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Déliberation - 29 2026 Designation Membre Clect
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - 29 2026 Designation Membre Clect)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/06/2026
Reçu en préfecture le 09/06/2026
République Française Publié le Département de l'Hérault ID : 034-213402613-20260605-292026-DE
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 29/05/2026 Délibération N° 29-2026 Séance du 05 Juin 2026 Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Six le Cinq Juin à 18h30 L Présents :
Absents :
Représentés : À
Pour :
Contre :
Abstention : O
le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire 9 ,
A9 sous la présidence de M. Jean-Philippe MORESMAU, Maire. O
Présents : MORESMAU JP, FONZES O, HARDY V, SIEGELR, DUGLOU M,
AA CAPITAINE V, DESFAUDAIS A, PALHOL M, JAUDON L, ROCCO C.
Absent excusé : MOREAU H procuration à ROCCO C.
® Secrétaire de séance : FONZES O.
Objet : Désignation des membres à la Commission Locale Evaluation des Transferts de Charges de la CCVH
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants et L 5211-6 alinéa 1.
VU le Code général des impôts, notamment son article 1609 nonies IV;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes vallée de
l'Hérault en date du 20/04/2026
Il convient aujourd’hui de désigner les représentants de la commune à la commission locale d'évaluation des transferts de charges au sein de la communauté de Communes Vallée de l'Hérault.
Chaque commune doit élire en son conseil Municipal 1 membre titulaire et 1 suppléant.
La commission locale des transferts de charges évalue le montant des charges effectivement transférées à la communauté de communes par ses communes membres pour les compétences ou partie des compétences relevant de l'intérêt communautaire et exercées par la communauté de communes.
Le Conseil entendu l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré propose de désigner : - _ membre titulaire : HARDY Véronique
-_ membre suppléant : DUGLOU Martine
Pour représenter la commune à la commission locale d'évaluation des transferts de charges.
Fait & délibéré à Saint-Guilhem. Jour, Mois, An que dessus.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture Le .....................