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Arrêté - 2025 210 Voirie Fermeture rue de la Croix le 18 aout 2025 pour travaux de demenagement au 13 et reservation stationnement rue des Mariniers pour emenagement au 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 210 Voirie Fermeture rue de la Croix le 18 aout 2025 pour travaux de demenagement au 13 et reservation stationnement rue des Mariniers pour emenagement au 14)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-210 Voirie - Fermeture rue de la Croix le 18 août 2025 pour travaux de déménagement au 13 et réservation stationnement rue des Mariniers pour eménagement au 14.docx
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
. ARRÊTÉ 2025-210
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
FERMETURE TEMPORAIRE DE LA RUE DE LA CROIX
| LE 18 AOÛT 2025 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMERO 13 ET RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE DES MARINIERS POUR DES TRAVAUX D'EMMENAGEMENT AU 14
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°) ;
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 28 juillet 2025 de Madame Katharina TOKO DI WILU domiciliée 13 rue de la Croix, sollicitant la fermeture de la rue de la Croix le 18 août 2025, pour des travaux de déménagement au numéro 13, et deux places de stationnement rue des Mariniers pour des travaux d'emménagement au numéro 14 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Le 18 août 2025, la rue de la Croix sera fermée temporairement de 11h00 à 16h00, pour des travaux de déménagement au numéro 13, et deux places de stationnement seront réservées rue des Mariniers pour des travaux d'emménagement au numéro 14.
ARTICLE 2 : : A l'approche des chantiers ainsi que sur les chantiers eux-mêmes une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de les remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes...
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5 : les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- __ Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
CONDRIEU, |
Le Maire,
Philippe MARIO
{Rhône
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de lattéeisiofñ dans les deux mois qui suivent la date de réception. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.