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Conseil Municipal - dl.16.027 fin bp eau 2016
Conseil Municipal - dl.14.027 fin vote bp 2014 ville
Conseil Municipal - dl.14.028 fin vote bp 2014 eau
Conseil Municipal - dl 16.070 fin approbation du budget supplementaire
Conseil Municipal - dl.14.122 fin bs 2014 ville
Conseil Municipal - dl 16.071 fin approbation du budget supplementaire
Déliberation - dl.26.017 fin budget primitif de la ville ex
Conseil Municipal - dl.15.051. fin approbation du budget supplementair
Déliberation - dl.23.023 fin projet de budget primitif 2023
Déliberation - dl.24.013 fin budget primitif de la ville ex
Conseil Municipal - dl.16.026 fin bp 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.16.026 fin bp 2016)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Budget,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2016
L'an deux mil seize, le quinze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre
de
votes
contre
: 5
:
F
:
DRÉEEC
Nombre d’abstentions : 0
PREFECTURE DU LOIRET
Nombre de votes pour : 24
S
Nombre de suffrages exprimés : 29
1
8
MAR
Î 15
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 9
mars
2016
——
COURRIER
3
Présents :
:
Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN,
Franck
VIGNAUD,
Laurent
JOLLY,
Magalie
PIAT,
Catherine
MAIGNAN,
Nadège
FONTAINE,
François
LENHARD,
Christine
CABEZAS,
Pascal
SUDRE,
Sylvie
SIGOT,
Loïc
FAYON,
Daniel
HOAREAU,
Roselyne
RAVARD,
Michèle LUCAS, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Patricia MARTIN, Bernard HOUZEAU Absents excusés : Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN, Marie-Claude BLIN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS, Guillaume GUERRE (jusqu'à 20h30), ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE, Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, Jean-Louis TOURET, ayant donné pourvoir à Claude FLEURY Début de la séance : 19h00
Fin de la séance : 21H15
Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DL-16.026. Projet de budget primitif 2016 — Ville Christian DUMAS expose : En raison du poids important de la dette et de la baisse des dotations, le budget 2016 demeure très contraint. Cependant la commune d’Ingré poursuit ses efforts pour répondre aux besoins des Ingréens tout en maitrisant ses dépenses publiques sans augmenter sès taux d'imposition.
Les mots clés du budget 2016 :
Maintien de la stabilité fiscale pour 2016 Poursuite d’un programme d'économie Maintien d’un investissement autofinancé
Le projet de budget global 2016 se chiffre à 13 623 900 € contre 15 007 000 € en 2015. Cette baisse est portée par
la
section
d'investissement
(-44%)
notamment
par
la
non
reconduction
du
montant
du
remboursement
temporaire d'emprunt. Sans cet évènement la baisse de la section d'investissement s'élève à
-27 %.
Dépenses réelles
12 634 496,43 €
Dépenses d'ordre
989 403,57 €
Dépenses totales
_
|
13 623 900,00 €
Rappel BP 2015
|
15 007 000,00 €
GFonctionnement
investissment
X<1/
105€
DL.16.026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
SECTION DE FONCTIONNEMENT Graphique présentant l'évolution des charges de fonctionnement (en rouge), et les produits de fonctionnement (en vert), arrêté au prévisionnel 2015.
12 500 000 €
12
078
526
€
12
106
708€
12068
645
€
11928031
€
12 000 000 €
anne
en EURE
=
:
—
11500
000€
Mig
ense
11 000 000 €
=
>
10 500 000 €
10681135€
10671258€
10690572€
10 000 000 €
_ 10735 338€
10161886€
9 500 000 €
=.
9 000 000 €
B—
=
8500 000€
EE
8840 834€
8 000 000 €
T
T
T
T
T
S
D
_
NV
Ss
FE)
À
À
Ÿ
À
À
À
S
Le total du projet de budget primitif de fonctionnement pour l'année 2016 s’élèverait à 11 CET NC] 0 € contre 12 007 000 € en 2015. A -
DEPENSES
—— produits
—#—charges
Le budget de fonctionnement 2016 est caractérisé par un effort de réduction des dépenses de fonctionnement des services avec une baisse de 0,56 % par rapport à 2015.
