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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 08 081 petites villes de demain approbation du projet de convention cadre valant operation de revitalisation terr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LOUVIGNE REUNION DU 20 OCTOBRE 2022 DUDESERT
République Française
Département d’Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents ou représentés : 18 votants : 18 Date de convocation : 13 octobre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 20 octobre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en
séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre; M. GOUPIL Jean-Paul; Mme NOEL Marie-Laure ; M.
LECHEVALIER Arnaud : Mme. LEE Isabelle ; M. VEZIE François ; Mme GUILLOUX Christèle ; M. GUERIN
Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel; Mme MICHEL Sylvie; M. FADIER Thierry; Mme THIBAULT Angélique ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M.
MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine.
Absents : Mme BADICHE-MANCEL Karine ; M. COSTENTIN Joseph ; Mme MOREL Monique ; Absents excusés : Mme TRAVERS Jeanne ; Mme JARDIN Marie Christelle ; M. MOLVAUX Gérard. Pouvoirs : Mme TRAVERS Jeanne donne pouvoir à Mme NOEL Marie-Laure ; M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ;
Secrétaire de séance : Mme MICHEL Sylvie.
2022-08-081 - PETITES VILLES DE DEMAIN — APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION:
CADRE VALANT OPERATION DE REVITALISATION DU TERRITOIRE
Madame Morel et Monsieur COSTENTIN quittent la séance 21h40 après la présentation de Mme LE
HERVET.
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Après avoir entendu l'exposé de Madame Maud LE HERVET, cheffe de projet Petites Villes de
Demain, à Fougères Agglomération, Monsieur le Maire rappelle les attendus du programme PVD. Il
s’agit de donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur intercommunalité, qui
exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser
leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et
respectueuses de l'environnement.
Ce programme constitue un outil de la relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à
l'émergence des nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des
objectifs de transition écologique, démographique, numérique et de développement. Le programme doit
ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux
objectifs de développement durable.
Un projet de territoire et les engagements nécessaires à la mise en œuvre de ce programme devront être formalisés dans une convention-cadre qui définira la feuille de route à suivre jusqu'en 2026. PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de retenir les orientations stratégiques présentées par Madame
Maud LE HERVET comme base pour la rédaction de la convention cadre définitive.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Fait et délibéré, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Le Maire
JP. OGER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État.