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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 20
unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 154 07 CompositionDesignationMembresClect tampon
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2022 154 07 CompositionDesignationMembresClect tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Séance
du
15/12/2022 |
418
Communauté
de communes
f,
ebBrie
Nangissienne
Département
de Seine et Marne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Date
de
la
convocation
08/12/2022 Date
de
l’affichage
08/12/2022 L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
15
décembre
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
salle
du
foyer
rural
de
GASTINS,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Yannick
GUILLO,
Président,
Étaient
Présents
Didier
BALDY,
Michel
BILLOUT,
Gilles
BOUDOT,
Frédéric
BRUNOT,
Carine
CALMON
PLANTIN,
Christian
CIBIER,
Sylvain
CLÉRIN,
Sébastien
COUPAS,
Jean-Marc
DESPLATS,
Eliane
DIACCI,
Sébastien
DROMIGNY,
Luc
DUBOIS
suppléant
nommé,
Philippe
DUCQ,
Aymeric
DUROX
arrivé
à
19h10
pour
la délibération
2022/150-03,
Charlie
GABILLON,
Yannick
GUILLO,
Serge
HAMELIN,
Fabrice
HOULIER,
Clotilde
LAGOUTTE,
Alban
LANSELLE,
Nolwenn
LE
BOUTER,
Gilbert
LECONTE,
Édith
LION,
Christophe
MARTINET,
Nadia
MEDJANI,
Pierre-Yves
NICOT,
Francis
OUDOT,
Jean-Yves
RAVENNE,
Stéphanie
SCHUT,
Jean-Sébastien
SGARD),
et Alain
THIBAUD.
Absents
excusés
représentés
Jean-Jacques
BRICHET
par
Yannick
GUILLO,
Davy
BRUN
par
Nolwenn
LE
BOUTER,
Marcel
FONTELLIO
par
Luce
DUBOIS
(suppléant
nommé),
Ghislaine
HARSCOËT
par
Carine
CALMON
PLANTIN,
Brigitte
JACQUEMOT
par
Sylvain
CLÉRIN,
Mohamed
KHERBACH
par
Michel
BILLOUT,
Farid
MÉBARKI
par
Nadia
MEDJANI,
Suzanna
MARTINET
par
Philippe
DUCQ,
Aurélie
POLESE
par
Christophe
MARTINET,
Sylvie
PROCHILO
par
Pierre-Yves
NICOT,
Angélique
RAPPAILLES
par
Alban
LANSELLE,
Frédéric
ROCHER
par Jean-Yves
RAVENNE,
Joëlle
VACHER
par
Christian
CIBIER.
Absent
non
excusé
Pierre
PERRET.
44
conseillers
communautaires
en
exercice
:31
présents,
12
représentés
et
1
absent
à
la
séance. Monsieur
BOUDOT
Gilles
est
nommé
secrétaire
de
séance,
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
Î
8
DEC.
202?
ID
: 077-247700701-20221215-2022_154_07-DE Séance
du
15/12/2022 | 419
F
Communauté
de communes
delà Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
2022/154-07
—
OBJET:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
Le
Conseil
communautaire,
Vu
le code
général
des
impôts,
notamment
son
article
1609
nonies
C
IV,
Vu
la
délibération
n°
2016/84-24
du
Conseil
communautaire
en
date
du
15
décembre
2016,
décidant
d’opter
pour
le
régime
de
la
fiscalité
professionnelle
unique
à
effet
du
1%
janvier
2017, Vu
la
délibération
n°
2022/144-14
du
Conseil
communautaire
en
date
du
24
novembre
2022
portant
désignation
des
membres
de
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT), Vu
la
délibération
n°
46-2022
en
date
du
2
décembre
2022
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
La
Chapelle
Rablais
portant
sur
la
désignation
d’un
délégué
à
la
commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
de
la
communauté
de
communes
de
la
Brie
Nangissienne, Considérant
qu’il
convient
de
désigner
les
représentants
au
sein
de
la
CLECT,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
ARTICLE
UNIQUE
Fixe
sa composition
ainsi
qu’il
suit :
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Valéry
LEGENDRE
Brigitte
JACQUEMOT
Alain
THIBAUD
Gilles
COLLET
Jean-Marc
DESPLATS
Jacques
EVRARD
Gilbert
LECONTE
Martine
FENEYROL
Didier
BALDY
Gérard
GILIER
Didier
PICODOT
Pascal
RAMET
Arnaud
POMMIER
Olivier
DORMOIS
Jean-Jacques
BRICHET
Marie-Françoise
FOURREY
Charlie
GABILLON
Luc
DUBOIS
Marcel
FONTELLIO
Francis
OUDOT
Eddy
ANGER
VILLE
Pierre-Yves
NICOT
Eliane
DIACCI
Alban
LANSELLE
Nolwenn
LE
BOUTER
Jean-François
THOLLET
Davy
BRUN
Alexandre
GILLES-MOUROUX
Sébastien
COUPAS
Eliane
LHERMIGNY
Jocelyne
BOUCHER
Carol
CALLON
Yannick
GUILLO
Jean-Sébastien
SGARD
Mélanie
SGARD
Christophe
MARTINET
Joëlle
VACHER
Nadia
MEDJANI
Nathalie
MICHEL
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
18
DEC.
2072
ID
: 077-247700701-20221215-2022_154_07-DE sit
Entente
—1
a PF
Communauté
de communes
sel Brie Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les membres
présents
Nangis,
le
15
décembre
2022
Le
Président,
Yannick
GUILLO
Séance
du
15/12/2022 | 420
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Afichéte
19
DEC,
2027
ID
: 077-247700701-20221215-2022_154_07-DE Séance
du
15/12/2022 |
421
F
Communauté
de communes
den Brie
Nangissienne
Département
de Seine
et Marne
Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
°
Affiché
le
1
g
DEC,
2022
1D : 077-247700701-20221215-2022_154_07-DE