Dépenses réelles
11
105 596,43 € 834 403,57 €
Dépenses d'ordre Total
des
dépenses
11
940
000,00
€
Evolution des principaux postes
BP 2015
BP 2016
Evolution
011- Charges à caractère général
2 574 453,18 €
2 496 335,43 €
-3,03%
012- Charges de personnel
7 509 691,00 €
7 435 660,00 €
-0.99 %
65-
Autres
charg
lotal
d
nses
c
014- Atténuation de produits
es de gestion courante
oura
Se
Œ.
154 000,00 € 646 878,75€
|
614 219,00
€
” 287 132,00 €
-5.05% +86,45%
66- Charges financières
254 896,50 €
230
000,00
€
-9,77%
67- Charges exceptionnelles
34 214,91 €
32
250,00
€
-5,74%
022- Dépenses imprévues S€2/ 103€
DL.16.026
10 000,00 €
10 000,00 €
+0 % 0,70 % Chapitre 011 - Charges à caractère général Au budget 2016, les charges à caractère général sont estimées à 2 496 335,43 €, soit une baisse de 3,03 D. Ce
chapitre regroupe
l'ensemble
des
dépenses
de
maintenance,
de fluides,
d'entretien,
de fournitures,
de
location. Ce budget a été réduit de 78 117.75 €. Une économie de presque 80 000 € avait déjà eu lieu sur ce chapitre
en
2015.
Les
économies
proposées
par
les
services,
le
recours
systématique
à
une
mise
en
concurrence
avec
la
création
d’un
guide
d'achat,
les
divers
groupements
de
commandes
(Gaz,
produits
informatiques,
électricité, fournitures de bureau) permettront de respecter ce projet ambitieux. Chapitre 012 - Charges de personnel Compte tenu
du
contexte
budgétaire
contraint,
l'objectif de
maitrise
de
la
masse
salariale est
affirmé
pour
l'exercice 2016. Évaluée à 7 435 660,00 € contre 7 509 691,00€ l’année précédente, le budget 2016 fixe pour la première fois une diminution de la masse salariale à — 0.99 %. Les crédits affectés à ce poste serviront outre les salaires,
à
financer
le
coût
du
GVT
(Glissement — Vieillesse- Technicité)
qui
retrace
les
avancements
et
promotions, le relèvement du SMIC et des cotisations CNRACL, la revalorisation
indiciaire des agents relevant
de la catégorie C, la mise en œuvre des rythmes scolaires et enfin la participation de la commune au régime santé et prévoyance.
Il est important de noter que ce poste est à minorer des remboursements des contrats
d'avenir et des divers remboursements d'indemnités journalières (250 000 € estimés). (Source
: bilan social de fin 2014 - Agents titulaires)
Chapitre
65
- Autres
charges
de
gestion courante
D'un montant de 614 219 €, ce chapitre comprend pour l'essentiel le montant des subventions aux associations (pour la partie fonctionnement, les subventions exceptionnelles sont comptabilisées au chapitre 67). Malgré un contexte
budgétaire
contraint,
la
commune
poursuivra
son
soutien
au
secteur
associatif
de
la
commune
tout
en
les associant à la maitrise des dépenses municipales et ce par une baisse des subventions. Chapitre
66
- Charges
financières
Depuis le début du mandat, aucun emprunt n'a été contracté par la municipalité. Les taux actuels du marché laissent à penser qu'un montant de 230 000 € serait suffisant pour le paiement en 2016 des charges financières. A noter que la commune bénéficie de taux variables particulièrement bas.
Evolution des frais financiers en k€
400 350
-
325
286
300
+
269
_.
252
250
-
°
236
230
213
200,
|
,
:
_
—
——
es
a structure
ette se
répartit entr
6
d'em
à taux
e
A
prüunts
x variable
La
structure
dé,la dette
se jépartit
entréç$
% d'empgunt à taux
fixe et 27 % shemprunts 4 jau
all
m'2016
S€3/ 109€
DL.16.026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
structure de la dette au 31/12/2015
E
taux
variable
mi
taux
fixe
Répartition de la dette budget ville par prêteur au
31/12/2015
3
000
000
€
2 500 000 € 2
000
000
€
1 500 000 € 1 000 000 €
500 000 €
0€
Crédit agricole
Caisse d'épargne
CA CIB
Dexia
Le
total
de
ce
chapitre
est
de
32
250
€.
