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Séance - 114 d1669391441155 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - 114 d1669391441155)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique, République Française

Conseil Municipal

Séance publique 10/10/22

Délibération n° 2022/36

RESSOURCES HUMAINES. Créations, suppressions et conditions de pourvoi sur emplois permanents, non permanents et spécifiques.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 32

Date de la convocation : 04/10/22

Compte rendu affiché : 14/10/22

Transmis en préfecture : 13/10/22

Numéro de télétransmission unique :

069-216902593-20221010-40455-DE-1-1

Présidente : Mme Michèle PICARD

Secrétaire :

Elu(e)s :

Nicolas PORRET

Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Pierre MATEO, Mme Sandrine PICOT, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Albert NIGRA, M. Lionel PILLET.

Absent(e)s : M. Yannick BUSTOS, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU, Mme Camille CHAMPAVERE, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Farid BEN MOUSSA.

Excusé(e)s :

Dépôt de pouvoir : Mme Samira MESBAHI à M. Jeff ARIAGNO, Mme Véronique CALLUT à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Monia BENAISSA à Mme Souad OUASMI, M. Said ALLAOUI à M. Pierre-Alain MILLET, M. Idir BOUMERTIT à M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Aude LONG à M. Benoît COULIOU, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.

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Conseil Municipal

Séance publique 10/10/22

Rapport n° 36

RESSOURCES HUMAINES. Créations, suppressions et conditions de pourvoi sur emplois permanents, non permanents et spécifiques.

Direction Ressources Humaines

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre des mouvements de personnels (arrivées-départs-mobilités internes) et des besoins de la collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer les postes avant recrutement, pour préciser les conditions de pourvoi de certains postes ou le cas échéant leur suppression ou évolution.

Emplois permanents :

I. Suppression de deux postes d’infirmières scolaires et création d’un emploi permanent de Coordinateur du contrat local de santé (DSHP)

En partenariat avec l’Agence Régionale de Santé (ARS), la Ville de Vénissieux s’est engagée, avec les acteurs locaux, dans une démarche de mise en place d’un contrat local de santé qui a été signé fin juin 2022. Pour mettre en œuvre les actions du plan et de répondre aux besoins et attentes de terrain, un agent de catégorie A (niveau attaché territorial) à temps complet est dédié à la coordination du Contrat Local de Santé afin de pouvoir développer au mieux les projections de ces 5 prochaines années. Ce poste sera directement rattaché au responsable du pôle prévention – santé.

Les missions de coordination du Contrat Local de Santé consistent à :

- maintenir et faire évoluer cette nouvelle dynamique partenariale

- mener à bien les projets identifiés comme prioritaires sur le territoire- suivre et évaluer l’ensemble des actions du Contrat Local de Santé

- piloter et animer les grandes actions n’ayant pas possibilité d’être portées en interne - suivre les appels à projets et y répondre.

Cette démarche est soutenue par l’Agence Régionale de Santé qui participera au financement du poste sur les cinq prochaines années.

Il est donc proposé de valider la création d’un poste de coordinateur du contrat local de santé, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, à temps complet dont la rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

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II. Evolution du poste de diététicien (DSHP)

Dans le cadre de la démarche de mise en réseau et de coordination des acteurs et des actions en lien avec la santé sur le territoire politique de la Ville des Minguettes, l’Atelier Santé Ville dispose d’un poste de diététicien. Celui-ci a pris encore plus d’importance avec la crise sanitaire du COVID-19. Afin de permettre le développement de nouvelles actions et de répondre au mieux aux besoins des publics les plus fragiles, il est proposé de faire évoluer le poste de diététicien actuellement à temps non complet à 50% vers un poste à temps complet à 100%. Les missions de diététicien de l’Atelier Santé Ville (ASV) consistent principalement à piloter des projets de prévention et promotion à la santé pour tout public (habitants et professionnels, s outenir la coordination ASV dans les appels à projets, assurer le suivi budgétaire des projets menés, accompagner individuellement les habitants sur des problématiques en lien avec l’alimentation et les rythmes de vie (sommeil, usage des écrans…), participer et assurer l’animation de certains temps forts de la Ville (semaine du Goût, semaine bleue...).Ce poste sera directement rattaché au responsable du pôle prévention – santé.

