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Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm 2021 02 26 pv)
Thèmes du document : Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique,
"
L (Chouneus e | UN VILLAGE, UNE VAILÉE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CHEVREUSE
Date de convocation : 19 février 2021
Date d'affichage : 03 mars 2021
Nombre de Conseillers en exercice : 29 - Nombre de votants : 29
L'an deux mille vingt et un, le vendredi 26 février à dix-huit heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la grande salle de la Maison des Associations à Chevreuse, sous la présidence de Madame Anne HÉRY - LE PALLEC, Maire.
Étaient présents: Anne HÉRY - LE PALLEC, Bernard TEXIER, Bruno GARLEJ, Laure ARNOULD), Pierre GODON, Caroline FRICKER-CAUSSE, Philippe BAY, Patrick TRINQUIER,
Béatrice COUDOUEL, Jean-Philippe MONNATTE, Sarah FAUCONNIER, Violette CONTE-
ROLLIN, Christophe THIBAULT, Mikaela DIMITRIU, Lucas GONIAK, Jérémy GIELDON, Marie-Josée BESSOU, Sylvain LEMAITRE, Elisabeth FAUGIER, Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents: Catherine DALL'ALBA (Procuration à Anne HÉRY-LE PALLEC), Ninon
SEGUIN (Procuration à Sarah FAUCONNIER), Laurent BERNARD (Procuration à Bernard TEXIER).
Monsieur Jérémy GIELDON a été nommé Secrétaire de séance.
Y. Commo donne lecture d'une intervention de la liste Chevreuse 2020 relative à la publicité du Conseil Municipal qui est difficile à assurer en retenant un horaire à 18h00.
2021-03 : REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2020 DU BUDGET DE LA VILLE
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M14 et l'article L.2311-5
du Code général des collectivités territoriales prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif. Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l’exercice clos et
avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée de l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2020 et du compte de gestion.
Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
ll est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats
2020, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture cumulé pour 2020 et de statuer sur la l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021.
Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M14 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de la section de fonctionnement et le résultat cumulé de la section d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2021;
Considérant que les résultats 2020 à intégrer au budget primitif 2021 de la commune ppt retracés dans les tableaux ci-après : Èà a
Paraphe WE
Toute correspondance doit étre adressée à Madame le Maire : fan Hôtel de Ville - 5 rue de la Division Leclerc - 78460 Chevreuse x Ce Téi. : OT 30 52 75 30 - www.chevreuse.fr ane | roncnentémens | Totel des sections Recettes 2020 2 169 681,22 7 705 187,26 9 874 868,48
Dépenses 2020 1 002 453,62 6 093 823,66 7 096 277,28
Résultat de l'exercice 2020 1167 227,60 1 611 363,60 2 778 591,20
Résultat reporté 2019 - 82 580,54 1817 716,81 1735136,27
Résultat de clôture 2020 1 084 647,06 3 429 080,41 4 513 727,47
Reste à réaliser Recettes 600 109,25 600 109,25
Reste à réaliser Dépenses 1302 454,78 1 302 454,78
Résultat cumulé 382 301,53 3 429 080,41 3 9811 381,94
Mme le Maire explique le mécanisme de reprise par anticipation des résultats.
Flle reconnaît l'erreur de plume sur le mot excédent.
D. Emerique dit que sa liste votera contre. Il regrette que les « super pouvoirs » soient
trop étendus sur les marchés publics notamment pour le marché à performance énergétique et le parking de la mare aux canards.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien
CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2020 ;
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
Affectation anticipée du résultat Section Section
au BP 2021 investissement fonctionnement
Excédent d'investissement (= R 001) 1 084 647,06
Besoin de financement (= R 1068) 1 611 363,60
Excédent de fonctionnement (= R 002) 1817 716,81
2021-04: REPRISE PAR ANTICIPATION DES RESULTATS DE L’'EXERCICE 2020 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (BUDGET ANNEXE)
Madame le Maire expose à l'assemblée que l'instruction comptable M49 et l’article L.2311- 5 du Code général des collectivités territoriales prévoient que les résultats d'un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.
Toutefois, s'il est possible d'estimer les résultats avant l'adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant l'adoption du compte administratif, procéder à la reprise anticipée de ces résultats.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul prévisionnel accompagnée de l’état des restes à réaliser au 31 décembre 2020 et du compte de gestion.
