Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2026 79T Travaux de refection daccotement au chem
Arrêté - A2026 72T Travaux de refection sur une partie du c
Arrêté - A2026 202T Travaux de pose de plots lumineux sur l
Arrêté - A2026 56T Travaux de refection et marquage au sol
Arrêté - A2025 30T Travaux de refection du chemin du haut d
Arrêté - A2024 377T Travaux de refection des chemins de la
Arrêté - A2026 65T Travaux de creation dn mur de soutenemen
Arrêté - A2026 52T Travaux de remplacement de poteau teleco
Arrêté - A2026 46T Autorisation doccupation du domaine publ
Arrêté - A2026 42T Travaux de pose de coussins berlinois su
Arrêté - A2026 71T Travaux de refection sur une partie du chemin du canal EDF Entreprise EUROVIA
Document publié le Mercredi 18 février 2026 par la commune de Meyrargues.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 71T Travaux de refection sur une partie du chemin du canal EDF Entreprise EUROVIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
etes ARRÊTE DU MAIRE N°A2026-71T a Shane
en date du 18 Février 2026
AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
POUR TRAVAUX DE REFECTION SUR UNE PARTIE
DU CHEMIN DU CANAL EDF £ A PARTIR
DU LUNDI 02 MARS 2026 COMMUNE DE MEYRARGUES JUSQU'AU
VENDREDI 13 MARS 2026 INCLUS
ENTREPRISE EUROVIA
FPGuaane
Le Maire de la Ville de Meyrargues, Vu le Code Général des Collectivités Terrtoriales, dans ses articles L.2211-1, L.2212-2, L2212-5 et L.2213-1 à L22136,
Vu le Code de la Route, et notamment son aricle L411.1 à L411-7, Vu la requête en dato du 17 Février 2026 do l'entreprise EUROVIA, (640 Rue Georges Claude — CS 10564 —
13694 AIX EN PROVENCE), solictant une autorisation d'occupation du domaine publi, pour travaux de réfection sur une parie du chemin du canal EDF (13650 MEYRARGUES).
---000-.-
Considérant qu'en raison des travaux de travaux de réfection sur une partie du chemin du canal EDF(13650
MEYRARGUES), i importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation.
ARRÊTE
Article 1#_: En raison des travaux de réfection sur une partie du chemin du canal EDF (13650 MEYRARGUES),
la circulation sera interdite, du Lundi 02 Mars 2026 jusqu'au Vendredi 13 Mars 2026 inclu
Article 2 : Les véhicules de l'entreprise EUROVIA, seront autorisés à circuler et à stationner devant l'emplacement des travaux.
Article 3: L'accès des véhicules sanitaires sera maintenu pour assurer la sécurité publique. Article 4 :
La pré signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par l'entreprise EUROVIA qui devra également
afficher la présente sur les lieux, et s'assurer de son maintien pendant toute la durée de l'évènement pour lequel elle est délivrée.
Article 5 : Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
Article 6: Les droits des tiers sont expressément réservés. Article 7 : Le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Maire de Meyrargues. etlou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca, 13002 Marseille) ou par le site Télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter du jour de sa publication sur le site internet de la commune.
Article 8: Le présent arrêté entre en vigueur à compter de l'accomplissement des formalités légales et
réglementaires requises pour le rendre exécutoire Monsieur le directeur général
des services de la Commune et Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de la Gendarmerie de Peyrolles-en-Provence,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation est notifiée à l'entreprise
EUROVIA.
Le Maire, SALANORFIN
Ê pus Dpshes, Cinyennk|
gs ou Mare
Fabrice POUSSARDIN.
LA
TT EE