Déliberation - Deliberations 12 avril 2024

Documents similaires

Déliberation - Deliberations 12 avril 2024

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 8 avril 2022

Déliberation - delib 21 avril

Déliberation - listes des deliberations 12 avril

Déliberation - listes des deliberations 12 avril

Déliberation - Delib depenses invest tampon

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril 202

Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril 202

Compte-Rendu - 12 avril 2024

Déliberation - liste delib CM 21.11.2025

Déliberation - Deliberations 12 avril 2024 Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 12 avril 2024)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 S { f

Publié te

ID : 064-216401836-20240412-2024 04_14-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS - 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAVRE, Maire.

Étaient présents : MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine. MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés: MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PÉRÉ Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Délibération n° : 2024/04-01

Objet : Approbation du Compte Financier Unique budget 2023

Approbation du Compte Financier Unique 2023

VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

VU l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ;

VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

VU la délibération du conseil municipal n°2023/12-01 du 8 décembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFIP) ;

VU la convention relative à l’expérimentation du CFU du 14 décembre 2093 ; VU le rapport de présentation du CFU pour l’année 2023 de la commune de CAUBIOS-LOOS ; VU le CFU 2023 de la commune de CAUBIOS-LOOS ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 c

Publié le md LO

ID : 064-216401836-20240412-2024 04_14-DE

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les

séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il

doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre

compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant le Compte Financier Unique peut être présenté :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2023

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |€ 325 708.00 € 479 912.00 € 805 620.00

Recettes | Recettes réalisées €21564925 |e538902.30 |€754551.55

Restes à réaliser l€15 000 € 0.00 _ le15 000

€ 1 106 052.00 U auorsaonbugée Lu E Autorisation budgétaire € 479 279.00 € 626 773.00 totale

Dépenses Dépenses réalisées le22730748 lea6o28615 |e696 593.63 | — — RS +- —_—_——

Restes à réaliser € 250 530.16 € 0.00 € 250 530.16 mm —

€-11 658.23 € 69 616.15 € 57 957.92 Différence entre les | Solde des réalisations de titres et les mandats | l’exercice (+/-)

€ 153 571.76 € 146 861.97 € 300 433.73 Résultats antérieurs | Résultats antérieurs reportés reportés (+/-)

Solde | de . | _

(investissement) OU | édent/déficit (#/.) €141913.53 |€216478.12 |€358 391.65 résultat de clôture

(fonctionnement)

F E — D a u— mes Ï 7 |

Différence entre les | à réaliser (+/-) €-235530.16 |€0.00 € -235 530.16 restes à réaliser

(Résultat cumulé |Excédent/déficit le-03616.63 le21647812 |le12286149 Il À _iEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le S L C

ID : 064-216401836-20240412-2024 04 14-DE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité ; Monsieur le Maire, Bernard LAYRE, étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le Compte Financier Unique 2023 de la commune de CAUBIOS-LOOS

DONNE pouvoir à M. le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution

de la présente délibération,

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire, Bernard LAYREEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 9

Publié le S L

ID : 064-216401836-20240412-2024_04_16-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS - 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la

Présidence de Bernard LAYŸRE, Maire.

Étaient présents

MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine.

MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL

Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PERE Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Délibération n° : 2024/04-02

Objet : Affectation des résultats 2023

Affectation des résultats 2023 |

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. le Maire, après avoir approuvé le Compte Financier Unique du budget de la commune de l’exercice 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2023,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2022 LA SI EXERCICE 2023 REALISER 2023 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

R 252 820,51 € INVEST 153 571,76 € | 11 658,23 € Isomanel 278201 € |- 95 906,98 €

FONCT 289 290,21 € 142 428,24 € 69616,15€ 216 478,12 €Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 L

SCO Publié le

ID : 064-216401836-20240412-2024_04_16-DE

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la

délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement),

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULEAU 31/12/2023 216 478,12 € Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 95 906,98 €

Solde dis ponible affecté comme suit : J

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 120 571,14 €

Total affecté au c/ 1068 : 95 906,98 €

DEFICIF GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023

Déficit à reporter {ligne 002) en dépenses de fonctionnement r

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

B. LAYREEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

SL Publié le

ID : 064-216401836-20240412-2024 04 _21-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS - 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents .

MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine.

MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL

Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PÈRE Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Délibération n° : 2024/04-03

Objet : Vote budget primitif 2024

Budget primitif 2024 [

M. le Maire présente le Budget Primitif 2024 pour la commune de CAUBIOS-LOOS. Ce budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 619 820.14

Recettes : 619 820.14

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses : 358 388.39

Recettes: 358 388.39

Par ailleurs, M. le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance. Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de tels virements.Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 re

(PT Publié le -

ID : 064-216401836-20240412-2024 04 _21-DE

—.,

Le Conseil Municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

ADOPTE je budget 2024 de la commune

AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de chacune des sections, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section concernée.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

B. LAYREEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le s LO “

ID : 064-216401836-20240426-2024 04_17-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans.le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents

MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine.

MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL

Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE

Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PÉRE Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Délibération n° : 2024/04-04

Objet : Vote des taux des taxes locales 2024

Vote des taux des taxes locales 2024 l

VU le projet de Budget Primitif 2024,

Considérant les besoins de la commune en matière d’investissement,

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE de fixer à titre prévisionnel la somme de 191 122 € en produits attendus des

ressources à taux voté au titre de l’année 2024.

