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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.09 signature convention Centre de sante Caux Bray Albatre exercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Decision 2025.09 signature convention Centre de sante Caux Bray Albatre exercice 2025)
Thèmes du document : Santé, Ruralité, Sport,
Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le Ss L Or
ID : 076-247600588-20250127-DECISION_202509-DE
Décision n° 2025/09
Autorisant la signature de la convention
de partenariat relative au passage du
centre de santé mobile Caux -— Bray —
Albâäâtre sur le territoire de la CCVS -
Exercice 2025
Le Président de la Communauté de Communes des Villes Sœurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-2, L.2122-22,
L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°20200716-7 du 16 juillet 2020 relative aux
délégations données par le Conseil Communautaire au Président,
VU le récépissé d'engagement de conformité d'un centre de santé accordé à l'association Appui
Santé Caux — Bray — Albâtre ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes des Villes Sœurs ;
Vu le Contrat Local de Santé 2023 - 2027 de la Communauté de Communes des Villes Sœurs
cosigné le 08 février 2023 avec les Agences Régionales de Santé de Normandie et des Hauts-de-
France et notamment ses fiches-actions n°8.1.1. « Accompagner les projets d'exercice coordonné
de type MSP, PSLA, centre de santé, CPTS » et n°3.1.3. « Renforcer l'offre de soins par des mesures
d'équipements » ;
Considérant que lauréate de l'appel à projets « Déploiement de Médicobus dans les territoires
ruraux avec des difficultés d'accès aux soins », l'association Appui Santé Caux - Bray - Albâtre a
créé un centre de santé, afin de pouvoir porter un Médicobus permettant de déployer une offre
de médecine générale (des consultations de spécidalité devraient compléter l'offre) dans les
communes rurales du territoire de démocratie sanitaire de Dieppe au bénéfice des patients :
- Sans médecin traitant ;
- En ALD avec ou sans médecin traitant ;
- Sans consultation depuis plus de 24 mois.
Considérant que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dont le périmètre est
inclus tout où partiellement sur le territoire de Démocratie sanitaire de Dieppe ont été sollicités afin
de soutenir financièrement le Médicobus, expérimentation sur 3 ans portée par l'association Appui
Santé Caux — Bray - Albâtre, et l'accueillir sur son territoire,
Considérant que ce dispositif permet de contribuer à l'amélioration de l'accès aux soins sur le
territoire,
Considérant qu'en 2024, le Médicobus était accueilli sur le territoire de la CCVS le lundi, en deux
lieux: en semaine impaire à O2S Sport Santé Bien-être [établissement secondaire de la
Communauté de Communes des Villes Sœurs) et en semaine paire au Centre d'Action sociale
« Pastel », situé au Mesnil-Réaume, Envoyé en préfecture le 05/02/2025
Reçu en préfecture le 05/02/2025
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20250127-DECISION_202509-DE
Considérant que par courriel du 9 décembre 2024, suivi d'échanges avec la collectivité
et « Pastel », Appui Santé Caux Bray Albâtre a proposé de faire évoluer les modalités d'intervention
du Médicobus sur le territoire de la Communauté de Communes des Villes Sœurs de la manière
suivante :
- Ne plus intervenir au centre d'action sociale « Pastel» au Mesnil-Réaume les lundis en
semaine paire pour intervenir tous les lundis à O2S Sport Santé Bien-être à Eu, le nombre de
RDV pris pour des consultations au Mesnil-Réaume étant inférieur de 50% par rapport à ceux
pris à OS, et étant pris majoritairement par des patients résidant à Eu ou au Trépori ;
- intervenir un jeudi par mois en plus à O2S sport santé bien-être pour augmenter l'offre de
médecine générale et/ou proposer des consultations d'autres spécialistes (gynécologue,
diabétologue, cardiologue, dermatologue), sous réserve que la participation financière de
la CCVS soit augmentée de 2 500 euros pour l'exercice 2025, soit à hauteur de 12 500 euros
au total.
DECIDE
Article 1er : D'accepter les évolutions proposées et leur mise en place à compter du 1e' février 2025
pour des raisons organisationnelles, ainsi que la participation financière de la Communauté de
Communes des Villes Sœurs au centre de santé mobile Caux - Bray — Albâtre à hauteur de
12 500,00 euros pour l'exercice 2025, participation pouvant être reconduite pour les exercices
suivants pendant la durée de l'expérimentation soit jusqu'en 2026, suivant les modalités fixées par
voie de convention annexée à la présente.
Article 2 : Que le lieu d'accueil du Médicobus sur le territoire intercommunal, proposé et validé par
les partenaires, sera O2S Sport Santé Bien-être, établissement secondaire de la Communauté de
Communes des Villes Sœurs, habilité « Maison Sport Santé » et situé 49, route de Mancheville —
76260 EU.
Article 3: Que les conditions générales relatives aux engagements de la Communauté de
Communes des Villes Sœurs et de l'association Appui Santé Caux - Bray — Albâtre concernant le
passage et l'accueil du Médicobus sur le territoire intercommunal, chaque semaine le lundi
complété d'un jeudi par mois, seront fixées par voie de convention annexée à la présente.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Préfet et transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Communautaire.
Fait à Eu, le 27/01/2025
Envoyé en Sous-Préfecture le :
Affiché le :
Acte certifié exécutoire à EU,
Le
Le Président,