Il est donc proposé de valider l’évolution du poste de diététicien de l’Atelier Santé Ville (ASV) par la suppression du poste à temps non complet (50%) et la création du poste à temps complet, relevant du cadre d’emplois des techniciens paramédicaux territoriaux relevant des spécialités technicien de laboratoire médical, préparateur en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux dont la rémunération comprend le traitement, par référence au grade des diététiciens territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

III. Création d’un poste de psychologue territorial (DSHP)

Dans le cadre du Point Accueil Ecoute Famille (PAEF), la Ville rémunère actuellement une psychologue sur un mi-temps qui intervient à destination des familles avec enfants de 0 à 12 ans. Le développement des actions de santé partenariale (accès aux droits et aux soins, santé mentale, nutrition, parcours de santé…) adaptées aux besoins du territoire s’est accentué ces dernières années face aux problématiques de la population. Afin de pérenniser les interventions au sein du PAEF et permettre un meilleur accompagnement des familles en souffrance psychosociale, il est proposé de créer un poste de psychologue territorial. Les missions de ce poste consistent essentiellement à animer le Point Accueil Ecoute Famille, assurer des interventions collectives et/ou individuelles au sein des projets Atelier Santé Ville en vacations, et contribuer aux dispositifs de la DSHP. Ce poste sera directement rattaché au responsable du pôle prévention – santé.

Il est donc proposé de valider la création d’un poste de psychologue du contrat local de santé, relevant du cadre d’emplois des psychologues territoriaux, à temps complet dont la rémunération comprend le traitement, par référence au grade des psychologues territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un

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agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

IV. Suppression d’un poste de Directeur adjoint et création d’un poste de Coordinateur Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (DUPS)

Les besoins sur les fonctions de coordination du CLSPD se sont accrus notamment dans le cadre de la mise en place d’une nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance sur la Ville de Vénissieux. Le diagnostic local de sécurité réalisé sur l’ensemble de la commune a fait ressortir un besoin accru de coordination sur les questions de prévention de la délinquance, nécessitant un suivi renforcé et un besoin d’expertise dans le pilotage de projets.

Il apparaît donc aujourd’hui nécessaire de détacher les missions de coordinateur CLSPD sur un poste à part entière, en supprimant le poste actuel de directeur adjoint de la direction. Pour rappel, cette fonction est obligatoire dans les communes de plus de 15 000 habitants (article L132-4 du Code de sécurité intérieure). Placé directement sous l’autorité du directeur, le coordinateur CLSPD est chargé de l’animation, de la coordination et de l’évaluation du CLSPD et des objectifs fixés dans la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance (STSPD).

Les missions de ce poste consistent essentiellement à assurer la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance, le suivi et le secrétariat de la formation plénière du CLSPD, la coordination des groupes opérationnels restreints, outils de concertation, en lien avec les partenaires du CLSPD, le suivi de la mise en œuvre des actions définies dans la stratégie, la mobilisation et l’accompagnement de tous les acteurs impliqués dans la prévention de la délinquance, la mise en place et la gestion d’un observatoire local de la délinquance, en lien avec les forces de police, permettant de mieux répartir les missions de terrain en fonction du contexte au sein des équipes de la DUPS.

Il est donc proposé de valider la création d’un poste de coordinateur CLSPD, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, à temps complet dont la rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

V. Création d’un poste de Responsable adjoint du service de la commande publique (DRF)

Le service de la commande publique est engagé dans une démarche de structuration de la fonction achat de la collectivité et de sécurisation des procédures de la commande publique dans un contexte de volume des procédures à traiter est croissant et de complexification juridique de l’établissement et de l’exécution des actes. La mise en œuvre du Plan de mandat voit progresser la planification des projets et appelle un besoin

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plus important d’accompagnement et de suivi. La collectivité envisage ainsi de recourir à des marchés globaux de performance dont le montage et l’exécution nécessitent des ressources internes juridiques importantes et une forte disponibilité sur l’ensemble de la durée de ces marchés. Pour répondre à ces besoins, il est nécessaire de renforcer les compétences du service par la création d’un poste de responsable adjoint. Placé sous la hiérarchie du responsable de service, le responsable adjoint coordonnera le travail des gestionnaires de marchés et sera un référent juridique pour le service. Le responsable adjoint assurera un premier niveau de validation des actes et vérifiera la cohérence rédactionnelle et juridique des pièces.

Il est donc proposé de valider la création d’un poste de Responsable adjoint du service de la commande publique, relevant du cadre d’emplois des attachés territoriaux, à temps complet dont la rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

VI. Condition de pourvoi du poste permanent de gestionnaire marchés publics (DRF)

La Direction des ressources financières dispose au sein du service commande publique d’un poste de gestionnaire marchés publics (catégorie B) actuellement pourvu par un agent contractuel qui bénéficie d’un contrat à durée déterminée d’un an.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. La rémunération de ce poste relevant du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux comprend le traitement brut indiciaire, le régime indemnitaire et le 13ème mois.

