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° 7 (houneus e UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents : Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure
ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER, Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE- ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon
SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard
TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2021-03 : REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET DE LA VILLE
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable Mi4 et l'article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2020 et du compte de gestion.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de reprendre bar anticipation les résultats 2020, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture cumulé pour 2020 et de statuer sur la l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice précédent : que, par conséquent, le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2021 ;
Considérant que les résultats 2020 à intégrer au budget primitif 2021 de là commune sont retracés dans les tableaux ci-après :
à
Paraphe Le présent acte peut faire l'objet
d'un recours en excès de pouvair devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compier de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-03-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 [
Section sde .
investissement fonctiat tions
Recettes 2020 2 169 681,22 7 705 187,26 9 874 868,48
Dépenses 2020 1 002 453,62 6 093 823,66 7 096 277,28
Résultat de l'exercice 2020 1167 227,60 1 611 363,60 2 778 591,20
Résultat reporté 2019 = 82 580,54 1 817 716,81 1735 136,27
Résultat de clôture 2020 1 084 647,06 3 429 080,41 4 513 727,47
Reste à réaliser Recettes GO0 109,25 600 109,25
Reste à réaliser Dépenses 1 302 454,78 1302 454,78
Résultat cumulé 382 301,53 3 429 080,41 3 811 381,94
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipai,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2020 :
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
Affectation anticipée du résultat Section Section
au BP 2021 investissement fonctionnement
Excédent d'investissement (= R 001) 1 084 647,06
Besoin de financement (= R 1068) 1 611 363,60
sa}, #
Excédent de fonctionnement (= R 002) 1817 716,81
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
@.
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-03-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 0)
US oureuse UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : O3 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure
ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER,
Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE- ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikäela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD {Procuration à Bernard
TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance,
2021-04: REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (BUDGET ANNEXE)
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M49 et l’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2020 et du compte de gestion.
Les résultats de la section d'exploitation, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de là commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2020, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture cumulé pour 2020 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de là section d'exploitation et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2021;
Considérant que les résultats estimés 2020 à intégrer au budget primitif 2021 de l'assainissement sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section Section Total des
d'investissement d'exploitation sections
Recettes 2020 120 062,59 197 124,29 317 186,88
Dépenses 2020 33 017,00 127 272,98 160 289,98
Résultat de l'exercice 2020 87 045,59 69 851,31 156 896,90
administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Par a ’ Le présent
acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal us 4 à re VI
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-04-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Résultat reporté 2019 124 929,66 535 888,39
Résultat de clôture 2019 211 975,25 D 692 785,29
Reste à réaliser Recettes 2020 - = =
Reste à réaliser Dépenses 2020 = = L
Résultat cumulé 211 975,25 480 810,04 692 785,29
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien
CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE là reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2020 ;
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
Affectation définitive du résultat au Section Section BP 2020 d'investissement d'exploitation
Excédent d'investissement (= R 001) 211 975,25
Besoin de financement (= R 1068) =
Excédent d'exploitation {= R 002) 480 810,04
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'Un recours en excès de pouvoir devant le trilounat administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-04-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 ur #
LE”
es
0)
7 - (’houneus e UN VILLAGE, UNE VALLÉE,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire,
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure
ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER,
Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE-
ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2021-05 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales :
Vu Plinstruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications ;
Vu la délibération 2021-01 du Conseil municipal du 19 février 2021 prenant acte de la tenue
du débat d'orientations budgétaires :
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien
CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les sections ci-dessous, détaillées par chapitre, incluant les restes à réaliser dont il a été pris acte lors du vote de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 :
Paraphe Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours en excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publicatior:
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-05-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 gi “by
Budget Primitif 2021
Section de fonctionnement
—— —
Dépenses Recettes
Chap Libellé Proposition | [Chap LibelIé Proposition
11 [Charges à caractère général 2 104 650,00 dE Atténuations des charges 10 000,00
"012 Charges de personnel et frais assimilés 3 544 500,00 0 Produits de gestion courante 625 500,00
14 |Atténuations de produits 430 000,00! 73 [impôts ettaxes 5 158 DO0,00
55 |Autres charges de gestion courante 950 950,00! F4 |Dotations, subventions et participations 1 016 400,00 66 |Charges financières 45 000,00! [75 |Autres produits de gestion courante 39 200,00 67 |Charges exceptionnelles 136 000,00! f76 |Produits financiers 300,00
68 Dotations provisions semi-budgétalres 166 000,00! F77 |Produits exceptionnels 175 000,06
b22 [Dépenses Imprévues 382 016,81
Total des dépenses réelies de foncéonnement | 7 759 116,81 Total des recettes réelles de fonctionnement | 7 024 400,00
23 |Mirement à la section d'investissement 878 000,00