Les
crédits
inscrits
en
charges
exceptionnelles
correspondent
essentiellement aux : e
bourses et prix
e
subventions exceptionnelles aux
associations.
\
Le
chapitre
« atténuations
de
produits »
concerne
notamment
la
participation
de
la
commune
au
Fonds
de
péréquation des ressources intercommunales et communales à hauteur de 198 132 €. Une provision de
87 000
€ est également prévue sur ce chapitre budgétaire au titre de la taxe SRU pour le déficit de logements sociaux. X<4! 105
DL.16.026 En conclusion Enfin il convient de noter que 834 403,57 € de dépenses d'ordre ont été constituées dans ce budget 2016. Ces dépenses de fonctionnement se retrouveront dans les recettes d'investissement et constitueront l'épargne brute dégagée par la commune. Leurs deux composantes sont : e
les dotations aux amortissements pour
300 000
€.
e
le virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement d’un montant de 534 403,57 €.
Elles sont d'un montant de 11 940 000,00 € pour l'année 2016.
Recettes réelles
11
790 000,00 €
Recettes d’ CHE
|
Total
de:
150
000,00
€
11
940
000,00
€
Evolution des principaux postes
BP 2015
BP 2016
Evolution
70- Produits des services
871 631,50 €
903 732,00
€
+3,68%
73- Impôts et taxes
9 824 087,00 €
9 998 128,00
€
+1,77%
74-Dotations et participations
852 281,50 €
541 440,00
€
-36,47%
75-Autres produits de gestion courante
91 200,00 €
81 700,00
€
-10,42%
013- Atténuations de charges
202 800,00 €
250 000,00
€
+23,27%
77- Produits exceptionnels
0,00%
15
000,
00
€
15 000,00
€
790
000,00
€
150
00
Chapitre 70 - Produits des services Dans ce chapitre,
d’un
montant de 903
732 €,
se
cumulent toutes
les recettes
liées aux activités
faisant l'objet d'une facturation
auprès
des
usagers.
On
retrouve
sur ce compte
les
produits
issus
principalement : °
des activités périscolaires : garderies, aide aux devoirs, centre de loisirs
e
de la participation des familles aux cours de l'école de musique
e
de la participation des familles pour la restauration scolaire
e
des ventes de places de spectacles
e
dela participation de la CAF.
Viennent s'ajouter les recettes relatives aux ventes de concessions du cimetière et aux abonnements de la bibliothèque. Chapitre 73 - Impôts et taxes Représentant 83,74 % des ressources de la ville, le produit de la fiscalité est le premier poste de ressources de la commune et est estimé à hauteur de 9 998 128 €. La progression
globale
des
recettes
provenant
de
la
fiscalité
directe
locale
(taxes
ménages)
s'appuie
essentiellement sur la variation physique ainsi que de la revalorisation des bases locatives fixée par l' État (+1
% en 2016 contre 0.9% 2014 et 2015).
Malgré
le
contexte
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint
et face
aux
difficultés
économiques et
sociales
qui
fragilisent nos concitoyens, la commune a
décidé depuis 2012 de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
Chapitre
74
- Dotations
et participations
Le chapitre 74 d'un montant de 541 440 € est en baisse
de 36,47% (après une baisse de 17,25 % en 2015) et
représente 4,53 % du budget. La dotation globale de fonctionnement est la part qui a subi la plus forte baisse en enregistrant un recul de 68,49% depuis 2010 passant ainsi de 796 893 € à 251
128 € en 2016.
Le total des recettes de l'État serait de
441
440 € en 2016 contre 695 995 € en 2015 et se décomposerait
comme suit : D
La Dotation Globale de Fonctionnement pour 251 128 €,
S€5/ 103
DL.16.026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
D
La Dotation de Solidarité Rurale pour
92 000€,
©
Les compensations de l'État pour 98 312 €.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement constituées par : e
La participation pour l’utilisation des équipements sportifs à hauteur de 20 000 € par le Conseil
Régional et
20 000 €
par le Conseil Départemental.
e
L’aide pour la saison culturelle 2015 par le Conseil Régional à hauteur de 30 000 €.
e
La contribution des communes pour la scolarisation hors secteur scolaire pour 30 000 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante Ce chapitre recense les recettes liées aux locations de logements, de diverses salles et du local de la Poste, pour un total de 81
700 €.
