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Arrêté - 27 2024 Designation des membres du CLSPD
Document publié le Mercredi 23 décembre 2020 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 27 2024 Designation des membres du CLSPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Egalité - Fraternité s AISE g , BLIQUE FRANÇAISE re Hôtel de Ville SA NV LE PONT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL LOCAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE DE LA Téléphone :01 4976600 7 + COMMUNE DE JOINVILLE-LE-PONT Télécopie : O1 48 89 53 19 ES CABINET/DGS/DAJ ARRETE N°27-2024 Le Maire de Joinville-le-Pont ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2211-1 et suivants ;: Vu le Code de la Sécurité intérieure, notamment son article D.132-8 : Vu la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance instituant les Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Vu le décret n°2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif aux Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance ; Vu la délibération n°33 du 3 février 2009 créant un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de Joinville-le-Pont ; Vu la circulaire du Premier Ministre en date du 23 décembre 2020 : Considérant qu'il convient de fixer la composition de ce conseil ; ARRETE ARTICLE 1 : Fixe la composition du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de Joinville-le-Pont comme suit : - Le Maire où son représentant : - Le Préfet du Département ou son représentant ; - Le Procureur de la République où son représentant ; - Le Président du Conseil Départemental ou son représentant ; -__Le Directeur Territorial de Sécurité et de Proximité ; - Le Commissaire divisionnaire ou son représentant ; - Le Chef de Service de la Police Municipale ou son représentant ; -__ L'Inspecteur d'Académie ou son représentant ; - Les élus municipaux délégués au Logement, à la Jeunesse, à la Vie scolaire et périscolaire, à l'Action sociale et à l'Égalité femme-homme : - Les directeurs des services municipaux du Logement, de la Jeunesse, de la Vie scolaire et périscolaire et du CCAS ; -__ Les bailleurs sociaux. ARTICLE 2 : Autorise en tant que de besoin la participation d'autres personnes qualifiées aux réunions du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. ARTICLE 3 : Ampliation du présent arrêté sera adressée : - au Préfet du Val-de-Marne ; - à tous les membres désignés. Site Internet ARTICLE 4 : L'arrêté du 26 février 2009 portant désignation des membres du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance de la commune de Joinville-le-Pont est abrogé. Fait à Joinville-le-Pont, le 25 mars 2024 [| l'olivier DOSNE o\ Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire du présent arrêté : e LL Télétransmis le : 26 MARS 2074 Ÿ é Ssévs le: forma aectonique 26 MIS 202