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Déliberation - d2023 018 petites villes de demain approbation de la conventino pluriannuelle valant operation de revitalisation du territoire Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Pouilly-en-Auxois. Lien du pdf (Déliberation - d2023 018 petites villes de demain approbation de la conventino pluriannuelle valant operation de revitalisation du territoire)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,

Département de la Côte-d’Or Envoyé en préfecture le 13/04/2023

Reçu en préfecture le 13/04/2023 SG Arrondissement de Beaune

Publié le 13/04/2023

3

ID :021-212105019-20230828-D2023 018-DE Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-018

Le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heutes, le Conseil Municipal de la Commune de

Pouilly-en-Auxois, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Eric PIESVAUX,

Maire.

Date de la convocation : 8 mars 2023

Étaient présents : M. Éric PIESVAUX — Mme Karine BASSARD— .M. Stéphane ROUX --Mme Evelyne GAILLOT - M. Philippe CHAUCHOT-- M. Yves COURTOT - M. Yohann MORTIER-JEANNIN - Mme Yvette CHAUCHEFOIN-- M. Joseph COMPÉRAT - Mme Sabrina MARKOWIAK -— M. Jérémie BARDET — M. Franck LALIGANT

Étaient absents : 1

Mine Pauline CANARD

Étaient excusés : 0

Pouvoir de :

Mme Nicole FILLON à Mme Evelyne GAILLOT

Mme Émilie BLANQUART-BOLLENGIER à M. Jérémie BARDET

M. Yohann MORTIER-JEANNIN 2 été désigné secrétaire de séance.

Nombre de conseillers en exercice: 15

Nombre de conseillers présents : 12

Nombre de pouvoirs : 2

Nombre de suffrages possibles : 14

OBJET: PETITES VILLES DE DEMAIN - APPROBATION DE LA

CONVENTION CADRE PLURIANNUELLE VALANT OPÉRATION DE

REVITALISATION DU TERRITOIRE

Considérant que le programme « Petites Villes de Demain » est un dispositif national qui vise à soutenir

la revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant une fonction de centralité au sein du

Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Département de la Côte-d’Or

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 13/04/2023

ID :021-212105019-20230328-D2023 018-DE Canton d’Arnay-le-Duc

27 Arrondissement de Beaune

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-018

territoire qui les environne et connaissant des fragilités d'ordre démographique, économique et

social ;

Considérant qu'outre le cofinancement d’un poste de chef de projet dédié, le dispositif « Petites Villes

de Demain » permet le financement prioritaire par l’Etat et autres partenaires (Conseil Départemental,

Banque des Territoires) des études et projets identifiés par la Ville et la Communauté de Communes

comme nécessaires à la revitalisation de la ville-centre ;

Considérant que le 3 août 2021, la Commune de Pouilly-en-Auxois et la Communauté de Communes

Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche ont signé une convention d'adhésion au dispositif « Petites Villes

de Demain » aux côtés de l'Etat et du Conseil Départemental, s’engageant ainsi à définir conjointement

une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;

Considérant que cette ORT prend la forme d’une convention-cadre « Petites Villes de Demain »,

pluriannuelle sur la période 2023-2029, précisant le projet commun de la Ville de Pouilly-en-Auxois et

de la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche pour la revitalisation de leur

territoire, et le programme d’actions associé ;

Considérant que le travail conjoint des élus de la Ville de Pouilly-en-Auxois, de la Communauté de

Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche, de la Commune de Créancey et de leurs services

permet d'envisager aujourd’hui la signature de cette convention-cadre, aux côtés de l’Etat, du Conseil

Départemental de la Côte d’Or et de la Commune de Créancey ;

Considérant que les orientations du « projet de revitalisation du territoire », commun à la Ville de

Pouilly-en-Auxois, à la Communauté de Communes Pouilly-en-Auxois/Bligny-sur-Ouche et à la

