Compte-Rendu - CR 27 05 2014

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Compte-Rendu - cr 2014 05 27

Compte-Rendu - CR 27 05 2014 Document publié le Mardi 27 mai 2014 par la commune de Joinville-le-Pont. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 05 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 MAI 2014

COMPTE RENDU

Transmis aux Conseillers Municipaux le : 4 JUIN 2014

Diffusé sur le site Internet de la Ville le

-17/10-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2014

1

2)

3)

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5)

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7

8)

S)

10)

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13)

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Approbation du procès verbal de la séance du 7 avril et du 29 avril 2014 — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Compte rendu des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de la délégation reçue du Conseil Municipal en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales — Rapporteur : Monsieur Olivier DOSNE

Budget Principal — Exercice 2014 — Approbation du compte de gestion 2013

— Rapporteur: Monsieur Francis SELLAM

Budget annexe de l’Assainissement — Exercice 2014 — Approbation du compte

de gestion 2013 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Budget annexe de l'Office du Tourisme — Approbation du compte de gestion

2013 — Rapporteur: M. Pierre MARCHADIER

Budget annexe du Cinéma — Approbation du compte de gestion 2013 — Rapporteur

: M. Pierre MARCHADIER

Budget annexe Port de Plaisance — Reprise par anticipation des résultats

provisoires de l'exercice 2013 — Rapporteur : M. Pierre MARCHADIER

Affectation de la dotation départementale au fonctionnement des associations locales — Rapporteur: Monsieur Francis SELLAM

Bilan des acquisitions et cessions foncières de l’année 2013 — Rapporteur : Monsieur Jean-Jacques GRESSIER

Zac des Hauts de Joinville-le-Pont — tot F — Dépôt d'une déclaration préalable pour

la division du lot 2 issu d'une division autorisée par la DP n° 194 042 14 N4001

— Principe de déclassement du nouveau lot 2 à issu de la division — Rapporteur

: M. Jean-Jacques GRESSIER

Tableau des effectifs — Rapporteur : M. Olivier DOSNE

Questions diverses.

-2110-Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2014

ASSISTE DE :

La séance est ouverte à 19h30

Elle est présidée par Monsieur Olivier DOSNE

NON PRESENTS EXCUSES ET REPRESENTES EN

DONNANT POUVOIR A ABSENTS

ADJOINTS

M. Jean-Jacques GRÉSSIER

Mme Chantal DURAND

M. Rémi DECOUT

Mme Jeannine CHERY

M. Areski OUDJEBOUR

Mme Virginie TOLLARD

M. Francis SELLAM

Mme Chantal ALLAIN

M. Pierre MARCHADIER

Majorité

municipale

Mme Jennie PETIT

M. Michel DESTOUCHES

M. Jean-Marie PLATET

M. Boutaïeb KADDANI

Mme Liliane REUSCHLEIN

Mme Isabelle CONA

Mme Amèle SELLAM

Mme Hélène DECOTIGNIE

M. Gilles COLRAT

Mlle Christelle FORTIN

M. Alain BARUGEL

Mme Caroline RUIZ

M. Maxime OUANOUNOU

Mme Catherine MEUNIER

M. Stephan SILVESTRE

Mme Corinne FIORENTINO

Liste

« Unis

pour

Joinville-

le- pont »

CONSEILLERS

MUNICIPAUX

M. Jean-François CLAIR

Mme Louise MARIE-MABIT

M. Michel LAVAL

Mme Marie-France

ASTEGIANI-MERRAIN

Liste

« Vivre

Joinville

ensemble

»

M. Olivier AUBRY

Mme Chantal COLIN

M. Bernard DUV ERT 7

XX

RH

RORXRRRNRRRARRARROIRANRER

EEE

Mme Chantal DURAND

M. Jean-François CLAIR

©

OÙ

©

OROGOOOGOCOONOOOOROONGOOOOQ0

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©

OO00OC0

GOCOOO00O000E00OCOCO00

Nombre de membres composant le Conseil municipal 33

Nombre de membres en exercice 33

Nombre de membres présents à la séance

30 Nombre

de membres excusés représentés 02

Absents

-3/10-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MAI 2014

1 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Conseil désigne, à l'unanimité, Mme Liliane REUSCHLEIN

*

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

SIL MUNICIPAL DU 0;

Le Conseil, à l'unanimité, approuve le procès-verbal du 7 et 29 avril 2014

. COMÈTE-RENE LA DÉLÉGATION | REÇUE où Gt

ARTICLE L: 2122-22

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du budget principal de la commune pour l'exercice 2013 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de

ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Résultat de l'exercice 5 034 839,16 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 0,00 €

5 034 839,16 €

Résultat de l'exercice 523 269,83 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 1 429 534,16 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 1 952 803,99 €

— EXERCICE 2014CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MAI 2014

APPROBATION DU COMPTÉ DE GESTION 2013

LE CONSEIL: après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du budget annexe du service d'assainissement de la commune pour l'exercice 2013 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Résultat de l'exercice 318 199,40 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement

Résultat de clôture de l'exercice 2013 318 199,40 €

Résultat de l'exercice -252 298,28 €

Résuïtat antérieurement reporté en section d'investissement 149 253,43 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 -103 044,85 €

INEMA.- EXERCICE 2014 —

OMPTE DE GESTION 2013

Ref.