VII. Créations et évolutions de postes d’Assistants d’enseignement artistique à l’Ecole de Musique (DAC)

L’école de musique Jean-Wiener développe depuis 15 ans une offre autour des musiques actuelles à destination des élèves vénissians. Cette offre rencontre un public régulier et permanent, qui a nécessité la création d’heures de recours à des vacations depuis 2019. La crise liée au COVID et l’enseignement dégradé à distance n’a pas entamé l’intérêt pour cette esthétique, et l’a même renforcée autour particulièrement des musiques électroniques, pouvant faire facilement l’objet de cours sur ordinateur.

Dans la logique des précédentes modifications de l’organigramme visant à réduire l’emploi précaire dans le service et à offrir un service au public adapté, il est proposé de créer un poste d’Assistant d’enseignement

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artistique à temps non complet à 60 % en musiques actuelles/musiques électroniques, créer un poste d’Assistant d’enseignement artistique à temps non complet à 25% en guitare classique, modifier la quotité de temps de travail du poste d’Assistant d’enseignement artistique en Guitare électrique existant par la suppression du poste à 60% et la création du poste à 50%. Ces créations de poste sont gagées par des diminutions proportionnelles du volume des vacations.

La rémunération de ces postes comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des Assistants d’enseignement, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois en fonction de la quotité du temps de travail du poste telle que détaillée plus haut.

VIII. Création d’un poste de Chargé de médiation jeunes publics et suppression d’un poste d’assistant d’enseignement artistique au Service Arts plastiques/Centre d’Art (DAC)

La structuration du Service Arts plastiques a beaucoup évolué ces dernières années au service d’une professionnalisation accrue en faveur d’un meilleur accueil du public et de projets renouvelés, avec une diminution de la part des vacations et une consolidation de la coordination des Ateliers Henri Matisse pour offrir un meilleur service aux adhérents. A l’occasion d’un départ en retraite, en octobre 2022, il est proposé de transformer un poste de catégorie B d’Assistant d’enseignement artistique à temps complet (base 20h) en poste d’Assistant de conservation à temps complet (35h) de catégorie B, chargé de médiation jeunes publics. La transformation de ce poste répond aux besoins concernant les jeunes publics, à l’intensification des visites de groupes et à l’actuelle sous-représentation de certaines tranches d’âge au Centre d’art. Il est donc proposé de valider la suppression d’un poste d’Assistant d’enseignement artistique à temps complet et la création d’un poste de Chargé de médiation jeunes publics (DAC-Arts Plastiques/Centre d’Art), à temps complet dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

IX. Création d’un poste de Chargé de Prévention (DRH)

Le service prévention des risques professionnels assure des missions multiples dans le champ de la santé et de la sécurité au travail. Les missions du service prévention connaissent une densification et requièrent une montée en technicité. Le contexte, tant la crise de la COVID-19 que la multiplication des projets transversaux (que le service prévention soit contributeur ou pilote), a significativement accru la charge de travail du service. Afin de répondre aux enjeux croissants du service, d’assurer un service de qualité et une continuité de service renforcé, le service est positionné directement sous la responsabilité hiérarchique de la direction des ressources humaines et se voit redimensionné.

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Il est proposé de valider la création d’un poste de Chargé de prévention à temps complet dont la rémunération comprend le traitement par référence aux cadres d’emplois des Rédacteurs territoriaux et des Techniciens territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.

X. Evolution d’un poste d’Appui administratif à la Prévention (DRH)

Dans le cadre de l’évolution du service Prévention évoqué en IX, il est nécessaire de faire évoluer le poste d’adjoint administratif en charge de l’appui administratif au service Prévention d’un temps non complet à un temps complet. Ce poste sera pourvu prioritairement en interne par la mobilité d’un agent en situation d’usure professionnelle.

Il est donc nécessaire de délibérer pour supprimer le poste d’Assistante de Prévention à temps non complet (40%) et créer un poste d’Assistante de Prévention à temps complet (100%) dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

XI. Création d’un poste d’Assistante Carrière (DRH)

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Considérant le besoin pour des missions d’appui et de pré-instruction des demandes au sein des fonctions carrière et paie, dans un contexte où la direction des ressources humaines comme de nombreuses organisations de la fonction publique ou du secteur privé fait face à une mobilité plus importante des agents, il est proposé de créer un poste d’assistant carrière relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs en charge d’un appui générique aux gestionnaires carrière. La rémunération de ce poste comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs, le régime indemnitaire et le 13ème mois.