Chapitre 013 - Atténuations de charges Évaluées
à 250
000 €,
elles concernent essentiellement les
remboursements des
contrats
d'avenir.
Les
indemnités
journalières
suite
à
des
arrêts
maladies
sont
également
comptabilisées
dans
ce
chapitre. Chapitre 77 - Produits exceptionnels Il
est
prévu
15
000
€
au
titre
des
remboursements
de
sinistres
et
diverses
charges
au
cours
de
l'exercice 2016. Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections Ce chapitre, qui s'élève à 150 000 €, retrace le montant des travaux en régie à immobiliser. SECTION D'INVESTISSEMENT Les crédits ouverts
s'élèvent à
1 683
900 €.
En 2016,
la
municipalité
poursuivra
sa
politique
volontariste
en
matière
d'investissement.
Cependant,
cette
politique d'investissement ambitieuse
n'altérera
pas
les
marges
de
manœuvre
futures
puisque
la
municipalité
poursuit
sa
politique
de
désendettement
pour
la
9°"
année
consécutive. DEPENSES Le
budget 2016 est essentiellement marqué par la première tranche de l'extension
de l'école
Emilie Carles,
la
réfection de la rue de la Mairie et de la place Clovis Vincent, la réhabilitation de la salle de restauration à la halte garderie. Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves Afin de faire face à des demandes de dégrèvements de la taxe d'aménagement, il convient d’abonder ce chapitre pour 5 000,00 €. S€6/ 103
DL.16.026 Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
Ce
chapitre
s'élève
à
23
300,00
€.
L'essentiel
de
ce
chapitre
est
constitué
par
:
Une
étude
effectuée
par
l'agence
d'Urbanisme
L'achat
de
logiciels
(dématérialisation
des
délibérations,
achat
de
licences)
Le
renforcement
du
réseau
ERDF
sur
la
commune
Chapitre
21
—
Immobilisations
corporelles
Sont
inscrites
dans
ce
chapitre
les
acquisitions
de
terrains,
les
acquisitions
récurrentes
de
matériels
et
autres
biens
mobiliers
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services
de
la
Ville.
>
Nature
BP
2016
2135-
Installations
et
Agencements
234
500,00
€
21534-Réseaux
d'électrification
50
100,00
€
21538-Autres
réseaux
50
100,00
€
2183-Matériel
informatique
18 760,00
€
2184-Mobilier
5
400,00
€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
34
910,00
€
Total
393
770,00
€
2135-
Installations
générales
- Agencements
Les
crédits
inscrits
correspondent
à:
à 4
La
sécurisation
des
bâtiments
communaux
La mise en
place
d’un
programme
pluriannuel
de
travaux
à
économie
d'énergie
La
reprise
de
la
façade
du
gymnase
de
la
Coudraye
La mise
aux
normes
du
terrain
de
badminton
au
gymnase
de
la
Coudraye
La
réhabilitation
de
la
salle
de
restauration
à
la
halte
garderie
L'aménagement
d’un
self
au
restaurant
scolaire
V
Hugo
L'aménagement
de
chambres
froides
au
restaurant
scolaire
La
réfection
de
la
toiture
du
logement
communal
24
rue
de
Coûtes
21534
—
Réseaux
d'électrification
pour
50
100,00
€
21538-
Autres
réseaux pour
50
100,00
€
2183
—
Matériel
de
bureau
et
informatique
pour
18
760,00
€.
Le
numérique
est
une
réalité
majeur
de
la
vie
quotidienne
des
écoliers,
c'est
pourquoi
la
ville
a
décidé
d'inscrire
sur
le
budget
2016,
comme
déjà
depuis
de
nombreuses
années,
l'achat
de
tableaux
interactifs
et
ce à
hauteur
de
7
500
€.
