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Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 2025?x89084 Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune d'Avaray. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 01 2025?x89084)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement, République Française

Département LOIR-ET-CHER

Commune d'Avaray

L'an 2025, le 30 Janvier à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune d'Avaray s’est réuni au nombre

prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MEZILLE Jean-

François, Maire, en session ordinaire.

Présents : M. MEZILLE Jean-François, Maire, M. ALDEBERT Vincent, M. FERNANDEZ Edgard,

Mme LEGRAND Anne-Claire, Mme BRIN Patricia, Mme LESIEUR Priscilla, M. PRIOU Stéphane,

M. RONNAY Pascal, M. SAUVAGE Didier

Absents excusés ayant donné procuration : M. MÉRIEUX Dominique à M. FERNANDEZ Edgard,

Mme BERTHOT Armelle à M. ALDEBERT Vincent

Absents excusés : Mme BAUCHER Soline, M. BACHET Patrice, M. BLANCHER Denis

A été nommé secrétaire : M. PRIOU Stéphane

>

> Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 0 0

- _ d'approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 12 décembre 2024.

> 2025-01 - Autorisation relative aux dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2025

l- Contexte :

L'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales stipule que, dans le cas où le budget

d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,

l'exécutif de la collectivité territoriale peut, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en

l'absence d'adoption du budget avant cette date, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,

liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Il- Propositions :

Pour mémoire les dépenses réelles d'investissement du budget primitif 2024 et des décisions

modificatives s'élèvent au total de 72 810,85 €, non compris le chapitre 16 « Emprunts et dettes

assimilées », excepté le compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus ».

Sur la base de ce montant, les dépenses d'investissement peuvent ainsi être engagées, liquidées et

mandatées dans la limite d’un montant maximal de 14 077,71 € (soit 25% de 56 310,85 €).Le Conseil municipal est saisi afin d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement du budget principal, avant le vote du budget primitif 2025, dans la limite

d’un montant de 14 077,71 €, selon la répartition ajustée suivante :

Chapitre EE : Nature de la dépense Montant

215738 Autre matériel et outillage de voirie 4 000,00 €

“ 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 5 000,00 €

21838 Autre matériel informatique 2 000,00 €

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 3 000,00 €

Total 14 000,00 €

TOTAL = 14 000,00 € (inférieur au plafond autorisé de 14 077,71 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 O O

- d'autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement

nécessaires au bon fonctionnement des services et équipements communaux avant l'adoption

du budget pour l'exercice 2025 dans les limites proposées ci-dessus.

> 2025-02 - Modification des tarifs et des conditions de location de la salle polyvalente

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 10 septembre 2010, fixant les tarifs et les

dispositions relatifs au contrat de location de la salle polyvalente,

Vu la délibération n°2019-34 du Conseil Municipal en date du 27 juin 2019, relative à la décision de ne

plus louer la salle polyvalente les samedis soir à compter du 28 juin 2019 à la suite des nuisances

sonores occasionnées et subies par le voisinage,

Vu la délibération n°2021-37 du Conseil Municipal en date du 26 août 2021, relative à la décision de

ne plus louer la salle polyvalente les week-ends aux administrés à la suite de nombreux désagréments

constatés lors d’une location et autorisant uniquement la location en fin de journée pour des réunions

aux associations d’Avaray, Lestiou et Courbouzon,

Vu la décision du Maire n°D2024-001 en date du 18 juin 2024 autorisant les locations de la salle

polyvalente à compter du 1° juillet 2024 pour les particuliers habitants Avaray, Lestiou et Courbouzon.

Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs ainsi que les conditions de location de la salle

polyvalente.