XII. Création d’un poste d’ATSEM (DEB)

Les évolutions démographiques qui étaient attendues dans les écoles ont conduit dans le cadre de la carte scolaire à la suppression d’un poste d’ATSEM lors de la séance du conseil municipal du 4 avril dernier. Or, par courrier du 29 août 2022, l’Inspecteur d’Académie du Rhône a informé la ville de Vénissieux de sa décision d’annuler le retrait de la 9ème classe à l’école maternelle Moulin à Vent dans le cadre de la dernière phase d’ajustement de la préparation de la rentrée scolaire 2022-2023. Il est donc nécessaire de délibérer pour créer un poste d’ATSEM.

La rémunération de cet emploi permanent à temps complet comprend le traitement brut indiciaire par référence au cadre d’emplois des ATSEM, le régime indemnitaire et le 13ème mois.

XIII. Chargé du secteur logement (DSAS)

Le service Mission Habitat Logement est intégré au sein de la Direction Solidarité et Action sociale de la Ville et dispose notamment d’un poste d’assistant socio-éducatif en charge du secteur logement. Ce service a pour mission le suivi des enjeux d'habitat social en particulier et l'accompagnement des personnes en recherche de logement social que ce soit pour l'information des demandeurs ou l’accompagnement social des situations complexes de demandeurs de logement. Le chargé du secteur logement intervient dans l'accompagnement individuel des publics prioritaires en lien étroit avec les partenaires du territoire : (MDM, bailleurs sociaux...). Il travaille en transversalité avec les travailleurs sociaux du pôle d'action sociale du CCAS.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être pourvu par un

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agent contractuel sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. La rémunération de ce poste comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

XIV. Responsables, responsables adjoints et référents des Maisons de l’Enfance (DEE)

Les animateurs permanents recrutés dans les Maisons de l’Enfance assurent la responsabilité de gestion de l’équipement, l’encadrement des équipes, et veillent à l’élaboration d’un projet éducatif pour permettre un accueil adapté pour les enfants sur les temps périscolaires.

Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ces postes, en application des dispositions de l’article L313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ces postes pourront éventuellement être pourvu par des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 et L332-9 du CGFP pour une durée initiale de 3 ans renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans. La rémunération de ces postes comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des animateurs, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

Emplois non permanents

L’article L332-23 1° du CGFP prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité. Ces recrutements font l’objet de contrats à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellement compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

I. Autorisation de recrutement via un emploi non permanent d’agent d’accueil et de gestion administrative en raison d’un accroissement temporaire d’activité (DEE)

Pour répondre aux besoins de la Direction Enfance Education pour des missions administratives liées aux inscriptions accueil et restauration, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour la période du 5 septembre 2022 au 8 juillet 2023 à raison de 35 heures hebdomadaires en application des dispositions de l’article L332-23 1° du CGFP.

La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Adjoint administratif territorial.

II. Autorisation de recrutement via un emploi non permanent d’agent polyvalent de bibliothèques de quartiers en raison d’un accroissement temporaire d’activité (DAC)

Pour répondre aux besoins de la Direction des Affaires Culturelles pour des missions polyvalentes en bibliothèque de quartiers, il est nécessaire de créer 1 emploi non permanent pour la période du 1 er septembre 2022 au 31 août 2023 à raison de 35 heures hebdomadaires en application des dispositions de l’article L332- 23 1° du CGFP.

La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Adjoint du patrimoine et des bibliothèques.

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III. Prolongation d’un emploi non permanent de projectionniste-caissier au cinéma Gérard Philipe en raison d’un accroissement temporaire d’activité (DAC)

Pour répondre aux besoins du cinéma Gérard Philipe sur des missions de gestion de la caisse et d’appui technique sur des fonctions de projectionniste, il est nécessaire de créer un emploi non permanent pour la période du 20 septembre au 31 décembre 2022 à raison de 35 heures hebdomadaires en application des dispositions de l’article L332-23 1° du CGFP.

La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Adjoint technique.

