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Déliberation - 38A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 38A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
36
5-3 Désignation des représentants N°38A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant nomination du Président délégué du CCFF et RCSC
Le Maire de la commune de Le Val (Var),
VU l’article L.1424-8 du Code des Collectivités Territoriales,
VU l’article du Code Forestier,
VU l'instruction ministérielle 841 10 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation
de mars 1984,
VU la loi de modernisation de la Sécurité Civile du 13 août 2004,
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Max FABRE est nommé en qualité de Président délégué du Comité Communal Feux de Forêts et de la Réserve Communal de Sécurité Civile de la commune du Val.
Article 2 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera notifié à l’intéressé et transmis à Madame la Sous- préfète de Brignoles et à Monsieur le Président de l’ Association Départementale des CCFF du Var.
Article 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Fait à LE VAL, le 16 avril 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260416-38A 2026-AI