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Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 054 Cession de bien mobilier vente du camion benne Mitsubishi Fuso PREF
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Noyarey.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 04 Delib 2024 054 Cession de bien mobilier vente du camion benne Mitsubishi Fuso PREF)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le ER
ID : 038-213802812-20241104-DELIB2024_ 054-DE
(ee rey Extrait du registre des délibérations et des
décisions administratives du Maire
Se ve CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 04 novembre 2024
ISERE
38360 NOYAREY DELIBERATION N°2024-054
L'an 2024, le 04 novembre, à 18 heures 30, le Conseil municipal de la Commune de
NOYAREY, convoqué le 30 octobre 2024, s'est réuni en Salle Poly’Sons (321 route de la Vanne -
38360 Noyarey) sous la présidence de Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire de la Commune
de NOYAREY.
PRESENTS : Nelly JANIN QUERCIA, Nathalie GOIX, Sandrine MOUTIN, Didier
PERRIN, Sandrine CURTET, Christine AUDOUARD, Christian
BERTHIER, Aldo CARBONARI, Patrick COMMERE, Stéphane
COUDERT, Sophie CUTAJAR, Bénédicte GUILLAUMIN, Jacques
HAIRABEDIAN, Alfio PENNISI, Annie PONTHIEUX, Prazeres RIBEIRO,
Yoann SALLAZ-DAMAZ.
ABSENTS AYANT
DONNE POUVOIR : Gérard FEY pouvoir à Nathalie GOIX, Kévin PORTIER pouvoir à Nelly
JANIN QUERCIA.
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 17
Nombre de conseillers votants : 19
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Sandrine CURTET a été désignée comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2309/2024
Madame Nelly JANIN QUERCIA, Maire, propose l'approbation du procès-verbal du Conseil
municipal du 2309/2024. Il'est approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION N°2024- 054 : Cession de bien mobilier - vente du camion- bene Mitsubishi
Fuso
Alfio PENNISI, Rapporteur
L'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut,
par délégation du Conseil Municipal, décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers
jusqu’à 4 600 euros.
CONSIDERANT la délibération n°2021-028 en date du 26 juillet 2021 portant sur les
délégations consenties au Maire,
CONSIDERANT les estimations faites pour le véhicule ci-dessous, qui dépassent le montant de
4 600 €; Envoyé en préfecture le 06/11/2024
Reçu en préfecture le 06/11/2024
Publié le ET
La commune de Noyarey souhaite procéder à la vente du camidiP :088-218802812-20241104 DELIB2024_054 DE
utilisé par les agents des services techniques, mis en circulation en 2011 et acquis par la
Commune en 2016.
Cette démarche participe au développement durable et à la bonne gestion du patrimoine et
des finances communaux; elle s'inscrit dans la volonté de la commune d’une mobilité plus
douce et dans le respect de la future Zone à Faibles Emissions de la Métropole Grenoble-
Alpes. En effet, il a été procédé en parallèle à l'acquisition d’un camion-benne de marque
Piaggio neuf, hybride « essence-GNV » Crit'airl, compatible ZFE, pour remplacer le camion
Mitsubishi.
CONSIDERANT l'offre d'intention effectuée par « Albert HAAS Négociant » au prix de reprise
du camion à hauteur de 5 500,00 € ;
PROPOSE la vente du véhicule suivant à l'acquéreur identifié plus haut :
Marque Modèle | Immatriculation | Mise en Kilométrage | Numéro Valeur
circulation | (au d'inventaire | Nette
29/10/2024) Comptable
MITSUBISH | Canter | BJ-464-TS 0303/2011 133 726 km 2016-VEH- 27 000,00€
| FUSO 3C15N 2182-001
30
PROPOSE d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte de vente correspondant;
INDIQUE que la recette en résultant sera versée au budget municipal, et AUTORISE le Maire à
passer les écritures de cession correspondantes pour sortir le bien de l'actif;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
DONNE son accord pour la vente de ce véhicule, AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte
de vente et à passer les écritures de cession correspondantes pour sortir le bien de l'actif.
Décision adoptée à l'unanimité.
Pour: 19
Pour extrait conforme au registre des
Délibérations et des décisions administratives
Affiché le : 07/11/2024 Noyarey, le 05/1
Reçu en préfecture le : 06/11/2024
Exécutoire le : 07/11/2024