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Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Avaray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 20 06 2024?x89084)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Travail et emploi,
République Française
Département LOIR-ET-CHER
Commune d'Avaray
L'an 2024, le 20 Juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune d'Avaray s’est réuni au nombre
prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEZILLE Jean-
François, Maire, en session ordinaire.
Présents : M. MÉZILLE Jean-François, Maire, M. BACHET Patrice, Mme BAUCHER Soline, Mme
BERTHOT Armelle, Mme BRIN Patricia, M. FERNANDEZ Edgard, Mme LEGRAND Anne-Claire, M.
MÉRIEUX Dominique, M. PRIOU Stéphane, M. RONNAY Pascal
Absents excusés ayant donné procuration : M. ALDEBERT Vincent à Mme BERTHOT Armelle, M.
BLANCHER Denis à Mme BRIN Patricia, Mme LESIEUR Priscilla à Mme LEGRAND Anne-Claire
Absent excusé : M. SAUVAGE Didier
A été nommée secrétaire : Mme BERTHOT Armelle
> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- _ d’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 10 avril 2024.
DÉCISIONS DU MAIRE :
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, à savoir :
- D2024-001 Les locations de la salle polyvalente : Considérant les demandes des administrés
de pouvoir bénéficier d’une salle polyvalente et de manière très exceptionnelle, il est décidé
d'autoriser à nouveaux la location sous certaines conditions (uniquement pour des repas les
midis) et en maintenant le règlement intérieur, les consignes d'utilisation et les tarifs fixés par
la délibération en date du 10 septembre 2010, comme suit : LOCATION SALLE : Habitants d’Avaray, Lestiou et Courbouzon
Tarif été : du 1° mai au 30 septembre
Du samedi au dimanche 10 h: 150 € Caution : 150 €
Du samedi au lundi 10 h: 225 € Caution : 225 €
Tarif hiver : du 1°’ octobre au 30 avril
Du samedi au dimanche 10 h: 190 € Caution : 190 €
Du samedi au lundi 10 h: 285 € Caution : 285 €
LOCATION VAISSELLE : Habitants d’Avaray, Lestiou et Courbouzon
Jusqu'à 49 personnes 50 € Caution : 100 €
Jusqu'à 99 personnes 65 € Caution : 150 €
Jusqu'à 130 personnes 80 € Caution : 225 €
MENAGE : 18,00 € de l'heure
Monsieur le Maire précise que les réservations de la salle polyvalente sont autorisées de façon
exceptionnelle jusqu’en septembre 2024.
Madame LEGRAND souligne qu'il est nécessaire de revoir le règlement intérieur ainsi que les tarifs qui
sont inchangés depuis la délibération du 10 septembre 2010.
Les membres du Conseil Municipal insistent sur le fait que les horaires doivent être respectés (fin de
soirée minuit — 1 h maximum). Il faut que cette salle soit utilisée de préférence en journée, avec une
caution assez élevée afin de freiner les abus et les désagréments (voir 1 500,00 €).
À titre exceptionnel, et depuis que les réparations de la toiture sont terminées, la salle sera louée pour
des repas le midi et devra être libérée à 20h, et ce jusqu'au 31 août 2024.
À compter de septembre, les locations seront autorisées dès la prise de la prochaine délibération en tenant compte de la réactualisation des tarifs et du nouveau règlement.
> 2024-16 Subvention exceptionnelle destinée à l’association « Les P'tits Champions USEP
Avaray Lestiou » dans le cadre de la sortie scolaire « Les P’tites Randos »
Monsieur le Maire rappelle que dans sa séance du 10 avril 2024, le conseil municipal a voté les
subventions aux associations.
Monsieur le Maire informe avoir reçu une demande de subvention de l'association « Les P'tits
Champions USEP Avaray Lestiou » dans le cadre de la sortie scolaire « Les P’tites Randos ».
Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité de ses membres présents et représentés décide
de verser une subvention d'un montant de 500,00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13 0 0
- de verser une subvention exceptionnelle de 500,00 € à l’association « Les P'tits Champions
USEP Avaray Lestiou ».
