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Déliberation - 02 2025 avenant marche 2022 16
Ordre du Jour - conseil municipal 2026 02 16 odj
Procès Verbal - PV 26 03 31
Procès Verbal - PV 26 02 16
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 07h42 par la commune de Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 02 16)
Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique,
®
Chouneuse
UN
VILLAGE,
UNE
VALLÉE
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
CHEVREUSE
Date
de
convocation
: 10
février
2026
Date
d'affichage
:
18
février
2026
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
- Nombre
de
votants
: 27
L'an
deux
mille
vingt-six
le
lundi
16
février
2026
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Étaient
présents:
Anne
HÉRY-LE
PALLEC,
Bruno
GARLEJ,
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Pierre
GODON,
Laure
ARNOULD,
Bernard
TEXIER,
Sarah
FAUCONNIER,
Patrick
TRINQUIER,
Philippe
BAY,
Mikaëla
DIMITRIU,
Ninon
SEGUIN,
Lucas
GONIAK,
Jean-
Philippe
MONNATTE,
Elisabeth
FAUGIER,
Jean-Dominique
GUITER,
Sabrina
GONNET
DE
LA
VIE,
Sylvain
LEMAITRE,
Laure
GRAIRE,
Laurent
BERNARD,
Jacqui
GASNE,
Olivier
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Dominique
DUTEMPS.
Étaient
absents:
Marine
VADOT,
Jérémy
GIELDON
(pouvoir
à
Pierre
GODON),
Valérie
MECHIN
(pouvoir
à
Caroline
FRICKER-CAUSSE,
Karima
BENTALEB-GUELZIM,
Didier
EMERIQUE
(pouvoir
à
Jean-Marc
DUVAL),
Eric
LEDEUIL
(pouvoir
à
Olivier
TABASTE).
Mikaëla
DIMITRIU
et
Dominique
DUTEMPS
arrivent
avant
la
délibération
et
le
vote
2026-
06. Lucas
GONIAK
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
quorum
est
atteint
(23
élus
présents),
la
séance
commence.
Mme
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
sur
le
fondement
de
l'article
L.
2122-22
du
CGCT
:
e
lrements
de
crédits
entre
chapitres
pour
ajustement
comptable
°
Suite
à
l'arrêté
préfectoral
n°78-2025-000073,
le
contentieux
2507833
est
clôturé
°e
Signature
d'un
marché
public
d'assurance
pour
la
flotte
automobile
de
Ja
commune
e
Signature
d'un
marché
public
d'assurance
pour
la
responsabilité
civile
de
Ja
commune
°e
Signature
d'un
marché
de
gré
à
gré
pour
l'assurance
des
dommages
aux
biens
de
la
commune
e
Signature
d'un
marché
de
gré
à
gré
pour
l'assurance
Protection
Fonctionnelle
de
la
commune
e
Défense
des
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
d'un
contentieux
lié
à
un
permis
de
construire
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
décembre
2025
est
adopté
à
l'unanimité.
2026-01:
REPRISE
PAR
ANTICIPATION
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2025
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'instruction
comptable
M57
et
l’article
L.2311-
5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoient
que
les
résultats
d'un
exercice
sont
affectés
après
leur
constatation,
qui
a
lieu
lors
du
vote
du
compte
administratif,
Toutefois,
s’il
est
possible
d'estimer
les
résultats
avant
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
le
Conseil
Municipal
peut
alors,
au
titre
de
l'exercice
clos
et
avant
l'adoption
du
compte
administratif,
procéder
à
la
reprise
anticipée
de
ces
résultats.
La
reprise
anticipée
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
prévisionnel
accompagnée
de
l'état
des
restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025
et
du
compte
de
gestion.
y ‘ /
loute
correspondance
doit
être
adressée
à
Madarne
le
Maire :
Hôtel
de
Ville
- 5
rue
de
la
Division
Leclerc
- 78460
Chevreuse
Tél.
:
01
30
52
15
30 -
www.chevreuse.fr Les
résultats
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
ainsi
que
la
prévision
d'affectation
sont
alors
inscrits
par
anticipation
au
budget
primitif
de
la
commune.
Les
restes
à
réaliser
sont
également
repris
par
anticipation. Il
est
aujourd’hui
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
2025,
c'est-à-dire
de
constater
le
résultat
de
clôture
cumulé
pour
2025
et
de
statuer
sur
l'affectation
de
ce
résultat
dans
le
budget
primitif
2026.
