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Déliberation - 53A 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Val.
Lien du pdf (Déliberation - 53A 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Consommateurs,
36
5-3 Désignation des représentants N°53A/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Var
ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant nomination d’un correspondant incendie et secours
M. Max FABRE
Le Maire de la commune de Le Val (Var),
VU les articles L. 731-3 et D.731-14 du Code de la sécurité intérieur,
VU le décret n°2022-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d’exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de désigner un correspondant incendie et secours parmi les adjoints ou les conseillers municipaux ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Max FABRE est désigné correspondant incendie et secours de la commune du Val.
Article 2 :
Le correspondant incendie et secours a pour missions principales :
- D’assurer l’information et la sensibilisation du conseil municipal et de la population aux risques de sécurité civile ;
- De participer à l’évaluation des risques présents sur le territoire communal ; - De contribuer à la préparation et à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde, notamment dans le cadre du plan communal de sauvegarde ;
- De faciliter l’organisation des moyens de secours et la coordination avec les services compétents ; - De veiller à la protection des personnes, des biens et de l’environnement ; - Et de promouvoir les bonnes pratiques en matière de secours et de prise en charge des victimes lors d’accidents, de sinistres ou de catastrophes.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage, sera notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le Préfet du Var et au Président du Conseil d'administration du SDIS du Var.
Article 4 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté dont une copie lui sera transmise pour ampliation.
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260527-53A_2026-AI 3G
5-3 Désignation des représentants N°53A/2026
Fait à LE VAL, le 27 mai 2026
Le Maire,
Jérémy GIULIANO
Notifié le : À Hcu ZP26
Nom et signature de l’intéressé :
FRÈRE AK
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de son affichage.
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le
ID : 083-218301430-20260527-53A_2026-AI