Monsieur le Maire propose de réévaluer les tarifs qui n’ont pas fait l’objet d'augmentation depuis

2010.À compter du 1° février 2025, pour la location de la salle polyvalente, il est proposé d'appliquer les

nouveaux tarifs suivants selon 2 options :

Option 1 : Week-end (vendredi 19h00 au lundi 8h00) Qu vnl Due GÉIObre au 14 octobre au 15 avril

Pour les habitants d’Avaray, Lestiou et Courbouzon 500,00 € 700,00 €

Pour les communes extérieures 700,00 € 900,00 €

Option 2 : Après-midi ou soirée en semaine Du 16 avril Du 15 octobre

(du lundi midi au vendredi midi) au 14 octobre au 15 avril

Pour les habitants d’Avaray, Lestiou et Courbouzon 200,00 € 400,00 €

Pour les communes extérieures 255,00 € 455,00 €

Pour la location à une association communale ou à un C.C.A.S. extérieur à la commune, l’utilisation

de la salle polyvalente est gratuite pour les deux premières manifestations annuelles organisées par la

même association.

Les 2 utilisations suivantes sont payantes sur la base des tarifs mentionnés ci-dessus.

L'utilisation est limitée à 4 fois par an (2 gratuites- 2 payantes) en fonction du planning établi, et sous

réserves des disponibilités de la salle.

Si exceptionnellement des utilisations supplémentaires devaient se produire, celles-ci seraient

payantes, au tarif correspondant au type d'activité menée.

En cas de perte des clés, elles seront remplacées aux frais du locataire : 500 € la clé (passe partiel),

justifié par le remplacement de toutes les serrures de la salle.

La caution est fixée à 1 500,00 €, payable à la signature du contrat et restituée après signature de l’état

des lieux sortant et du paiement de la location.

Le contrat de location et le règlement intérieur, complétant ces dispositions, sont annexés à la $

délibération et seront affichés dans la salle polyvalente.

Monsieur le Maire précise que ces dispositions pourront être revues à tout moment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 O O

- d’appliquer les nouveaux tarifs et le montant de la caution mentionnés ci-dessus à

compter du 1° février 2025 pour la location de la salle polyvalente d’Avaray.

- _ d’approuver le nouveau contrat de location et le nouveau règlement intérieur annexés à

la délibération.

> 2025-03 -— Convention de mutualisation entre la commune d’Avaray et la Communauté de

Communes Beauce Val de Loire

Vu le CGCT, notamment les articles L. 5211-4-1 et L. 5211-4-2;Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2023/84 en date du 22 juin 2023 donnant délégation

au Président de la Communauté de Communes « pour conclure et signer les conventions de mises à

disposition de service passées entre la Communauté de communes et ses communes membres en

application de l’article L 5211-4-1 du CGCT » ;

Vu la délibération du Conseil Municipal n°2021-30 en date du 26 août 2021 approuvant la signature

de la convention de mise à disposition des agents techniques communaux auprès de la CCBVL pour les

interventions auprès de l’école, retenant uniquement l’option A « Interventions ponctuelles ou

régulières des services techniques de la commune sur des compétences communautaires », qui a

pris fin le 31 décembre 2023 ;

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion de Loir-et-Cher qui s’est tenu

le 30 janvier 2025;

Considérant le fait que la commune d’Avaray avait conclu avec la CCBVL une convention de mise à

disposition de services, retenant uniquement l'option A « Interventions ponctuelles ou régulières des

services techniques de la commune sur des compétences communautaires », qui a pris fin le 31

décembre 2023 ;

Considérant le fait que le renouvellement de la convention de mise à disposition de services (la

nouvelle convention prenait effet le 1° janvier 2024) a eu lieu à une période où la commune d’Avaray

n'avait plus de secrétaire de mairie à la suite du départ de l’ancienne de secrétaire et que, de fait, la

commune n’a pas pu faire le nécessaire pour procéder, en heure et en temps, au renouvellement de

ladite convention de mise à disposition de service ;

Considérant le fait que les agents de la commune d’Avaray sont néanmoins intervenus à plusieurs

reprises pour le compte de l’école (compétence CCBVL) d’Avaray-Lestiou sur l’année 2024 ;

