan de la saison touristique (fréquentation touristique, activité commerciale...) ki

Avricourt

Concernant le Marché aux Fruits Rouges, l'Office de Tourisme fera un bilan des dépenses et recettes liées à sa Antheul. Portes

contribution à l’organisation de la manifestation. L’excédent de recettes sera reversé à la CCPN avant le 31

embre 2014.

Pellsy . -

BemoDans le cas où l’association ne pourrait justifier de ses dépenses selon les modalités exposées ci-dessus, ou si le

Bush fnontant versé en acompte s’avérait supérieur aux dépenses subventionnées, les subventions allouées en 2015

fes*bar les collectivités ordonnatrices se verraient déduites de la totalité des sommes indûment perçues.

*Bôur l’année 2013, il y a un reste à charge pour la CCPN de 5 965,71€ ce qui n'est pas le cas pour les deux autres collectivités, “filanceurs de l'OT. Ceci s'explique par le poids financier prépondérant de la CCPN dans le budget de l'OT de Pays. Le Conseil Conti-Régional de Picardie n'a pas attribué d'aide pour le poste de la directrice en 2013. I convient de préciser que ce poste est très Coutdargement financé par la CCPN, via son budget propre et via sa contribution au budget du Pays (soit 73% du poste financé par

Crapeand@rECPN).

Guy

Canay

Cards

Dives

taÂrticle 4 AUTRES DISPOSITIONS

neo t$te-M

Évricount Les autres dispositions de la convention 2014 demeurent inchangées. Fresnières ° Fait en 5 exemplaires originaux, à Noyon, le xx/xx/2014 Gina

Ceurnaysoe ronde

Gury Patrick DEGUISE Patrice CARVALHO René MAHET

Hainvilers

Laberlière

Lagny

ur-Ressons

Lisiens 4 st £ 2 & Président de la Communauté de Président de la Communauté de Président de la Communauté de Eatoule. . 4 ” "Communes du Pays Noyonnais Communes des Deux Vallées Communes du Pays des Sources Margny-sur-Matz

Marc

Mareuilla-kiotte

hfacgnyaux-Cerises

Monchy-Hunières

Mortemec

Thibaut DELAVENNE Catherine COMMUN

Ressons-sur-tiatz

Ricquebrourg

Royesur-hiatz

Séicrite

résident de l’association du Pays su cet : Fhescaurt y Président de l’Office de Tourisme de

Vigremou de Sources et Vallées Noyon en Sources et Vallées

illars-su-Couchn 6

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCE _

BP.12, place Saint-Crépin:8 60310 Lassigny @ Tél.:034443.0957 @ Fax: 0344430548 internet :WwwW.éc-pays-sources,org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.ors.COMMUNAUTÉ La passation d’un avenant à la convention entre le Pays de Sources et Vallées et l'Office de “lourisme est nécessaire afin de rectifier le budget de l’année 2014.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

-_ VALIDE l'avenant N°1 à la convention d'objectifs entre le Pays de Sources et Vallées, Any la Communauté de Communes du Pays Noyonnais et l'Office de Tourisme de Noyon Auriconrt ‘ en Sources et Vallées pour Le programme d'actions 2014, joint en annexe, Antheul-Pertes

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à ntaines l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforte,

3 Gr

“Le Président certifie, en application de l'article L 2131-1

du code général des collectivités territoriales,

Er que le présent acte est rendu exécutoire le : 25/44 / 2O4AUu

Camnechneou daté de son dépôt en sous précis de Compiègne

Cannysurate

Crapeaumesnil

Cuy

Ci

Dies

Écuvy

Giraumert

Goumay-sur Arende

Gury

Lasieny

La

Marprysur-hatz

sue Cerises

w-Humières

Mtortermer

Neufryaur-Aronde

Ogr

Ge 1

Plesser.de-

Thiesconrt

VW

eur Cerdun

Communauté.de Communes du PAYS DES SOURCES -

BP.12, place Saint-Crépin 8 60310 Lassigny © Tél:0344430957 @ Fax:0344430538 internet: WWw.cc-pays-sources,org 6. Courriel: contact@ec pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué. Arriy Aiceurt

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Christiinn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

iaubeudes-Fentncs

Lo Beloy

Bicemont

Etaient absents excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Philippe CARPENTIER, Guy GRIMAL.