Les résultats de la section d'exploitation, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune. Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.
Il est aujourd'hui proposé au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2020, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture cumulé pour 2020 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2021. H
araphe
2 Considérant que l'instruction budgétaire et comptable M49 prévoit la possibilité de reprendre par anticipation les résultats de l’exercice précédent ; que, par conséquent, le résultat cumulé de la section d'exploitation et le résultat cumulé de la section
d'investissement reportés ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement seront repris par anticipation dans le budget primitif 2021;
Considérant que les résultats estimés 2020 à intégrer au budget primitif 2021 de l'assainissement sont retracés dans les tableaux ci-après :
Section Section Total des
d'investissement d'exploitation sections
Recettes 2020 120 062,59 197 124,29 317 186,88
Dépenses 2020 33 017,00 127 272,98 160 289,98
Résultat de l'exercice 2020 87 045,59 69 851,31 156 896,90
Résultat reporté 2019 124 929,66 410 958,73 535 888,39
Résultat de clôture 2019 211 975,25 480 810,04 692 785,29
Reste à réaliser Recettes 2020 - = =
Reste à réaliser Dépenses 2020 - - -
Résultat cumulé 211 975,25 480 810,04 692 785,29
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- APPROUVE la reprise anticipée des résultats pour l'exercice 2020 ;
- DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
Affectation définitive du résultat au Section Section
BP 2020 d'investissement d'exploitation
Excédent d'investissement (= R 001) 211 975,25
Besoin de financement (= R 1068) -
Excédent d'exploitation (= R 002) 480 810,04
2021-05 : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE LA VILLE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications ;
Vu la délibération 2021-01 du Conseil municipal du 19 février 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
Le budget est présenté sans arbitrage politique de façon à ce que l'éventuelle délégation spéciale puisse travailler correctement sans préjudice pour là population.
L'encours de la dette est actuellement d'un montant de 15 million et les garanties d'emprunt s'élèvent à 7 millions.
D. Emerique explique que sa liste votera contre cette délibération même si le vote du
budget avant la fin du délai règlementaire et le principe du budget 2021 copié sur 2020 constituent des démarches saines.
En effet, selon lui, il aurait fallu procéder à une inscription budgétaire pour le MPE et les
pénalités SRU ; en outre les dépenses réelles risquent de se révéler trop faibles au regard
de l'imposition locale trop forte.
Paraphe
3
K Mme le Maire répond que les crédits sont ouverts pour le MPE.
Pour les pénalités SRU la ville dispose d'une réserve qui däte de 3 ans puisque la
règlementation sur les dépenses éligibles à déduction à consacré 18 notion
d'antépénultième exercice.
S, Cattanéo rappelle qu'il s'était prononcé contre l'emprunt bancaire permettant la construction de /& MDA.
La suppression de la Taxe d'Habitation va réduire les capacités fiscales de la Ville et réduire le lien qui unissait les locataires à leur territoire.