IV. Prolongation d’un emploi non permanent dans le cadre du dispositif des cités de l’emploi (DAUE)

La direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Economie dispose d’un emploi non permanent de coordonnateur de la Cité de l’Emploi dont la création pour une durée d’un an avait été validée par l’assemblée délibérante le 6 décembre 2021. Cette création intervenait dans le cadre du dispositif des Cités de l’Emploi qui proposait une collaboration renforcée des opérateurs de l’emploi, pilotée par le Préfet. En appui du pilier « Emploi et développement économique » des contrats de ville, ce collectif d’acteurs, institutionnels et associatifs, vise à garantir aux résidents des QPV les mêmes opportunités d’insertion, le même accès à l’information, le même accompagnement que l’ensemble de la population.

La candidature de la ville de Vénissieux avait été retenue par l’Etat qui lui alloue une enveloppe de 100 000 euros par an pendant deux ans pour concrétiser ce projet. Cette enveloppe permet de disposer de moyens d'ingénierie renforcés pour accompagner la mobilisation de l'ensemble des acteurs locaux de l'emploi notamment par une coordination renforcée. Le coordonnateur de la Cité de l’Emploi a pour mission de coordonner les trois niveaux de la Cité de l’Emploi, que sont la mobilisation des partenaires autour du projet, le renforcement de l’accès aux dispositifs de droit commun et la réponse aux besoins non-couverts. Il assure le pilotage et l’animation, l’ingénierie du projet et la mise en œuvre des actions. Ce poste, placé sous l’autorité hiérarchique du directeur de la DAUE, est pourvu par le biais d’un contrat de projet d’une durée initiale d’un an qu’il est nécessaire de renouveler pour la même durée compte tenu des modalités de financement de l’Etat.

Il est donc proposé la prolongation du poste de coordonnateur de la Cité de l’Emploi dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.

V. Création d’un emploi non permanent de Chargé de mission GPEEC et recrutement (DRH)

La direction des ressources humaines dispose d’un emploi non permanent pour répondre au besoin de renfort sur les missions du recrutement et d’optimisation des besoins en compétences ainsi que la production et le pilotage des outils de prévision et de suivi des effectifs, des emplois et des compétences. Ce renfort a été pourvu par le biais d’un contrat de projet d’une durée de 1 an à compter du recrutement. Il est nécessaire pour la poursuite de ces missions de délibérer à présent pour prévoir le renouvellement de ce contrat de projet pour une durée de 3 ans. La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.

Emplois spécifiques

I. Création d’un poste d’adjoint administratif dans le cadre de la procédure relative à la Période de Préparation au Reclassement (PPR)

Le décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 a institué une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions. La période préalable au reclassement (PPR) est un dispositif de maintien dans l’emploi qui a pour objectif d’accompagner la transition

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professionnelle des fonctionnaires inaptes à toutes les fonctions de leur grade vers le reclassement dans un nouvel emploi compatible avec leur état de santé.

Les agents concernés ne pouvant plus exercer les missions de leur poste de manière définitive, celui-ci est vacant et doit être pourvu dans le cadre d’une procédure de recrutement afin de répondre au besoin des services et à la bonne exécution des missions des directions.

Dès lors, il est nécessaire de créer des postes dans le cadre de la PPR. Ceux-ci, rattachés à la Direction des ressources humaines, seront supprimés à l’issue de la période d’accompagnement, les agents ayant vocation à être recrutés sur un emploi vacant à la ville ou dans le cadre d’une mobilité externe.

Compte tenu de l’évolution de la situation d’un agent, il est nécessaire de délibérer pour la création d’un poste de catégorie C ouvert au cadre d’emplois des adjoints administratifs, d’animation ou du patrimoine.

La suppression de ce poste à l’issue de la procédure PPR sera formalisée par une nouvelle décision de l’Assemblée délibérante et la mise à jour du tableau des emplois.

En outre, les agents intégrant ces parcours de reclassement dans le cadre de la PPR ou des postes passerelles déjà validés par l’Assemblée délibérante sont déployés sur des postes leur permettant une montée en compétence et l’acquisition de connaissances liées à leurs nouvelles fonctions. Dès lors, il convient de prévoir qu’ils conservent le bénéfice du régime indemnitaire de fonctions dès lors qu’ils exercent de façon effective des fonctions dans le cadre du processus de reclassement.

Vu le code général des collectivités territoriales.

Vu le code général de la fonction publique.

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Vu l’avis du comité technique du 23 juin 2022.

Considérant qu’il convient de prendre en compte les évolutions constantes de l’activité et des personnels en procédant aux créations, suppressions et évolutions de postes nécessaires, ainsi qu’aux conditions de pourvoi.