Etaient absents :. Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES. Canny-sur-latz

Conchiydes-Pots

Date de convocation : 12 novembre 2014 Covdun

Crapesumesnil Date d'affichage : 12 novembre 2014

: ! Nombre de membres en exercice : 21

Dives Nombre de membres présents : 15

Fes Nombre de membres votants : 15 nçourt-$t

Évriceurt

AVENANT N°1 À LA CONVENTION DE FINANCEMENT 2014 DES ACTIONS COMMUNES MUSÉE TERRITOIRE 14-18 ANNEE 2014

Le Musée Territoire 14-18 est un musée à ciel ouvert articulé autour de l’ancienne ligne de front entre la Somme et ie Chemin des Dames.

Une convention de cofinancement des actions 2014 a été signée entre les 5 communautés de communes concernées (CCCA, CC2V, CCPN, CCPS et CCPVA) et l'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées,

Cette convention précise les actions communes et leurs modalités de réalisation : pilotage, cofinancement et évaluation.

Pour 2014, au vu de l'avancement du projet, il est proposé un avenant à cette convention qui définit une nouvelle action commune (Partenariat presse avec le Courrier Picard) et fait le point sur les participations des 5 communautés de communes aux actions 2014.

temer Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

Aronde

APPROUVE l'avenant N°1 à la convention relative au cofinancement des actions communes de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 Année 2014 (joint en annexe) VALIDE les actions communes inscrites, avec les modalités de pilotages et de financement proposées

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Orvilers-Sorel

Plessierdhe-floye

Ricqu

Roye-sur Mtatz

So

susdits,

ue CR

Communauté-de Communes du PAYS DES SOURCES

k Ky Crépin.e:60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 © Fax: 03 4443 05 48

es férnét: WVW.CC-pays-sources.org 6 Courriel: COntact@cc-pays-sources or _ _

Le Bréidénlcenifie, en application de l'ariçte L2131-1.

‘'aGi ébde général des coflectivités territoriales,

less présent acte est rendu exécutoire le : Æy11/0H

date de son dépôt en sous-préfecture de CompiègneCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

CONVENTION RELATIVE AU COFINANCEMENT DES ACTIONS COMMUNES DE

PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18

| ANNEE 2014

Sources Avenant n°1

Any

AvricOUTE

Anleunl-Peetes : ant 4 2 Fr ” ‘ Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, vu la convention relative au

cer cofinancement des actions communes de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 Seadheurks fondés année 2014, vu la convention relative à la première année de la mission du coordination du Musée Y Territoire 14-18,

ont

foutogne-ls-Grasse : sui . ESS Il est convenu entre les parties désignées ci-dessous : Raisnes

La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick

DEGUISF, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date , Cannectancourt Canny-sur-Matz

La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice

CARVALHO, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du,

Cy

Cu La Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René

bise MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du,

Écuvilly

nourt-Seteuete La Communauté de Communes du Canton d’Attichy représentée par son Président, Monsieur Alain

Éviccurt BRAILLY, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du,

Fresnières

La Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l'Aisne représentée par son Président,

Monsieur Jean-Pascal BERSON, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date Gounaÿ-

Gary du,

Hainsilers

L'Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représenté par sa Présidente Madame

Catherine COMMUN

taberlière

Préambule :

Le Musée Territoire 14-18 est un musée à ciel ouvert, articulé autour de l’ancienne ligne de front

entre la Somme et le Chemin des Dames. Il propose un parcours touristique permettant de

comprendre comment un territoire et sa population ont vécu le premier conflit mondial. Mareuihs Motte

Mapnya Gers Article 1 : Objet de l'avenant

Le présent avenant a pour objet :

- de définir de nouvelles actions reconnues comme communes pour le projet Musée Territoire 14-18 et de spécifier les budgets prévisionnels associés et la répartition des financements selon la clé de répartition, fixée en fonction de la population :

