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Déliberation - 70 25
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 70 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 3 NOVEMBRE 2025
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 24 octobre 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 3 NOVEMBRE 2025 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 — GRANCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22-—
2 — PAVILLET Yves 9 - MUNIER Yannick 16 —- CROZET lrène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 —- BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 —- DURET Stéphanie 25—
5 — CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie 19 — CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 -
7 - PIAGET Chantal 14- 21 —- BRUAND Thierry
Excusés : Franck PITTNER (pouvoir à Yves PAVILLET), Fabrice HAND (pouvoir à Anne CONAND), Yannick MARANDET (pouvoir à Vincent CHEVROT), Lucie TEIXEIRA, Mohamed FETTAH (pouvoir à Emilie VITTON-MEA).
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°03-11-2025/70
FINANCES — MODIFICATION DES AP/CP —- AMENAGEMENT DU PARC DE MARTHOT ET DES ESPACES EXTERIEURS DES CAPUCINS
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Par délibération n°77 du 16 décembre 2024, le Conseil Municipal a approuvé plusieurs autorisations de programme et crédits de paiement qui ont été ajustés lors du vote du budget primitif 2025 par la délibération n°17 du 24 mars 2025.
Compte tenu des résultats des consultations et de l'avancement des chantiers, il convient de procéder à la modification des autorisations de programme et à l'ajustement des crédits de paiement.
1- AP/CP Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins
L'autorisation de programme votée le 16 décembre 2024 s'élevait à 762 480 euros dont 42 480 euros concernant les frais de maîtrise d'œuvre. La consultation des entreprises étant désormais terminée, le montant des travaux s'élève à 772 383.31 euros TTC. Il convient donc d'augmenter le montant de l'autorisation de programme à hauteur de 814 863.31 euros.
Compte tenu du montant actualisé de l'AP et du calendrier prévisionnel des travaux, il convient
d'ajuster les crédits de paiement.
03-11-2025/70 — Finances - Modification des AP/CP- Aménagement du parc de Marthot et des espaces extérieurs des Capucins
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251103-03112025-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025 2- AP/CP Aménagement du parc public de Marthot
L'autorisation de programme votée le 16 décembre 2024 s'élevait à 1 539 840 euros dont 87
840 euros de frais de maîtrise d'œuvre. Le montant du marché de travaux étant inférieur au
montant estimé, il convient de diminuer l'autorisation de programme à 1 408 371.19 euros
TIC.
Les crédits de paiement ouverts au titre de l’année 2025 s’élevaient à 650 000 euros. Toutefois, compte tenu de l'avancée des travaux, il convient d'ajuster les crédits de paiement.
Vu les articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la nomenclature M57 ;
Vu la délibération n°16-12-2024/77 du 16 décembre 2024 relative à la création de plusieurs AP/CP pour les opérations d'investissement ;
Vu la délibération n°24-03-2025/17 du 24 mars 2025 relative à l'examen et au vote des budgets primitifs 2025 ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à Funanimité :
> APPROUVE la modification de l'autorisation de programme « Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins » pour un montant de 814 863.31 euros,
> APPROUVE la répartition des crédits de paiement de l'AP/CP Aménagement des espaces extérieurs du quartier des Capucins telle que détaillée ci-dessous :
2 024 2025 2 026 Total
Crédits de paiement 6 541,92 125 000,00 683321,39, 814 863,31
dont chapitre 20 6 541,92 25 000,00 10 938,08 42 480,00
dont chapitre 23 100 000,00 672 383,31| 772 383,31
> APPROUVE la modification de l'autorisation de programme « Aménagement du parc
public de Marthot » pour un montant de 1 408 371.19 euros,
> APPROUVE la répartition des crédits de paiement de l'AP/CP Aménagement du parc
public de Marthot telle que détaillée ci-dessous :
2 024 2025 2026 2027 2 028 Total
Crédits de paiement 0,00 970 000,00 110 000,00 53 440,00 274931,19/ 1408371,19
dont chapitre 20 70 000,00 10 000,00 3 440,00 4 400,00 87 840,00
dont chapitre 23 0,00 | 900 000,00 100 000,00 50 000,00 270 531,19 1 320 531,19
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
03-11-2025/70 — Finances - Modification des AP/CP — Aménagement du parc de Marthot ef des espaces extérieurs
des Capucins
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251103-03112025-70-DE
Date de télétransmission : 10/11/2025
Date de réception préfecture : 10/11/2025