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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 132 02 Creation10postesSupplementairesAdjointsAnimationVacataires tampo
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 132 02 Creation10postesSupplementairesAdjointsAnimationVacataires tampo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Séance
du
24/11/2022 |
358
T
Communauté
de communes
&1 Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
18/11/2022 Date
de
l’affichage
18/11/2022 L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
novembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
des
fêtes
d’Aubepierre-Ozouer-Le-Repos,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO),
Président.
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Jean-Jacques
BRICHET,
Davy
BRUN,
Frédéric
BRUNOT,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Philippe
DUCQ,
Marcel
FONTELLIO,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Ghislaine
HARSCOËT,
Fabrice
HOULIER,
Brigitte
JACQUEMOT,
Ikbal
KHLAS,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
, Gilbert
LECONTE,
Christophe
MARTINET,
Farid
MÉBARKI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Pierre
PERRET,
Sylvie
PROCHILO,
Angélique RAPPAILELES,
Frédéric
ROCHER,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD,
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Carine
CALMON
PLANTIN
par
Ghislaine
HARSCOËT,
Sébastien
COUPAS
par
Ikbal
KHLAS
(suppléant
nommé),
Mohamed
KHERBACH
par
Clotilde
LAGOUTTE,
Édith
LION
par
Serge
HAMELIN,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Nadia
MEDJANT
par
Marcel
FONTELLIO,
Aurélie
POLESE
‘par
Jean-Marc
DESPLATS,
Jean-Yves
RAVENNE
par
Sylvie
PROCHILO,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absents Aymeric
DUROX
(arrivé
à
19h10-pour
la
délibération
n°2022/134-04),
et
Nolwenn
LE
BOUTER
(arrivé
à 19h15
pour
la délibération
n°2022/135-05)
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:33
présents
et
9
représentés
à la
séance.
Madame
JACQUEMOT
Brigitte
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Envoyé
en
préfecture
le 01/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 01/12/2022
Affiché
le
7 Q
NOV.
2077
ID
: 077-247700701-20221124-2022
132
_02-DE ©
A,
sb
ANNEES
TERTERRT
Séance
du
24/11/2022
|
354
PF)
Communauté
de communes
de
Brie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
2022/132-02
—
OBJET:
CREATION
DE
10
POSTES
SUPPLEMENTAIRES
D’ADJOINTS
D'ANIMATION
VACATAIRES
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le
Code
Général
de
Collectivités
Territoriales,
Conformément
à
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
:
Il
appartient
donc
au
Conseil
communautaire
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique. Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l’application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriales
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°,
Considérant,
la
nécessité
d’avoir
recours
à
10
postes
vacataires
supplémentaires
d’adjoint
territorial
d’animation,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
ARTICLE
UN
:
Autorise
Monsieur
le
Président
à
créer
10
postes
supplémentaires
de
vacataires,
pour
les
accueils
de
loisirs
de
la communauté
de
communes
de
la Brie
Nangissienne.
Le
temps
de travail
est calculé
en
deux
cycles
;
-
1% cycle
période
scolaire
: 2 h de réunion
hebdomadaire
et
10
h le mercredi,
2°"
cycle
période
vacances
scolaires
: 48
h hebdomadaires.
ARTICLE
DEUX
:
Fixe
la
rémunération
de
chaque
vacation
sur
la
base
du
taux
horaire
du
SMIC
en
vigueur,
augmentée
de
10%
pour
les congés
annuels
non
pris.
ARTICLE
TROIS
:
Dit
que
le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
de
la
date
d’ampliation
de
la
présente
délibération.
ARTICLE
QUATRE :
Dit
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur
les
crédits
prévus
à
cet
effet
au
budget
2022.
ARTICLE
CINQ
:
Dit
que
les
dispositions
de
la
présente
délibération
prendront
effet,
au
plus
tôt,
à la
date
de
transmission
de
la
délibération
au
contrôle
de
légalité.
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
.
£
.
£
5
éfecture
le
01/12/2022
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
FATPONRER
EI
Reçu
en
préfecture
le
01/12/2022
Nangis,
le 24 novembre
2022
Affiché le
2 Q
NOV. 2072
ID
: 077-247700701-20221124-2022_132_02-DE
Le
Président,
Yannick
GUI