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Conseil Municipal - dl.14.122 fin bs 2014 ville
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.14.122 fin bs 2014 ville)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 septembre 2014
L'an deux mil quatorze, le trente septembre, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la
mairie de la Ville d’'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votes contre : 5 Nombre d'abstentions : 0 Nombre de votes pour : 23
Nombre de suffrages exprimés : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 septembre 2014 Présents
:
Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Pascal SUDRE, Marie-Claude BLIN, Claude FLEURY, Evelyne CAU, Hélyette SALAÜN, Guillaume GUERRE, Thierry AUBINEAU, Franck VIGNAUD,
Laurent JOLLY, Magalie PIAT, Catherine MAIGNAN, Baptiste
JAUNEAU, Françoise AGGAR,
Daniel HOAREAU, Nadège FONTAINE,
Roselyne RAVARD,
François LENHARD, Philippe
GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Bernard HOUZEAU, Patricia MARTIN
PREFECTURE
DU
LOIRET
Absents excusés : Hélène LORME, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS Jenny OLLIVIER, ayant donné pouvoir à Pascal SUDRE,
L fi
OCT
qi
Sylvie SIGOT, ayant donné pouvoir à Daniel HOAREAU
'
+
Michèle LUCAS, ayant donné pouvoir à Françoise AGGAR, Absent :
COURRIER 4
Début de la séance : 19h30
Fin de la séance : 22h30
Secrétaire : Baptiste JAUNEAU
FINANCES
|
DL.14.122. Approbation du budget supplémentaire 2014 - Ville Christian DUMAS expose : Le
total
du
projet
de
budget
supplémentaire
pour
2014
s'élèverait
en
section
de
fonctionnement
à
1 601
169,13 €,
l'objectif étant la reprise du résultat du compte administratif 2013 et l'ajustement de certains
crédits attribués lors du budget principal 2014. Ce projet de budget supplémentaire marque la poursuite des actions engagées en 2014 en ajustant certaines lignes votées lors du Budget Primitif. S'agissant de
la section
de fonctionnement,
les
principaux éléments à
noter concernent l'achat de matériel
pour la mise en place des rythmes scolaires,
mais également la poursuite de la mise en sécurité
de la rue de
la Carlerie et du Coin Rond. La section d'investissement sera principalement impactée par l'inscription de crédits visant au démarrage des chantiers
de
la
salle
associative
et
du
terrain
de
football
synthétique.
Des
ajustements
de
crédits
sont
également nécessaires pour la réfection des rues de la Gare et de la Justice. Ce
projet
de
budget
supplémentaire
marque
la
volonté
de
l’équipe
municipale
de
poursuivre
ses
investissements pour préparer l'avenir d’Ingré. Chapitre 011
- Charges à caractère général
Ce chapitre est concerné par des régularisations de crédits à hauteur de 248 405,88 €. Et ce principalement pour les comptes suivants : Compte 6042 : prestation de service + 50 766,35 €, il s'agit principalement :
—
de la rémunération d’un consultant pour l'assistance au recrutement d’un professionnel de la santé
—
du paiement des intervenants pour la mise en place des rythmes scolaires
—
de la rémunération d'une AMO pour l'établissement d’un diagnostic des installations de chauffage et
l'élaboration d'un futur marché —
de la rémunération d’un laboratoire pour des tests de légionellose
S€1/ 43
DL.14.122 Compte 60623 : alimentation + 10 150,00 € Compte 60632 : petit équipement + 17 190,00 €, il s'agit principalement :
-
de l'achat de différents matériels pour les ateliers participatifs
-
de l'achat de petits équipements pour la mise en place des rythmes scolaires
-
de l'achat de fournitures pour l'école de musique (pupitres, cymbales)
Compte 60633 : fournitures de voirie : + 34 438,00 £
il s'agit principalement :
e
de l'achat de fournitures de voirie pour les rues de la Carlerie et du Coin rond
e
de l'achat de barrières pour la rue du Château d'Eau ainsi que la remise en état de la coulée verte de l’école du Moulin au gymnase de la Coudraye
Compte 6068 : fournitures diverses + 19 400,00 €, il s'agit principalement : -
de l'achat de petites fournitures pour
la mise en place des TADA !
Compte 6135 : locations + 39 293,00 € -
locations d'illuminations de Noël
-__
diverses locations pour les services
Compte 61522 : entretien des bâtiments + 2 900,00 € Compte 61523 : entretien et réparations voies et réseaux + 10 390,00 €, il s'agit principalement : -
du marquage au sol de la rue de la Carlerie
Compte 61558 : entretien et réparation autres biens + 15 000,00 €, il s'agit principalement : -
du remplacement des blocs de secours
Chapitre 012- charges de personnel Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de 49 500,00 €. Chapitre 65- Autres charges de gestion courante Il convient de réajuster ce chapitre à hauteur de 27 913,35 € afin d'ajuster les subventions aux associations (pour 20 592,00 €). Chapitre 67- Charges exceptionnelles Afin :
e
de régulariser certains titres de 2013,
e
la poursuite de la bourse aux permis jeunes
e
d'ajuster les subventions exceptionnelles aux associations
Il convient de régulariser ce chapitre à hauteur de 54 297,00 €. Chapitre 014- Atténuation de produits Afin de faire face au prélèvement fiscal du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (+ 9 000 € au budget supplémentaire pour un paiement total de 39 000 €) et au paiement des pénalités pour les logements sociaux (26 273,47 €), il convient d'abonder ce chapitre de 35 273,47 €. Chapitre 022- Dépenses imprévues Il convient d'ajuster ce budget en le diminuant de 5 000,00 €. Chapitre 042 — Opérations d'ordre Le virement à la section d'investissement (023) est abondé pour la somme de 1
190 779,43 €.
