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Convocation - 55 2024 postmarque
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Convocation - 55 2024 postmarque)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques,
République
Française
kkkkÉk
Département
de
la
Meurthe-et-
ONSEIL
MUNICIPAL.
Commune
de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
|
Moselle
:
Rex
Re
He
. SEANCE
DU
16
DÉCEMBRE
2024
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre
à
vingt
heures
quinze,
le
Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
Membres
en
Présents
Votants
prescrit
par
la
loi,
en
Conseil
municipal,
qui
a eu
lieu
Mairie
de
FLAVIGNY
exercice
sur
MOSELLE
4,
Place
Michel
Gardeux
54630
- FLAVIGNY
SUR
MOSELLE,
sous
la
présidence
de
Marcel
TEDESCO,
Maire.
18
12
12 +6
Présents:
Pascal
DURAND,
Marie-Claude
CARDOT,
Christine
pouvoirs
MEYER,
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Gérard
GEORGEL,
Anne
ROZAIRE,
Laurent
NOISETTE,
Jean-Claude
ROMARY,
Frédérique
SIMONIN,
_
Séverine
HUSSON,
Christian
BOURGAUX,
Marcel
TEDESCO.
Date
de
convocation
12
décembre
2024
Absents
:.
Représentés
:
Cathy
GREINER
à
Gérard
GEORGEL,
Dominique
ROUSSEAU
à
Jean-Claude
ROMARY,
Anthony
GIRAUD
à
Séverine
HUSSON,
Stéphanie
HINDELANG
à
Christine
MEYER,
Sébastien
FRESSE
à
Guillaume
ÉTÉVÉ,
Valérie
JACOB
à
Pascal
DURAND.
Monsieur
Pascal
DURAND
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: Engagement
Financier
N°
de
délibération
: 55
2024
|Conseillers
“sufrages
DRE
LT
ER
RE
AR
nee
|
Hu
Non
nie
2...
exprimés
avec]
Pour
|:
Contre
|
Abstention
|
présents.
|"
Loi
LE
Prius
TT
participant
pouvoir
|
::
:
In
EE
:
LU
12
6
18
0
0
0
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
05
juillet
2019,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
la
réalisation
d’un
quartier
intergénérationnel
au
niveau
de
la
rue
de
Mirecourt.
Ce
projet
comprenait
la
création
d'équipements
publics
(multi-accueil
et
espace
partagé
abritant
une
bibliothèque),
la
réalisation
de
neuf
logements
à
destination
des
séniors
et
l'aménagement
de
douze
terrains
à
bâtir.
Dans
une
délibération
du
7 juin
2022,
le
Conseil
Municipal
validait
le
projet
d'aménagement
du
"Quartier
Durable",
autorisait
le
Maire
à
déposer
le
permis
d'aménager
et
approuvait
la
création
de
12
parcelles
individuelles
à
usage
d'habitation.
Pour
rappel,
cette
opération,
situé
rue
des
Jardins
du
Presbytère,
comprend
l'aménagement
d’un
espace
public
avec
une
place
paysagère,
la
viabilisation
de
12
parcelles,
et
la
création
d'une
voie
verte.
Pour
mener
à
bien
ce
projet,
le
17
juillet
2023,
l'assemblée
délibérante
attribuait
le
marché
de
travaux
à
l'entreprise
TRB
pour
l'aménagement
du
lotissement.
Les
travaux
arrivant
à
leur
terme,
il
convient
désormais
de
fixer
le
prix
des
parcelles
à
vendre.
La
majorité
des
travaux
a
été
réalisée,
mais
la
collectivité
a
décidé
de
différer
la
réalisation
du
revêtement
définitif
de
ces
voies,
l'aménagement
des
trottoirs,
la
pose
de
leurs
bordures,
la
mise
en
place
des
équipements
dépendant
de
ces
trottoirs
ainsi
que
les
plantations
prescrites
en
vue
d'éviter
la
dégradation
des
voies
pendant
la
construction
des
bâtiments. En
application
de
l’article
R.442-13
du
Code
de
l'urbanisme,
les
collectivités
publiques
ne
sont
pas
tenues
à
consigner
une
caution
pour
financer
le
différé
des
travaux,
mais
le
Maire
souhaite
néanmoins
donner
les
précisions
suivantes
afin
de
rassurer
les
futurs
acquéreurs
:
1-
Le
conseil
municipal
a
voté
le
08
avril
2024
un
budget
annexe
concernant
le
quartier
durable
pour
un
montant
de
929
283
€
qui
comprend
le
financement
de
la
totalité
des
travaux,
y
compris
les
travaux
de
finition
du
lotissement.
2
-
La
commune
dispose
d'une
trésorerie
suffisante
(2
800
000
€)
à
la
fin
de
l'exercice
2024
et
d'une
ligne
de
trésorerie
supplémentaire
de
1
000
000
€
souscrite
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
en
juillet
2024
pour
le
financement
du
projet
intergénérationnel
et
du
Quartier
durable.
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 31/12/2024 à 09h23 Réference de l'AR : 054-215401969-20241216-55_2024-DE En
accord
avec
le
comptable
de
la
collectivité,
la
commune
a
opté
pour
la
TVA
sur
marge
afin
de
réduire
le
taux
pour
les
futurs
acquéreurs
qui
ne
sont
pas
des
professionnels
de
l'immobilier. Après
toutes
ces
explications,
le
Maire
propose
donc
que
l'assemblée
municipale
:
- Confirme
le
différé
des
travaux
de
finition
pour
le
lotissement
«
Quartier
durable
»,
- S'engage
à
réaliser
les
travaux
de
finition
qui
seront
différés
après
la
construction
des
bâtiments
sur
la
base
des
garanties
financières
précédemment
énoncées,
-
Opte
pour
la
TVA
sur
marge
lors
de
vente
des
lots
concernant
le
lotissement
«
Quartier
durable
»
- La
commune
dispose
d'une
trésorerie
suffisante
(2
800
000
€)
à
la
fin
de
l'exercice
2024
et
d'une
ligne
de
trésorerie
supplémentaire
de
1
000
000
€
souscrite
auprès
du
Crédit
Agricole
de
Lorraine
en
juillet
2024
pour
le
financement
du
projet
intergénérationnel
et
du
Quartier
durable.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme
:
Affiché
le
18
déce
Marcel
TEDESCO
Maire