Considérant
que
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
prévoit
la
possibilité
de
reprendre
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent
; que,
par
conséquent,
le
résultat
cumulé
de
la
section
de
fonctionnement
et
le
résultat
cumulé
de
la
section
d'investissement
reportés
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
seraient
repris
par
anticipation
dans
le
budget
primitif
2026 ;
Considérant
les
résultats
2025
à
intégrer
au
budget
primitif
2026
de
la
commune
et
retracés
dans
le
tableau
ci-après :
Section
Section
Total
investissement
fonctionnement
des
sections
Résultat
de
clôture
2025
-
671
039,12
3
332
408,67
2
661
369,55
Reste
à
réaliser
Recettes
1086
220,11
1 086
220,11
Reste
à
réaliser
Dépenses
479
343,97
479
343,97
Résultat
cumulé
-
64
162,98
3
332
408,67
3
268
245,69
Madame
le
Maire
rappelle
que
ce
Conseil
municipal
est
consacré
à
l'exercice
budgétaire,
et
qu'il
s'agit
d'une
reprise
par
anticipation
estimée
malgré
l'absence
de
compte
administratif
formel.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- APPROUVE
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
l'exercice
2026 ;
-
DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
comme
suit :
Affectation
anticipée
du
résultat
Section
Section
au
BP
2026
investissement
fonctionnement
Déficit
d'investissement
(=
DOOT)
=
671
039,12
Besoin
de
financement
(=
R
1068)
1 482
408,67
Excédent
de
fonctionnement
(=
R
002)
1
850
000,00
2026-02:
ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2026
DE
LA
VILLE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
à
L.1612-
20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales
;
Vu
l'instruction
M57
modifiée
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications ;
Vu
la
délibération
2025-43
du
Conseil
municipal
du
17
décembre
2025
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
;
Adoption
du
budget
primitif,
voté
par
chapitre,
en
neutralisant
les
chiffres
2025,
qui
sont
reportés
à
l'identique
en
section
Fonctionnement
et
au
mieux
en
section
Investissement,
rappelant
que
d'une
année
sur
l'autre,
l'on
inscrit
des
crédits
nouveaux
et
que
viennent
se
rajouter
les
restes
à
réaliser
de
l'année
précédente.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
21
voix
pour
et
4
abstentions
(Oliver
TABASTE,
Jean-Marc
DUVAL,
Didier
EMERIQUE,
Eric
LEDEUIL),
PA -
ADOPTE
les
sections
ci-dessous,
détaillées
par
chapitre,
incluant
les
restes
à
réaliser
dont
il
a
été
pris
acte
lors
du
vote
de
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2025
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
11
[Charges
à
caractère
général
2
573
592,00
13
Atténuations
de
charges
46
000,00
12
|Charges
de
personnel
et frais
assimilés
3
994
200,00]
P70
Produits
des
services
859
300,00
M14
|Atténuations
de
produits
256
000,00!
f73
Impôts
ettaxes
360
000,00
5
Autres
charges
de
gestion
courante
1211
200,00]
1731
Fiscalité
locale
6
179
000,00
6
Charges
financières
15
000,00!
[74
Dotations,
subventions
et
participations
898
650,00
7
Charges
spécifiques
15
000,00!
[75
Autres
produits
de
gestion
courante
115
200,00
8
Dotations
provisions
et
dépréciations
85
000,00!
76
Produits
financiers
50,00
ROO2
|Excédent
reporté
1 850
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
8
149
992,00
Total des
recettes
réelles
de
fonctionnement
10
308
200,00
42
|Opérations
d'ordre
entre
sections
310
000,00
42
Opérations
d'ordre
entre
sections
4
142,86
Fo23
|Virement
à
la
section
d'investissement
1
852
350,86
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
2
162
350,86
Total
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
4
142,86
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
10
312
342,86
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
10
312
342,86
d'investissement
reporté
déficit
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Chap
Libellé
Proposition
Chap
Libellé
Proposition
20
[Immobilisations
incorporelles
258
380,00]
f13
Subventions
d'investissement
0,00
Dont
RAR
2025
158
796,82
Dont
RAR
2025
1
086
220,11
21
Immobilisations
corporelles
2
569
738,00
dl
Dotations,
fonds
divers
etréserves
460
000,00
Dont
RAR
2025
224
756,09
23
Immobilisations
en
cours
1017
335,69]
1068
|Excédentsde
fonctionnement
capitalisés
1 482
408,67
Dont
RAR
2025
95
791,06
10
Dotations,
fonds
divers
etréserves
20
000,00!
F27
Autres
immobilisations
financières
10
000,00
16
Emprunts et
dettes
assimilées
171
000,00!