> 2024-17 — Suppression du poste d’Adjoint Administratif Principal 2ème Classe
Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité territoriale mentionnés à l’article LA sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil
Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins du
service public.
À cet égard, compte tenu de l’avancement de grade de la secrétaire de mairie en tant qu'adjoint
administratif principal 1°" Classe, il convient de supprimer le poste d’adjoint administratif principal de
2°"e Classe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder à la suppression de l'emploi d’adjoint
administratif principal de 2°"° classe.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, Articles
L2121-12 +12121-29,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542-5,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 1,
Sous réserve de l'avis du Comité social territorial,
Considérant que les besoins du service nécessitent la suppression d’un emploi permanent d’adjoint
administratif principal de 2°"° classe à temps complet,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication
des votes) :
Pour Contre Abstention
13
- de supprimer un emploi permanent de secrétaire de mairie, à temps complet, de catégorie C,
au grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe relevant du cadre d'emplois des
adjoints administratifs territoriaux,
- de modifier, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit :
Grade Ancien effectif Nouvel effectif
Adjoint administratif principal 2°"° classe 1 0
- d'inscrire les crédits nécessaires au budget principal,
- de charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
> 2024-18 Revalorisation de la participation employeur à la prévoyance
Monsieur le Maire rappelle qu’actuellement les agents de la collectivité bénéficient d’une participation
financière de la collectivité :
- de 8,93 € de la cotisation pour la Garantie Maintien de Salaire en cas d'arrêt de travail, pour
maladie et accident
- de 15,00 € de la cotisation pour la Garantie Complémentaire Santé, dans le cadre de la
souscription à un contrat labellisé. Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son
article 39 ;
Vu la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la
fonction publique et notamment son article 38 ;
Vu les dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des
collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
Sous réserve de l’avis du Comité Technique paritaire ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13
- de participer à compter de juillet 2024, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la
couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
- de verser une participation mensuelle de 15,00 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat
d'adhésion à une Garantie Prévoyance Maintien de Salaire labellisée,
- de définir une revalorisation de 1% des montants de la participation employeur qui sera
appliquée chaque année.
> 2024-19 Tarif du concert du 18 mai 2024
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune d’Avaray développe une politique
culturelle où la programmation de spectacles a pour objectif d’être accessible au plus grand nombre.
L'émission de billets de spectacles, ainsi que leur commercialisation obéit à des règles juridiques,
fiscales, contractuelles bien particulières.
Le Code Général des Impôts pose le principe suivant : tout spectateur qui se présente dans un
établissement de spectacle comportant un prix d'entrée, doit être porteur d’un billet, délivré avant
l'entrée dans cet établissement. Le billet est obligatoire lorsque le spectacle est payant.
Un concert de musique irlandaise est programmé le samedi 18 mai 2024.
Un tarif unique est défini :
TARIF
Adulte et enfant à partir de 5 ans 5,00 €
Enfant en dessous de 5 ans Gratuit
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal, d'approuver le tarif proposé pour le concert de
musique irlandaise du 18 mai 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :
Pour Contre Abstention
13
- d'approuver le tarif unique mentionné ci-dessus à raison de 5,00 € pour les adultes et enfants
à partir de 5 ans, gratuit pour les enfants en dessous de 5 ans,
- de définir l’encaissement des fonds par la régie de Recettes « Manifestations diverses » et
d'inscrire en recettes au chapitre 70, article 7062.
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu 48 spectateurs pour un total de 240,00€.
> Affaires en cours :
Etude du périmètre délimité des abords autour du château d’Avaray :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il convient de faire un retour à
l’'UDAP41 suite à la réunion du 12 février dernier concernant la proposition de l'élaboration d’un
périmètre délimité des abords (PDA) autour du château d’Avaray. Il est envisagé d'y intégrer le
bâtiment des 3 Maillets, lui-même bâtiment historique.
Le nouveau périmètre exclurait les deux lotissements : la Touche et Buisson Gérôme.