S. Cattanéo confirme qu'il s'est déclaré ému par les « super pouvoirs » qui permettent d'emprunter sans délibération.
P. Jrinquier trouve que les propos de Chevreuse 2020 sur l'endettement ne sont pas
CIairs.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les sections ci-dessous, détaillées par chapitre, incluant les restes à réaliser dont il a été pris acte lors du vote de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 :
Budget Primitif 2021
Section de fonctionnement
Dépenses Î Recettes
Chap Libellé Proposition En Libellé Propasition 11 |Charges à caractère général 2 104 659,00 13 |Atténuations des charges 10 000,00 012 |Charges de personnel et frals assimilés 3 544 500,00! [70 Produits de gestion courante 625 500,00 lb14 |Aïténuations de praduits 430 000,00! F73 Impôts ettaxes 6 158 000,00 65 Autres charges de gestion courante 850 950,00! 74 Dotations, subventions et participations 1 016 400,00 6 [Charges financières 46 000,00! F75 |Autres produits de gestion courante 39 200,00 7 |Chargss exceptionnelles 138 000,00! F76 |Produits financiers 300,00 "58 Dotations prosions seml-budgétaires 188 000,00! F77 Produits exceptionnels 175 000,00 fbz2 [Dépenses impréwies 382 016,81
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 7 759 116,81 Totai des recettes réelles de fonctionnement |7 024 400,00 23 [Virement à la section d'investissement 878 000,00
"042 [Opérations d'ordre entre sections 205 000,00! [042 |Opérations d'ordre entre sections 9,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 4 083 GG0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 9,00 R002| Excédent reporté reprise anticipé 1817 716,81
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 8 842 116,81 TOTAL DÉS RECETTES DE L'EXERCICE 8 842 116,81
Section d'investissement
Déponses Recettes
Chap Libellé Proposition | {Chap Libellé Proposition 16 Empruntis et dettes assimilées 415 000,00! 110 Dotations, fonds divers et réserves 480 000,00 "20 Immobilisations incorporelles 279 183,00! 11068 [Excédent de fonctionnement capitalisé 1611 363,60 r21 Immobilisations corporelles 849 08581] 13 |Subventions d'investissement RAR 600 109,25
"23 [immobilisations en cours 3238751,30) |27 |Dépôts et cautlonnements 1 500,00 "27 [Autres immobilisations financières 1 500,00! 1021 [Virement de la section de fancäonnement 878 000,00 fob20o [Dépenses impréwes 76 800,00
Total des dépenses réelles d'investissement | 4 860 319,91 Total des recettes réelles d'investissement _| 3 570 972,85 40 [Opérations d'ordres entre sections a,00 640 Opérations d'ordres entre sections 205 000,00 RO01|Excédent reporté 1 084 647,06
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 | | Total des dépenses d'ordre d'investissement | 1 289 647,06
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 4 880 319,91 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 4 860 619,91
- ADOPTE dans son ensemble le budget primitif 2021 et ses annexes - budget principal de la commune de Chevreuse - qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
> Section de fonctionnement 8 842 16,81€
> Section d'investissement 4 860 619,91€
> TOTAL 13 702 736,72€ À
Paraphe
4 2021-06: ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021 DE L'ASSAINISSEMENT (BUDGET ANNEXE)
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances communales ;
Vu l'instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications ;
Vu la délibération 2021-01 du Conseil Municipal du 19 février 2021 prenant acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires ;
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour 7 voix contre (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- ADOPTE les sections ci-dessous, détaillées par chapitre, incluant les restes à réaliser dont il a été pris acte lors du vote de la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2020 :
Budget Primitif 2021
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Chap Libellé Proposition | [Chap Libellé Proposition
011 |Charges à caractère général 13 000,00] [70 |Produits de gestion courante 160 000,00
65 Autres charges de gestion courante 2 000,00 D Produits exceptionnels 0,00
66 Charges financières 4 000,00
67 Charges exceptionnelles 230 000,00
022 Dépenses impréves 18 675,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement | 267 675,00] | Total des recettes réelles de fonctionnement 160 000,00
023 [Virement à la section d'investissement 273 635,04
lo42 Opérations d'ordre entre sections 116 000,00! [042 |Opérations d'ordre entre sections 16 500,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement | 389 635,04| | Total des dépenses d'ordre de fonctlonnement 16 500,00
R002[Excédent reporté reprise anticipé 480 810,04
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 657 310,04 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 657 310,04
Section d'investissement
Dépenses Rocettes
Chap Libellé Proposition | |Chap Libellé Proposition
16 |Emprunts et dettes assimilées 45 000,00! [1068 [Excédent d'exploitation capitalisé 0,00
0 [Immobilisations incorporelles 15 000,00! 13 |Subwæntons d'inwestissement 0,00
21 Immobilisations corporelles 384 000,00 6 Emprunts et dettes assimilées 0,00
F3 [Immobilisations en cours 140 110,29 021 [Virement de la section d'exploitation 273 635,04
fo20 [Dépenses imprévwues 31 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 585 110,29 Total des recettes réelles d'investissement 273 635,04
G40 |Opérations d'ordres entre sections 16 500,00 [040 Opérations d'ordres entre sections 116 000,00
R001|Excédent reporté 211975,25
Total des dépenses d'ordre d'investissement 16 500,00 | | Total des dépenses d'ordre d'investissement | 327 975,25
TOTAL DES DEPENSES DE L'EXERCICE 601 810,29 TOTAL DES RECETTES DE L'EXERCICE 601 610,29
- ADOPTE dans son ensemble ie budget primitif 2021 et ses annexes - budget assainissement de la commune de Chevreuse - qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
\ Paraphe5 > Section de fonctionnement 657 310,04€
> Section d'investissement 601 610,29€
> TOTAL 1258 920,33€
2021-07 : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE
Le conseil,
Après avoir entendu le rapport de Madame le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29, L.2331-1 et L.2331-3 ;
Vu la loi de finances pour 2021;
Considérant que la notification des bases prévisionnelles pour l’année 2021 interviendra probablement au cours du mois de Mars ;
Considérant les résultats provisoires de l'exercice 2020 ;
Considérant les résultats de clôture à la fin de l'exercice 2020 ;
D. Emerique considère que les 2.7 millions de résultats sont trop importants pour fiscaliser de surcroît. Le désendettement est trop rapide selon lui. faudrait baisser la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises.
