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Déliberation - 81 25
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 81 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 5 décembre 2025, s'est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15 — GOLEC Philippe 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17— 24-
4 — BUISSON André 11 - BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 —- CONAND Anne 12 — COMPOIS Syivie 19 —- CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — 14 — PITTNER Franck 21-
Excusés : Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET), Lakshmi ROCHER, Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°15-12-2025/81
OUVERTURE PAR ANTICIPATION DES CREDITS D’INVESTISSEMENT SUR L’EXERCICE
2026
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, jusqu'au vote du budget primitif et sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, à l'exception des crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est précisé que les « crédits ouverts » correspondent aux « crédits nouveaux », excluant ainsi les restes à réaliser.
L'autorisation précise le montant et l'affectation des crédits ouverts par anticipation.
Les crédits ouverts par anticipation devront être repris lors du vote du budget primitif.
La proposition faite au Conseil Municipal est détaillée ci-dessous par budget.
Il n'est pas systématiquement proposé d'ouvrir par anticipation le quart des crédits nouveaux ouverts en 2025 compte tenu des projets 2026.
15-12-2025/81 - Ouverture par anticipation des crédits d’investissements sur l'exercice 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-81-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 e Budget principal :
Crédits à ouvrir
Crédits par anticipation
Article M57 Libellé nouveaux en 2026 au titre de
ouverts en 2025 | l'article L.1612-1
du CGCT
Chap.20 434 372,00 105 000,00
2031 Frais d'études 409 372,00 100 000,00
2051 Concessions et droits similaires 25 000,00 5 000,00
Chap. 204 20 000,00 5 000,00
20421 Biens mobiliers, matériel et études 5 000,00 1 250,00
20422 Bâtiments et installations 15 000,00 3 750,00
Chap. 21 1 392 000,00 346 200,00
2128 Autres agencements et aménagements 140 000,00 35 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 12 500,00
2151 Réseaux de voirie 345 000,00 85 000,00
21538 Autres réseaux 260 000,00 65 000,00
215731 Matériel roulant 60 000,00 15 000,00
21578 Autre matériel technique 20 000,00 5 000,00
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 280 000,00 70 000,00
21838 Autre matériel informatique 20 000,00 5 000,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 7 000,00 1 700,00
2188 Autres 210 000,00 52 000,00
Chap.23 3 801 615,00 950 000,00
2312 Agencements et aménagements de terrains 1 800 000,00 A50 000,00
2313 Constructions 2 001 615,00 500 000,00
Chap.27 60 000,00 15 000,00
27638 Autres établissements publics 60 000,00 15 000,00
e Budget annexe immeuble de rapport :
Crédits Crédits à ouvrir
nouveaux par anticipation
Article M4 Libellé ouverts en en 2026 au titre de 2025 l'article L.1612-1
du CGCT
Chap.20 65 000,00 16 250,00
2031 Frais d'études 65 000,00 16 250,00
Chap. 21 385 000,00 20 000,00
2138 Autres constructions 385 000,00 16 250,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 3 750,00
Chap.23 759 540,00 189 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 759 540,00 189 000,00
15-12-2025/81 - Ouverture par anticipation des crédits d'investissements sur l’exercice 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-81-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Budget annexe Espace François Mitterrand :
: js Crédits à ouvrir Crédits ne ue
nouveaux par anticipation
Article M4 Libellé ouverts en en 2026 au titre de
2025 l'article L.1612-1
du CGCT
Chap.20 15 000,00 3 750,00
2031 Frais d'études 15 000,00 3 750,00
Chap. 21 318 000,00 79 500,00
2131 Bâtiments 5 000,00 1 250,00
2181 Installations générales, agencements et 50 000,00
aménagements divers 12 500,00
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 5 000,00 1 250,00
2184 Mobilier 20 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 238 000,00 59 500,00
Chap.23 50 000,00 12 500,00
2313 Constructions 50 000,00 12 500,00
° Budget annexe Eau potable :
Crédits à ouvrir
Article | | Crédits par anticipation
M4 Libellé nouveaux en 2026 au titre de
ouverts en 2025 | l'article L.1612-1
du CGCT
Chap.20 15 000,00 3 750,00
2031 Frais d'études 15 000,00 3 750,00
Chap. 21 50 000,00 12 500,00
21531 Réseau d'adduction d'eau 20 000,00 5 000,00
21561 Service de distribution d'eau 30 000,00 7 500,00
Chap.23 180 000,00 45 000,00
2313 Constructions 100 000,00 25 000,00
2315 Installations, matériel et outillage techniques 80 000,00 20 000,00
15-12-2025/81 - Ouverture par anticipation des crédits d’investissements sur l'exercice 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-81-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE préalablement au vote des budgets primitifs 2026, les ouvertures de
crédits en section d'investissement telles qu'exposées ci-dessus,
AUTORISE Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses afférentes,
S'ENGAGE à inscrire pour les budgets ci-dessus et les crédits ouverts par la présente
délibération, les crédits nécessaires aux budgets primitifs 2026.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jérôme NOUAIS oo Béatrice SANTAIS
15-12-2025/81 - Ouverture par anticipation des crédits d’investissements sur l'exercice 2026
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-81-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025