Procès Verbal - Compte+rendu+du+30+novembre+

Documents similaires

Procès Verbal - Compte+rendu+du+19+novembre+2018?t=1612027858

Procès Verbal - Compte+rendu+du+20+novembre+2019?t=1612027691

Procès Verbal - Compte+rendu+du+26+octobre+2020?t=1612027574

Procès Verbal - Compte+rendu+du+28+septembre+2020?t=1612027574

Procès Verbal - Compte+rendu+du+16+juin+2020?t=1612027599

Procès Verbal - Compte+rendu+du+31+août+2020?t=1612027574

Déliberation - Compte+rendu+du+26+05+2020?t=1612027599

Procès Verbal - Compte+rendu+du+06+janvier+2020?t=1612027599

Déliberation - Compte+rendu+du+15+février+2021?t=1634025030

Compte-Rendu - compte rendu du 17 fevrier 2020

Procès Verbal - Compte+rendu+du+30+novembre+ Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Fouquebrune. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte+rendu+du+30+novembre+)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU

DÈpartement de la CHARENTE

Mairie de FOUQUEBRUNE

DÈlibÈration du CONSEIL MUNICIPAL

En date du 30 novembre 2020

L'an deux mil vingt, le 30 novembre ‡ 20 h 30, le Conseil Municipal de FOUQUEBRUNE, rÈguliËrement

convoquÈ, s'est rÈuni au nombre prescrit par la loi ‡ la Mairie de la Commune dans le lieu habituel de ses

sÈances.

PRESENTS†: Mmes AUVIN- CHALONS - GOREAU- DEPIT- MOTARD

Mrs BUREAU - POUZET- MOREAU- LANTERNAT- CORDIN- HERBRETEAU-URBANIAK

ABSENTS†:

EXCUSES: RIUS- PLUMAT

SecrÈtaire†: Isabelle AUVIN

Le Conseil Municipal, rÈuni sous la prÈsidence de Mme Le Maire Chantale GOREAU a dÈlibÈrÈ sur les questions suivantes:

délibération D_2020_9_1 : Approbation du compte rendu du 26 octobre 2020

Madame Le Maire propose l'approbation du procËs-verbal de la sÈance du 26/10/2020 dont chaque conseiller municipal a ÈtÈ destinataire.

Le conseil municipal, aprËs dÈlibÈration et vote ‡ l'unanimitÈ :

- approuve le procËs-verbal de la sÈance du 26/10/2020

délibération D_2020_9_2 : Décision modificative n°2 Investissement

Vu l'instruction budgÈtaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

Madame le maire propose au conseil municipal d'autoriser les dÈcisions modificatives suivante du budget de l'exercice 2020:†

Section d'investissement _ DÈpenses

Chapitre 204:

Article 2041512† ´†B‚timents et installations†ª: + 76,00 ÄChapitre 21:

Article 21318† ´†Construction autres b‚timents publics†ª: + 6274,00 Ä

Section d'investissement - DÈpenses

Chapitre 020:

Article 020† ´DÈpenses imprÈvues†ª: - 6350,00 Ä

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal, ‡ l'unanimitÈ:

AUTORISE les dÈcisions modificatives suivante:

Section d'investissement _ DÈpenses

Chapitre 204:

Article 2041512† ´†B‚timents et installations†ª: + 76,00 Ä

Chapitre 21:

Article 21318† ´†Construction autres b‚timents publics†ª: + 6274,00 Ä

Section d'investissement - DÈpenses

Chapitre 020:

Article 020† ´DÈpenses imprÈvues†ª: - 6350,00 Ä

délibération D_2020_9_3 : Reste à réaliser

Vu l'instruction budgÈtaire et comptable M 14,

vu le budget de la commune,

Madame le Maire rappelle que le montant des restes ‡ rÈaliser, tant en section d'investissement que de fonctionnement est dÈterminÈ ‡ partir de la comptabilitÈ d'engagement dont la tenue obligatoire par l'ordonnateur rÈsulte de la loi. Les restes ‡ rÈaliser doivent Ítre sincËres dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes ‡ rÈaliser correspondent :

-en dÈpenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les dÈpartements, aux dÈpenses engagÈes et n'ayant pas donnÈ lieu ‡ rattachement soit en l'absence de service fait au 31 dÈcembre de l'exercice soit parce que l'incidence de ces charges sur le rÈsultat n'est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes ‡ rÈaliser correspondent aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31 dÈcembre de l'exercice, le rattachement des charges et des produits ‡ l'exercice n'Ètant pas obligatoire pour ces communes ;

-en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement ‡ l'issue de la journÈe complÈmentaire pour l'ensemble des collectivitÈs locales;

-en dÈpenses d'investissement, pour les communes et les dÈpartements sans distinction de taille, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31 dÈcembre de l'exercice ;

-en recettes d'investissement, aux recettes certaines n'ayant pas donnÈ lieu ‡ Èmission d'un titre de recettes.