Considérant le fait que les modalités de remboursement des interventions des agents de la commune

d’Avaray se font selon des modalités financières similaires (coût moyen unitaire horaire et frais de

fourniture le cas échéant) à celles qui existaient dans la convention signée en 2021 (qui s’est terminée

le 31 décembre 2023) entre la commune d’Avaray et la CCBVL ;

Monsieur le Maire expose :

La mutualisation entre communes et communauté de communes a été placée au cœur du projet

communautaire. Initiée par la Communauté de communes Beauce et Forêt avec le partage des

secrétaires de mairie, cette démarche s’est étendue progressivement à d’autres services. Toutes ces

mutualisations ont été mises en place avec les communes et EPCI volontaires dans un objectif de

partage des compétences et d'optimisation des moyens.

La convention cadre règle de façon uniforme les mises à dispositions ascendantes et descendantes.

Elle fonctionne selon un système d'options adaptées aux besoins de chaque commune et dont le choix

peut être modifié selon les dispositions de la convention.

Plusieurs services peuvent être mutualisés entre la Communauté de communes Beauce Val de Loire et

ses communes membres.

La liste des options pouvant être mutualisées ente la Communauté de communes Beauce Val de Loire

et ses communes membres sont :Options Exemples de missions assurées :

Option 1

« Gestion du secrétariat de

Accueil physique et téléphonique du public

Secrétariat général (courriers, délibérations, comptes-

rendus...)

« Expertise et soutien des

projets communaux »

Mairie » - Préparation des conseils municipaux

-__ Tenue de l'Etat civil

- Préparation des élections

- Gestion budgétaire et comptable, facturation

- Gestion du personnel, paie

- Gestion de la commande publique

- Suivi administratif et technique des dossiers communaux

(urbanisme, cimetière...)

- Et toutes missions ressortant usuellement ou

statutairement des fonctions de secrétaire de mairie

Option 2 - Soutien technique à l’élaboration et au suivi des projets

communaux (travaux, documents d'urbanisme...)

Aide à l’élaboration des pièces de marchés publics et à

l'analyse des offres

Expertise financière

Participation à des réunions aux fins d’information ou de

conseil des élus municipaux

Option 4

« Nettoyage des locaux

municipaux »

Nettoyage ponctuel ou régulier des bâtiments municipaux

Option 5

« Animation communale »

Animation communale

Dans l'intérêt d’une bonne organisation des services, des agents communaux peuvent également être

mis à disposition de la Communauté de communes Beauce Val de Loire pour l'exercice des

compétences qui lui ont été transférées, conformément à l’article L 5211-4-1 du CGCT. Ces mises à

disposition ascendantes évitent à la Communauté de communes de créer des postes supplémentaires

et permettent aussi une meilleure réactivé.

Les missions que peuvent être amenées à exercer les services communaux sont les suivantes :

Exemples de missions assurées :

Entretien et réparations sur les bâtiments appartenant à la

Communauté de communes ou occupés par elle pour

l'exercice de ses compétences

Nettoyage de bâtiments appartenant à la communauté de

communes ou occupés par elle pour l'exercice de ses

compétences

-_ Restauration scolaire

- Réception de travaux, services ou fournitures pour le

compte de la Communauté de communes

Options

Option A -

« Interventions ponctuelles

ou régulières des services

techniques sur compétences -

communautaires »Option B - Inscription des élèves à l’école et aux services périscolaires

« Gestion administrative de la - Préparation de la facturation des services périscolaires

compétence scolaire » - Passation de commandes sous le contrôle de la

Communauté de communes Beauce Val de Loire et dans

les seuls domaines définis par elle pour des sommes

n’excédant pas 2 000 euros HT

- Réception de travaux, services ou fournitures pour le

compte de la Communauté de communes

Monsieur le Maire présente le projet de convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) : e

Pour Contre Abstention

11 O le

- d'accepter la signature de la convention à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au

31 décembre 2028, prenant en compte l'intervention des agents techniques sur l’année 2024

(correspondant à l’option A de la convention) ;

- _ d'approuver la convention cadre de mutualisation avec la Communauté de communes Beauce

Val de Loire, jointe à la présente délibération ;

-_ d’opter pour l'option A de la convention « Interventions ponctuelles ou régulières des services

techniques sur compétences communautaires ».