"042 Opérations d'ordre entre sections 205 DD0,00! 1042 |Opérations d'ordre entre sections 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctiormement | 1 085 000,00 | | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 6,00
R0O02| Excédent reporté reprise anticipé 1617 716,81
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 8 842 116,81 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 8 842 116,81
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chap Libellé Proposition | {Chap Libellé Proposition
16 Emprunts et dettes assimilées 415 000,00! 110 Dotations, fonds divers et réserves 480 006,00
"20 Immobilisations incorporelles 279 183,00) "1068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 1611 363,60
"21 Immobilisations corporelles 849 085,61| 13 Subventions d'inÆestissement RAR 600 108,25
"23 Immobilisations en cours 3238751380) f27 |Dépôts et cautionnements 1 500,00
"27 Autrss immobilisations financières 1 500,00! f021 [Virement de la section de fonctionnement 878 000,00
020 [Dépenses imprévues 76 800,00
Tofal des dépenses réelles d'investissement | 4 860 319,97 Total des racettes réelles d'investissement |3 670 972,85
40 [Opérations d'ordres entre sections 0,00 40 [Opérations d'ordres entre sections 205 000,00
ROQ1|Excédent reparté 1 084 647,06
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 | | Total des dépenses d'ordre d'investissement | 1 259 647,06 TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 4 860 319,91 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 860 618,91
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2021 et ses annexes - budget principal de la commune de Chevreuse - qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
> Section de fonctionnement 8 842 116,81€
> Section d'investissement 4 860 619,91€
> TOTAL 13 702 736,72€
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le
Le Mäire,
Anne HÉRY-LE PALLEC
présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-05-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Ç OS (’hourneuse UN VILLAGE, UNE YALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à
Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents : Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER, Béatrice COUDOUEL, Jean-Philibbe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE- ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon
SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard
TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2021-06: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L'ASSAINISSEMENT (BUDGET ANNEXE)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612- 20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications ;
Vu la délibération 2021-01 du Conseil Municipal du 19 février 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour 7 voix contre (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les sections ci-dessous, détaillées par chapitre, incluant les restes à réaliser dont il à été pris acte lors du vote de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 :
Paraphe
Le présent acte peut faire l'objet d'Un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dëns un délai de 2 mois à compter de
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-06-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Budget Primitif 2021
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Chap Libellé Proposition | Chap Libellé Proposition
011 |Charges à caractère général 13 000,00! 170 |Produits de gestion courante 160 000,00
65 |Autres charges de gestion courante 2 000,00 77 [Produits exceptionnels 0,00
66 Charges financières 4 000,00
67 |Charges exceptionnelles 230 000,00
022 Dépenses imprévwues 18 675,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 267 675,00 | | Total des recettes réelles de fonctionnement 160 000,00
Œ Virement à la section d'investissement 273 635,04
042 |Opérations d'ordre entre sections 116 000,00! |042 |Opérations d'ordre entre sections 16 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 389 635,04] | Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 16 500,00
RO02|Excédent reporté reprise anticipé 480 810,04
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 657 310,04 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 657 310,04
Section d'investissement
Dépanses Recettes
Chap Libellé Proposition | FChap Libellé Proposition
16 |Emprunts et dettes assimilées 15 000,00! 11068 | Excédent d'exploitation capitalisé 0,00
20 [Immobilisations incorporelles 45 000,00! 113 |Subwntions d'investissement 0,00
1 Immobilisations corporelles 384 000,00 46 |Em prunts et dettes assimilées G,00
53 [Immobilisations en cours 140 110,29] F021 [Virement de la section d'exploitation 273 635,04
o20 |Dépenses imprévues 31 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 585 110,29 Total des recettes réelles d'investissement 273 635,04
040 |Opérations d'ordres entre sections 16 500,00! [040 [Opérations d'ordres entre sections 116 000,00
R001|Excédent reporté 211 975,25
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 500,00! | Total des dépenses d'ordre d'investissement 327 975,25
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 601 610,29 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 601 610,29
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2021 et ses annexes - budget assainissement de la commune de Chevreuse - qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
> Section de fonctionnement 657 310, 04€
> Section d'investissement 601 610,29€
> TOTAL 1258 920,33€
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objel d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa gublication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-06-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Fa
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: ° (’houneus eo UM VILLAGE, UNE YAILÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s’est réuni dans là grande salle de la Maison des Associations à
Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire. Étaient présents : Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER, Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE- ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Eucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEG, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon
SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard
TEXIERY.
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2021-07 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2331-1 et L.2331-3 ;
Vu la loi de finances pour 2021;
Considérant que la notification des bases prévisionnelles pour l'année 2021 interviendra probablement au cours du mois de Mars ;
Considérant les résultats provisoires de l'exercice 2020 ;
Considérant les résultats de clôture à la fin de l’exercice 2020 ;
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
maintient ainsi qu'il suit, pour l'année 2021, le taux d'imposition des taxes directes locales :
Bases Produit attendu dans
Intitulé de l'impôt prévisionnelles l'hypothèse de bases Taux 2020 2020 Taux 2021 | 2021 identiques à 2020
Foncier Bâti 12.41% 11 347 000 12,31 % 1396 816 €
Foncier non bâti 7115 % 56 800 71.15 % AO 413 €
Paraphe Sa.
