Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 31 mars 2016
Procès Verbal - PV CM 16 JUIN 2015
Procès Verbal - PV CM du 22 septembre 2015
Procès Verbal - PV CM 19 décembre 2019
Procès Verbal - PV Réunion CM du 1er mars 2018
Procès Verbal - PV réunion CM du 12 septembre 2017
Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 mars 2015
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 28 JANVIER 2015
Procès Verbal - PV CM 18 mars 2015
Procès Verbal - PV réunion conseil municipal 5 mars 2019
Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune de Sabran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Démocratie,
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
19
MARS
2015
L'an deux mille quinze,
le
dix-
neuf
mars
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Madame
Sylvie
NICOLLE,
Maire.
Étaient
présents:
mesdames
et
messieurs
NICOLLE,
PIONNIER,
IMBERT,
MENOZ?ZI,
PAUL,
MICHEL,
DE
SERESIN,
CHENIVESSE,
LAVIGNE,
MARTIN,
PACE,
DE
RASPIDE,
PLESSIS,
BERTOLO,
MEJAN,
GOMILA.
Procurations
:
Mme
MARTINEZ
à Mr
MEJAN,
Mr
MOUNIER
à Mme
PIONNIER,
Mme
OUVRIER
à Mr
BERTOLO.
Secrétaire
de
séance
: Vita
de
Raspide
Madame
le Maire
soumet
au
vote
le compte-rendu
de
la séance
du
28
janvier
2015.
Monsieur
GOMILA
précise
qu'il
n’a
pas
voté
«contre
» mais
s'est
abstenu,
l'intéressé
étant
absent
lors
de
cette
séance
du
conseil
municipal.
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
BUDGETS
2015
Compte
Adiministratif
2014
(budget
général
- eau
potable
- assainissement)
Le
Conseil
Municipal
de
Sabran,
statuant
sur
le compte
administratif
2014
des
budgets
général
- eau
et assainissement,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
reconnait
la
sincérité
des
restes
à
réaliser,
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
présentés.
Compte
de
Gestion
2014
(budget
général
- eau
potable
- assainissement)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
déclare
que
le compte
de
gestion
des
budgets
général-
eau
et
assainissement
de
la
commune,
dressés
pour
l'exercice
2014
par
le Receveur
municipal,
visés
et certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n’appellent
ni
observations,
ni
réserve
de
sa
part.
Subventions
aux
associations
Le
Conseil
Municipal,
après
s'être
fait
présenter
le tableau
des
subventions
aux
associations,
vote
à l'unanimité
les
montants
pour
2015.
Le
Conseil
Municipal
accepte
de
procéder
au
versement
de
la subvention
2014
sur
l'exercice
2015
pour
quatre
associations
ayant
présenté
leur
bilan
avec
retard,.
Subvention
exceptionnelle
« Fête
Médiévale
2015
»
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
accepte
de
soutenir
cette
manifestation
à hauteur
de
2000€
sur
présentation
de
justificatifs.
fe Subvention
exceptionnelle
« Fête
de
l'arbre
- Créaconte
»
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
d'attribuer
une
subvention
de
150€
pour
cette
manifestation Convention
location
local
communal
SNC
Comptoir
Rhodanien
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
accepte
de
reconduire
la location
d’un
local
communal
à
la SNC
Comptoir
Rhodanien,
de
mai
à juillet
2015
inclus,
dans
les
mêmes
termes
que
ceux
de
la
convention
signée
en
2014.
ASSAINISSEMENT
:
Avenant
au
traité
d’affermage
pour
l’exploitation
du
service
d'assainissement Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
l’avenant
au
traité
d'affermage
tel
qu'il
jui
est
présenté
et
annexé
à la
présente
délibération
et
autorise
Madame
le
Maire
à le
signer
EAU
POTABLE
: Convention
d’Assistance
Technique
pour
f’exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
d’eau
potable
communales
pour
l'année
2015
Le
projet
de
convention
présentée
par
le SAUR
pour
l'année
2015
est
approuvé
par
le Conseil
Municipal
à l'unanimité.
Le
Conseil
autorise
Madame
le
Maire
à signer
la
Convention.
Renouvellement
de
la
concession
de
distribution
publique
de
gaz
entre
la
Commune
de
Sabran
et
G.R.D.F
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité,
approuve
la
convention
pour
une
durée
de
30
années
telle
qu’elle
lui
est
présentée
et
autorise
Madame
le
Maire
à la
signer.
Syndicat
Intercommunal
des
Rives
de
la
Basse
Cèze
- transfert
du
siège
du
syndicat
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
approuve
le
transfert
du
siège
du
syndicat
à la
mairie
de
Saint
Gervais.
SYNDICAT
MIXTE
D'ELECTRIFICATION
DU
GARD
Modification
des
statuts
du
SMEG
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
émet
un
avis
favorable
sur
la modification
statutaire
présentée
et
entérine
la
délibération
du
SMEG
du
2 février
2015.
Demande
d'inscription
au
programme
syndical
de
travaux
Renforcement
BTA
Poste
« Redon
»
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
le
projet
de
renforcement
du
réseau
BTA
du
Poste
« REDON
» et
demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
de
travaux
pour
l'année
à venir.
PERSONNEL
COMMUNAL
Création
d'un
poste
d’adjoint
administratif
à
temps
non
complet
(28h
hebdomadaires)
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la
création
d’un
emploi
d'adjoint
administratif
à
temps
non
complet
à raison
de
28
heures
hebdomadaires.
Modification
du
tableau
des
effectifs
suite
à avis
du
CTP
du
22
janvier
2015
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
accepte
la modification
du
tableau
des
effectifs
telle
qu’elle
lui
est
présentée. Contrat
de
groupe
d’assurance
statutaire
du
Centre
de
Gestion
du
Gard
- Autorisation
de
consultation
pour
renouvellement
du
contrat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
autorise
le Centre
de
Gestion
du
Gard
de
négocier
un
contrat
groupe
ouvert
à adhésion
facultative,
garantissant
les
risques
financiers
encourus
par
la collectivité
à l'égard
de
son
personnel,
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée
et se
réserve
la possibilité
d'y
adhérer.
Le
conseil
autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
affaire.
Association
SABRAN
HANDBALL
- acceptation
d’un
don
Le
Conseil
municipal
à l'unanimité,
accepte
le don
de
1200
€ émanant
de
l'association
«SABRAN
HANDBALL».
Séance
levée
à 22h15
Fait
à Sabran,
le 27
mars
2015
Le
Maire,
Sylvie
NICOLLE