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Déliberation - Liste des deliberation CM 09 12 2024
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 09 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement,
MAIRIE
Esplanade des Droits de l’Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 9 décembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 9 décembre à 18h30, le Conseil municipal de la commune de
Chartres-de-Bretagne s’est réuni en salle du Conseil municipal à la Mairie de Chartres-de-
Bretagne, sous la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le
trois décembre deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Présent.e.s : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina, Mme LOUIS Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, Mme
KOUBA Maryline, M. DANGE Roger, M. BOUCHERON Patricia, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET
Annick, Mme BONNET Catherine, M. GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER
Véronique (arrivée à 18h50), Mme GLAZIOU Hélène, M. BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE
Ghizlane
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs :
M. LE BORGNE David donne pouvoir à M. GIRAUD Paul
Absent.e.s excusé.e.s :
M. MUTSHE Jean-Pierre, Mme BOSSARD Anne-Laure,
Secrétaire de séance : Mme HANANE Ghizlane
Numéro Objet Décision du Conseil
municipal
92/2024
Convention multi-services avec la Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles d’Ille-et-Vilaine FGDON pour la période 2025-2028
Approuvé à l’unanimité
93/2024 Signature de la convention de contractualisation du PLH 2023-2028 entre Chartres-de-Bretagne et Rennes Métropole Approuvé à l’unanimité
94/2024 ZAC les Portes de la Seiche – Dénomination des voies secondaires de la phase 3 Approuvé à l’unanimité
95/2024 Avenant à la convention conclue avec Orange en 2018 en vue de l’installation d’une nouvelle antenne téléphonique Approuvé à l’unanimité
96/2024 Convention de gestion communale pour le bien PAF situé 20 rue de la Poterie Approuvé à l’unanimité
97/2024 Signature du Procès-Verbal de remise des ouvrages (PRVOG) en vue de la rétrocession des espaces communs de la ZAC de la Conterie Approuvé à l’unanimité MAIRIE
Esplanade des Droits de l’Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr
98/2024 Acquisition de la propriété Cornillet pour l’extension de la plateforme de compostage Approuvé à l’unanimité
99/2024 Rapport d’activité 2023 – Eau du Bassin Rennais Approuvé à l’unanimité 100/2024 Rapport d’activité 2023 – SDE 35 Approuvé à l’unanimité
101/2024 Rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets – Rennes Métrople Approuvé à l’unanimité
102/2024
Chambre Régionale de Comptes – Observations définitives relatives
au contrôle des comptes et de la gestion de Rennes Métropole –
Gouvernance et situation financière
Approuvé à l’unanimité
103/2024 Tarifs 2025 – Prestations effectuées en régie par le personnel communal Approuvé à l’unanimité
104/2024 Tarifs 2025 – Location de matériel Approuvé à l’unanimité
105/2024 Tarifs 2025 – Charges locatives de l’Espace Brocéliande Approuvé à l’unanimité 106/2024 Tarifs 2025 – Droits de places Approuvé à l’unanimité
107/2024 Tarifs 2025 – Redevance d’occupation du domaine public Approuvé à l’unanimité 108/2024 Tarifs 2025 - Funéraire Approuvé à l’unanimité
109/2024 Subvention complémentaire pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) Approuvé à l’unanimité
110/2024 Autorisation de dépenses d’investissement à hauteur de 25 % du budget primitif précédent Approuvé à l’unanimité
111/2024 Adoption du nouveau régime indemnitaire pour la filière Police Municipale Approuvé à l’unanimité
112/2024 Mise à jour du tableau des effectifs Approuvé à l’unanimité
113/2024 Recrutement d’un archiviste en contrat à durée déterminée Approuvé à l’unanimité 114/2024 Convention Pluriannuelle d’objectifs – Ville/Fédération Espérance Approuvé à l’unanimité
115/2024 Convention tripartite Ville- Petits Débrouillards-Familles rurales pour la mise à disposition de matériel et l’animation du LAB Approuvé à l’unanimité
116/2024 Tarification d’un stage organisé dans le cadre de la programmation du Centre culturel Pôle Sud Approuvé à l’unanimité
Affichée le 10 décembre 2024
Le Maire,
Philippe BONNIN
La secrétaire,
Ghizlane HANANE