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Déliberation - DELIB 2024.VI.102
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.102)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général Vice DE MEVZIEU MUNICIPAL JM/CL SEANCE PUBLIQUE DU Tél. 04.72.45.16.29 12 décembre 2024 Fax. 04.78.31.08.24 Convocation adressée le 06 décembre 2024 Publication faite le Métropole de Lyon 13 décembre 2024 Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 27 Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire. Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL. Excusés : Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Radia LEGOUAD HASSEINE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR. Absente: Florence BOISSEAUD. Procurations : Hervé DELEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIERE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD. ‘ Secrétaire : Angélique VIRGONE N° 2024.VI.102 : commission générale - conseil municipal — représentation du conseil municipal — établissement public local — collège Olivier de Serres — modification - élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant supplémentaires Par délibération n° 2020.111.13 du conseil municipal du 16 juillet 2020 il a été procédé à l'élection de membres du conseil municipal pour représenter la Ville au sein du conseil d'administration du collège Olivier de Serres. s Die Le collège Olivier de Serres ayant atteint plus de six cents élèves, il convient d'élire un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires. Par conséquent, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection de deux délégués. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-21 et L 2121-83, Vu le Code de l'Education et notamment ses articles L 421-2, R 421-14, et R 421- 33, La commission générale, réunie le 5 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable. Le maire invite le conseil à délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, Considérant les explications du rapporteur, “ PROCEDE, à l'unanimité, à cette élection par vote à main levée, complément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales ; Ÿ ELIT, pour la durée du mandat, à la majorité absolue des suffrages exprimés : Ÿ M. Gérard REVELLIN , délégué titulaire (27 Pour — 9 contre et 1 abstention) “Mme Pascale NACCACHE, déléguée suppléante (27 Pour — 10 abstentions). au conseil d'administration du collège Olivier de Serres; Ÿ DIT que les délégués au conseil d'administration du collège Olivier de Serres sont : -__délégues titulaires : M. Robert PELLARINI M. Gérard REVELLIN -__délégues suppléants : Mme Bénédicte PLACE Mme Pascale NACCACHE BULLETIN DE VOTE | Délégués du conseil municipal au conseil d'administration du collège Olivier de Serres pour la durée du mandat - Scrutin majoritaire Présenté par " " délégué titulaire délégué suppléant RARE Tee) RTL TT Lee ee ee ELLES Tiers de télétransmission multiprotocoles Bordereau d'acquittement de transaction Collectivité : VILLE MEYZIEU (69) Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur Paramètres de la transaction: Numéro de l'acte : 2024_VI_102 Objet: Commission générale - conseil municipal ? représentation du conseil municipal ? établissement public Local ? collège Olivier de Serres ? modification - élection d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant supplémentaires Type de transaction: Transmission d'actes Date de la décision: 2024-12-12 00:00:00+01 Nature de l'acte: Délibérations Documents papiers complémentaires: NON Classification matières/sous-matières : 5.3.2 - Autres Identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI_102-DE URL d'archivage : Non définie Notification : Non notifiée Fichiers contenus dans l'archive : Fichier Type Taille Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI_102-DE-1-1_0.xml Document principal (Délibération) application/pdf 581.2 Ko Nom original : 2024.VI.102.pdf Nom métier: 99_DE-069-216902825-20241212-2024_ VI 102-DE-1-1_1.pdf Cycle de vie de La transaction: Etat Date Message Posté 18 décembre 2024 à 14h44min52s Dépôt initial En attente de transmission 18 décembre 2024à 14hd6min15s Accepté par le TAT : validation OK Transmis 18 décembre 2024 à 14h46min18s Transmis au MI Acquittement reçu 18 décembre 2024à 14h46min27s Reçu par le MI le 2024-12-18 Page 1