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Arrêté - ARRETE 25 255 Creation et Designation Membres Clspdr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 255 Creation et Designation Membres Clspdr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
{RE tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2025-255
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/JMB Objet :
Création
et
désignation
des
membres
du
Conseil
Local
de
Sécurité,
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(C.
LS.P.DR)
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
2007-297
du
5
mars
2007
relative
à
la
prévention
de
la
délinquance,
Vu
le
décret
n°
2007-1126
du
23
juillet
2007
relatif
aux
conseils
locaux
et
intercommunaux
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
24
avril
2025
portant
création
du
CLSPDR,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Il est
institué
à
Châteaurenard
un
Conseil
Local
de
Sécurité,
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(CLSPDR),
ARTICLE 2:
Le
CLSPDR
est
présidé
par
Monsieur
le
Maire,
ARTICLE
3:
Sont
membres
de
droit
du
CLSPDR:
Le
Maire
de
Chêéteaurenard,
Président,
Le
Préfet
des
Bouches-du
Rhône
ou
son
représentant,
Le
Procureur
de
la
République
près
le
Tribunal
Judiciaire
de
TARASON
ou
son
représentant, Le
Président
du
Conseil
Départemental
13
ou
son
représentant,
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Terre
de
Provence
où
son
représentant,
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard.com Les
représentants
des
services
de
l'État
désignés
par
le
Préfet
(Gendarmerie,
Education
Nationale,
Justice,
etc.),
La
directrice
du
STEMO
Martigues
Ouest
Etang-de-Berre
de
la
Protection
Judiciaire
de
la
Jeunesse,
Mme
Céline
TOUREL,
Le
Chef
d'Antenne
ARLES-TARASCON
du
SPIP
des
Bouches-du-Rhône
M.Jean
CAUVE,
La
Directrice
de
l'Association
APERS
d'aide
aux victimes
près
le TJ
de
Tarascon,
Mme
LOUIS
RICHON
Olga,
Le
Chargé
de
Mission
Politique
de
la ville
près
les 3 procureurs
de
la
République
des
Bouches-du-Rhône,
M.
Rohan
VARMA,
Les
représentants
des
Services
Municipaux
concernés
(Police
Municipale,
CCAS,
Service
Jeunesse),
Les
représentants
d'associations,
d'établissements
ou
d'organismes
œuvrant
dans
les
domaines
de
la
prévention,
de
la
sécurité,
de
l'aide
aux
victimes,
du
logement,
de
l'action
sociale
ou
des
activités
économiques,
désignés
par
le
Président
du
CLSPDR
après
accord
des
responsables
des
organismes
concernés, ARTICLE
4:
La
liste
des
membres
de
droit
du
CLSPDR
pourra
être
actualisée
par
arrêté
du
Maire
en
fonction
de
l'évolution
des
partenaires
ou
des
besoins
du
territoire.
ARTICLE 5: Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l'ensemble
des
membres
désignés
ARTICLE
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
est
chargé,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
aux
membres
désignés:
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: …
{Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
:.
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
: .
{le cas
échéant)
Chateaurenaricom
Hôtel
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Ville
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