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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 19 cdc election stephane surroque vice president
Document publié le Mardi 23 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 19 cdc election stephane surroque vice president)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 23 AVRIL 2019
DELIBERATION N°57/19
Nombre de membres Date de la Séance : Date d'affichage : i i 23 RIE 9 Afférents au En Qui a. D AVRIL 201
Conseil exercice Part a a délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
33 33 30 16 AVRIL 2019
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
30 0 0
L’an deux mille dix-neuf, le 23 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à SAINTE- LEOCAUIE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie- Andrée TOUSSAINT {Bourg-Madame) -Philippe MARTY (Dorres) - Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg)
— Isidore PEYRATO (Err) — Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUY AU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Louis FERRAS (Nahuja) - Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT ; Valérie DELES; Rose-Marie ESTEVA ; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) ; François DOMINGUEZ (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Marie-Thérèse ORTIZ à Sandrine LAURENT Absents : Jean-Jacques FORTUNY -— Jacqueline JUANOLA — Raymond POUGET
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
ELECTION D'UN VICE-PRESIDENT
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-2, L.5211-10, L.2122-7, L.2122-7-1 et L.2122-10 ;
VU le Code électoral et notamment son article E.273-12 :
CONSIDERANT que suite au décès de Monsieur Michel BAULOZ, Maire de la Commune de Palau de Cerdagne et Vice-Président à la Communauté de Communes, le conseil municipal a élu Monsieur Stéphane SURROQUE nouveau maire de la commune ;
CONSIDERANT que suite au décès de Monsieur Michel BAULOZ, le poste de 8e Vice-Président de la communauté de communes est devenu vacant ;
CONSIDERANT qu'il convient de soumettre au conseil communautaire l’élection d’un nouveau Vice- Président ;
CONSIDERANT que le scrutin applicable est un scrutin uninominal à la majorité absolue. Le vote a lieu à bulletins secrets ;
ENTENDU LE RAPPORT ET APRES EN AVOIR DELIBERE PREALABLEMENT AUX OPERATIONS DE VOTE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- DECIDE :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-10 ; En application des dispositions de l’article L.2122-10 dernier alinéa du code général des collectivités territoriales, il est décidé que le nouveau Vice-Président occupera le rang de celui laissé vacant. APRES AVOIR PROCEDE AUX OPERATIONS DE VOTE, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, A L’UNANIMITE DE SES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES,
- DECLARE :
Monsieur Stéphane SURROQUE est élu 8e Vice-Président et est immédiatement installé dans ses fonctions.
La présente délibération sera affichée ce jour au siège de la communauté de communes à titre de proclamation des résultats.
Le procès-verbal de l’élection est annexé à la présente délibération,
Ainsi fait et délibéré à SAINTE-LEOCADIE les jours, mois et an susd
La présente décision peut faire l’objet d'un à
compler de sanofificatlon. La présente décision pe
que la requête présentée devant le tribunal administratif fait l'obligation d'acquiiter le contribution pour l'atde jurtdique prévue à l'article 1635 bts © du code général des lmpéts ou, à défttut, de justifier dû dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20190423-57-19-DE
Date de télétransmission : 25/04/2019
Date de réception préfecture : 25/04/2019