Madame le Maire prÈcise que la clÙture du budget d'investissement 2020 intervenant le 31 dÈcembre 2019,il convient pour assurer le paiement des dÈpenses engagÈes non mandatÈes et la perception des recettes certaines n'ayant pas donnÈ lieu ‡ l'Èmission d'un titre, d'Ètablir l'Ètat des restes ‡ rÈaliser de la section d'investissement ‡ reporter sur l'exercice 2021 lors du vote du budget.

- le montant des dÈpenses d'investissement du budget principal ‡ reporter ressort ‡ 48 382,00 Ä

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal ‡ l'unanimitÈ :

1. Adopte les Ètats des restes ‡ rÈaliser suivants:

- le montant des dÈpenses d'investissement du budget principal ‡ reporter ressort ‡ 48 382,00 Ä (tableau en annexe).

2. Autorise Madame le Maire ‡ signer cet Ètat et ‡ poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crÈdits figurant sur cet Ètat.

3. Dit que ces Ècritures seront reprises dans le budget de l'exercice 2021

délibération D_2020_9_4 : Dépenses d'investissement avant le vote du budget

Madame le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code gÈnÈral des collectivitÈs territoriales

Article L 1612-1

ModifiÈ par LOI n∞2012-1510 du 29 dÈcembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas o˘ le budget d'une collectivitÈ territoriale n'a pas ÈtÈ adoptÈ avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exÈcutif de la collectivitÈ territoriale est en droit, jusqu'‡ l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dÈpenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'annÈe prÈcÈdente.

Il est en droit de mandater les dÈpenses affÈrentes au remboursement en capital des annuitÈs de la dette venant ‡ ÈchÈance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'‡ l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exÈcutif de la collectivitÈ territoriale peut, sur autorisation de l'organe dÈlibÈrant, engager, liquider et mandater les dÈpenses d'investissement, dans la limite du quart des crÈdits ouverts au budget de l'exercice prÈcÈdent, non compris les crÈdits affÈrents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnÈe ‡ l'alinÈa ci-dessus prÈcise le montant et l'affectation des crÈdits.

Pour les dÈpenses ‡ caractËre pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votÈe sur des exercices antÈrieurs, l'exÈcutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crÈdits de paiement prÈvus au titre de l'exercice par la dÈlibÈration d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crÈdits correspondants, visÈs aux alinÈas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes Èmis dans les conditions ci-dessus.Le prÈsent article s'applique aux rÈgions, sous rÈserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgÈtisÈ - dÈpenses d'investissement 2020 : 326 123,00Ä

(Hors chapitre 16 ´ Remboursement d'emprunts ª)

ConformÈment aux textes applicables, il est proposÈ au conseil municipal de faire application de cet article ‡ hauteur de 81 530,75 Ä (< 25% x 326 123 Ä.)

Les dÈpenses d'investissement concernÈes sont les suivantes :

B‚timents

- Travaux salle des fÍtes 71 053 Ä (art. 21318)

Total : 71 053Ä

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le conseil municipal dÈcide ‡ l'unanimitÈ d'accepter les propositions de Mme. le maire dans les conditions exposÈes ci-dessus.

Questions diverses:

AinÈs 2020

- cadeau aux ainÈs en remplacementdu repas (15Ä/ personne), chËque cadeau ‡ dÈpenser sur le marchÈ gourmand avant le 31/03/2021.

La Commune attribura 3 bons d'achat de 5Ä ‡ chaque aÓnÈ qui seront nominatifs. Ils seront distribuÈs par les conseillers municipaux.

Projet lotissement

- Rencontre ATD et CAUE lundi dernier. Le projet ne sera pas prÍt pour la DETR 2021 ( rÈflexion rÈseaux, liaison..... ‡ conduire en amont)

En janvier 2021: dÈpÙt DETR 2021 uniquement pour les rÈseaux structurants.

Budget participatif

- 2 projets retenus: 2 associations porteuses

L'Ètang du Groc: VSEC

Le verger partagÈ: Amicale du temps libre

ProblËme pour obtenir le solde de la subvention car il faut que les factures soient acquitÈes mais la Commune a la possibilitÈ, dans un but de dÈveloppement, entretien du patrimone, de prÍter ‡ une association.

Attente des retours du DÈpartement pour ce problËme.

Tarifs location SDF: RÈflexion ‡ engager, une augmentation est envisagÈe.