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention cadre de mutualisation avec la

Communauté de communes, ainsi que tout document relatif à cette affaire.

> 2025-04 - Élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) — avis sur projet de

plan local d'urbanisme intercommunal arrêté

M. le Maire passe la parole à M. ALDEBERT.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5214-16 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 151-1 et suivants et L.153-12 ;

Vu la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi grenelle Il ;

Vu la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové ;

Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu l'ordonnance n°2015-1174 du 23 septembre 2015 ;

Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 ;

Vu les statuts de la Communauté de communes Beauce Val de Loire et notamment l’article 4.1.2 relatif

à la compétence en matière de planification de l'urbanisme ;Vu la délibération du Conseil Communautaire de Beauce Val de Loire n° 2019 144 du 21 novembre

2019 prescrivant l’élaboration du PLUi;

Vu le débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable en

date du 27 janvier 2022,

Vu la délibération du Conseil communautaire de Beauce Val de Loire n° 2024_125 du 7 novembre 2024

arrêtant le projet de PLUIi,

Vu le courrier de demande d'avis de la Communauté de communes reçu le 18 décembre 2024,

Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal composé du rapport de présentation, du Projet

d'Aménagement et de Développement Durable, des règlements écrit et graphique, des Orientations

d'Aménagement et de Programmation ainsi que des annexes,

L'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunal (ci-après PLUIi), a été prescrite par délibération

du conseil communautaire n° 2019-144 en date du 21 novembre 2019, aux termes de laquelle cette

procédure poursuit les objectifs ci-après :

Aménagement du territoire et habitat :

- Favoriser la diversité et la qualité de l’offre de logements dans le but d'accueillir de nouvelles

populations et de structurer les services/équipements adaptés (écoles, services à la personne,

équipements sportifs.) ;

- Envisager et accompagner des opérations innovantes en termes de constructions (éco-

hameaux, habitat partagé...) ;

- Maintenir les identités et spécificités rurales ;

- Veiller à la revalorisation des centres-bourgs et travailler les fonctions, rôles et devenirs des

hameaux ;

- Offrir des logements pour tous (ménage seul, vieillissant, monoparental...) et faciliter les

parcours résidentiels ;

Economie et services :

- Développer un territoire équilibré entre emploi, habitat, commerces et services ;

- Renforcer l'attractivité économique du territoire (filière agricole, commerciale, artisanale...)

en s'appuyant sur les axes routiers principaux (A10, D924) et les bassins d'emplois existants

(Mer, Oucques-la-nouvelle) ;

- _ Renforcer l'offre de services, éducative, culturelle et sportive ;

Agriculture, paysage et patrimoine :

- Maintenir le patrimoine bâti et paysager en place, en identifiant les éléments de caractère à

préserver des activités humaines et de l’urbanisation ;

- Renforcer l’utilisation économe des espaces naturels et la préservation des espaces dédiés à

l’agriculture ;

- Accompagner une agriculture qui est en train de se transformer dans ses pratiques

(développement du bio, ferme pédagogique, agroforesterie...) ;

- Valoriser et conforter les paysages du Val de Loire, patrimoine mondial de l'UNESCO ;

- Conforter les paysages ruraux et agricoles différents, ouverts, fermés et qui oscillent entre

plaines, forêts et axe ligérien urbanisé ;

Tourisme :

- Faire connaître l'identité « Petite Beauce » (Talcy, producteurs locaux, créer une marque ?) ;- Développer une offre touristique en partenariat avec les EPCI limitrophes ;

- _ S’appuyer sur « La Loire à vélo » pour développer et renforcer une offre touristique sur les

communes traversées (hébergements, visites, loisirs...) ;

Le PLUi en cours d'élaboration comprend notamment, parmi les documents qui le composent, un

projet d'aménagement et de développement durables (ci-après PADD) fixant les principales

orientations et objectifs d'aménagement et d'urbanisme déterminés par les élus. Le PADD constitue

ainsi le projet politique du PLUi que les autres pièces du document devront, en tout ou partie, mettre

en œuvre.

