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Déliberation - 2021 18 vente biens mobiliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 18 vente biens mobiliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Guerre en Ukraine,
Envoyé
en
préfecture
le
06/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
06/04/2021
Aftiché le
eue
République
Française
—
Département
de
Haute-Savoie
ID: 074-217400316-20210401-D2021_018-DE
Convocation
et affichage
du
26
Mars
2021
-
T
T
Délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Beaumont
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
1“
avril
à
20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
Beaumont
(Haute-
Savoie),
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
GENOUD,
Maire.
Présents
: Le
Maire,
Genoud
Marc,
Nor
res
MM
les
Adjoints
:C.
Seifert,
R.
Personnaz,
P.
Meylan,
S.
Mercet
En
exercice
23
MM
les
Conseillers
:
Nathalie
Laks,
Nicolas
Laks,
S.
Pérou,
A.
‘ sv
2
Blanc,
C.
Arhuero,
C.
Roy,
V.
Roy,
S.
Manganelli,
S.
Casabianca,
S
M.
Aragon,
J. Personnaz
Pouvoirs:
T.
Eudes
donné
à
C.
Seifert,
G.
Vilmint
donné
à
R.
Personnaz,
S.
Baud
donné
à
S.
Manganelli,
R.
Cusin
donné
à
S.
Pérou, Excusés
: S.
Tugler-Rossi
, A.
Saint-Pierre,
F.
Aragon,
A
été
nommé
secrétaire
: S.
Mercet
dont
Pouvoirs
04
FINANCES-
Vente
de
biens
mobiliers
de
la commune
Dans
le
cadre
de
l’inventaire
des
biens
mobiliers
de
la
commune,
il
a été
constaté
que
nous
possédions
certains
matériels
ou
équipements
dont
nous
n’avions
pu
l’usage,
Pour
cette
raison,
la
commune
souhaite
vendre
certains
de
ces
biens.
Le
Maire
n'ayant
pas
reçu
de
délégation
du
conseil
municipal
pour
le
faire,
une
délibération
est
nécessaire.
Cette
délibération
doit fixer
le prix
de
vente
et/ou
la marge
de négociation.
L’acquéreur
ne
pourra
pas
payer
en
ligne,
il devra
adresser
son
paiement
à la
Trésorerie
soit par virement,
soit par chèque
soit par CB
en venant
au guichet
de
la Trésorerie.
Les
prix
sont
donc
fixés
et le conseil
accepte
à l’unanimité,
comme
suit :
Objet
Description
Prix
de
vente
Marge
de
négociation
Lame
à neige
Pour
tracteur
tondeuse
|
40
15
Tonne
à
eau
arrosage
avec
500
80
pompe Rampes
de
2
ml
30
10
Souffleuse
thermique
br
500
250
40
Débroussailleur
à dos
230
40
Taille
haie
thermique
sthill
170
30
Taille
haie
perche
thermique
220
30
sthill Désherbeur
à gaz
600
100
TOTAL
2040
345
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an ci-dessus.
Certifié
exécutoire,
A Beaumont,
|
Le
maire,