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Procès Verbal - Compte+rendu+du+19+novembre+
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Fouquebrune.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+19+novembre+)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
DÈpartement de la CHARENTE
Mairie de FOUQUEBRUNE
DÈlibÈration du CONSEIL MUNICIPAL
En date du 19 novembre 2018
L'an deux mil dix-huit, le 19 novembre, ‡ 19 h 30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE,
rÈguliËrement convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi ‡ la Mairie de la Commune dans le lieu
habituel de ses sÈances.
PRESENTS†: Mmes DAUMY - CHALONS - GOREAU-
Mrs BUREAU - BARTHEL- HORTOLAN- POUZET- MICHEL- DUFFAU
ABSENTS†: Mme VALLET a donnÈ pouvoir ‡ Mme DAUMY, Mme ROY a donnÈ pouvoir ‡ Mme
GOREAU
EXCUSES: Mr TAMAGNA- Mme PLUMAT
SecrÈtaire†: Isabelle AUVIN
Le Conseil Municipal, rÈuni sous la prÈsidence de Mme Le Maire Chantale GOREAU a dÈlibÈrÈ sur les questions suivantes:
dÈlibÈration D_2018_9_1 : Approbation du compte rendu du 16/10/2018
Madame Le Maire propose l'approbation du procËs-verbal de la sÈance du 16/10/2018 dont chaque conseiller municipal a ÈtÈ destinataire.
Le conseil municipal, aprËs dÈlibÈration et vote ‡ l'unanimitÈ :
- approuve le procËs-verbal de la sÈance du 16/10/2018
dÈlibÈration D_2018_9_2 : Subvention exceptionnelle "Les PromenÈes"
Le Conseil Municipal,
†
VU le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,
†
CONSIDERANT que l'association "les PromenÈes" fait apparaÓtre un dÈficit de 600Ä, †
CONSIDERANT l'examen de la demande de subvention exceptionnelle prÈsentÈe par l'association en date du 22 octobre 2018 pour rÈgulariser sa situation avant sa dissolution,
†
† OuÔ l'exposÈ et aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal, ‡ l'unanimitÈ: †
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle ‡ l'Association "Les PromenÈes". †
FIXE le montant de cette subvention ‡ 600 Ä.
†
DIT que les crÈdits sont ouverts au budget de I' exercice 2018, chapitre 67, article 6745.
dÈlibÈration D_2018_9_3 : DÈcision modificative n∞4 Subvention exceptionnelle
Vu l'instruction budgÈtaire et comptable M 14,
Vu le budget de la commune,
Madame le maire propose au conseil municipal d'autoriser les dÈcisions modificatives suivante du budget de l'exercice 2018:†
Section de fonctionnement _ DÈpenses
Chapitre 022:
Article 022† ´†DÈpenses imprÈvues†ª: - 600 Ä
Section de fonctionnement _ DÈpenses
Chapitre 67:
Article 6745† ´†Subvention aux personnes de droits privÈe†ª: + 600 Ä
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, ‡ l'unanimitÈ:
AUTORISE les dÈcisions modificatives suivante:
Section de fonctionnement _ DÈpenses
Chapitre 022:
Article 022† ´†DÈpenses imprÈvues†ª: - 600 Ä
Section de fonctionnement _ DÈpenses
Chapitre 67:
Article 6745† ´†Subvention aux personnes de droits privÈe†ª: + 600 Ä
dÈlibÈration D_2018_9_4 : Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges TransfÈrÈes concernant les attributions de compensation dÈfinitives 2018
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges TransfÈrÈes de la CommunautÈ de Communes (CdC) Lavalette Tude Dronne s'est rÈunie le 08 novembre 2018 afin de se prononcer sur les modalitÈs et le montant de calcul des Attributions de Compensation correspondant ‡ la compÈtence ´†communications Èlectroniques au sens de l'article L 1425- 1 du Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales†ª ainsi que sur les AC dÈfinitives 2018 tenant compte de cette compÈtence . Il est prÈcisÈ les AC dÈfinitives 2018 proposÈes lors de la rÈunion de la CLECT du novembre 2018 ne prÈjugent pas des AC 2019.
Les rapports de CLECT doivent Ítre approuvÈs par dÈlibÈrations concordantes de la majoritÈ qualifiÈe des conseils municipaux prÈvue au premier alinÈa du II de l'article L.5211-5 II du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intÈressÈes reprÈsentant plus de la moitiÈ de la population totale de celles-ci, ou par la moitiÈ au moins des conseils municipaux des communes reprÈsentant les deux tiers de la population.
Madame le Maire prÈsente le rapport de la CLECT du 08 novembre 2018 et invite le Conseil Municipal ‡ se prononcer sur ce rapport.
Vu l'exposÈ de Madame le Maire,
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, ‡ l'unanimitÈ, le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT du 08 novembre 2018.
Questions diverses:
- Site coopÈrative agricole: La plateforme de collecte de Fouquebrune a un grand intÈrÍt pour OcÈalia qui souhaite garder un point de collecte sur la commune mais pas nÈcessairement dans le bourg. Site envisagÈ au carrefour de Puymard. Ils ont obtenu l'accord des propriÈtaires pour 3 parcelles qui seront zonÈes AUX au PLUI.