* Les communautés de communes financent donc les projets, selon la répartition suivante : CCPN 32 %, CC2V 22 %, CCPS 20,5%, CCCA 15.5 %, CCPVA 10 %

Ognetes

Ones Sorel

Flessier.de Roy

Ressonsesur-Matz

sx Ricquebourg

Roye sur Matz

Seente

Miller sur Coucun

Pâge 1 sur4

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310.Lassigny @ Tél: 0344430957 © Fax:03444305 18 Internet :WWW.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@ce-pays sources.orgCOMMUNAUTÉ DE-COMMUNES

Article 2 : Nouvelle action commune

13 actions été listées dans la convention relative au cofinancement des actions communes de | . promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 année 2014 (article 2): Free ° Adhésion association Tourisme et Mémoire"

Salon Mondial Tourisme

Arny

Antheu Portes °

feugy e Visites guidées sites

Be
Beloy e Dépliant accueil

Berron e Evénementiel 1914

. eo Marche du souvenir

pue Grasse e Hébergement Portail web

Braisnes e Panneau + silhouette clairière Armistice

Candor e Coordination

Canrectanconnt e Application Parcours Histoires 14-18

Cannyaurtaste e Chantier du patrimoine

e Randonnée permanente cyclotourisme

Au vu de l’évolution du projet, une nouvelle action est reconnue comme structurante et commune : Céapeaumesnit

Guy

Ci - Communication Courrier Picard

Dies Maître d'ouvrage : Communauté de communes du Pays Noyonnais Écuiy

hncourt-Ste-farquerite

Ésriceut Dépenses prévisionnel | Recettes prévisionnel

ne Communication CCPN 1152 Seul 1 Courrier Picard 3600 | CC2V 792 Gournaysur-Âre CCPS 739

Guy CCCA . 558 Hamllecs CCPVA 360 baba TOTAL 3600 TOTAL 3600

iagny

i-Meusie-ur-Ressons

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Mareukh-Motue

Margny-are Cerises

Menchy-Humières

Mortemer

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Orvilers-Sorel

Flessier-de-Roye

Ressoss-sur-Matz

Ricquebeurg

Roye-su-Matz

Solerite

Thisscourt

Vigne

Mél saur-Coudun

‘ Page 2 sur. 4 . _

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES.

BP:12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél.:0344430957 @-Fax :0344430548 Internet: ywWw.cc:pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources org -pins

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin.e 60310 Lassigny @ Tél.:0344430957 © Fax:03444305 48 Internet :wwvw.cc-pays-sources.org 8 Courriel: contact@cc-pays-sources.or8hiy

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en 6 exemplaires originaux, le

Communauté de Communes

du Canton d’Attichy

Le Président, Monsieur A. BRAILLY

Communauté de Communes

du Pays des Sources

Le Président, Monsieur R. MAHET

Communauté de Communes

du Pays Noyonnais

Le Président, Monsieur P, DEGUISE

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny 8 Tél: 0344430957 @ Fax: 034443 0548 -

_Communauté de Communes

du Pays de la Vallée de l'Aisne

Le Président, Monsieur J.P. BERSON

Communauté de Communes

des Deux Vallées -

Le Président, Monsieur P. CARVALHO

Office de Tourisme Noyon en Sources et

Vallées

La Présidente, Madame Catherine COMMUN

‘ Page 4 sur4 _

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

Internet: w\Wyw.ce-pays-sources.org 6 Courriel: contact@ce-pays-sources.oreEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le

| ny Bureau Communautaire, légalement convoqué.

AntaeutPeres ‘

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Vves LEMAIRE, Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX. mont

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Etaient absents excusés : Sébastien NANCEI, Elisabeth DUMONT, Philippe

CARPENTIER, Guy GRIMAL..

Etaient absents :. Ghislaine GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES. Canny-ur-MAstz

Conchydes-Pots

Date de convocation : 12 novembre 2014

Date d'affichage : 12 novembre 2014

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CELLULE D'ANIMATION DU CONTRAT GLOBAL EAU 2015 Gourmayeur- Aronde

Guy

Haies Le Contrat global d’actions pour l’eau Oise, Matz, Divette, Verse et leurs affluents s’inscrit dans une démarche de préservation et d'amélioration de la ressource en eau et des milieux naturels (aquatiques et humides). Il est la formalisation de la mobilisation des acteurs pour henieurksoévelopper et promouvoir, au moyen d'un programme d’actions, les opérations à mener pour 2% atteindre cet objectif.