La validation de la Mairie d’Avaray est un préalable à l'envoi du dossier à la Communauté de
Communes, qui délibérera à son tour sur les différents projets de PDA étudiés sur l’intercommunalité,
avant leur mise à l'enquête publique unique avec le projet de PLUIi.
À noter que la Fondation du Patrimoine peut accorder des aides pour des travaux en secteur ABF.
> Affaires diverses
Arbres tombés :
Monsieur le Maire signale que le bois des arbres tombés aux abords du lien pourrait être récupéré à
la demande de certains habitants.
Elections législatives :
Monsieur le Maire informe de la répartition des créneaux pour les élections législatives les 30 juin et
07 juillet 2024.
Personnel municipal :
Un des agents techniques sera en arrêt maladie probablement jusqu'à fin août 2024. Un remplacement
est envisagé en urgence en passant par les Portes de l'Emploi.
Ménage du Dojo :
À compter de septembre 2024, il est nécessaire de recruter un agent d'entretien pour 3 heures de
ménage par semaine au Dojo. Une publication apparaîtra sur la prochaine édition de La Lorgnette.
Les bords du ru :
Madame BERTHOT signale que le passage qui longe et traverse le ru est devenu impraticable à vélo et
tout juste à pied car les haies ne sont pas taillées par les propriétaires. Un courrier sera envoyé à ces
derniers leur demandant de faire le nécessaire. En cas de non-exécution des travaux d'entretien, il
pourrait être envisagé de procéder à l’exécution par les agents municipaux aux frais des intéressés
après mise en demeure. Impasse du Clos d’Anjou :
M. RONNAY signale qu’il y a des creux de plus en plus importants sur le chemin. Il faudrait envisager
la réfection de ce chemin.
Madame LEGRAND donnant lecture des différentes questions de Madame LESIEUR, absente pour cette
séance :
Les talus :
il est évoqué la taille des talus et notamment de penser à la tonte différenciée et à la préservation de
la biodiversité.
Les travaux d’entretien de la Commune :
Concernant le portail du cimetière et de l’église, il n’y a pas de déclaration préalable de travaux
déposée à ce jour ni Service Instructeur des Autorisations d'Urbanisme, ni à l’ABF. Il n’y a pas non plus
de devis en cours.
Concernant l’entretien du cimetière qui est déploré par Madame LESIEUR, Monsieur MERIEUX précise
qu'il a pourtant eu des échanges avec une administrée qui en félicite l'entretien. Monsieur RONNAY
souligne qu’en comparaison avec des cimetières de communes extérieures, celui d’Avaray est bien
entretenu.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un règlement intérieur est en cours
d'élaboration et qu’il sera inclus une clause d'obligation d'entretien autour des concessions par les
concessionnaires. Il faudra prévoir un arrêté municipal stipulant qu’en cas d'absence d'entretien, il
sera alors réalisé par les agents municipaux aux frais des intéressés après mise en demeure.
Concernant les missions des agents municipaux durant l'été, il est répondu que dans l'espoir de
pouvoir recruter un remplaçant pour compenser l’absence d’un agent temporairement indisponible
médicalement, il n’y a qu’un seul agent technique pour réaliser tous les travaux, l'entretien de la voirie
et des espaces verts.
Pour l'entretien des pavés Grande Rue, il est répondu qu’à ce jour l’unique méthode pour ne pas les
dégrader est de les passer à la vapeur par une entreprise spécialisée, mais cette technique est très
onéreuse.
Le Judo Club :
Concernant la pose d’une pancarte « club de judo » sur le Dojo, il faudrait avoir des précisions par le
Service Instructeur des Autorisations d'Urbanisme sur la faisabilité et s’il faut déposer un dossier de
demande préalable de travaux.
Monsieur le Maire signale au Judo Club qu'il est nécessaire de prévenir la Mairie de leurs évènements
Forum des associations :
Ilest envisagé de faire le forum des associations lors de la brocante d’Avaray le dimanche 15 septembre
prochain, et voir avec les organisateurs de la brocante pour se positionner sur la place de l’église.
Considérant que l’ordre du jour est épuisé, M. le Maire clôt la séance à 22h35.
La secrétaire,
Mme Armelle BERTHOT
1
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