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Séance - 12 d1618904821282
Séance - 48 d1581346457298
Document publié le Jeudi 26 janvier 1984 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 48 d1581346457298)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Délibération n° 2020/15
Personnels : Conditions de pourvoi de postes de Catégorie A (Direction Ecoles et Bâtiments, Direction Solidarité Action Sociale et Grand Projet de Ville) et création de postes en raison d'un accroissement temporaire d'activité
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 28/01/20
Compte rendu affiché : 05/02/20
Transmis en préfecture : 05/02/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200203-34923-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Paula ALCARAZ à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Marie-Christine BURRICAND à M. Nacer KHAMLA, M. Serge TRUSCELLO à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN à Mme Valérie TALBI, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
Rapport n° 15
Personnels : Conditions de pourvoi de postes de Catégorie A (Direction Ecoles et Bâtiments, Direction Solidarité Action Sociale et Grand Projet de Ville) et création de postes en raison d’un accroissement temporaire d’activité
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des mouvements de personnels (arrivées-départs-mobilité interne) et des besoins de la
collectivité, il est nécessaire de délibérer pour créer les postes avant recrutement et pour préciser les
conditions de pourvoi de certains postes.
Emplois permanents :
I.– Conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Directeur-Adjoint à la Direction Ecoles et Bâtiments (DEB)
La Direction Ecoles et Bâtiments dispose d’un emploi permanent d’Attaché territorial pour l’exercice des
missions de Directeur-Adjoint et Responsable du pilotage des équipes. Ce poste est vacant en raison du
départ à la retraite du fonctionnaire qui l’occupait. Le processus de recrutement a donc été initié.
Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste,
en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 issues de la loi du 12 mars
2012, il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être
pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° pour une durée initiale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
Les missions permanentes de ce poste consistent essentiellement sous l’autorité du Directeur de la Direction
Ecoles et Bâtiments à assurer la fonction de directeur-adjoint, être force de proposition dans le domaine du
management et de l’organisation, assurer la responsabilité du pilotage des équipes, piloter des dossiers
sectoriels ou transversaux et représenter la direction auprès des partenaires, notamment les équipes
éducatives.
Une formation supérieure de préférence dans le domaine du management des collectivités ou une expérience professionnelle confirmée sont souhaitées.
La rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux,
l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
II.– Conditions de pourvoi de l’emploi permanent de Responsable du Pôle Action Sociale à la Direction
Solidarité Action Sociale (DSAS)
La Direction Solidarité Action Sociale dispose d’un emploi permanent d’Attaché territorial pour l’exercice des
missions de Responsable du pôle Action Sociale. Ce poste est vacant en raison du départ en disponibilité du
fonctionnaire qui l’occupait. Le processus de recrutement a donc été initié.
Considérant le besoin de la collectivité, la nature, le niveau des missions et l’expérience exigée sur ce poste,
en application des dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 issues de la loi du 12 mars
2012, il est nécessaire de délibérer pour prévoir expressément que ce poste pourra éventuellement être
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 2° pour une durée initiale de 3 ans
renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
Les missions permanentes de ce poste consistent essentiellement sous l’autorité de la directrice de la DSAS
à :
-Assurer l’encadrement et le pilotage du secteur Solidarité Action Sociale, composé de trois pôles (Aides
sociales légales et facultatives, Prévention des expulsions et aides spécifiques, Service Social)
- Mettre en œuvre l’ingénierie nécessaire à la réalisation de la politique d’action sociale portée par l’équipe
municipale et le conseil d’administration du CCAS
- Favoriser et renforcer le travail avec les partenaires institutionnels et associatifs
- Piloter les outils d’observations sociales et d’évaluation des dispositifs d’action sociale portés par le CCAS
Une formation initiale supérieure souhaitée si possible en lien avec les politiques publiques dans le secteur
social ou une expérience confirmée en management.
La rémunération comprend le traitement, par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux,
l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
Emplois non permanents :
III.- Création d’un emploi non permanent en raison d’un accroissement temporaire d’activité au Grand Projet
de Ville
L’article 3 1°de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 prévoit que les collectivités peuvent recruter des agents
contractuels sur des emplois non permanents pour des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité.
Ces recrutements font l’objet de contrats à durée déterminée de maximum douze mois, renouvellement
compris, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.
Dans le cadre de la convention entre la Maison Métropolitaine d’Insertion pour l’Emploi et la Ville il est
nécessaire de créer un emploi non permanent à temps non complet (50%) de Coordinateur emploi-insertion
pour une durée de 6 mois renouvelable à compter de la date du recrutement.
Une expérience dans le domaine de l’insertion professionnelle, l’emploi et le développement local est
souhaitée.
La rémunération comprend le traitement par référence au grade d’attaché territorial.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 28 janvier 2020 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent d’Attaché territorial à temps complet, Directeur- Adjoint et Responsable du pilotage des équipes (DEB), le cas échéant en vertu des dispositions de l’article 3- 3 2° de la loi du 26 janvier 1984 dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
- approuver les conditions de pourvoi de l’emploi permanent d’Attaché territorial à temps complet, Responsable du Pôle Action Sociale (DSAS), le cas échéant en vertu des dispositions de l’article 3-3 2° de la loi du 26 janvier 1984 dont la rémunération est fixée par référence au cadre d’emplois des attachés
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Conseil Municipal
Séance publique 03/02/20
territoriaux et comprend le traitement brut indiciaire, l’attribution d’un régime indemnitaire et le 13ème mois.
- approuver la création d’un emploi non permanent d’Attaché territorial à temps non complet (50%) au Grand Projet de Ville (GPV) pour un accroissement temporaire d’activité et pour une durée de 6 mois renouvelable dont la rémunération comprend le traitement par référence au grade d’Attaché territorial.
- préciser que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits de l’exercice en cours et suivants inscrits au chapitre 012 : charges de personnel et frais assimilés.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 03/02/20 - page 4