Commune de Créancey pour la période 2023-2029 ont été identifiées au travers un diagnostic du

territoire, de temps d'échanges lors de 3 comités de projet et la définition d’une étude de revitalisation

(réalisée par le cabinet PERSPECTIVES). Ces orientations sont les suivantes :

Axe n°1 : Conforter la centralité de Pouilly-en-Auxois dans le bassin de vie :

- Orientation stratégique n°1.1 : S'appuyer sur le rayonnement existant en matière de services

et commerces tout en permettant leur renouvellement

- Orientation stratégique n°1.2 : Stratégie habitat

Axe n°2 : Faire du cadre de vie un levier d’attractivité touristique et d'installations pérennes

-_ Orientation stratégique n°2.1 : Faire de Pouilly un point d’étape pérenne de l’axe touristique

Morvan-Dijon-Beaune

- Orientation stratégique n°2.2 : Proposer des équipements et des animations territoriales

atypiques pour attirer durablement sur le territoire

Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Département de la Côte-d'Or

Reçu en préfecture le 13/04/2023

Publié le 13/04/2023

ID :021-212105019-20230328-D2023 018-DE Canton d’Amay-le-Duc

V7 Arrondissement de Beaune

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-018

Axe n°3 : Faire de la transition écologique et numérique une opportunité de développement

- Orientation stratégique n°3.1 : Capter le flux et organiser la mobilité au sein du bourg

- Orientation stratégique n°3.2 : Chercher la reconquête des espaces interstitiels et s'appuyer

sur un urbanisme circulaire

- Orientation stratégique n°3.3 : Développer les circuits courts

- Orientation stratégique n°3.4 : S'appuyer sur les nouvelles technologies pour développer les

nouveaux modes de vivre à Pouilly

- Orientation stratégique n°3.5 : Développer les énergies renouvelables

Considérant que le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de revitalisation du

territoire et qu’il se décline en 23 actions (avec des degrés de maturation différents) ;

Considérant que la mise en œuvre de ce programme repose sur 3 phases :

Phase n°1 : la convention d'adhésion, signée par l’ensemble des partenaires le 3 août 2021

Phase n°2 : la phase d’initialisation, en cours, qui se traduit par la rédaction d’une convention-cadre

« Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire et qui fait l’objet de la

présente délibération

Phase n°3 : la phase de déploiement du programme, qui correspond au temps d'engagement financier

et de réalisation des actions inscrites dans la convention-cadre, et ce, jusqu’en 2026

Considérant le périmètre d'intervention du programme d'actions de l’ORT défini selon 3 secteurs :

- Un secteur centre-bourg

- Un secteur à enjeux économiques

- Un secteur à enjeu patrimonial

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (14 voix) de :

1) Approuver, dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain », les axes du

projet de territoire en cours d'élaboration décrit dans la convention-cadre annexée à

la présente délibération, ainsi que ses orientations, actions et intentions de projets qui en découlent ;

2) Approuver le périmètre du programme d'intervention de l'Opération de Revitalisation

du Territoire tel que ci-dessus précisé ;

3) Autoriser le Maire à solliciter tous les financeurs ou partenaires pour permettre la réalisation du programme ;

Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Dépa rtement de la Côte-d'Or

Reçu en préfecture le 13/04/2023 s L

Publié le 13/04/2023 O , Arrondissement de Beaune

ID : 021-212105019-20230328-D2023 018-DE

Canton d’Arnay-le-Duc

Commune de POUILLY-EN-AUXOIS

Séance du 28 mars 2023

Délibération du conseil municipal n°2023-018

4) Déléguer au Maire le pouvoir de fixer les termes définitifs des conventions

partenariales nécessaires à la mise en œuvre du projet et du programme d’actions,

ainsi que la mise en œuvre de l’ORT ;

5) Autoriser le Maire à signer ces conventions partenariales ;

Fait, délibéré et signé en séance, le jout, mois et an susdits.

Pout extrait certifié conforme,

Le Secrétaire de Séance :

Yohann MORTIER-JEANNIN