FIXE comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l’année 2024 : on | :

__ Taxes | Bases __| Taux Il Produits |

| TFB | 752100 [ 2347% | 176518

[ TENB_ 30 800 | 39.50% | 12166

THRS 21 200 | 11.50% 2 438

| Total D | 191 122

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

B. LAYREEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 0

Publié le S L

ID : 064-216401836-20240426-2024 04 17-DEEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le S L O0 LÉ

ID : 064-216401836-20240412-2024 04 _18-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS - 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de

la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

F

Étaient présents :

MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine.

MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PÈRE Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Délibération n° : 2024/04-05

Objet : Subventions aux associations 2024

Subventions aux associations 2024 |

M. le Maire propose aux membres du conseil municipal une répartition des subventions comme suit :

[ASSOCIATIONS | RÉALISÉ2023 | BP 2024 |

LACCA | 500,00 500,00 |

| ADMR thèze __| 400,00 | 400,00 |

COMITÉ DES FÊTES | 2 500,00 | 2 500,00

|COOPERATIVE SCOLAIRE | 1 000,00 | 1 000,00

DONNEURS DE SANG 100,00 100,00

LOS ULTIMOS on 700,00 700,00

| AS Pont Long | 600,00 | 300,00

| La Caubios-Loosienne | 500,00 | 500,00

| ANELFA _100,00 | 100,00

| Asso vie & culture Co 100,00 | 100,00

| Arts Muse et Vous | 100,00 __ 100,00

Secours Populaire _ 50,00 | 50,00Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le SLO

_ ID : 064-216401836-20240412-2024 04 18-DE

Jeunes sapeurs pompiers Pau - 50,00 | 50,00

| Club L'âge d'Or" __ 100,00 | 100,00

Entente sportive Bournos Doumy 300,00 | 300,00

LIGAMS — Course LA PASSEM D 0 200,00

Total | 7100 7 000

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE les subventions 2024.

Pour extrait conforme au registre

Le Maire,

B. LAYREEnvoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024 s L 7

Publié le

ID : 064-216401836-20240426-2024 04 20-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS _ 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents .

MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine.

MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL

Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PÉRE Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Délibération n° : 2024/04-07

Objet : Subvention LIGAMS - Organisation de la course La Passem !

Subventions LIG AMS-0

Monsieur le Maire rappelle que La Passem ! est une course relais parcourant la Gascogne organisée tous les deux ans par l’association LIGAMS. Elle présente deux objectifs majeurs : promouvoir la /enga nosta (notre langue, occitan, gascon, patois) et collecter des fonds nécessaires à des projets en sa faveur, fonds collectés grâce à l’achat de kilomètres de course (au tarif de 100€ pour 1 kilomètre de course).

Monsieur le Maire explique qu’en 2024, La Passem ! va parcourir 1100 km pendant 6 jours et 5 nuits sans interruption. Elle partira de Tarbes le 30 avril à 15h00 et traversera 5 départements, pour arriver à Mont-de-Marsan le 5 mai à 12h00. La Passem ! passera à CAUBIOS-LOOS sur 4 km le 3 mai à 17h10.

Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par La Passem ! pour l’achat d’un ou plusieurs des kilomètres de course traversant la commune de CAUBIOS-LOOS.Envoyé en préfecture le 26/04/2024

Reçu en préfecture le 26/04/2024

Publié le

ID : 064-216401836-20240426-2024 04 20-DE

[Or

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE d’accorder une subvention de 200€ à l’association LIGAMS pour financer 2 des 4 kilomètres de la course La Passem ! traversant CAUBIOS-LOOS.

PRÉCISE que la dépense correspondante sera assurée par les crédits inscrits au budget

primitif 2024.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

B. LAVREEnvoyé en préfecture le 28/05/2024

Reçu en préfecture le 28/05/2024

Publié le SO

ID : 064-216401836-20240412-2024 05 13-DE

COMMUNE DE CAUBIOS-LOOS

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le 12 avril, à 19 heures 15, les membres du Conseil Municipal de la Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents :

MMES. ARNAUDET Virginie, BELTRAN Sabine, CAMLONG Sabine, LALANDE Ludivine. MM. BRUNET Gilles, EMPEYROU-ARRUHAT François, LAYRE Bernard, LEAL Agostinho, LESQUIBE Sébastien

Absents excusés : MMES. GIRAUD Hélène, DESCHASEAUX Brigitte, LAFOURCADE

Marie-Hélène. MM. CASTAING Eric, JOUBERT Patrick, PERE Fabien

Secrétaire de Séance : Virginie ARNAUDET

Mise à disposition de la Maison pour Tous

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création récente d’une association domiciliée et exerçant à CAUBIOS-LOOS : l’association ADN SELF-DEFENSE, dont le but est de sensibiliser toute personne à se prévenir de toute situation dangereuse et à s’en préserver grâce à l’apprentissage des bases de la self-défense et le développement de la confiance en soi. L’association prévoit d’organiser des cours le lundi et le jeudi de 19h30 à 21h00 pour toute personne âgée de 14 ans révolus et à jour de son adhésion et de sa cotisation.

Monsieur le Maire explique avoir été sollicité par les dirigeants de l’association dans le but de leur mettre à disposition la salle pour organiser leurs cours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE la mise à disposition de la Maison pour Tous à l’association ADN SELF- DEFENSE le lundi et le jeudi de 19h30 à 21h00 à compter du lundi 2 septembre 2024 pour la durée de l’année scolaire 2024-2025.

FIXE la mise à disposition à l’euro symbolique.

AUTORISE M. le Maire à procéder à l’ensemble des démarches nécessaires.

Pour extrait conforme au registre,

Le Maire,

B. LAYRE.

ET

fe