S. Cattanéo pense que la construction du Pôle Petite Enfance constitue une erreur.
Mme le Maire rappelle que le Conseil Municipal ne dispose d'aucun pouvoir pour agir sur
Ja CVAE
P. Trinquier cite une source neutre et objective qui conclut que globalement en France,
94% de la pression fiscale est de la responsabilité de l'Etat (TVA et impôt sur le revenu)
Mme le Maire conseille de relire le ROB de l'an dernier qui comperaît les villes de la vallée (St Rémy et fe Mesnil notamment)
L. Arnould rappelle la stratégie municipale consistant à maximiser les subventions à
chaque opération.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 voix contre (Sébastien
CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
maintient ainsi qu'il suit, pour l'année 20217, le taux d'imposition des taxes directes locales :
Bases Produit attendu dans
Intitulé de l'impôt prévisionnelles l'hypothèse de bases Taux 2020 2020 Taux 2021 | 2021 identiques à 2020
Foncier Bâti 12.31% 1 347 000 12.31% 1396 816 €
Foncier non bâti 7115 % 56 800 7115 AQ 413 €
Cotisation
Foncière des 18.61 % 1106 000 18.61 % 205 827 € Entreprises
Total 1643 056 €
Paraphe
6 Pour information :
Bases Produit attendu dans
Intitulé de l'impôt prévisionnelles l'hypothèse de bases Taux 2020 2020 Taux 2021 | 2021 identiques à 2020
Taxe d'habitation 18.39 % 15 194 O0G 18.39 % 2 794177 €
2021- 08 : RECONDUCTION ET PERENNISATION DU DISPOSITIF « CARTES JEUNES » AU PROFIT DES HABITANTS ET DES CLUBS LOCAUX
Madame le Maire rappelle que depuis l'année 1996, le Conseil Municipal a mis en place une “carte jeune”.
Cette carte permet aux jeunes licenciés domiciliés à Chevreuse de bénéficier soit auprès des clubs sportifs, soit auprès des associations culturelles auxquels ils adhèrent, d'une réduction sur leur cotisation annuelle.
Ce dispositif - reconduit expressément chaque année - à fait l’objet, sur certains exercices, de quelques aménagements concernant notamment la possibilité de cumuler une activité sportive et une activité culturelle.
Cette année Madame le Maire propose d’amender le texte habituel de la délibération d'une clause de reconduction implicite afin de simplifier l'aspect administratif du dispositif et d'alléger l’ordre du jour des prochains Conseils Municipaux.
. Le dispositif de la carte jeune est présenté par P. Godon.
S. Cattanéo pointe une coquille à corriger : « au moins 20 ans » à remplacer par « moins
de 20 ans ». I! retrace l'historique auquel il était mêlé à sa genèse. Mme le Maire considère qu'il s'agit d'une aide aux familles.
1 est dommage que le passeport du Conseil Départemental ne soit pas plus actionné par
les chevrotins.
Les salariés brevetés d'état coûtent cher aux associations qui y sont contraintes par la règlementation fédérale.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- DECIDE de reconduire le dispositif de “la carte jeune” jusqu'à nouvel ordre au profit des jeunes domiciliés à Chevreuse, âgés de 20 ans ou moins au 1° janvier de l'exercice
considéré et adhérant auprès d’une association sportive ou culturelle dont le siège social est fixé à Chevreuse.
- FIXE (à nouveau) à 35 euros le montant de cette carte jeune lors d'une inscription à une activité sportive ou culturelle.
- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget primitif 2021, article 6574, dans là limite de 30 OO0E.