Recettes de fonctionnement Chapitre 002- Résultat de fonctionnement reporté La reprise de l'excédent 2013 est de 1
608 731.76 €.
Chapitre 73- Impôts et taxe La taxe sur les pylônes électriques est réajustée à 85 825,00 € X<2/ 4X
DL.14.122 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Chapitre 74- Dotations et participations La dotation globale de fonctionnement subit une baisse conséquente.
Il convient donc de réduire ce poste de
80 000,00 €. Sont intégrées sur ce budget supplémentaire, la dotation de recensement (15 000 €) et celle sur les rythmes scolaires (15 000 € correspondant au dernier trimestre 2014). Chapitre 77- Produits exceptionnels Il convient de régulariser par le compte 7788 le montant de la mise en débet par la Chambre Régionale des Comptes de Monsieur PLOTON en sa qualité de comptable. Dépenses d'investissement Le total du projet de budget supplémentaire pour 2014 s'élèverait à 3 752 950,97 € compte tenu des restes à réaliser de l'exercice 2013 de 1
949 474,82 €.
Chapitre 10- Dotations, fonds divers et réserves Ce chapitre est abondé pour un montant de 190,00 €. Chapitre 20- Immobilisation incorporelles Ce chapitre est abondé d'un montant de 20 000,00 £ pour la réalisation d’une étude rue de la Mairie. Chapitre 21- Immobilisation corporelles Ce chapitre est diminué de 23 548,38 € Compte
2112
:
L'acquisition
du
terrain
de
football
ayant
été
moindre
que
le
budget
alloué,
il
convient
de
réduire le compte 2112 de 37 000,00 €. Compte 2128 : Autres agencements +36 327,42 € -
Fourniture et pose de panneaux bois pour le terrain des archers
Compte 2135 : installations générales et agencements -35 190,00 € et se décompose comme suit : -
Réajustement du budget alloué à l'aménagement du local chaudière des locaux associatifs
-
Réajustement du budget pour le désamiantage des 2 classes à l’école Émilie Carles
Compte 21538 : Autres réseaux + 8 314,20 € Compte 2183 : matériel informatique + 4 000,00 € Chapitre 23-Travaux en cours
=
Ce chapitre doit être abondé de la somme de 994 137,81 €. Les travaux en cours sont les suivants :
-
Lancement de l'école de musique + 50 000,00 €
-
Construction de la salle de convivialité + 836 460,54 €
-
Ajustement du budget de la construction d’un terrain de football synthétique + 47 047,06 €.
-
_
Ajustement du budget de l'aménagement rue de la Gare : + 94 410,51 €
-
Ajustement du budget de la réfection de la rue de la justice : + 51 651,46 €
-
Réfection de la rue Coin rond / Carlerie : - 85 431,76 €
Chapitre 041- Opérations patrimoniales + 10 000,00 € Reprise du déficit : 802 696,72 € Restes à Réaliser Les restes à réaliser sont à hauteur de 1
949 474,82 €
X3/ 45€
DL.14.122 Recettes d'investissement Les propositions de recettes d'investissement sont de 3 752 950,97 €. Chapitre 041
— Opérations patrimoniales + 10 000 €
Excédent capitalisé (compte 1068) + 2 752 171,54 € 021- Virement de la section de fonctionnement + 1
190 779,43 €
Après
avis favorable
de
la
commission
« Finances,
Ressources
Humaines »
du
16
septembre
2014,
il
est
proposé aux membres du Conseil
Municipal d'émettre un avis sur le budget supplémentaire 2014 de la ville
d'Ingré. #
Annexe 12 : synthèse budgétaire BS 2014 Ville
Après délibération, - les dépenses de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2014 -— Ville sont adoptées à la majorité, 23 pour et 5 contre (Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY,
Benoît COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia
MARTIN) par
le Conseil Municipal.
- Les recettes de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2014 — Ville sont adoptées à la majorité, 23 pour et 5 contre (Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY,
Benoît COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia
MARTIN) par
le Conseil Municipal.
- Les dépenses d'investissement du Budget Supplémentaire 2014 -—
Ville sont adoptées à la majorité,
23 pour et 5 contre (Philippe
GOUGEON,
Nicole PERLY,
Benoît COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia
MARTIN) par
le Conseil Municipal.
- Les recettes d’investissement du Budget Supplémentaire 2014 -— Ville sont adoptées à la majorité, 23 pour et
5
contre
(Philippe
GOUGEON,
Nicole
PERLY,
Benoît
COQUAND,
Bernard HOUZEAU,
Patricia
MARTIN) par le Conseil Municipal. La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. cree
D 6
OCT.
2014
Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'Etat le : et
publication
ou
notification
le
:
0
8
OCT.
o014
X4/ 4X
DL.14.122