Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 23 juin 2022
Compte-Rendu - 10 mars 2022
Compte-Rendu - 10 avril 2024
Compte-Rendu - 28 octobre 2025
Déliberation - 5f8bfd64fdb55bb1d896a08d99717f50
Déliberation - 6ad1b4fe889073ba532651e57d36530d
Déliberation - 13914975b683055e2a1d019335c15b81
Déliberation - 810720208ae73866031fba40a25de207
Déliberation - 23fc9f9b18f3a5601d9682518de9361c
Déliberation - a7758bfa839f1acd7c1be2afac6abe80
Déliberation - 78d16346bf84343ef15b46202249108a
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Déliberation - 78d16346bf84343ef15b46202249108a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLICA FRANCESA
MAIRIE de CONDAT-SUR-VEZERE
MATRARIA DE CONDAT DE VESERA
DORDOGNE
DORDONHA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU 30 MAI 2024
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet Nature du
De la de la délibération vote
Délibération (Approuvée
ou rejetée)
2024/015 Conventions d’occupation temporaire du domaine public routier et | Approuvée
d’occupation domaniale pour le déploiement du dispositif de | A l’unanimité télérelève du service public de distribution de l’eau potable
2024/016 Acquisition à titre gratuit de la parcelle cadastrée section A n° 1560 | Approuvée
A l’unanimité
2024/017 Approbation de schéma Communal De Defense Extérieur Contre | Approuvée l’Incendie (SCDECT) A l’unanimité 2024/018 Location Immeuble sis 41 Rue d’Aubas Approuvée A l’unanimité
2024/019 Lancement de la procédure de cession d’un chemin rural Approuvée
À l’unanimité
En Mairie de Condat-sur-Vézère,
Le 06 Juin 2024
Le Maire,
_—
Stéphane ROUDIE Te ne É
: 4, Avenue de Coly - 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
& : 05.53.51.26.61 — Email : mcondat@wanadoo.fr