Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril 2023

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Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril 2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Caubios-Loos. Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du Conseil Municipal du 07 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 14/04/2023

COMMUNE DE cAUBIOS-L00$

mere préfecture le 14/04/2023 s L

ID : 064-216401836-20230407-2023_04_07_1-BF

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG

Sabine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU- ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents excusés : MM. PÉRÉ Fabien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte

Approbation du Compte de Gestion 2022

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que le compte de gestion 2022 est établi par Madame Anne JACOB, inspectrice divisionnaire au Service de Gestion Comptable de Lescar.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est

conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal avant le compte administratif.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le compte de gestion 2022 après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.

Pour extrait conforme au registre.

Bernard LAYRE

=Envoyé en préfecture le 14/04/2023

COMMUNE DE CAUBIOS-LO0S

pen préfecture le 14/04/2023 s L

ID : 064-216401836-20230407-2023 04_07_2-BF

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG

Sabine, DESCHASEAUX Brigitie, GIRAUD Hélène,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU- ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents exeusés : MM. PÉRÉ Fabien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte

Approbation du Compte Administratif 2022

Le Compte Administratif 2022 précédemment examiné par la Commission des Finances est porté à la connaissance du Conseil Municipal. Lecture en est faite article par article.

Globalement, les résultats sont les suivants :

N N NNEMEN

Dépenses : 558 088,56 €

Recettes : 847 378,77 €

Excédent : 289 290,21 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses : 185 739,95 € (296 000 € de RAR)

Recettes : 339 311,71 € (0 € de RAR)

Excédent: 153 571,76 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le compte administratif 2022 à lunanimité en l’absence du Maire.

Pour extrait conforme au registre.

Bernard LAYRE

__Mire €Envoyé en préfecture le 14/04/2023

COMMUNE DE cAUBIOS-L00$ es préfecture le 14/04/2023 s L

ID : 064-216401836-20230407-2023_04_07_3-DE

- 64230 - —_—

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAŸRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM. LAŸYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU-

ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents excusés : MM. PÉRÉ F abien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séanee : DESCHASEAUX Brigitte

Affectation des résultats 2022

Le Conseil Municipal,

- Après avoir entendu le compte

administratif de l'exercice 2022,

- _Constatant que le compte administratif présente

les résultats suivants :

Î T|

RESULTAT | VIREMENT A | RESULTAT DE RESTES À SOLDE DES CHIFFRES À

CA 2021 LA SI EXERCICE 2022 | REALISER 2022 | RESTES À PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

L | 4 2200000 |. 142 428,24 €

————

289 290,21 €

- Considérant que seul le résultat de la section de

fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste

toujours en priorité couvrir le besoin de financement (déficit)

de la section d'investissement,

> DÉCIDE d'affecter le résultat

comme suit :Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE A pote su E DE G U ID : 064-216401836-20230407-2023_04_07_3-DE

31/12/2022 Co on 289 Z9U,2T €

Affectation obligatoire :

À la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement

prévu au BP (c/1068) 142 428,24 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) —

Régul.2022 0,01 € Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne

002) 146 861,96 €

Total affecté au c/ 1068 : 142 428,25 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2022

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de

fonctionnement

Pour extrait conforme au registre.

Bernard LAŸRE

Maire {Envoyé en préfecture le 14/04/2023

COMMUNE DE CAUBIOS-LO0S

ner préfecture le 14/04/2023 s L

ID : 064-216401836-20230407-2023_04_07_5-BF

- 64230 - —

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAVRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU-

ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents excusés : MM. PÉRÉ Fabien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte

Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de Budget 2023, article par article.

Ce budget s’équilibre comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses : 626 773,00 €

Recettes : 626 713,00 €

SECTION D'INVESTI MENT

Dépenses : 479 279,00 €

Recettes : 479 279,00 €

Par ailleurs, le Maire rappelle que le Conseil Municipal peut l’autoriser à procéder à des

mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses de personnel), au sein de la section d'investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ces sections. Ces virements de crédits font alors l’objet d’une décision expresse de l'exécutif qui doit être transmise au contrôle de légalité. Cette décision doit également être notifiée au comptable et fait l’objet d’une information au Conseil Municipal lors de sa plus proche séance.

Afin de faciliter la gestion de la Commune, il propose donc à l’assemblée de l’autoriser à procéder à de g prop P

tels virements.Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avd Q P P P Publié le

ID : 064-216401836-20230407-2023 04 07 _5-BF

> APPROUVE le projet de budget 2023 tel que présenté par le Maire.