201

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Berger-Levrault

(1012)

LE CONSEIL: après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du budget annexe du cinéma pour l'exercice 2013 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Résultat de l'exercice -42 723,21 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement 43 273,95 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 550,74 €

Résultat de l'exercice -20 619,62 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 505,33 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 -20 114,29€

“.

-5/10-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MAI 2014

BUDGET ANNEXE DE L'OFFICE pu TOURISME — EXERCICE 2014 —

:: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013

LE CONSEIL: après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Budget annexe de l'office du tourisme pour l'exercice 2013 dressé par le Receveur,

lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation, ni

réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont arrêtés comme suit :

Résultat de l'exercice 9 370,97 €

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement -252,86 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 9 118,11 €

Résultat de l'exercice 179,48 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 675,30 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 854,78 €

APPROBATION DUC!

LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis

SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ; Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel

32 | DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène

DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ : Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Jean-François CLAIR, Mme Louise MARIE- MABIT ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY ;

Pour

contre

abstention 1 M. Michel LAVAL, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »};

- Adopte le compte de gestion du budget annexe du port de plaisance pour l'exercice 2012 dressé par le Receveur, lequel, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni

observation, ni réserve de la part de ce dernier et dont les résultats de clôture sont

arrêtés comme suit :

Résultat de l'exercice

Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement

-6/10-Ref.

201

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Berger-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MAI 2014

Résultat de clôture de l'exercice 2013 -355,34 €

Résultat de l'exercice -35 557,56 €

Résultat antérieurement reporté en section d'investissement 267 251,38 €

Résultat de clôture de l'exercice 2013 231 693,82 €

…

AFFECTATION

LE CONSEIL: après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte l'affectation de la dotation départementale de fonctionnement aux associations locales de la manière mentionnée ci-dessous :

-_ Athlétique Club de Paris Joinville pour un montant de 1 634 euros (déjà inclus dans le montant mentionné dans l'annexe au BP 2014 portant attribution des subventions)

- Racing Ciub de Joinville pour te montant de 1 634 euros (déjà inclus dans le montant mentionné dans l'annexe au BP 2014 portant attribution des subventions)

- La Belle équipe pour le montant de 8 000 euros (déjà inclus dans le montant mentionné dans l'annexe au BP 2014 portant attribution des subventions).

10

En l'absence de M. Olivier DOSNE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU,

Sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER,

LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb

Pour 24 KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont »); contre - =

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIE-MABIT, {liste « Unis pour abstention 6 Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville

Ensemble ») ;

- Approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières pour l'année 2013.

-7110-CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 27 MAI 2014

ZAG.DES HAUTS DE JOINVILLE — ILOT E NE DÉCLARATION PREALABLE POUR LA

DIVISION DU LOT 2 ISSU D'UNE DIVISION AUTORISÉE PAR LA DP N° 194 042 14 N4001 — PRINCIPE DE DECLASSEMENT:DU

NOUVEAU LOT 2 À ISSU DE LA DIVISION

En l'absence de M. Olivier DOSNE, M. Alain BARUGEL et M. Maxime OUANOUNOU,

Sous la Présidence de M. Jean-Jacques GRESSIER,

LE CONSEIL : après en avoir délibéré par :

M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Pour 23 | Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb KADDANI, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

contre -

M. Jean-François CLAIR, Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, M. Michel LAVAL! Mme Louise MARIE-MABIT, (liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») ;

Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville

Ensemble ») ;

abstention 7

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à déposer, au nom de la Commune une déclaration préalable en vue de la division du lot 2 de la DP 094 042 14 N4001 en deux lots.

— Déclasse les parcelles constituant le lot 2a tel que délimité par le plan de division annexé à ta présente délibération.

— Autorise la société Eiffage Aménagement domiciliée 11, Place de l'Europe — BP 46 - 78141 Vélizy Villacoublay Cedex, à déposer sur les lots 1 et 2a une demande de permis de construire pour la réalisation d’une opération conforme à Pavenant 2 du traité de concession.

— Autorise le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du CGCT ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L.2122-17 du CGCT, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.

LE CONSEIL, après en avoir délibéré, par :

M. Olivier DOSNE, M. Jean-Jacques GRESSIER, Mme Chantal DURAND, M. Rémi DECOUT, Mme Jeannine CHERY, M. Areski OUDJEBOUR, Mme Virginie TOLLARD, M. Francis

SELLAM, Mme Chantal ALLAIN, M. Pierre MARCHADIER ;

Mme Jennie PETIT, M. Jean-Marie PLATET, Mme Liliane REUSCHLEIN, M. Boutaïeb Pour 27 | KADDANI, M. Alain BARUGEL, M. Michel DESTOUCHES, Mme Corinne FIORENTINO, Mme Catherine MEUNIER, M. Gilles COLRAT, M. Maxime OUANOUNOU, Mme Isabelle CONA, M. Stephan SILVESTRE, Mme Hélène DECOTIGNIE, Mme Amèle SELLAM, Mme Christelle FORTIN, Mme Caroline RUIZ ;