- PRECISE qu'il demeure nécessaire de délibérer en fin d'année civile pour attribuer précisément les subventions aux associations sportives et culturelles en fonction du
nombre d'inscriptions de Chevrotins selon le calcul suivant : Nombre de coupons x 35 €.
Paraphe 2021-09: SUBVENTIONS ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS LOCALES
Considérant les demandes de subvention présentées par les Présidents des associations pour l’année 2021;
Madame le Maire propose que les crédits afférents aux subventions de fonctionnement versées en 2020 soient reconduits à l'identique. Concernant les nouvelles demandes ou demandes de subventions exceptionnelles ou liées à un évènement, celles-ci seront examinées ultérieurement, au cas par cas, après consultation des commissions municipales compétentes.
Sur proposition de Madame le Maire ;
Reconduction à l'identique de l'an dernier à l'exception du comité des fêtes pour lequel convient de prendre en considération l'organisation du feu d'artifice cette année.
D. Emerique demande de quand datent les dernières augmentations.
P, Godon explique les critères utilisés par la commission.
D. Emerique regrette le montant inchangé de la subvention de l'ALC
Mme le Maire rappelle en tant qu'administrateur de l'ALC, M. Emerique ne peut päs prendre part aux délibérations sur le montant de la subvention accordée.
Mme le Maire explique que la subvention de l'ALC est trois fois plus importante que celle des autres associations, rapportée au nombre d'adhérents.
De plus, les adhésions sont en forte baisse depuis plusieurs années, alors que
contrairement aux autres associations, la subvention a été maintenue.
P. Godon fait remarquer que les commissions des sports se prononcent toujours
favorablement à l'unanimité,
B. Coudoue! demande le nombre d'adhérents de l'ALC : 104 chevrotins.
Après en avoir délibéré à la majorité avec 22 voix pour et 7 abstentions (Sébastien CATTANEO, Catherine BILLET, Didier EMERIQUE, Stéphane CHUBERRE, Yvonne COMMO, Mathieu BONNET, Laurence CLAUDE-LEROUX)
Le Conseil Municipal,
- DECIDE d'ouvrir les crédits maximums suivants aux associations ci-après désignées
Détail des subventions aux associations sportives
DESIGNATION BP 2020 |BP 2021 ne prend pas part au vote
FOOTBALL CLUB de la Vallée # 500 13 500 Pierre Godan
RUGBY 23 500 23 500
GRS. 2 000 2000 Didier Emerique
TENNIS 5 000 5 000
JUDO 2 000 2 000
LES ARCS DE CHEVREUSE 1000 1000 Sylvain Lemaître
AQGUANAT (dont meeting subv. exc.) 4 200 4 200
Comité des Fêtes * 000 #5 000
TOTAL 67 200 67 200
Détail des subventions spécifiques et/ou évènementielles
DESIGNATION BP 2020 V|EP 2021 ne prend pas part au vote
F 522 - CARTES JEUNES 30 000 30 000
F 20 - AUTOUR DES ECOLES DE CHEVREUSE 4500 4500
F 95 - SYNDICAT D'INITIATIVE 11000 11000
F422-ALC 66 500 66 500 Didier Emerique et Mathieu Bonnet
F 824 - MISE EN VALEUR PROM PETITS PONTS ET PATRIM OINE-SUBV PARTICULIERS 10 000 4 000
TOTAL 122 000 122 000
Paraphe
8 Détails des subventions aux associations autres
DESIGNATION BP 2020 BP 2021 ne prend pas part au vote
AMICALE DES ANCIENS COMBATTANTS #0 #0
FNACA #0 #0
ASSOCIATIONS JEUNES P OM PIERS 200 200
PEEP COUBERTIN 09 00
TOTAL 520 520
- PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice 2021 article 6574.
- DELÈGUE à l'autorité territoriale le soin d'attribuer la subvention dans le respect de l'enveloppe budgétaire maximale ainsi créée en fonction de la demande formalisée par l'association
D. Emerique revient sur l'aide aux loyers qui n'est pas communale mais départementale selon lui.
Mme le Maire explique que le Département des Yvelines ne dispose pas de la compétence au sens juridique et qu'en conséquence, c'est la Commune qui endosse le dispositif (rédigé par le Département). Au final ce dernier refinance le montant que !a Commune à versé aux commerçants.
La liste des pièces justificatives l'interroge.
Le Maire
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