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Déliberation - Liste des deliberation CM 31 03 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chartres-de-Bretagne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberation CM 31 03 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE
Esplanade des Droits de l’Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 31 mars 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 31 mars à 18h30, le Conseil municipal de la commune de Chartres-
de-Bretagne s’est réuni en salle du Conseil municipal à la Mairie de Chartres-de-Bretagne, sous
la Présidence de Monsieur Philippe BONNIN, Maire, après avoir été convoqué le dix-huit mars
deux mil vingt-cinq, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Présent.e.s : M. BONNIN Philippe, M. GEFFROY Patrick, Mme POULAIN Florence, M. LOUIS
Jean-Marc, Mme JOALLAND Dina (arrivée à 18h50), M. LE BORGNE David (18h55), Mme LOUIS
Marie-Micheline, M. BABOUR Mokrane, M. DANGE Roger, Mme BOUCHERON Patricia, M.
MUTSHE Jean-Pierre, M. GIRAUD Paul, Mme BLANCHET Annick, Mme BONNET Catherine, M.
GAUTIER Roger, Mme BENTZ Nathalie, Mme VANNIER Véronique, Mme GLAZIOU Hélène, M.
BOSSARD Emmanuel, Mme HANANE Ghizlane
Absent.e.s ou excusé.e.s avec pouvoirs :
Mme KOUBA Maryline donne pouvoir à Mme BONNET Catherine
Absent.e.s excusé.e.s :
Mme BOSSARD Anne-Laure
Secrétaire de séance : Mme GLAZIOU Hélène
Numéro Objet Décision du Conseil
municipal
14/2025 Avenant Convention REGATE Approuvé à l’unanimité
15/2025 Diminution du temps d’emploi d’un adjoint d’animation Approuvé à l’unanimité
16/2025 Recrutement d’un agent contractuel au service « Commande publique et affaires juridiques Approuvé à l’unanimité
17/2025 Règlement du Bâtiment B du Pôle Sud et de l’Espace Brocéliande Approuvé à l’unanimité 18/2025 Subvention 2025 à l’association Mille Pattes Approuvé à l’unanimité 19/2025 Convention de mise en réserve du bien situé 20 rue Antoine Chatel Approuvé à l’unanimité 20/2025 Acte d’acquisition du bien situé 13 rue de Fénidan Approuvé à l’unanimité
21/2025 Rétrocession à Rennes Métropole de la parcelle AI559 située à l’Allée des Chênes (annule et remplace la délibération du 06/11/2023) Approuvé à l’unanimité
22/2025 Compte Financier Unique 2024 (CFU) – Budget principal Approuvé à l’unanimité
23/2025 Compte Financier Unique 2024 (CFU) – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » Approuvé à l’unanimité MAIRIE
Esplanade des Droits de l’Homme / BP 77635 Tél. 02 99 77 13 00 commune@ville-chartresdebretagne.fr
35131 Chartres de Bretagne www.ville-chartresdebretagne.fr
24/2025 Affectation du résultat de l’exercice 2024 – Budget principal Approuvé à l’unanimité 25/2025 Taux de fiscalité 2025 Approuvé à l’unanimité
26/2025 Subvention au Centre Communal d’Action Social pour 2025 Approuvé à l’unanimité 27/2025 Budget primitif 2025 – Budget principal Approuvé à l’unanimité
28/2025 Budget primitif 2025 – Budget annexe ZAC « Les Portes de la Seiche » Approuvé à l’unanimité 29/2025 Facturation : arrêt de l’utilisation de l’interface API Approuvé à l’unanimité 30/2025 Locaux commerciaux : choix du régime de TVA Approuvé à l’unanimité 31/2025 Subvention aux associations Approuvé à l’unanimité
32/2025 Montant de la subvention pour la Fédération Espérance – convention pluriannuelle Approuvé à l’unanimité
33/2025 Valorisation des apports de la ville aux associations Approuvé à l’unanimité 34/2025 Subvention exceptionnelle à l’Espérance Cyclotourisme Approuvé à l’unanimité
Affichée le 1er avril 2025
Le Maire,
Philippe BONNIN
La secrétaire,
Hélène GLAZIOU