À ce stade, le projet de PADD est structuré autour de 3 axes eux même déclinés sous forme

d’orientations puis d'objectifs. Les axes et orientations sont les suivants :

Axe 1 — Un territoire qui renouvelle son modèle d'aménagement au cœur de l'axe ligérien en

s'appuyant sur ses singularités et dynamiques rurales

- Orientation 1.0 : Faire des paysages les garants de l’image du territoire ;

Orientation 1.1: Conforter l’armature territoriale afin de tirer parti du positionnement du

territoire au croisement des influences extraterritoriales ;

Orientation 1.2 : Maintenir et diversifier les filières économiques d'avenir ;

Orientation 1.3 : Connaître et faire connaître les atouts touristiques de Beauce Val de Loire ;

Orientation 1.4: Positionner le territoire comme un maillon d’une trame verte et bleue à

préserver ;

Axe 2 — Une démarche de projet vertueuse au service des habitants et des usagers

Orientation 2.0 : Accompagner l'insertion qualitative des projets dans les paysages de Beauce

Val de Loire ;

Orientation 2.1 : Renforcer la qualité des zones d’activités économiques;

Orientation 2.2 : Articuler la production de logements en cohérence avec une armature

urbaine redéfinie ;

Orientation 2.3 : Réinvestir les centres-bourgs comme lieux de vie ;

Orientation 2.4: Concevoir les nouvelles formes urbaines en favorisant le renouvellement

urbain ;

Axe 3 — Des actions transversales et communes permettant d'accompagner les transitions à venir

Orientation 3.0 : Anticiper les effets du changement climatique sur les paysages ;

Orientation 3.1 : Investir dans les mobilités de demain ;

Orientation 3.2 : Adopter une gestion frugale et économe en ressources ;

Orientation 3.3 : Tendre vers la sobriété énergétique ;

Orientation 3.4 : Améliorer la résilience du territoire face aux risques et nuisances ;

Ces orientations ont été déclinées dans les divers documents ayant une valeur règlementaire, à savoir

les règlements graphique et écrit ainsi que les Orientations d'Aménagement et de Programmation qui

sont annexés à la présente délibération.

Après plus de 4 ans de procédure et au vu de l’avancée des travaux, la Communauté de communes a

arrêté son projet de PLUi pour demander l’avis de l’ensemble des partenaires. C’est à ce titre que le

Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet. Ce dernier permettra à la Communauté de

communes de pouvoir amender le projet de PLUi avant son approbation.

À titre informatif, le présent avis sera joint au dossier qui sera soumis à l’enquête publique avant que

le projet de PLUi puisse être amendé en vue de son approbation.Une commission d'urbanisme s’est tenue le 20 janvier 2025 pour présenter ce sujet.

Après analyse des documents, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

6 1 4

- d'émettre un avis favorable au projet de PLUi ;

- d'émettre les remarques suivantes sur le projet :

1) La parcelle E543 nécessiterait d’être modifiée pour ne pas être en zone agricole puisqu'il y a

une maison d’habitation. Il est donc nécessaire de modifier ce zonage pour cette parcelle.

2) Les parcelles E73 et E356 nécessiteraient d’être modifiées pour ne pas être en zone agricole

afin de permettre la possibilité au propriétaire de réaliser des travaux sur ses bâtiments.

-__ d'indiquer que cette délibération sera transmise à la Communauté de Communes.

