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Arrêté - Arrete n°12 2024
Document publié le Samedi 27 avril 2024 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°12 2024)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Département de la Corrèze
Commune de CHANTEIX Arrêté n°12-2024
19330 CHANTEIX
Tél : 05 55 29 30 24
mairiedechanteix@wanadoo.fr
ARRETE
Portant autorisation d'occupation du domaine public pour l’organisation de { Jeux et culture en fête » les 26 et 27 avril 2024
KE
Le Maire de la commune de Chanteix,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, L.2125-1 et suivants,
Vu le Code de la construction et de l'habitation et notamment les articles R123-1 R123-55, R152-6 et R152-7,
Vu le Code pénal et notamment les articles 321-7 à 321-8 et R.321-9 à R.321-12,
Vu le code de la voirie routière, et notamment son article L.113-2 ;
Vu la demande en date du 09 avril 2024 par laquelle l'association Tuberculiure sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public en vue d'organiser la manifestation & Jeux et culture en fête »,
Considérant que pour permettre le bon déroulement de la manifestation & Jeux et culture en fête » organisée du 26 avril 2024 au 27 avril 2024, il y a lieu d'instituer une réglementation particulière sur le territoire de la commune de Chanteix, par mesure de sécurité pour les usagers.
ARRETE
Article 1 : L'association Tuberculture, représentée par son président Monsieur Jean-François POUMIER, est
autorisée à occuper le domaine public dans le Bourg de Chanteix, notamment la parcelle AH28, propriété de la commune pour l'organisation de la manifestation & Jeux et culture en fête ».
Aticle 2 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et révocable pour la période du jeudi 25 avril 2024
au mardi 30 avril 2024.
Article 3 : Le demandeur s'engage à restituer les lieux occupés dans un parfait état de propreté. En cas de détériorations ou de dégradations constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais du demandeur.
Article 4 : Le demandeur devra répondre aux obligations générales de sécurité et aux prescriptions faites par les
commissions de sécurité.
Article 5 : Copie du présent arrêté est adressée, pour exécution, chacun en ce qui le concerne : - au Lieutenant Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale de la Corrèze, - au SDIS
- et au demandeur
Fait à Chanteix, le 12 avril 2024
Le Maire,
Jean MOUZAT