624
Produits
de
cessions
d'immobilisations
0,00
7
|Autres
immobilisations
financières
10
000,00
D001|Solde
d'exécution
de
la
section
671039,12|
|ROOf
|Excédentreporté
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
5
196
836,78
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
3
038
628,78
40
|Opérations
d'ordres
entre
sections
4
142,86
pa0
Opérations
d'ordres
entre
sections
310
000,00
41
|Opérations
Patrimoniales
277
644,19
41
Opérations
Patrimoniales
277
644,19
Po21
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
1
852
350,86
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
281
787,05
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
2 439
995,05
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
L'EXERCICE
5 478
623,83
TOTAL
DES
RECETTES
DE
L'EXERCICE
5 478
623,83
-
ADOPTE
dans
son
ensemble
le
budget
primitif
2026
et
ses
annexes
-
budget
principal
de
la
commune
de
Chevreuse
-
qui
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
comme
suit :
>
Section
de
fonctionnement
>
Section
d'investissement
>
TOTAL
2026-03
:
Le
Conseil,
10
312
342,86
€
5
478
623,83
€
15
790
966,69
€
FIXATION
DES
TAUX
DE
FISCALITE
LOCALE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Madame
le
Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-29,
L.2331-1
et
L.2331-3
;
vul
a
loi
de
finances
pour
2026 ;
Vu
la
délibération
municipale
2023-12
majorant
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
de
60%
;
Considérant
que
les
bases
prévisionnelles
pour
l'année
2026
n'ont
pas
été
notifiées
à
la
Commune
à
ce
jour
;
Considérant
les
résultats
provisoires
de
l'exercice
2025
;
Considérant
les
résultats
de
clôture
à
la
fin
de
l'exercice
2025;
Considérant
qu’en
raison
des
efforts
de
rationalisation
des
dépenses
de
fonctionnement
le
maintien
des
taux
fixés
l’an
dernier
suffira
pour
équilibrer
le
budget
; Fiscalité
locale
votée
malgré
l'absence
de
l'état
1259
; les
services
de
l'État
évoquent
une
revalorisation
des
bases
à
0,7%,
maïs
cela
reste
à
confirmer.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-
MAINTIENT
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
et
de
les
fixer
à
Taux
2025
Taux
2026
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
23,89
23,89
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties |
71,15
71,15
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences |
18,39
18,39
secondaires Cotisation
Foncière
des
Entreprises
18,61
18,61
2026-04:
FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
L'APPLICATION
DE
LA
NOMENCLATURE
COMPTABLE
M57
-
EXERCICE
2026
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.5217-10-6 :
Vu
la
nomenclature
comptable
M57 :
Vu
la
délibération
2023-30
validant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
avec
une
mise
en
œuvre
à
compter
du
O1
janvier
2024 ;
Considérant
que
la
nomenclature
comptable
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
du
personnel
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections ;
Considérant
que
Madame
le
Maire
informera
le
conseil
Municipal
de
ces
mouvements
de
crédits. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-__
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
taux
maximal
autorisé
au
sein
du
budget
primitif
2026.
2026-05:
RECOUVREMENT
DE
LA
CONTRIBUTION
DE
LA
COMMUNE
DE
CHEVREUSE
AUX
CHARGES
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
A
VOCATION
MULTIPLE
DE
LA
REGION
DE
CHEVREUSE
Considérant
que
le
SIVOM
laisse
le
choix
aux
Communes
membres
quant
au
mode
de
recouvrement
de
ses
cotisations,
soit
par
inscription
budgétaire
soit
par
fiscalisation
ou
bien
les
deux
combinées,
Considérant
que
dans
le
cas
d’un
recouvrement
par
voie
fiscalisée,
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
son
choix
avant
le
vote
du
budget
syndical,
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
9.1
des
Statuts
du
SIVOM,
les
dépenses
d'administration
générale
sont
réparties
entre
toutes
les
Communes
adhérentes
au
SIVOM
au
prorata
de
la
population
communale,
Considérant
qu'à
ces
frais
d'administration
générale
s'ajoutent
pour
les
communes
adhérentes
aux
différentes
compétences,
les
frais
d'administration
et
de
fonctionnement
dont
une
participation
aux
emprunts,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
: -
OPTE
pour
le
dispositif
de
fiscalisation
budgétaire
- CHARGE
les
services
de
l'Etat
de
mettre
en
recouvrement
la
somme
qui
sera
arrêtée
par
le
SIVOM.
Mesdames
DUTEMPS
et
DIMITRIU
arrivent
avant
le
début
de
la
délibération
2026-06.
2026-06:
CONVENTION
AVEC
SAINT-REMY
LES
CHEVREUSE
CONCERNANT
LE
CENTRE
DE
LOISIRS
MUTUALISE
DU
03
AU
14
AOÛT
2026
Madame
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
que
les
deux
communes
souhaitent
réitérer
le
partenariat
entre
leurs
accueils
de
loisirs
pour
la
période
du
03
au
14
aout
2026.
