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Déliberation - 92 25
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 92 25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2025
JG/LB
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 5 décembre 2025, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 15 DECEMBRE 2025 à 18h30, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
1 - SANTAIS Béatrice 8 —- GRANCHAMP Brigitte 15 - GOLEC Philippe 22 —- MARANDET Yannick
2 — PAVILLET Yves 9 — MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 - VITTON-MEA Emilie 10 - FAVRE Michelle 17- 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Thierry 18 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 — CONAND Anne 12 — COMPOIS Sylvie 19 - CHEVROT Vincent 26- CEFALU Alexia
6 - FAUCONET David 13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 — 14 — PITTNER Franck 21-
Excusés : Thierry BRUAND (pouvoir à Irène CROZET), Lakshmi ROCHER, Lucie TEIXEIRA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N°15-12-2025/92
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — EMPLOI NON PERMANENT
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatifs aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Vu les crédits inscrits au budget,
En vertu de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité.
15-12-2025/92 - Modification du tableau des emplois —- emploi non permanent
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-92-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025 Conformément à l'article L.332-23 1° du Code général de la fonction publique, les collectivités et établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un emploi non permanent au titre de l'accroissement temporaire d'activité afin de répondre aux besoins des services de la médiathèque et du musée de la vigne et du vin de Savoie, dans les conditions suivantes :
e 1 emploi non permanent appartenant au cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine, aux grades d’adjoint du patrimoine, d'adjoint du patrimoine principal de 2°" classe et d’adjoint du patrimoine principal de 1*° classe, relevant de la catégorie C, à temps complet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> APPROUVE la création d'emploi non permanent présentée ci-dessus,
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
—
Jérôme NU Béatrice SANTAIS Sa voi e\/ | \ es
O
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20251215-92-2025-DE
Date de télétransmission : 19/12/2025
Date de réception préfecture : 19/12/2025