Arrêté - Arrete n°23 2024

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Arrêté - Arrete n°23 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Chanteix. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°23 2024)Thèmes du document : Industrie, Logement, Loisirs, Département de la Corrèze

Commune de CHANTEIX Arrêté n°23-2024

19330 CHANTEIX

Tél: 05 55 29 30 24

mairiedechanteix@wanadoo.fr

ARRETE

Portant autorisation d'occupation du domaine public pour organisation du Festival aux Champs du

10 juillet 2024 au 23 juillet 2024

RK

Le Maire de la commune de Chanteix,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,

Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R123-1 R123-55, R152-6 et R152-7,

Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,

Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;

Vu la demande en date du 26 juin 2024 par laquelle l'association Tuberculture sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser la manifestation « Festival aux Champs »,

Considérant que pour permettre le bon déroulement du « Festival aux Champs » organisé du 19 juillet 2024 au 21 juillet 2024, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière sur le territoire de la commune de Chanteix, par mesure de sécurité pour les usagers.

ARRETE

Atticle 1 : L'association Tuberculture, représentée par son président Monsieur Jean-François POUMIER, est autorisée à occuper le domaine public dans le Bourg de Chanteix, notamment pour l'implantation des scènes, chapiteaux et diverses petites installations sur les places de la Laïcité et Miguel Zapatatas, l'ensemble de la Boîte en Zinc avec sa cour et ses espaces verts la jouxtant, la grange Jacquet ainsi qu'une partie de la maison Poumier, propriétés de la commune pour l’organisation du « Festival aux Champs ».

L'accès du public au lieu de spectacle se fera par la rue des écoles via le nouveau parking du centre de loisirs comme indiqué sur le plan annexé.

Article 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du 10 juillet 2024 au 23 juillet 2024.

Aticle 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.

Atiicle 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et aux prescriptions faites par les commissions de sécurité.

Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne :

- au Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, - au SDIS

- et au demandeur

Fait à Chanteix, le 02 juillet 2024

Le Maire,

Jean MOUZAT