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Conseil Municipal - dl 16.071 fin approbation du budget supplementaire
Conseil Municipal - dl.15.051. fin approbation du budget supplementair
Conseil Municipal - dl.14.089 fin approbation ca budget eau
Conseil Municipal - dl.16.053 fin approbation ca eau 2015
Conseil Municipal - dl.15.011 fin projet de budget primitif 2015
Déliberation - dl.24.016 fin fongibilite des credits
Conseil Municipal - dl.15.045. fin approbation du compte administratif
Conseil Municipal - dl.16.027 fin bp eau 2016
Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune d'Ingré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - dl.16.027 fin bp eau 2016)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 mars 2016
L'an deux mil seize, le quinze mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de la
Ville d'Ingré, sous la Présidence de Christian DUMAS, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Do
FE
DE
Nombre de votes contre : 0
PREFECTURE DU LOIRET
.
nn
Nombre
d’abstentions
: 5
Nombre
de
votes
pour
: 24
Nombre de suffrages exprimés : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mars 2016 Présents : Christian DUMAS, Arnaud JEAN, Hélène LORME, Claude FLEURY, Jenny OLLIVIER, Hélyette SALAÜN,
Franck
VIGNAUD,
Laurent
JOLLY,
Magalie
PIAT,
Catherine
MAIGNAN,
Nadège
FONTAINE,
François
LENHARD,
Christine
CABEZAS,
Pascal
SUDRE,
Sylvie
SIGOT,
Loïc
FAYON,
Daniel
HOAREAU,
Roselyne
RAVARD,
Michèle LUCAS, Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Patricia MARTIN, Bernard HOUZEAU Absents excusés : Evelyne CAU, ayant donné pouvoir à Arnaud JEAN, Marie-Claude BLIN, ayant donné pouvoir à Christian DUMAS, Guillaume GUERRE (jusqu'à 20h30), ayant donné pouvoir à Nadège FONTAINE, Baptiste JAUNEAU, ayant donné pouvoir à Hélène LORME, Jean-Louis TOURET, ayant donné pourvoir à Claude FLEURY Début de la séance : 19h00
Fin de la séance : 21H15
Secrétaire : Jenny OLLIVIER
FINANCES
DL-16.027. Projet de Budget Primitif 2016 — Eau Christian DUMAS expose : Le budget de l'Eau est un budget annexe de la Ville d'Ingré régi par la nomenclature comptable M 49. Le projet de budget 2016 s’équilibre en recettes et en dépenses :
—
Pour la section de fonctionnement à 914 048,00€
—
Pour la section d'investissement à 221
046,00 €
FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 914 048,00€. DEPENSES
Evolution des principaux postes
BP 2015
BP 2016
Evolution
011- Charges à caractère général
406 000,00 €
376 100,00 €
-7,36 %
012- Charges de personnel
161 000,00 €
192 402,00 €
19,50 %
2 000,00 €
500,00 €
-75,00 %
569 000,00 €
|
569 002,00€
0,0%
65- Autres charges de gestion courante lotal
des
dépenses
courantes
66- Charges financières
27 000,00 €
23 000,00 €
-14,81 %
67-Charges exceptionnelles
3 000,00 €
3 000,00 €
0%
014-Atténuation de charges
100 000,00 €
98 000,00 €
-2%
’ordre
|
214 000,00 €
|
221
046,00 €
|
3,29%
|
913 000,00 €
|
914 048,00 € |
0,11%
|
Total
de
[otal
général
des
dépenses
Chapitre 011 : Charges à caractère Général Le total des charges à caractère général s'élève à 376
100 €.
Elles sont en
baisse
de 7,36 %
par rapport à
l'année 2015. S€41/ 45€
DL.16.027 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés D'un total de 192 402 €, ce chapitre représente 21 % du budget de fonctionnement. Chapitre 65
: Autres de charges de gestion courante
D'un
montant
de
500 €
ce
chapitre
est
en
baisse
de
75
%
du
budget.
Sont
concernées
par ce
chapitre
les
demandes d'admission en non valeur demandées par M. le Trésorier Principal. Chapitre 66 : Charges financières Le montant
lié
aux
charges
d'intérêts
est
estimé
à
23
000
€.