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-07-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 Cotisation
Foncière des 18.61 % 1106 000 18.61 Ë Entreprises
Total 1643 056 €
Pour information :
Bases Produit attendu dans
Intitulé de l'impôt prévisionnelles l'hypothèse de bases Taux 2020 2020 Taux 2021 | 2021 identiques à 2020
Taxe d'habitation 18.39 15 194 OO0 18,39 2 794177 €
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
es) TTL
x Anne HÉRY-LE PAL
Le présent acte peut faire l'cbjel d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de 5a publication
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-07-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 ® / (heureuse UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEYJ, Laure
ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER,
Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE-
ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO,
Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu
BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon
SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard
TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
2021- 08: RECONDUCTION ET PERENNISATION DU DISPOSITIF « CARTES JEUNES » AU
PROFIT DES HABITANTS ET DES CLUBS LOCAUX
Madame le Maire rappelle que depuis l'année 1996, le Conseil Municipal a mis en place une "carte jeune”.
Cette carte permet aux jeunes licenciés domiciliés à Chevreuse de bénéficier soit auprès des clubs sportifs, soit auprès des associations culturelles auxquels ils adhèrent, d'une réduction sur leur cotisation annuelle.
Ce dispositif - reconduit expressément chaque année - a fait l’objet, sur certains exercices, de quelques aménagements concernant notamment la possibilité de cumuler une activité sportive et une activité culturelle.
Cette année Madame le Maire propose d'amender le texte habituel de la délibération d'une clause de reconduction implicite afin de simplifier l'aspect administratif du dispositif et d'alléger l'ordre du jour des prochains Conseils Municipaux.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de reconduire le dispositif de "la carte jeune” jusqu’à nouvel ordre au profit des jeunes domiciliés à Chevreuse, âgés de 20 ans ou moins au 1” janvier de l'exercice considéré et adhérant auprès d’une association sportive ou culturelle dont le siège social est fixé à Chevreuse.
- FIXE (à nouveau) à 35 euros le montant de cette carte jeune lors d'une inscription à une activité sportive ou culturelle.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021, article 6574, dans la limite de 30 O0CÉ£.
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Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
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Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 - PRECISE qu'il demeure nécessaire de délibérer en fin d ribuer
précisément les subventions aux associations sportives éi on du
nombre d'inscriptions de Chevrotins selon le calcul suivant : Nombre de coupons x 35€.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de ? mois à compter de ss publication
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 &
|)
(hoyrneuse UN VILLAGE, UNE VALLÉE.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents : Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure
ARNOULD, Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER, Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE- ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO), Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO., Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon
SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard
TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON à été nommé Secrétaire de séance.
2021-09: SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Considérant les demandes de subvention présentées par les Présidents des associations pour l'année 2021:
Mädame le Maire propose que les crédits afférents aux subventions de fonctionnement versées en 2020 soient reconduits à l'identique. Concernant les nouvelles demandes ou demandes de subventions exceptionnelles ou liées à un évènement, celles-ci seront examinées ultérieurement, au cas par cas, après consultation des commissions municipales compétentes.
Sur proposition de Madame le Maire ;
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO), Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'ouvrir les crédits maximums suivants aux associations ci-après désignées
Détail des subventions aux associations sportives
DÉSIGNATION BP 2020 BP 2021 ne prond pas part au vote
FOOTBALL CLUB de là Vallée 500 6 500
RUGEY 23 500 23 500
GRS. 2 000 2 000
TENNIS 5 000 5 000
JUBO 2 000 2 000
LES ARCS DE CHEVREUSE 1000 1000
AQUANAT (dont meeting subv. exc.) 4 200 4200
TOTAL 51200 51200
Paraphe RO à Le présent acte bout faire l’objet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal e administratif de Versailles dans un délai de 2? mois à compter de sa publication }
Accusé de réception en préfecture
078-217801604-20210226-09-2021-DE
Date de télétransmission : 02/03/2021
Date de réception préfecture : 02/03/2021 ÿ ‘4
Détail des subventions spécifiques et/ou évènementilelles
DESIGNATION BP 20240 |BP 2021 ne prend pas part au voté
F 522-CARTES JEUNES 30 000 36 000
F 20 - AUTOUR DES ECOLES DE CHÉVREUSE 4500 4500
F 95 - SYNDICAT D'INITIATIVE 11000 11000
F 422-ALC 66 500 66 500
F 824 - MISE EN VALEUR PROM PETITS PONTS ET PATRIM OINE-SUBV PARTICULIERS 10 000 4 000
TOTAL 122 000 122 000
Détails des subventions aux àassociations autres
DESIGNATION BP 2020 BP 2021 ne prend pas part au vote
AMICALE DES ANCIENS COM BATTANTS 10 10
FNACA 110 10
ASSOCIATIONS JEUNES P OM PIERS 200 200
PEEP COUBERTIN 100 00
520 520 TOTAL
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2021 article 6574.
- DÉLEGUE à l'autorité territoriale le soin d'attribuer la subvention dans le respect de l'enveloppe budgétaire maximale ainsi créée en fonction de la demande formalisée par l'association
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus, ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Le présent acte peut faire l'cbjet d'un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
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