> 2025-05 — Aide financière pour un séjour en classe de neige en faveur d’un élève en classe

ULIS et habitant Avaray

Monsieur le Maire de Saint-Laurent-Nouan a fait la demande d’une aide financière en faveur d’un élève

en classe ULIS sur sa commune et qui habite à Avaray. Un séjour en classe de neige est prévu et le coût

de ce séjour s'élève à 835,50€ par enfant.

Il est proposé de verser 400€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide (indication des votes) :

Pour Contre Abstention

11 © O

- de verser une aide financière pour le séjour d’un enfant en classe ULIS à Saint-Laurent-Nouan

d’un montant de 400,00€,

- de se rapprocher de la Mairie de Saint-Laurent-Nouan pour fixer les modalités de versement,

d'autoriser M. le Maire à signer tous documents inhérents à ce dossier,

- de prévoir les crédits budgétaires,

Affaires en cours :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal, qu’un courrier est parvenu en Mairie

de la part de la directrice du Groupe Scolaire Avaray-Lestiou demandant un soutien concernant une

éventuelle fermeture de classe.

Une réunion est prévue le 4 février 2025, à l’école avec les Maires d’Avaray, Courbouzon et Lestiou

ainsi que la CCBVL pour évoquer ce sujet.

Le Conseil Municipal n’est pas favorable à la proposition de fermeture de classe.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu'il a été défini un zonage

d'accélération des énergies renouvelables en 2024. Un courrier de la Préfecture est parvenu en Mairie

et informe que le zonage a été approuvé dans son intégralité.Monsieur le Maire demande que la commissions des chemins communaux se réunissent avant le

prochain Conseil Municipal pour étudier en se rendant sur place et émettre un avis sur les dossiers

suivants :

- la demande d'acquisition du sentier rural n°18 dit des Murgets,

- la remise en état de la Rue du Lavoir du Tertre.

Monsieur le Maire informe qu’un courrier sera distribué aux propriétaires des riverains de la rue de la

Loire pour leur demander de couper les haies et entretenir les végétaux en bordures.

Affaires diverses :

Monsieur Edgard FERNANDEZ : Un ravalement de la façade au 7 bis rue Creuse pourra être terminés

car le poteau béton sera retiré en février par Orange.

Des travaux vont avoir lieu à partir de juin Rue Creuse pour sortir les compteurs d’eau et les regards

d'assainissement. La route sera donc temporairement coupée mais accessible pour les véhicules de

secours, le camion SIEOM et l'accès au cimetière si nécessaire.

Concernant la vente du 46 Grande Rue à 100 000 € (montant défini sur la délibération du Conseil

Municipal du 12 décembre 2024), à la suite de plusieurs visites il y a eu des retours : trop de travaux

et trop cher.

Le logement du 2 rue de la Fontaine, il va y avoir de nouveaux locataires à compter du 1°’ mars

prochain.

Monsieur Stéphane PRIOU : La remise en état de la porte de l'Eglise et du portail du cimetière. Cela

nécessite en amont une déclaration préalable de travaux qui sera préparée prochainement.

Madame Priscilla LESIEUR : Passer un coup de nettoyeur haute pression sur les pavés Grande Rue.

Monsieur le Maire indique qu’il ne faut absolument pas passer ce type de nettoyeur pour éviter

d’abîmer les joints des pavés. Cependant, Monsieur Pascal RONNAY indique qu’il existe un produit

anti-mousse.

Monsieur Pascal RONNAY : L'état de la maison du 18 rue André Spire : Monsieur le Maire doit aller le

voir pour aborder ce sujet.

Madame Anne-Claire LEGRAND : Théâtre le 16/02/2025 et buvette tenue par l’APE du Groupe Scolaire

d’Avaray-Lestiou

Considérant que l’ordre du jour est épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 23h20.

En Mairie le 03 février 2025,

Le secrétaire, Le Maire,

Stéphane PRIOU Jean-François MEZILLE

f