> AUTORISE le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

dépenses de personnel) au sein de chacune des sections dans la limite de 7,5 % des

dépenses réelles de la section concernée.

Pour extrait conforme au registre.

Bernard LAYRECOMMUNE DE cAUBIOS-L00S - 64230 -

Envoyé en préfecture le 14/04/2023

Reçu en préfecture le 14/04/2023 0

Publié le S L

ID : 064-216401836-20230407-2023 04_07_6-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU- ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents excusés : MM. PÉRÉ Fabien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte

Tarifs de concessions avec caveau au nouveau cimetière

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que les concessions avec caveau établies au nouveau cimetière doivent faire l’objet d’une délibération pour qu’un tarif de vente puisse être soumis aux administrés intéressés.

Il s’agit de caveaux 2 places et 4 places.

Aussi, considérant les tarifs pratiqués à l’extérieur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :

> DÉCIDE de fixer les tarifs de vente suivants :

- Caveau 2 places : 1 900 € (mille neuf cents euros)

- Caveau 4 places : 2 500 € (deux mille cinq cents euros)

Pour extrait conforme au registre.

Bernard LAYRE

MaireEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

COMMUNE DE CAUBIOS-LO0S

Rester préfecture le 14/04/2023 s L

ID : 064-216401836-20230407-2023_04_07_7-DE

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L’an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU- ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents excusés : MM. PÉRÉ Fabien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte

Renouvellement de la Commission de Contrôle des Listes Électorales

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que les membres de la Commission de Contrôle des Listes Électorales sont nommés, par arrêté du Préfet, pour une durée de 3 ans.

Pour rappel, elle est constituée d’un élu (hors Maire et adjoints) et de membres non élus représentant le Tribunal Judiciaire et l'Administration (1 titulaire + 1 suppléant pour chaque Instance).

Il est donc demandé, en cette moitié de mandat, de renouveler cette Commission et de proposer des noms au Tribunal et en Préfecture.

Aussi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

> DÉSIGNE Monsieur Patrick JOUBERT, conseiller municipal, membre de la Commission de

Contrôle des Listes Électorales

> PROPOSE les membres non élus suivants aux services du Tribunal Judiciaire et de la Préfecture:

+ Représentants du TJ : Monsieur Denis LAHARANNE (délégué titulaire) - 345 Route de

l'Église — 64 230 CAUBIOS-LOOS et Monsieur Alexis DUPOUY-LAHITTE (suppléant) — 60, Chemin Bialh — 64230 CAUBIOS-LOOS

e Représentants de l'Administration: Monsieur Stéphane LALANDE (délégué titulaire)- 145, chemin de la Teulère- 64230 CAUBIOS-LOOS et Monsieur Christian SEIGNOR

(suppléant)- 475, route de Momas — 64 230 CAUBIOS-LOOS

Pour extrait conforme au registre.

Res CAYRE =

MaireEnvoyé en préfecture le 14/04/2023

COMMUNE DE CAUBIOS-LO0S

Re on préfets le 14/04/2023 SL

ID : 064-216401836-20230407-2023_04_07_4-BF

- 64230 -

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le sept avril à 19 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la

Commune de CAUBIOS-LOOS se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de

Bernard LAYRE, Maire.

Étaient présents : Mmes BELTRAN Sabine, LALANDE Ludivine, ARNAUDET Virginie, CAMLONG Sabine, DESCHASEAUX Brigitte, GIRAUD Hélène,

MM. LAYRE Bernard, BRUNET Gilles, LESQUIBE Sébastien, LEAL Agostinho, EMPEYROU-

ARRUHAT François, JOUBERT Patrick

Absents excusés : MM. PÉRÉ Fabien, CASTAING Éric, Mme LAFOURCADE Marie-Hélène

Secrétaire de Séance : DESCHASEAUX Brigitte

Taxe locales : vote des taux 2023

Après examen des besoins de la Commune en matière d’investissements, le Conseil Municipal

> VOTE les taux suivants pour 2023 :

Bases 2023 TAUX 2023 Produit

Foncier bâti : 694 700 23,47 % 163 046 €

ier non bâti : 29 800 39,50 % 11771 €

THRS 11 642 11,50 % * 1339 € (Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires)}

(* taux 2017)

TOTAL 176 156 €

Pour extrait conforme au registre.