Lataute

Margmsurddate Il a été signé le 26 septembre 2014 à Longueil-Annel, pour la période 2014-2018 sur les

5 bassins versant du territoire.

MorgnparcGeiss L'animation du contrat global se décompose comme suit : Morchytunèes - ! [ ETP au niveau du Pays de Sources et Vallées pour la coordination du contrat ;

* _- 0,5 ETP à la CCPS et 0.5 ETP à la CCPN, avec intervention ponctuelle sur la CC2V. NeufysurArende

Ogrcles Le budget de l'animation en 2015 pour la CCPS est le suivant : Orville.

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Communauté.de Communes du PAYS DES SOURCES.

BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny 6 Tél: 0344430957 @ Fax:0344430548 internet : www.cc-pays-sources.org 6 Courriel: contact@cc-pays-sources org _DEPENSES €TTC

Salaire et charges (0.5 ETP) 26 000

Fonctionnement 11 000

Documentation 100

Formation 500

Déplacements 600

hey Frais de mission et réception | 300

Auicont Communication 500

Antheud-Pertes Véhicule de service 9 000

Baugy TOTAL 37 000

swieutsfonbnes | RECETTES €TTC Agence de l'Eau Seine-Normandie 24 000 CCPS 13 000

baies TOTAL 37 000 Carder

Cannectincourt

_. Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité:

Foie - _ AUTORISE Monsieur le Président à solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau Seine Srapenmesnit Normandie pour le fonctionnement de la cellule d'animation du Contrat Global Eau NL 2015 Cul

Dies, -_ AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à fashy l'application de cette décision.

Évricourt

( codé général des collectivités territoriales,

PAUBIR présent acte est rendu exéculoire le : 25/1} {2o4ù

Cu date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Gournay-s Couray-s

Lagny

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Lassigny

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Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES _

BP.12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny @ Tél: 0344430957 @ Fax: 0344430548 Intérnet:\www.ec-pays-Sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.org - _EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2014.

L'an deux mil quatorze, le 19 Novembre à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Patrick PEYR, Gilles AMBEZA, Christiqn CARON, Bruno HUYGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Thierry FRAU, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNYŸ, Guy SAVREUX.

Boulogne h Grasse Etaient _ absents _ excusés : Sébastien NANCEL, Elisabeth DUMONT, Philippe Bioisnes CARPENTIER, Guy GRIMAL..

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Cannectarceurt Etaient absents :. Ghislame GIRARDAT, Marc d'ARRENTIERES. Canny-curhatr

Contes fois Date de convocation : 12 novembre 2014

Coudun

Crpeamesnt Date d’affichage : 12 novembre 2014

Cuy Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 15

Nombre de membres votants : 15

POSTE D’ASSISTANTE ADMINISTRATIVE

CREATION D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2°"° CLASSE Freinières

Girsuront

Gournaysur ronde

Suite aux entretiens de recrutement d'une assistante administrative, une candidature

a été retenue.

Il est proposé de créer un poste d'adjoint administratif 2°" classe à temps complet à compter du 16 janvier 2015. Lagny

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Aargny-sur-Matz

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:

-__ VALIDE la création d’un poste d’adjoint administratif de 2°" classe à temps complet à compter du 16 janvier 2015

Monermer

Neufy-sur ronde - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

Pour copie conforme, at

Le Président cerifie, en application de l'articte L2t31

Royesunt qu code général des collectivités territoriales,

PE Que le présent acte est rendu exécutoire le : Qc, j 1} 904

Son Gate de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne Us à

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Séint-Crépin e 60310 Lassigny 6 1él.:0344430957 @ Fax: 03444305 48

internet: WWW.CC-pays-SOUrces.org :6. Courriel: contact@cc-pays-saurces.o