Mme Marie-France ASTEGIANI-MERRAIN, liste « Unis pour Joinville-te-Pont ») : contre -

M. Jean-François CLAIR, M. Michel LAVAL, Mme Louise MARIÉ-MABIT, {liste « Unis pour

Joinville-le-Pont ») ; ‘

abstention 6 | Mme Chantal COLIN, M. Bernard DUVERT, M. Olivier AUBRY, (liste « Vivre Joinville Ensemble ») ;

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Berger-Levrault

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CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MAI 2014

— Propose pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs :

TITULAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

Madame Alexandra DUVAUCHELLE — 3 Villa Hélèna

Madame Marie-Lucie LOMBES — 49 avenue Guy Moquet

Monsieur Daniel TUDEAU — 8 rue Hippolyte Pinson Bat B Appt 67

Madame Carole EL GORRI - 3 rue Robard

Monsieur Mouheb KAMEL — 1 allée Louis Jouvet

Monsieur Jacques MONTEIL — 6 rue Vautier

Monsieur Jean-Michel LAMBERT — 13 rue Jean Mermoz

Madame Marie-Josée RENAC — 5 avenue du Président Wilson

Monsieur Jack HERET — 33 avenue Pauline

Monsieur Jean-Jacques GOUELLE — 13 Villa de l'Etoile

Monsieur Maurice LAMANDA — 4 bis avenue du Président Willson

Madame Martine GUICHOT — 14 avenue de Joinville

Madame Isabelle CONA — 13 rue Jean Mermoz

Monsieur Richard HERMELIN — 13 avenue des Platanes

Monsieur Marc GIRARD -— 23 quai de la Marne

Monsieur Christophe LE GAL — 1 place Mozart

SUPPLEANTS DOMICILIES DANS LA COMMUNE

Monsieur Roger CHERY — 3 avenue Oudinot

Madame Murielle DUBUS — 5 rue des Réservoirs

Monsieur Patrick MESTRE — 47 bis avenue Oudinot

Monsieur Claude BEAUTHEAC — 3 rue Marcel Carné

Madame Corinne PASTRE - 1 rue Emile MOUTIER

Monsieur François PAILLE — 24 avenue de la Mame

Monsieur Cyril POLLEDRI - 21 avenue Galliéni

Monsieur Pierre BROCARD -— 11 rue Canrobert

Madame Roselyne POIROT— 8 place de Verdun

Monsieur Robert RAYMONDEAU — 14 avenue Jamin

Madame Marie RIGAUD — 17 rue Hugédé

Madame Pierrette DARRAS — 5 rue Halifax

Madame Simone GENDT — Esc B 10 rue Jean Mermoz

Madame Denise GOURMANDIE -— 3 avenue du Président Wilson

Monsieur Benoît COTTET 7 rue de l'Eglise

Madame Christelle FORTIN — 22 rue Henri Barbusse

TITULAIRES DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE

Madame Micheline CAPDEVIELLE — « Les Robins » Saint-Mard-en-Othe — 10160 — AIX EN OTHE Monsieur Jean BACKES — 5 rue Albert Thomas — 77480 - ST SAUVEUR LES BRAY

SUPPLEANTS DOMICILIES HORS DE LA COMMUNE

Madame Jocelyne BIZEUL — Albatros — 11 avenue du Gal de Gaulle — 44210 — PORNIC Monsieur Jacques BARILLET — Parc des Oliviers — Immeuble Eridan — 111 bld de la Plage — 83230 — BORMES LES MIMOSAS

*

“

DÉSIGNATION DES MEMBRES 13 « en ER

DE LACOMMISSION COMMUNALE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL)

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne les représentants du Conseil Municipal à la CCSPL : Jean-Jacques GRESSIER

Chantal DURAND

Boutaieb KADDANI

Jean-Marie PLATET

Stephan SILVESTRE

Jean-François CLAIR

Chantal COLIN

— Décide, par 32 voix pour et 1 abstention (M. Michel LAVAL, liste « Unis pour Joinville-le-Pont ») de nommer les

-9/10-CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 27 MAI 2014

représentants d'Associations Locales suivants :

- M. BESSON domicilié 4 avenue Courtin - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT représentant l'ASEP dont le siège est 11 avenue de Diane — 94340 — JOINVILLE-LE-PONT

- M TUDEAU domicilié 5 rue H. Pinson - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT représentant l'association « La mémoire au présent » dont le siège est 5 rue H. Pinson - 94340 - JOINVILLE-LE-PONT

14 TABLEAU DES EFFECTIF

LE CONSEIL : après en avoir délibéré, à l'unanimité, modifie Le tableau des effectifs comme suit :

EMPLOIS MODIFICATIONS

EMPLOIS TOTAL

GRADE BUDGETES SUPPRESSION | CREATION DES EMPLOIS

Chef de service de police municipale de 1°

classe 1 1 0

Directeur de police municipale 0 1 1

.

“

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Le Secrétaire de Séance

Liliane REUSCHLEIN

- 10 / 10-