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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 2020 deliberation election des vice presidents
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 41 2020 deliberation election des vice presidents)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 9 JUILLET 2020
DELIBERATION N°41/2020
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage :
, | ont pri 9 JUILLET 2020 Afférents au En Qui ont p' 15
Conseil exercice |, Part à la | délibération
. . Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
35 34 34 5 JUILLET 2020
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : | 34 0 0 Secrétaire de Séance : Sylvie SORLI]
. L'an deux mille vingt, le neuf juillet à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAILLAGOUSE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOI., Président,
Présents ; Mmes, MM : Christian PALLARES : Éric CHARRE fAngoustrine) — Daniel ARMISEN : Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI {Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU : Félix BLANCO (Egai)
— Bernard GROS ; René GARRETA {Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Stéphane TUBAU (Err) -- Laurent LEYGUE ; Jean- Claude RIVAYROL (Estavar) -- Cécile HOUYAU : Carole ERNST (Latour de Carol) -— Raymond DHERS (L{o) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Roger CIURANA : Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE ; Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne)- Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porté-Puymorens) -- Georges ARMENGOL : Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO fSainte-Léocadie) — Maurice DE GERONA (Zargasonne) — Francis GANTOU : Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Falcebollère)
Procuration : Joëlle CALVET-URRUTIA à Georges ARMENGOL
Absents : Néant
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer,
INSTALLATION DÜU CONSEIL COMMUNAUTAIRE 2020 - 2026 ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS
Le Conseil communautaire,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019287-0001T, en date du 14 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de P'EPCT et leur répartition par commune membre : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 521 1-2 et L. 5211-10 ; Vu les procès-verbaux de l'élection des vice-présidents annexés à la présente délibération ; Vu les résultats du scrutin :
Considérant qu’en l'absence de dispositions légales particulières, les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin uninominal :
DECIDE
- De Proclamer:
- Cécile HOUVY AU, conseillère communautaire, élue 1% vice-présidente et la déclare installée : - Stéphane SÜRROQUE, conseiller communautaire, élu 2% vice-président et le déclare installé : - Claude GRAU, conseiller communautaire, élu 3°" vice-président et le déclare installé ; - Isidore PEVRATO), conseiller communautaire, élu 4% vice-président et le déclare installé : - Laurent LEYGUE, conseiller communautaire, élu 5%" vice-président et le déclare installé ; - Jean-Louis MARTY, conseiller communautaire, élu 6" vice-président et le déclare installé : - Michel ORRIOLS, conseiller communautaire, élu 7% vice-président et le déclare installé ; - Eric CHARRE, conseiller communautaire. élu 8%" vice-président et le déclare installé ; - Jean PEYRATO, conseiller communautaire, élu 9% vice-président et le déclare installé : - Nabil AYVACHE, conseiller communautaire, élu 10% vice-président et le décfare installé.
Ainsi fait et délibéré à SAILLAGOUSE les jours, mois et an susdits.
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Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200709-41-2020-DE
Date de télétransmission : 10/07/2020
Date de réception préfecture : 10/07/2020