Les
objectifs,
les
procédures,
les
modalités
et
les
conditions
d'exécution
sont
décrites
dans
la
convention
ci-jointe.
Pour
des
raisons
pratiques,
la
Ville
de
Saint-Rémy-lès-
Chevreuse
refacturera
les
frais
de
restauration
à
la
Ville
de
Chevreuse.
Considérant
que
l'accueil
des
enfants
en
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
sur
les
périodes
de
vacances
scolaires
favorise
l'épanouissement
des
jeunes
usagers,
participe
à
l'élaboration
de
son
identité
et
de
sa
conscience
citoyenne,
Considérant
l'utilité
de
cette
mutualisation
afin
créer
une
dynamique
de
partage
entre
les
2
Communes
et
de
faire
émerger
des
projets
en
commun
alors
que
les
fréquentations
sont
faibles
sur
ces
deux
semaines.
Considérant
que
l'accueil
des
enfants
sur
les
périodes
de
congés
scolaires
est
une
priorité
pour
les
familles
;
Considérant
que
les
Communes
de
Chevreuse
et
Saint
Rémy
les
Chevreuse
sont
toutes
deux
compétentes
en
matière
d'accueil
de
Loisirs ;
Considérant
qu'il
est
utile
aux
Communes
de
Chevreuse
et
Saint
Rémy
les
Chevreuse
de
s'associer
pour
mutualiser
les
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
à
l'exercice
de
cette
compétence
par
«
regroupement
des
services
et
équipements
existants
au
sens
des
dispositions
de
l'article
L.
5111-1-
1du
CGCT.
La
mutualisation
des
centres
de
loisirs
est
une
pratique
mise
en
place
depuis
trois
ans.
Les
accueils
sont
peu
fréquentés
au
mois
d'aout
d'où
l'intérêt
de
signer
cette
convention.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
Madame
le
Maire
répond
aux
différentes
questions
adressées
par
écrit :
-
À
combien
s'élève
le
montant
de
la
pénalité
SRU
en
2025
?
La
pénalité
SRU
versée
en
2025
par
Chevreuse
est
nulle,
grâce
aux
subventions
accordées
aux
bailleurs
sociaux
qui
se
sont
déduites
du
montant
par
défaut
(320
OOOEË).
-
Combien
la
ville
récupère-t-elle
sur
les
PV
de
stationnement
?
La
ville
ne
récupère
pas
un
seul
euro
sur
la
verbalisation
directement.
Toutefois,
ce
produit
des
amendes
de
police,
récupéré
par
l'État
qui
en
reverse
partie
aux
départements,
à
permis
via
le
Département
des
Yvelines
de
financer
des
programmes
de
sécurité
routière
aux
abords
des
lieux
d'enseignement
(écoles,
collèges,
lycées,
enseignement
supérieur)
et
des
abris
de
bus.
La
commune
pouvant
solliciter
une
aide
-plafonnée-
au
titre
des
amendes
de
police,
Chevreuse
à
bénéficié
l'an
dernier
du
financement
du
rond-point
devant
le
parking
du
collège
Pierre
de
Coubertin.
La
somme
utilisée
à
Chevreuse
n'a
toutefois
plus
de
lien
direct
avec
les
verbalisations
faites
sur
la
commune,
dont
le
produit
entre
d'abord
dans
les
caisses
de
l’État,
puis
dans
celles
du
département.
-
Quel
est
le
montant
du
devis
pour
la
mise
aux
normes
d'accessibilité
de
la
médiathèque
? Madame
le
Maire
révond
qu'il
n'y
à pas
de
devis
puisqu'elle
est
aux
normes,
le
cabinet
JPS
confirmant
la
régularité
règlementaire
et
le
fait
qu'il
n'y
à
par
conséquent
pas
besoin
de
travaux
supplémentaires.
-
Quel
est
le
coût
de
la
réalisation
de
la
végétalisation
des
cours
d'école,
de
la
cour
de
la
Médiathèque
et
de
la
Mare
aux
canards
?
Chevreuse
a
déboursé
240
OOO€
pour
végétaliser
les
cours
d'école,
le
reste
ayant
été
subventionné
par
l'Agence
de
l'Eau,
l'État,
la
Région
Île-de-France
et
le
Département
des
Yvelines.
Elle
a payé
55
OOCE€
pour
la
réalisation
de
la
cour
de
la
Médiathèque,
et
241
000€
pour
la
«
Mare
aux
Canards
»,
ayant
ici
obtenu
500
OOCE€
en
subventions.
P.
Trinquier
dit
espérer
que
les
chiffres
erronés
diffusés
par
voie
de
tracts
seront
corrigés,
soulignant
la
responsabilité
de
chacun
dans
le
débat
démocratique.
Le
secrétaire
de
séance,
à
2
»
Gus
LU ca