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Arrêté - 2025 175 Voirie reservation stationnement les 15 et 16 juillet 2025 pour des travaux de demenagement au 12 rue de Mariniers
Document publié le Mercredi 16 juillet 2025 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 175 Voirie reservation stationnement les 15 et 16 juillet 2025 pour des travaux de demenagement au 12 rue de Mariniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Arrêté 2025-175 Voirie - réservation stationnement les 15 et16 juillet 2025 pour des travaux de déménagement au 12 rue de Mariniers
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2025-175
RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
RÉSERVATION DE STATIONNEMENT RUE DES MARINIERS
LES 15 ET 16 JUILLET 2025 POUR DES TRAVAUX DE DEMENAGEMENT AU NUMERO 12
Le Maire de CONDRIEU ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2; L.2213-1 etL.2213-2;
Vu le code de la Sécurité Intérieure, article L.511-1
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-5, R.411-8, R.411-18, R.411-25 à R.411-28 et R.417-10 (10°):
Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, version consolidée au 4 septembre 2008 ;
Vu la demande du 10 juillet 2025 des Transports Didier Déménagements sise 18 rue Victor Hugo — 38200 Vienne, représentée par Madame Valérie Rivet, sollicitant la réservation de trois places de stationnement rue des Mariniers, les 15 et 16 juillet 2025, pour des travaux de déménagement au numéro 12 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de prévenir tout risque d'accident et d'assurer la sécurité des usagers ;
Considérant que la section est située en zone agglomération.
ARRETE :
ARTICLE 1: Trois places de stationnement seront réservées rue des Mariniers (en face du numéro 12), les 15 et 16 juillet 2025, pour des travaux de déménagement au numéro 12.
ARTICLE 2: : A l'approche du chantier ainsi que sur le chantier lui-même une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune. Charge au demandeur de la remiser à son départ.
Suivant l'arrêté municipal permanent n°2023-043 du 22 février 2023, cette signalisation sera posée au minimum 48 heures avant l'évènement.
Il convient de préciser que le stationnement sera alors considéré comme gênant en application de l'article R.417-10 du code de la Route.
De même le droit des tiers demeurera expressément réservé (accès, servitudes..).
ARTICLE 3 : En cas de nécessité, cette réglementation temporaire ne s'appliquera pas aux véhicules de gendarmerie, de sécurité et de secours.
ARTICLE 4 : Lors de l'achèvement des travaux, la chaussée et ses dépendances devront être remises en état de propreté. Les dégradations causées du fait des travaux seront réparées à ses frais par le demandeur et suivant les prescriptions données par la Commune.
ARTICLE 5: les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). || sera également affiché aux abords immédiats du chantier.
Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ;
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d'Ampuis ;
- Monsieur le responsable des services techniques ;
- Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- Service Voirie Vienne Condrieu Agglomération ;
- Service environnement Vienne/Condrieu agglomération ;
- Service Transports de Vienne Condrieu Agglomération ;
- Le demandeur.
Pour le Maire,
CONDRIEU, le 10 juillet 2025 Adjoint délégué
Yves RACHEDI Le Maire,