Ce
chapitre
représente
2,52%
du
budget
de
fonctionnement et est en baisse de 14.81
%.
Chapitre 67 : Charges exceptionnelles Ce chapitre s'élève à
3 000 € et représente 0,33% du budget de fonctionnement.
Sont affectés dans ce chapitre les différents dégrèvements demandés par les Ingréens. Chapitre 014 : Atténuation de Produits Ce chapitre s'élève à 98 000 € et correspond au paiement de la redevance pollution. Chapitre 023 : Virement à la section d’investissement Le montant viré à la section d'investissement serait de 41
046 €. Ce chapitre représente 4,49% du
budget de fonctionnement.
Chapitre 042 : Opérations d’ordre et transfert entre sections Le montant des amortissements est estimé pour l’année 2016 à 180 000 €. Ce chapitre représente
19,69 %
du budget de fonctionnement. RECETTES Les recettes de fonctionnement s'élèvent à 914 048 €. Chapitre 70 : Vente de produits Ce chapitre s'élèverait à 894 048 € et représenterait 97,81
% du budget de fonctionnement.
La vente de d'eau
est assise sur le volume d'eau facturé en 2015 soit 395 000 m3.
|| concerne principalement la vente d'eau aux
Ingréens ainsi que les diverses locations. Chapitre 042 : Opérations d'ordre de transferts entre sections Ce chapitre qui s'élève à 20 000 €, retrace les écritures de travaux en régie qui ont pour contrepartie des comptes de dépenses d'investissement.
INVESTISSEMENT
DEPENSES Le total des dépenses d'investissement s'élève à 221
046 €.
Chapitre 21 : Immobilisations corporelles >
Ce chapitre s'élève à 15 500 €
Il s'agit de l'achat de compteurs d’eau pour 15 000 € et de
l'achat de matériel pour 500 €
S€2/ 43€
DL.16.027 :
Immobilisations encours
Ce chapitre qui s'élève à 119 546 €. Il se décompose comme suit : >
Divers travaux voirie
119 546 € (changement canalisation eau potable)
Chapitre 16 :emprunts Le remboursement en capital de la dette s'élèverait à 66 000 € pour l’année 2016.
Encours de la dette au 31/12
1 200 000,00
€
1149435,00
€
094 751,00
€
+ SSONOUR
1028 596,00
034951,00€
974 013,00 €
1 000 000,00
€
:
917
307,00
€
911
891,00
€
900 000,00€
à
aa
890
00€ 83 539,00 €
800
000,00 €
700
000,00
€
Ï
=
à
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2012
2015
Bi
taux
fixe
taux variable
Dette par prêteur
[
CA
(
DEXIA
[1
CACIB
Chapitre 040 : Opérations d’ordre de transferts entre sections Ce
chapitre
s'élève
à
20
000
€.
Il
retrace
les
écritures
de
travaux
en
régie
en
contrepartie
des
recettes
de
fonctionnement. S€3/ 4)
DL.16.027 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
RECETTES Les recettes d'investissement s'élèvent à 221
046 €.
Chapitre 040: Opérations d’ordre de transferts entre sections Le montant des amortissements est estimé pour l’année 2016 à 180 000 €. Chapitre 021: Virement de la section de fonctionnement Ce chapitre s'élève à 41
046€.
Après avis favorable de la commission
« Finances,
Ressources
Humaines » du
29 février 2016,
il
est proposé
aux membres du Conseil Municipal d'approuver les montants inscrits au projet de Budget Primitif 2016 du service de l'Eau. Après délibération, le Conseil Municipal adopte à la majorité, 24 pour, 5 abstentions (Philippe GOUGEON, Nicole PERLY, Benoît COQUAND, Patricia MARTIN, Bernard HOUZEAU) les propositions du rapporteur La présente
décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif d'Orléans
dans un
délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État. INGRE, le 16 mars 2016 Acte rendu exécutoire après transmission au Représentant de l'État le : et publication ou notification le :
1
6 MARS
2016
PRÉFECTURE
DU
LOIRET
18
MAR.
2016
COURRIER
3
Sg4I 45
DL.16.027