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame Le Maire, entendu,

après en avoir délibéré,

A la majorité

décide de :

- Supprimer deux postes d'infirmières scolaires et autoriser la création et les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de coordinateur du contrat local de santé, à temps complet à la DSHP, en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver l’évolution du poste de diététicien de l’Atelier Santé Ville (ASV) par la suppression du poste à temps non complet (50%) et la création du poste à temps complet et les conditions de pourvoi de cet emploi permanent à la DSHP en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP, dont la rémunération comprend le traitement, par référence aux cadres d’emplois des diététiciens territoriaux, l’attribution d’un

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Séance publique 10/10/22

régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Autoriser la création d’un emploi permanent de psychologue du contrat local de santé à la DSHP et les conditions de pourvoi de cet emploi permanent en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP dont la rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des psychologues territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Supprimer un poste de Directeur adjoint et autorise la création et les conditions de pourvoi de l’emploi permanent d’un poste de coordinateur CLSPD à temps complet à la DUPS, en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Autoriser la création et les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de responsable adjoint du service de la commande publique à la DRF en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de gestionnaire marchés publics à temps complet à la DRF, en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Autoriser les créations, suppressions et évolutions des emplois permanents d’assistant d’enseignement artistique par la création d’un poste à temps non complet 60% (musiques actuelles et électroniques), un poste à temps non complet 25% (guitare classique), un poste à temps non complet 50% (guitare électrique) et la suppression d’un poste à temps non complet 60% (guitare électrique) à la DAC-Ecole de Musique) dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des Assistants territoriaux d’enseignement artistique, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

-Autoriser la création d’un emploi permanent de chargé de médiation jeunes publics à la DAC-Service Arts Plastiques/Centre d’Art à temps complet (35h) relevant du cadre d’emplois des Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques et la suppression d’un poste Assistant d’enseignement artistique à temps complet (20h). La rémunération du poste créé comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver la création et les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de chargé de prévention à temps complet à la DRH, en vertu des dispositions de l’article L332-8 et L 332-9 du CGFP et dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des rédacteurs ou des techniciens territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver l’évolution de l’emploi permanent d’assistante administratif au service prévention de la DRH par la suppression d’un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps non complet 40% et la création d’un poste relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs à temps complet, dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Autoriser la création d’un poste d’assistante carrière à la DRH dont la rémunération comprend le traitement par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs, le régime indemnitaire et le 13ème mois.

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- Autoriser la création d’un emploi permanent d’ATSEM à la DEB dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des ATSEM et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Chargé du secteur logement à la DSAS, dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des assistants socio-éducatifs et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver les conditions de pourvoi des emplois permanents de responsables, responsables adjoints et référents des maisons de l’enfance dont la rémunération est fixée par référence au cadres d’emplois des animateurs et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.

- Approuver la création d’un emploi non permanent d’agent d’accueil et de gestion administrative à temps complet (35h) à la DEE pour un accroissement temporaire d’activité, pour la période du 5 septembre 2022 au 8 juillet 2023 et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’adjoint administratif territorial.

- Approuver la création d’un emploi non permanent d’agent polyvalent de bibliothèques de quartiers à temps complet (35h) à la DAC pour un accroissement temporaire d’activité pour la période du 1er septembre 2022 au 31 août 2023 et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Adjoint du patrimoine et des bibliothèques.

- Approuver la création d’un emploi non permanent d’agent technique projectionniste-caissier à temps complet (35h) à la DAC pour un accroissement temporaire d’activité pour la période du 20 septembre 2022 au 31 décembre 2022.

- Approuver la création d’un emploi non permanent de coordonnateur de la Cité de l’Emploi à la DAUE dans le cadre d’un contrat de projet pour une nouvelle durée de 1 an et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.

- Approuver la création d’un emploi non permanent de chargé de mission GPEEC et recrutement à la DRH dans le cadre d’un contrat de projet pour une nouvelle durée de 3 ans et dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.

- Approuver la création d’un emploi spécifique non permanent dans le cadre de la PPR, rattaché à la DG et relevant du cadre d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints d’animation ou des adjoints du patrimoine et des bibliothèques et dont la rémunération comprend le traitement brut indiciaire de ces cadres d’emplois, le régime indemnitaire ou le régime indemnitaire de grade et le 13ème mois.

- Préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés la direction des ressources humaines.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour expédition certifiée conforme

Pour le Maire

La Première Adjointe

Yolande PEYTAVIN

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