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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024.VI.127)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Direction générale des services
Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU M us CCD/JM/CL
; SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 z 12 décembre 2024
Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
06 décembre 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 13 décembre 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 28
Le douze décembre deux mille vingt quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Gérard REVELLIN, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Bernard MOUSSEY, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Anne MATHIEU PESTEIL, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL.
Excusés : Hervé DELEPINE, Sylvie SIMONETTI, Michael OZER, Véronique BOISSIÈRE, Sandra ROMANO, Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN, Catarina JARECKI, Bernard SADRY, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Hervé DELEPINE pouvoir à Christophe ROBERT, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Bénédicte PLACE, Michael OZER pouvoir à Marie BUFFIN, Véronique BOISSIÈRE pouvoir à Odette GARBRECHT, Sandra ROMANO pouvoir à Gérard REVELLIN, Christian DUCARRE pouvoir à Anne-Marie DUBOST, Aline SARKISSIAN pouvoir à Robert PELLARINI, Catarina JARECKI pouvoir à Lionel CLARINI, Bernard SADRY pouvoir à Pascale NACCACHE, Ahmed BITTAR pouvoir à Grégory ACHARD.
Secrétaire : Angélique VIRGONE
N° 2024.VI.127 : commission générale — personnel communal — mise à jour du tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2313-1, R2313- 3,
R2313 - 8,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L. 313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; SD =
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les
emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il'appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l'évolution de l'organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
1. Modifications de postes
Il'est proposé d'apporter les modifications sur les postes permanents suivants :
+ Direction de l'Enfance et de l'Education:
— ouverture du poste de directeur de la crèche familiale aux cadres d'emplois des Educateurs de jeunes enfants.
+ Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs :
— ouverture d'un poste d'agent d'exploitation des équipements culturels au cadre d'emplois des agents de maîtrise.
2. Suppression de postes :
- Direction de l'Enfance et de l'Education, service éducation :
— suppression de quatre postes d'adjoints techniques ;
— suppression de deux postes d'ATSEM ;
— Suppression d'un poste d'adjoint administratif.
- Direction des Services Techniques et du Cadre de vie :
— Suppression de quatre postes d’adjoints techniques,
— suppression d'un poste d'adjoint de maîtrise.
- Direction du développement et de la solidarité :
— Suppression du poste d'adjoint administratif PAEJ/ agent d'accueil
-_ Direction générale des service, service accueil :
— Suppression d'un poste à 0,5 ETP d'agent d'accueil ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
3. Création de postes :
+ Direction des sports, de la culture, de la jeunesse et des loisirs :
— création d'un poste à 0,5 ETP à l'accueil du point information jeunesse. Ce poste sera ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
sels - Direction générale des services, service accueil :
— création d'un poste à temps complet d'agent d'accueil ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux.
4. Emplois tremplins rattachés à la direction des ressources humaines :
Dans le cadre de la politique d'accompagnement à la reconversion et de prévention de l'usure professionnelle des agents, sept postes dits « emplois tremplins » ont été créés. Ces postes visent à maintenir l'employabilité des agents titulaires, à les accompagner dans leur reconversion professionnelle. Ils sont rattachés directement à la direction des ressources humaines qui les affectent ensuite dans les directions de la collectivité en fonction de ses besoins et des opportunités à venir.
Compte tenu des besoins actuels de la collectivité, il semble peu judicieux de maintenir deux postes de catégorie À en emplois tremplin. C'est pourquoi, il est proposé de supprimer un poste « emploi tremplin » ouvert aux catégories À, cadre d'emplois des attachés territoriaux.
En revanche, la collectivité ne dispose que de quatre postes tremplins de catégorie C ce qui peut être une difficulté pour la collectivité dans le cadre de sa politique d'accompagnement à la reconversion. Il est proposé de créer deux emplois tremplins à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints administratifs et des rédacteurs territoriaux.
5. Mise à jour du tableau des effectifs :
Afin de prendre en compte les derniers mouvements du personnel, il est proposé de mettre à jour le tableau des effectifs permanents comme suit :
Nombre de Postes
vacants
3
oriaux
Territoriaux i 1
Filière administrative 1
administratifs territoriaux
Filière animation
territoriaux d'animation
Territorial de. Conservation du
eur ter d'ens,
art
sist Ter Conserv.Patrimoine&Biblio
Filière culturelle
sistants Territ. Enselgnt Artistique
Filière médico-sociale
uéricultrices territoriales
t
Filière Médico-
Techn P Psy Ort Tec Man Pré
eurs de ice munici Filière Sécurité (Police =
Municipale) de service de P 5
Filière Sociale ducateurs terr._ de enf!
s ter s, écoles
Féresportive ateurs territoriaux des APS
mplois fonct
L rs territoriaux
Finère technique echniciens territoriaux
territoriaux
s de maîtrise Territ: 4 =
Le Comité Social Territorial, réuni le 5 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
La commission générale, réunie le 5 décembre 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
Ÿ OUVRE le poste de directeur de crèche de la crèche familiale aux cadres d'emplois des éducateurs
de jeunes enfants, de puéricultrice territoriale et d'infirmière territoriale :
OUVRE un poste d'agent d'exploitation des équipements culturels aux cadres des adjoints techniques et des agents de maîtrise ;
SUPPRIME deux postes d'ATSEM à temps plein ;
SUPPRIME huit postes d'adjoints techniques territoriaux à temps plein à la direction de l'enfance et de l'éducation et à la direction des services techniques et du cadre de vie ;
SUPPRIME un poste à temps plein d'adjoint administratif à la direction de l'enfance et de l'éducation ;
SUPPRIME un poste d'agent de maîtrise à temps complet à la direction des services techniques et du cadre de vie ;
SUPPRIME le poste à temps plein d'adjoint administratif accueil PAEJ/ accueil de l'Hôtel de ville :
CRÉE un poste d'agent d'accueil à l'hôtel de ville à temps plein ouvert au cadre d'emplois des adjoints administratifs ;
SUPPRIME un poste d'agent d'accueil de l'Hôtel de Ville à temps non complet, 0,5 ETP ;
CREE un poste à temps non complet à 0,5 ETP d'agent d'accueil au point information jeunesse et de l'ouvrir au cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux :
SUPPRIME un poste à temps complet d'emploi tremplin de catégorie À ouvert aux cadre d'emplois des attachés territoriaux ;
CREE deux postes d'emplois tremplin à temps plein rattachés à la direction des ressources humaines ouverts aux cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux et des adjoints administratifs territoriaux ;
DIT qu'en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel sur le fondement de l'article L. 332-8 du Code Général de la Fonction Publique :
MODIFIE le tableau des effectifs comme ci-dessus :
DIT que les dépenses résultant de ces mesures seront prélevées sur les crédits inscrits au budget 2025 et suivants - chapitre 012. HELIOS: comptabilité publique
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte: 2024_VI_127
Objet: Commission générale ? personnel communal ? mise à
jour du tableau des effectifs
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-12-12 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 4.1.1 - Délibérations relatives aux créations,
transformations, suppressions d'emplois permanents
Identifiant unique : 069-216902825-20241212-2024 VI_127-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 9480
Nom métier : 069-216902825-20241212-2024 VI _127-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 1 Mo
Nom original: 2024.VI.127.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20241212-2024_VI_127-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 18 décembre 2024 à 14h44min37s Dépôtinitial
En attente de transmission 18 décembre 2024à 14h45min15s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 18 décembre 2024à 14h45min17s Transmis au MI
Acquittement reçu 18 décembre 2024 à 14h45min25s Reçu par le MI le 2024-12-18
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