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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0418 RepartitionSubventionConseilNationalLivre
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0418 RepartitionSubventionConseilNationalLivre)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Institutions publiques,
BE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 DECEMBRE 2021]
Délibération n° DEL-2021-0418
Objet : REPARTITION DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE [CNL) POUR LA RELANCE DES BIBLIOTHEQUES (CORRECTIF)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 56
Pouvoirs : 9
Absents : O
ExcuséS : 18
Pour : 65
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
24/42/21
et affichage le 24 /1 2. 121
Secrétaire de séance :
Roger COHARD
Le vendredi 17 décembre 2021 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 10
décembre 2021.
Présents : Claude BENOIT, Cédric ARMANET, Henri BAILE,
Philippe BAUDAIN, Patrick BEAU, François BERNIGAUD,
Anne-Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe
BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ,
Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Agnès DUPON, Christophe
DURET, Thierry FEROTIN, Jean-Luc FILLON, Michèle
FLAMAND, Pierre FORTE, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL,
Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Richard
LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Christelle
MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Jean Luc ROUX,
Olivier SALVETTI, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François
STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef TABET, Annie TANI,
Laurence THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO
Pouvoir: Michel BASSET à Laurence THERY, Philiope
GENESTIER à Claude BENOIT, Martine KOHLY à Sidney
REBBOAH, Philippe LORIMIER à Annie FRAGOLA, Marie-
Béatrice MATHIEU à Jean-François CLAPPAZ, Serge
POMMELET à Annie TANI, Claire QUINETTE-MOURAT à
Martin GERBAUX, Olivier ROZIAU à Alain GUILLUY,
Françoise VIDEAU à Claudine GELLENS,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0418-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021 La délibération DEL-2021-0349 en date du 22 octobre 2021 liste les bénéficiaires de la subvention exceptionnelle de 17 820 euros du Centre National du Livre dans le cadre de sa mission de soutien et d'accompagnement aux bibliothèques du territoire.
Une erreur s'étant glissée au sein de cette liste, il convient de procéder à sa rectification, le fond de la délibération restant inchangé.
En effet, il convient de lire que Monsieur le Président propose au conseil
communautaire de répartir le montant de la subvention de la façon suivante :
- la somme de 11 000 euros pour les bibliothèques du réseau dont le budget
d'acquisition est inférieur à 3 000 euros, selon une clé de répartition de 1 000 euros par entité, à savoir :
> Les Adreïs
Laval
Pinsot / La Ferrière
La Combe
Chamrousse
Ste Marie d’Alloix (et non St Martin d'Uriage)
Ste Agnès / Saint Mury Monteymond
Revel
St Vincent de Mercuze
St Hilaire / St Pancrasse
Theys
e la somme de 3 410 euros pour chacune des deux médiathèques intercommunales de Crolles et Pontcharra.
VVYVNVYNVY
NN
NNN
NV
Ainsi Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'acter celte
rectification.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. E de
AU registre ont signé tous les membres présents. /&
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTO
Crolles, le 17/12/21
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20211217-DEL-2021-0418-AR
Date de télétransmission : 24/12/2021
Date de réception préfecture : 24/12/2021