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Arrêté - A2026 52T Travaux de remplacement de poteau telecom pour le compte dORANGE au chemin des traversieres. Entreprise CIRCET
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 52T Travaux de remplacement de poteau telecom pour le compte dORANGE au chemin des traversieres. Entreprise CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
nor one ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-52T
RER en date du 06 Février 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE POTEAU TELECOM
POUR LE COMPTE D'ORANGE AU CHEMIN DES TRAVERSIERES
Commun DE ErRARGUES DU LUNDI 23 FEVRIER 2026 AU LUNDI 09 MARS 2026 INCLUS
DE 8 HEURES À 17 HEURES ENTREPRISE CIRCET
FGuaaus
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L.2212.5 ot L.2213-1 à L22186,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411.1 à L.411-7,
Vu la requête en date du 06 Février 2026 de l'entreprise CIRCET, représentée par Monsieur JOUAULT Nicolas, conducteur des travaux (TSA 70011 — 69134 DARDILLY CEDEX), solicitant une autorisation d'occupation du domaine public, pour travaux de remplacement de poteau télécom pour le compte d'ORANGE, au chemin des
Traversières (13650 MEYRARGUES).
---000--.
Considérant qu'en raison des travaux de remplacement de poteau télécom, pour le compte d'ORANGE, au Chemin des Traversières (13650 MEYRARGUES), il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et
réglementer la circulation:
ARRÊTE
Article 1° : L'entreprise CIRCET, représentée par Monsieur JOUAULT Nicolas, Conducteur des Travaux
(TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX) est autorisée à effectuer des travaux de remplacement de
poteau télécom, au chemin des Traversières (13650 MEYRARGUES), à partir du Lundi 23 Février 2026 jusqu'au Lundi 09 Mars 2026 inclus de 8 heures à 17 heure:
Article 2 : Du Lundi 23 Février 2026 au Lundi 09 Mars 2026 de 8 heures à 7 heures, les véhicules de l'entreprise CIRCET, seront autorisés à circuler et à stationner. Articles 3 : La circulation se fera par alternat manuel, devant l'emplacement des travaux.
Article 4 : L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 5 : La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise
EUROVIA qui devra également afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée. Article 6 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 7: Les droits des tiers sont expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues etlou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca,
13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (aww.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la comi
icle 9: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et réglementaires requises pour le rendre exécutoire.
Monsieur le directeur général des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyralles-en-Provence, sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise CIRCET, représentée par Monsieur JOUAULT Nicolas, Conducteur de Travaux.
rard MORFIN
vaux, Déchets, Cioy
Par déléc
Le Maire,
Fabrice POUSSARDIN,
nie À 2/20 _ ee.