2184
—
Mobilier
pour
5
400,00
€
2188-
Autres
immobilisations
corporelles
pour
un
montant
de 34
910 €
décomposé
comme
suit
:
-
Service
Jeunesse
pour
600
€
-
Service
Culture
pour 2
500
€
-
École
de Musique
pour
5
010
€
-
Service
Espaces
Verts
pour
700
€
-
Service
Logistique
pour
6 100
€
-
Service
Restaurant pour
20 000
€
Chapitre
23
—
Immobilisations
en
cours
Nature
BP
2016
2313-Constructions
274
930,00
€
2315-Voirie
261 900,00
€
Total
536
830,00
€
S€7/ 103€
DL.16.026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Ce chapitre correspond aux travaux lancés par la Ville : e
L'année scolaire 2015/2016
a donné
lieu
à
l'ouverture
de
deux classes supplémentaires.
La Ville
accueille
donc
désormais
un
peu
plus
de
950
élèves.
L'éducation
reste
une
priorité
forte
de
la
commune.
Pour
répondre à la croissance démographique de la Ville,
une extension de l'école
Emilie Carles est prévue avec
le lancement d’une première tranche à hauteur de 274 930 €
e
L'aménagement de la coulée verte pour 6 000 €
e
Le lancement de la
réfection de la rue de la mairie et de la place Clovis Vincent pour 255 900 €
Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées Le
remboursement
en
capital
de
l'année
2016
est
estimé
à
570
000
€.
La
dette
reste
un
élément de
fragilité
majeur de la commune de part sa jeunesse et sa longévité.
Evolution et projection de la dette
-
11097
842€
12000
000€
crane
77
0743
467€
(|
Z==7]
10 083 893 €
LEE
=
||
9570 297 €
10
000
000
€
|
Ël
=
9013
652€
8
000 000
€
6269219€
h
ll
f|
La
4
8454074€
|
||
4
7890721€
El
7,
6782921€
|
|
|
=
7333
398€
ET.
CP
6 000 000 € 4 000 000 € 2 000 000 €
| |
| |
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Mouvements d'ordre- chapitre 040 et 041
0€
Les opérations d'ordre sont estimées à
e
150 000 £ de travaux en régie.
e
5 000€ pour diverses régularisations d'opérations patrimoniales
RECETTES Les recettes d'investissement s'élèvent à 1
683 900,00 €.
Ventilation des recettes d'investissement 2016
=|
441496€
Taxes
locales
200
000 £
|
203
000€
Subvention d'investissement
Amortissements
virement de la section de fonctionnement
534 404
€
I
0€
400 000 €
800 000 €
S€8/ 103£
DL.16.026 La première recette est l'autofinancement que la Ville affecte à la section d'investissement.
Il est important de
noter que la Ville d'ingré a prévu de ne pas recourir pour la huitième année consécutive à un emprunt d'équilibre afin d'honorer son objectif de désendettement. La commune doit bénéficier en 2016 des concours financiers de :
e
l'AggiO
o
pour la rue du Moulin pour la somme de 53 000 €
©
pour la rue de la Mairie pour la somme de 150 000 €
Ces subventions inscrites à ce budget sont celles pour lesquelles une notification a été reçue où ont été inscrites formellement dans les budgets de nos partenaires. Les opérations d'ordre comprenant :
e
les amortissements se montent à 300 000,00 €.
e
Le virement de la section de fonctionnement à 534 403,57 €
e
La régularisation de diverses opérations patrimoniales pour 5 000,00 €
Après avis favorable de la commission « Finances,
Ressources Humaines » du 29 février 2016,
il est proposé
aux membres
du
Conseil
Municipal d'approuver les
montants
inscrits au
projet de
Budget Primitif 2016 de la
commune. Après délibération,
le Conseil
Municipal
adopte
à
la
majorité,
24
pour,
5
contre
(Philippe
GOUGEON,
Nicole
PERLY, Benoît COQUAND, Patricia MARTIN, Bernard HOUZEAU) les propositions du rapporteur La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. INGRE, le 16 mars 2016 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le À
8 MA Rs A
et publication ou notification le :
18
MARS
2016
SRÉFEGTURE
DU LOIRE
|
1.8
MAR,
2010
COURRIER
3
X9/ 105
DL.16.026 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
S€10/ 103€
DL.16.026