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Procès Verbal - PV CM 16 JUIN 2015
Document publié le Mardi 16 juin 2015 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 JUIN 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
16
JUIN
2015
L'an deux mille quinze,
le
seize
juin
à 18
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Etaient
présents:
mesdames
et
messieurs
NICOLLE,
IMBERT,
PIONNIER,
MENOZZI,
MICHEL,
DE
SERESIN,
MARTINEZ,
CHENIVESSE,
MARTIN,
MOUNIER,
PACE,
DE
RASPIDE,
PLESSIS,
OUVRIER,
BERTOLO,
MEJAN,
GOMILA. Procurations
: PAUL
(pouvoir
à PIONNIER),
LAVIGNE
(pouvoir
à CHENIVESSE),
Retard
: Mme
PLESSIS
arrivée
après
l'approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal.
Mr
BERTOLO
arrivé
après
le vote
des
deux
premiers
points
de
l’ordre
du
jour.
Secrétaire
de
séance
: Marie-Anne
OUVRIER
Madame
le Maire
soumet
au
vote
le compte-rendu
de
la séance
du
21
avril
2015.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
URBANISME DENONCIATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
DU
GARD
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
dénoncer
la
Convention
Etat
- Commune
de
Sabran,
concernant
l'instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à l'application
du
droit
des
sols.
ASSISTANCE
TECHNIQUE
POUR
L'INSTRUCTION
DES
AUTORISATIONS,
DECLARATIONS
ET
ACTES
RELATIFS
A L'APPLICATION
DU
DROIT
DES
SOLS
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
- de
choisir
le service
ADS
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Gard
Rhodanien
pour
assurer,
l'instruction
technique
des
autorisations
au
titre
du
droit
des
sols
- d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
la convention
d'organisation
du
service
« Application
du
droit
du
sol
»
entre
la
commune
de
Sabran
et
l'Agglomération
du
Gard
Rhodanien. Création
d’une
commission
communale
urbanisme
/ autorisation
d'occupation
du
sol Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la création
d’une
commission
communale
urbanisme
/ autorisation
d'occupation
du
sol
composée
de:
Madame
Sylvie
NICOLLE
-
Monsieur
Jérôme
MEJAN
- Madame
Marie-Andrée
CHENIVESSE
- Monsieur
Laurent
IMBERT
- Monsieur
Henri
MICHEL
- Monsieur
Frédéric
BERTOLO
- Madame
Chantal
PIONNIER
- Monsieur
Bruno
REYNOLD
DE
SERESIN
Marché
Travaux
de
voirie
suite
aux
intempéries
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le marché
d'un
montant
de
29
904,00
HT
soit
35
884,80
€ TTC,
le
choix
de
l’entreprise
retenue
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
le
marché
et
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
EAU
POTABLE
et
ASSAINISSEMENT
:
Marché
schémas
directeurs
d’adduction
d’eau
potable
et
d'assainissement
des
eaux
usées.
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le marché
d’un
montant
de
165
000,00
EHT,
le choix
de
l'entreprise
retenue
et autorise
Madame
le Maire
à signer
le marché
et toutes
les
pièces
s'y
rapportant.
SABRE
: modifications
statutaires
du
SABRE
portant
adhésion
de
la Commune
de
Saint
Etienne
des
Sorts
- Modification
des
communes
adhérentes
et de
la
représentation
des
communes
Le
Conseil
Municipal,
à lunanimité,
approuve
l'adhésion
de
la commune
de
SAINT
ETIENNE
DES
SORTS
au
SABRE
et
la
modification
de
la
représentation
des
communes.
Syndicat
de
Protection
des
Rives
de
Basse
Cèze
: Prise
en
charge
des
travaux
sur
berges
de
la
Cèze
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
la participation
de
la Commune
de
Sabran
d'un
montant
de
1440€
correspondant
à 20
% du
montant
HT
des
travaux
engagés
par
le
Syndicat. | QUESTIONS
DIVERSES
M Tirage
au
sort
sur
la liste
électorale
de
six
noms
en
vue
de
la constitution
du
jury
criminel
2016
Fête
du
14
juillet
Point
sur
la fête
médiévale
Réunion
publique
du
SCOT
du
Gard
Rhodanien
le 24
juin
2015
à 19h
Commission
« Associations
» :
réunion
le
26
juin
2015
pour
forum
des
associations
Attribution
des
marchés
« acquisition
d’un
véhicule
utilitaire
et d’un
tracteur
»
Séance
levée
à 19h00
Fait
à Sabran,
le 18
juin
2015
Le
Maire,
Sylvie
NICOLLE